MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRATION ET AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : MOBIL'AID

Association sans but lucratif


Dénomination : MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRATION ET AU DEVELOPPEMENT, EN ABREGE : MOBIL'AID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.502.786

Publication

27/08/2014
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

1

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

N° d'entreprise : 0633.502.786

Dénomination

(en entier) Mobilité et Aide à l'insertion, à l'intégration et au Développement.

(en abrégé) : RilobiPAID

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Isaac, 35 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte Modification du siège social - Démissions, Nominations au CA

L'Assemblée Générale Extraordinaire, tenue ce jour le 31.07.2014 a acté :

- la modification du siège social de l'ASBL: Le siège social est transféré, dès ce jour, au 27 Boulevard de

l'Abattoir 1000 Bruxelles

MOD 2.2

*14161197*

Tribunal de Commerce

13 RIT 2014

CHARLEROI

t: refte

- La démission de M. Winquelaire Serge au poste d'Administrateur

- La démission de Mme Chistiane Loncol au Poste de Présidente du Conseil d'Administration

- La nomination de Mme Britelle Sylvie (Educatrice) au poste d'Administrateur domiciliée au 29 Av, Albert 10

- 6032 Charleroi

L'élection de Mme Britelle Sylvie aux fonctions de Présidente du Conseil d'Administration

Fait à Charleroi, ce 31/07/2014

André Marie YINDA YINDA, Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

13/09/2013
ÿþMOD 2.2

N° d'entreprise : 0833.502.786

Dénomination

(en entier} : MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRATION ET AU

DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : Mobil'AID

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Isaac, 36 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte ; Modification du Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale, reunie ce jour le 30.07,2013, a acté à l'unanimité les nominations suivantes au' Conseil d'Administration:

Présidente: LONCOL Christiane, domiciliée Résidence des Forsythias, 101 - 6560 Erquelinnes Vice-Président : Jean-Marc Squilbin, domicilié Rue du Gros Buisson, 11 6031 Monceau-Sur-Sambre Secrétaire: YiNDA YINDA, domicilié Avenue Albert ler, 29, 6032 Mont-sur-Marchienne

Membre : WINQUELAIRE Serge, domicilié rue des Carrières, 17, 6440 Boussu-lez-Walcourt, membre

Le conseil d'administration confirme M. YINDA YINDA André Marie dans ses fonctions d'Administrateur' délégué à la gestion journalière telles que prévues dans les nouveaux statuts coordonnés publiés aux MNB le' 27/10!2011.

Fait à Charleroi, le 06/08/2013

Andre-Marie YINDA YINDA,

Administrateur-délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ['organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

,

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 4 SEP, 2013

Le Greffier

Greffe

11.11ml,j11111118

Réservé

au

Moniteur _ belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/06/2012
ÿþ j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte Moo 2.2

iR16UbeL COMMERCE

CHARI-1<R01- E;aTR~

24 -05- 2012

Greffe

I

11811111181 111113 III

" 12100674*

Réservé

au

Moniteur

beige

N° d'entreprise : 0833.502.786

Dénomination

(en entier) : Mobilité et Aide à l'Insertion, à l'intégration et au Développement'

(en abrégé) : Mobil'AID

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Paul Janson, 72 - 6000 Charleroi

Oblat de l'acte : Modification du siège social

L'Assemblée Générale Statutaire, tenue ce jour le 06.04.20412 a acté la modification du siège social de 1'ASBL, Le siège social est transféré, dès ce jour, au 35 Rue Isaac - 6000 Charleroi

André Marie PINDA PINDA,

Président

"

Mentionner sur ta dernière page du Volet

Au recto : Nam et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

07/12/2011
ÿþ4, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

" iueazae*

.._..--------..

