MOBILITY.BE

Dénomination : MOBILITY.BE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 564.806.254

Publication

21/10/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � TOURNAI (7540 KAIN), chauss�e d Audenarde, 131.

OBJET SOCIAL :

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations reprises ci-apr�s :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Le commerce de gros et de d�tail, la vente � distance, la vente via site Internet (e-commerce), la n�goce, la distribution, l'importation et l'exportation de tous produits, biens d'�quipements et de consommation, d'effets divers et de mobiliers de toute nature.

La transformation, l'entretien, la r�paration et la restauration de tous produits, biens d'�quipements et de consommation ainsi que de mobiliers de toute nature.

La gestion de stocks de tous produits, biens d'�quipements et de consommation ainsi que de mobilier de toute nature. La gestion de stocks comprend notamment les activit�s suivantes : l'achat group� ou individuel, l'entreposage, le stockage, le conditionnement, l'emballage, la logistique ainsi que le transport.

Les activit�s d'interm�diaire ou d'agent dans toutes transactions, civiles, immobili�res ou financi�res � dimension nationale ou internationale.

La consultance et les prestations de conseils dans les domaines de management, de l'informatique, du marketing et de la logistique � destination de toutes entreprises tant priv�es que publiques, belges ou �trang�res.

L'acquisition, la cr�ation, l'exploitation, l'am�lioration, la cession et la concession de tous brevets, de toutes marques, de toutes licences ainsi que de tous proc�d�s techniques ou industriels, en tous pays.

L'exploitation par voie de concession de licence et/ou de franchise de la distribution de tous produits et articles au sens large.

La direction, l'organisation, l'�tude, la mise en place, la surveillance et le conseil de tous syst�mes administratifs comportant entre autres les t�ches suivantes : contacts avec les diff�rents partenaires, r�alisation d'�tude, la mise au point de projets, conseils, supervision, gestion et repr�sentation des diff�rents intervenants et prestataires.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

La soci�t� est li�e par les actes pos�s par ses organes repr�sentatifs m�me lorsqu'ils sortent de son objet social, sauf si elle peut prouver que le tiers avait connaissance de cet �tat ou que vu les circonstances il ne pouvait les ignorer, sans que la publication des pr�sents statuts ne puisse suffire comme preuve.

La soci�t� pourra accomplir toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou pouvant en favoriser le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation, notamment, sans que la d�signation soit limitative, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, d�velopper, acheter, vendre, prendre ou octroyer des licences, des brevets, know-how et des actifs immobiliers apparent�s.

Elle peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou liquidateur d'autres soci�t�s.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies, et notamment par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'achat de titres, d'intervention technique ou par tout autre mode, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits �ventuels.

Elle pourra r�aliser son objet de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle pourra valoriser un patrimoine immobilier.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Elle pourra pr�ter � toutes soci�t�s ou � tous actionnaires et se porter caution pour elles, m�me hypoth�cairement.

DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

CAPITAL - SOUSCRIPTION.

Le capital social est fix� � CENT MILLE EUROS (100.000� ). Il est divis� en mille (1000) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000�me) de l'avoir social, souscrites en esp�ces et lib�r�es � concurrence de la totalit�, soit cent mille euros (100.000 � )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

ASSEMBLEE GENERALE - EXERCICE SOCIAL.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de novembre �

18 heures.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

GERANCE - POUVOIRS.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, statutaires ou non, associ�s ou non, nomm�s

avec ou sans limitation de dur�e.

Sont d�sign�s en qualit� de g�rant non statutaire :

Est d�sign� repr�sentant permanent, Monsieur DEMEYERE Christophe, pr�nomm�, ce qu il accepte, pour une dur�e illimit�e.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION.

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

" Monsieur DEMEYERE Christophe, pr�nomm�, ce qu il accepte, pour une dur�e illimit�e.

" Monsieur LASNON DUSSAUSSAY, pr�nomm�, ce qu il accepte, pour une dur�e illimit�e.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

19/02/2015

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*15027449*

D�nomination:. MOBILITY.BE

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 7540 Tournai, chauss�e d'Audenarde, 131

N� d'entreprise : 0564806254

Obllet de l'acte: Transformation de parts sociales - Augmentation de Capital - Modification des statuts

D'une assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MOB1LITY.BE, dress�e par Ma�tre Philippe DUMON, Notaire r�sidant � Mouscron, le quatre f�vrier deux mil quinze,

II a �t� vot� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution : TRANSFORMATION DES PARTS SOCIALES ACTUELLES ET CREATION D'UNE' NOUVELLE CATEGORIE DE PARTS SOCIALES.

L'assembl�e d�cide de r�partir les parts sociales en deux groupes :

-les parts sociales de la cat�gorie A

-les parts sociales de la cat�gorie B.

L'assembl�e d�cide �galement qu'appartiendront seulement � la cat�gorie B, les parts sociales souscrites par la S.A. HOCCINVEST-FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT,

Toutefois, l'assembl�e d�cide qu'en cas de transformation de la forme juridique de la SPRL MOBILITY,BE� en une soci�t� anonyme, les parts sociales de cat�gorie B seront transform�es en actions privil�gi�es de cat�gorie B.

Le privil�ge des actions de la cat�gorie B consistera alors dans le remboursement pr�f�rentiel du montant lib�r� des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypoth�se de cessation des activit�s pour lesquelles l'intervention de la sooi�t� anonyme WAPINVEST a �t� obtenue.

Toujours dans le cas de transformation de la soci�t� MOBILITY.BE en soci�t� anonyme, il sera attribu� � la; S.A. WAPINVEST, un poste d'observateur au sein du conseil d'administration de la soci�t�, La S.A. WAPINVEST devra �tre convoqu�e aux r�unions du conseil d'administration et obtiendra copie du proc�s-, verbal au m�me titre que tous les autres administrateurs.

Deuxi�me r�solution : PARTS SOCIALES ANTERIEURES

Suite � la premi�re r�solution, les 1000 parts sociales, cr��es � l'acte de constitution de la pr�sente soci�t