Nô d'entreprise : 0833.502.786

Dénomination

(en entier) : MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRATION ET AU

DEVELOPPEMENT

(en abrégé) : Mobil'AID

Forme juridique : ASBL

Siège : Boulevard Paul Janson, 72 - 6000 Charleroi

Objet de l'acte : NOUVEAUX STATUTS COORDONNES

Les soussignés,

-Joëlle Delmotte, guide volontaire, domiciliée au 32 Chaussée de Bascoup - 6150 Anderlues

-Séverine Deleglise, guide volontaire, domiciliée au 9, allée W. Churchill - 6032 Mont-sur-Marchienne

-Françoise Dufrasne, guide volontaire, domiciliée au 13/3 rue de Chimay - 6461 Virelles

-Valérie Leroy, guide volontaire, domiciliée au 3, rue J. Bargibant - 6030 Goutroux

-Luc Manique, guide volontaire, domicilié au 32/5 Av. Élisabeth - 6032 Mont-sur-Marchienne

-Jean-Marc Squilbin, guide volontaire, domicilié au 11, rue du Gros Buisson - 6031 Monceau-sur-Sambre

-Mohammed El Morabit, guide volontaire stagiaire, domicilié au 37/2-2, rue de Lodelinsart - 6060 Gilly

-Chantal Biot, Assistante administrative, domiciliée au 7, rue des grandes vallées - 6060 Gilly

-Jean-Marc Eviard, Moniteur breveté, domicilié au 4/2, Place Try Colau - 6042 Lodelinsart

-André Marie Yinda Yinda, Coordinateur, domicilié au 29, Av. Albert ler - 6032 Mont-sur-Marchienne

ont convenu de constituer, ce 27 janvier 2011, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27

juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts ont été publiés aux AMB le 07/02/2011

sous le N° 11026939.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a modifié ces statuts le 17 mars 2011. Ces modifications ont été

publiées aux AMB le 23 mars 2011 sous le N° 11052052.

L'Assemblée Générale Extraordinaire a modifiés ces statuts le et adoptée la nouvelle

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de l'Assemblée

Générale Extraordinaire tenue ce 27 octobre 2011 au siège de t'ASBL à Charleroi, il a été décidé, à l'unanimité

des membres effectifs réunis, de procéder aux modifications statutaires et à l'adoption de la nouvelle version,

coordonnée ci-dessous, des statuts ainsi qu'il suit :

Titre I : Dénomination, siège, objet social

Article 1

L'association est dénommée « MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRATION ET AU

DEVELOPPEMENT», en abrégé « Mobil'AID».

Son siège social, établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, est fixé au Boulevard Paul Janson,

72  6000 Charleroi.

Article 2

L'association a pour but d'aider les personnes confrontées à la problématique de l'exclusion sociale et; professionnelle par le biais des formations, des services, des conseils et des actions diverses axées sur la maitrise des outils de la mobilité en vue de réussir leur insertion sociale, leur intégration, leur développement; personnel dans le cadre du processus de mise à l'emploi.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens nécessaires, notamment :

- La conception, la mise en oeuvre et la coordination des formations visant l'obtention du permis de conduire; - La mise en oeuvre et la promotion des techniques de conduite écologique ;

- La conception et la mise en oeuvre de projets et de partenariats avec des opérateurs locaux et étrangers ; - Le recrutement, la formation et l'encadrement de formateurs et guides volontaires ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen- biihet Belgisch Maatsblad--0-7l1212411 - Annexes-dht Meniteur-belge-

f

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge

- La constitution et le développement d'un pole de compétences et d'expertise oeuvrant pour l'élaboration ainsi que la mise à disposition des connaissances, technologies et outils nécessaires à la réalisation de ce but ; - La réalisation de toutes les actions et initiatives en rapport avec son objet.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre il : Membres, cotisation

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Tous les membres s'engagent

à respecter les statuts, à adhérer à la charte ainsi qu'aux décisions prises conformément aux statuts.

Article 5, Modifié

Sont membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui s'inscrit dans les activités de l'association et est en ordre de cotisation.

Article 6,

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration. Le montant est fixé à 50 euros. Est réputé démissionnaire, le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation au-delà d'un mois à dater de l'envoi du rappel adressé par recommandé. Le conseil d'administration notifiera au membre sa décision, qui est irrévocable, par lettre ordinaire.

Le montant pour les membres adhérents est fixé par le conseil d'administration. Ce montant sera repris dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

Titre III : Assemblée générale

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Article 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- La modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des

vérificateurs aux comptes.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution ;

- L'exclusion de membres ...

- Ainsi que pour tous les cas exigés dans les statuts.

. MOO 2.2

Article 12.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au siège social ou au lieu désigné par le conseil d'administration.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande de la majorité des membres.

Article 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si la majorité des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/12/2011- Annexes du Moniteur belge Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus de trois procurations.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres fondateurs de l'ASBL disposent, collégialement, d'un droit de véto pour toutes modifications statutaires.

Article 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi de 1921 et de 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». ll en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et au minimum deux autres administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. lis sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat. Est réputé démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre effectif ou perd le mandat de l'association qui le délègue.

Article 18.

Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, un président et éventuellement un secrétaire

et un administrateur délégué.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit dès que tes besoins s'en font sentir. ll est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Il contient l'ordre du jour.

Article 20.

Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du

V

Réservé

"

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'assemblée générale par la loi ou les statuts, est de son ressort.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager l'association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir spécial à un mandataire de son choix, membre ou non de l'association.

Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, générale ou spéciale, feront rapport de leur activité. Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration et en justice, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est chargé dans sa première année de mandat de mettre au point un règlement d'ordre intérieur.

Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses

Article 22.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux deux tiers de ses voix. Elfe désignera deux liquidateurs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25.

L'assemblée générale extraordinaire de ce jour, 27 octobre 2011, a acte sur proposition du conseil

d'Administration,

la démission comme administrateurs de :

-Chantal BIOT, domiciliée au 7, rue des Grandes vallées  6060 Gilly

-Françoise DUFRASNE, domiciliée au 13/3 rue de Chimay  6461 Welles

la nomination comme administrateurs de :

-Christiane LONCOL, domiciliée au 101, résidence des Forsythias  6550 Erquelinnes

-Serge WINQUELAIRE, domicilié au 17, rue des carrières  6440 Boussu Lez Walcourt

A l'issue du Conseil d'Administration de ce jour, 27 octobre 2011, sont désignés :

- comme Président : André Marie Yinda Yinda, avec délégation de signature

- comme Vice-Président, Jean-Marc Squilbin

- comme Secrétaire : Christiane Loncol, avec délégation de signature

- comme Administrateur délégué en charge de la gestion journalière : André Marie Yinda Yinda. !l possède,

à ce titre, tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. 11 agit en

qualité d'organe individuellement. Il représente l'association auprès des tiers.

ndré Marie YINDA YINDA,

résident

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



1111111,11.11I1111j111j1!11121!

N" d'entreprise : 0833.502.786

TRIBUNAL COMMERCE

CHerar - "

2 5 -03- 20Î1

Greffe

Bijlagen B'rj-hetBelgisch-Staatsbiad --061-04/2011-Annexes-du-Monitettr-beige

Dénomination

ten entier) : MOBILITE ET INSERTION PLUS

(en abrégé) : Mobil'Insert+

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert ler, 29 - 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet de l'acte : Modification statutaires: dénomination, siège social, objet social, démission et révocation des membres effectifs, démission/révocation des membres du Conseil d'Administration.

Conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, au cours de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue ce 17 mars 2011 à Charleroi, il a été décidé, à l'unanimité des membres effectifs réunis, de procéder aux modifications statutaires suivantes :

Titre I : Dénomination, siège, objet social

Article 1, Modifié

L'association est dénommée a MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTÉGRATION ET AU DEVELOPPEMENT», en abrégé a Mobil'AID».

Son siège social, établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI, est fixé au Boulevard Paul Janson, 72  6000 Charleroi.

Article 2, Modifié

L'association a pour but d'aider les personnes confrontées à la problématique de l'exclusion sociale et professionnelle par le biais des formations, des services, des conseils et des actions diverses axées sur la maitrise des outils de la mobilité en vue de réussir leur insertion sociale, leur intégration, leur développement personnel dans le cadre du processus de mise à l'emploi.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens nécessaires, notamment :

- La conception, la mise en oeuvre et la coordination des formations visant l'obtention du permis de conduire

- La mise en oeuvre et la promotion des techniques de conduite écologique ;

- La conception et la mise en Suvre de projets et de partenariats avec des opérateurs locaux et étrangers ;

- Le recrutement, la formation et l'encadrement de formateurs et guides volontaires ;

- La constitution et le développement d'un pole de compétences et d'expertise oeuvrant pour l'élaboration

ainsi que la mise à disposition des connaissances, technologies et outils nécessaires à la réalisation de ce but ;

- La réalisation de toutes les actions et initiatives en rapport avec son objet.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il : Membres, cotisation

Article 4. Modifié

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Tous les membres s'engagent à respecter les statuts, à adhérer à la charte ainsi qu'aux décisions prises

conformément aux statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Article 5. Modifié

Sont membres effectifs toutes les personnes physiques ou morales qui adressent une demande écrite et motivée au Conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui s'inscrit dans les activités de l'association et est en ordre de cotisation.

Article 6.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration. Son montant ne pourra pas dépasser 100 euros. Est réputé démissionnaire, le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation au-delà d'un mois à dater de l'envoi du rappel adressé par recommandé. Le conseil d'administration notifiera au membre sa décision, qui est irrévocable, par lettre ordinaire.

Le montant pour les membres adhérents est fixé par le conseil d'administration. Ce montant sera repris dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

Titre III : Assemblée générale

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Article 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

- La modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des

vérificateurs aux comptes.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution ;

- L'exclusion de membres ...

- Ainsi que pour tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au siège social ou au lieu

désigné par le conseil d'administration.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2011- Annexes du Moniteur belge

M00 2.2

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14. Modifié

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Les membres fondateurs de l'ASBL disposent, collégialement, d'un droit de veto pour toutes modifications statutaires.

Article 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi de 1921 et de 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et au minimum deux autres administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. lls sont choisis parmi les membres effectifs. Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée. Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat. La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat. Est réputé démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre effectif ou perd le mandat de l'association qui le délègue.

Article 18.

Le conseil d'administration nomme, parmi fes administrateurs, un président et éventuellement un secrétaire

et un administrateur délégué.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit dés que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Il contient l'ordre du jour.

Article 20.

Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD2.2

Volet B - Suite

Article 21.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'assemblée générale par la loi ou les statuts, est de son ressort

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager l'association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir spécial à un mandataire de son choix, membre ou non de l'association.

Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, générale ou spéciale, feront rapport de leur activité. Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration et en justice, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est chargé dans sa première année de mandat de mettre au point un règlement d'ordre intérieur.

Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses

Article 22.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

commence ce jour pour se terminer le 31 décembre 2011.

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux deux tiers de ses voix. Elle désignera deux liquidateurs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25. Modifié

L'assemblée générale extracrdinaire de ce jour, 17 mars 2011, a acte sur proposition du conseil

d'Administration, la révocation comme administrateur de :

-Jean-Marc Evlard, domicilié au 4/2, Place Try Colau  6042 Lodelinsart ;

la démission comme administrateurs de :

-Joëlle Delmotte, domiciliée au 32 Chaussée de Bascoup  6150 Anderlues

-Luc Manique, domicilié au 32/5 Av. Élisabeth  6032 Mont-sur-Marchienne

-Valérie Leroy, domiciliée au 3, rue J. Bargibant  6030 Goutroux

- Séverine Deleglise, domiciliée au 9, allée W. Churchill  6032 Mont-sur-Marchienne

A l'issue du premier conseil d'administration de ce jour, 27 janvier 2011, sont désignés :

- comme Président : André Marie Yinda Yinda, avec délégation de signature

- comme secrétaire : Chantal Biot, avec délégation de signature

- comme Administrateur délégué en charge de la gestion journalière : André Marie Yinda Yinda. Il possède,

à ce titre, tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en

qualité d'organe individuellement. Il représente l'association auprès des tiers.

André Marie YINDA PINDA,

Président

gen-bij het Belgiseh-Staatsblad---061-04/201-1- -Annexes du-Moniteur-beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

17/02/2011
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Mao 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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Greffe

+11026939

N° d'entreprise : `-86

Dénomination

(en entier) : MOBILITE ET INSERTION PLUS

(en abrège) : mobil'inser+

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue Albert fer, 29 - 6032 Mont-sur-Marchienne

Objet de l'acte : ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE: STATUTS - NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET NOMINATION AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Les soussignés,

-Joélle Delmotte, domiciliée au 32 Chaussée de Bascoup  6150 Anderlues

-Séverine Deleglise, domiciliée au 9, allée W. Churchill  6032 Mont-sur-Marchienne -Françoise Dufrasne, domiciliée au 13/3 rue de Chimay  6461 Virelles

-Valérie Leroy, domiciliée au 3, rue J. Bargibant  6030 Goutroux

-Luc Manique, domicilié au 32/5 Av. Élisabeth  6032 Mont-sur-Marchienne

-Jean-Marc Squilbin, domicilié au 11, rue du Gros Buisson  6031 Monceau-sur-Sambre

-Mohammed El Morabit, domicilié au 37/2-2, rue de Lodelinsart  6060 Gilly

-Chantal Biot, domiciliée au 7, rue des grandes vallées  6060 Gilly

-Jean-Marc Evlard, domicilié au 4/2, Place Try Colau  6042 Lodelinsart

-André Marie Yinda Yinda, domicilié au 29, Av. Albert ler  6032 Mont-sur-Marchienne

ont convenu de constituer, ce 27 janvier 2011, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27

juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I: Dénomination, siège, objet social

Article 1.

L'association est dénommée « MOBILITE ET INSERTION PLUS», en abrégé « MOBIL'INSERT + ».

Son siège social est actuellement établi dans l'arrondissement judiciaire de CHARLEROI,

Avenue Albert ler, 29  6032 Mont-sur-Marchienne

Article 2.

L'association a pour but d'aider les personnes confrontées à la problématique de l'exclusion sociale et professionnelle par le biais des formations, des conseils et des actions diverses axées sur la maitrise des outils de la mobilité.

Elle poursuit la réalisation de ce but par tous les moyens nécessaires, notamment :

- La mise en place et la coordination des formations visant l'obtention du permis de conduire ;

- La conception et la mise en oeuvre de projets et de partenariats avec des opérateurs locaux et étrangers ;

- Le recrutement, la formation et l'encadrement de formateurs bénévoles ;

- La constitution et le développement d'un pole de compétences et d'expertise rouvrant pour l'élaboration

ainsi.que la mise à disposition des connaissances, technologies et outils nécessaires àla réalisation de ce but;.,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso 7 Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

r

MOD 2.2

- La réalisation des toutes les actions et initiatives en rapport avec son objet.

Article 3.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il : Membres, cotisation

Article 4.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres

effectifs ne peut être inférieur à cinq.

Tous les membres s'engagent à respecter les statuts, à adhérer à la charte ainsi qu'aux décisions prises

conformément à ceux ci.

Article 5.

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse

une demande écrite et motivée au conseil d'administration et dont la candidature est acceptée par l'assemblée

générale à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Sont membres adhérents toute personne physique ou morale qui s'inscrit dans les activités de l'association.

Article 6.

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission

au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

assemblées générales consécutives.

Article 7.

La cotisation annuelle des membres effectifs est fixée par le conseil d'administration. Son montant ne pourra pas dépasser 100 euros. Est réputé démissionnaire, le membre effectif en défaut de paiement de sa cotisation au-delà d'un mois à dater de l'envoi du rappel adressé par recommandé. Le conseil d'administration notifiera au membre sa décision, qui est irrévocable, par lettre ordinaire.

Le montant pour les membres adhérents est fixé par le conseil d'administration. Ce montant sera repris dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 8.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9.

L'association tient un registre des membres effectifs sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membre effectif sont inscrites dans ce registre à la diligence du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter, au siège de l'association, le registre des membres ainsi que tous les procès verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association sur simple demande écrite et motivée adressée au président de l'association.

Titre III : Assemblée générale

Article 10.

L'assemblée générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par le plus âgé des administrateurs présents. Seuls les membres effectifs disposent du droit de vote.

Article 11.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour :

La modification des statuts, la nomination ou la révocation des administrateurs et éventuellement des

vérificateurs aux comptes.

- La décharge à octroyer aux administrateurs et aux éventuels vérificateurs aux comptes

- L'approbation des comptes et des budgets ;

- La dissolution ;

- L'exclusion de membres ...

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD2.2

- Ainsi que pour tous les cas exigés dans les statuts.

Article 12.

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 30 juin, au siège social ou au lieu désigné par le conseil d'administration.

Elle est convoquée par le conseil d'administration par simple lettre ou courriel adressé à chaque membre huit jours au moins avant la date de l'assemblée. La convocation précise la date, le lieu et l'ordre du jour de la réunion.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 13.

L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration si un cinquième des membres effectifs en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Article 14.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de

cotisation peut participer au vote. Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à

qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées sauf dans le cas où il en

est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 15.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi de 1921 et de 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date au greffe du tribunal de commerce pour publication aux « Annexes du Moniteur belge ». Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 16.

Les convocations et procès-verbaux, dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale, sont signés par le président et au minimum deux autres administrateurs. Ils sont conservés dans un registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre IV : Conseil d'administration

Article 17.

L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins, nommés et révocables par l'assemblée générale. Ils sont choisis parmi les membres effectifs.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée.

Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Ils ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

La durée du mandat est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat. Est réputé démissionnaire de plein droit, l'administrateur qui, pour une raison quelconque, perd la qualité de membre effectif ou perd le mandat de l'association qui le délègue.

Article 18.

Le conseil d'administration nomme, parmi les administrateurs, un président et éventuellement un secrétaire

et un administrateur délégué.

Article 19.

Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir. Il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par le plus âgé des administrateurs présents.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par simple lettre ou courriel au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Il contient l'ordre du jour.

Article 20.

Tous les membres du conseil d'administration ont un droit de vote égal au conseil d'administration. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre du conseil d'administration à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut pas être porteur de plus d'une procuration.

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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 21.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus en ce qui concerne la réalisation de l'objet social. Tout ce qui n'est pas expressément réservé à la compétence de l'assemblée générale par la loi ou les statuts, est de son ressort.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion, à un administrateur délégué. Cet administrateur délégué peut engager l'association, effectuer tout paiement, accomplir tout acte relevant de la gestion journalière. Le conseil d'administration peut également conférer tout pouvoir spécial à un mandataire de son choix, membre ou non de l'association,

Lors de chaque réunion du conseil d'administration, les personnes bénéficiant d'une délégation de pouvoirs, générale ou spéciale, feront rapport de leur activité.

Dans tous les actes autres que ceux relevant de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale donnée par le conseil d'administration et en justice, l'association est valablement représentée par deux administrateurs agissant suite à une délibération du conseil d'administration.

Le Conseil d'administration est chargé dans sa première année de mandat de mettre au point un règlement d'ordre intérieur.

Bijlagen-bij-bet-BelgiselrStaatsblad--17/02f~-011 - Annexes-du Moniteur -belge

Titre V : Budgets, comptes, dispositions diverses

Article 22.

L'exercice social commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. Par exception, le premier exercice

commence ce jour pour se terminer le 31 décembre O44

Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant sont annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 23.

L'assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l'association qu'aux deux tiers de ses voix. Elle désignera deux liquidateurs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un objet similaire.

Article 24.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

Article 25.

L'assemblée générale de ce jour, 27 janvier 2011, désigne comme administrateurs :

-Joëlle Delmotte, domiciliée au 32 Chaussée de Bascoup  6150 Anderlues

-Séverine Deleglise, domiciliée au 9, allée W. Churchill  6032 Mont-sur-Marchienne

-Françoise Dufrasne, domiciliée au 13/3 rue de Chimay  6461 Virelles

-Valérie Leroy, domiciliée au 3, rue J. Bargibant  6030 Goutroux

-Luc Manque, domicilié au 32/5 Av. Élisabeth  6032 Mont-sur-Marchienne -Jean-Marc Squilbin, domicilié au 11, rue du Gros Buisson  6031 Monceau-sur-Sambre

-Chantal Biot, domiciliée au 7, rue des grandes vallées  6060 Gilly

-Jean-Marc Evlard, domicilié au 4/2, Place Try Colau  6042 Lodelinsart

-André Marie Yinda Yinda, domicilié au 29, Av. Albert ler  6032 Mont-sur-Marchienne

A l'issue du premier conseil d'administration de ce jour, 27 janvier 2011, sont désignés :

- comme Président : André Marie Yinda Yinda, avec délégation de signature

- comme secrétaire : Chantal Biot

- comme Administrateur Délégué en charge de la gestion journalière et possède, à ce titre, tous les pouvoirs

de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Il agit en qualité d'organe

" individuellement. Il représente l'association auprès des tiers et dans toutes les actions judiciaires et juridiques.

Pour extraits conformes,

André Marie PINDA YINDA, président

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOBILITE ET AIDE A L'INSERTION, A L'INTEGRAT…

Adresse
RUE ISAAC 35 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne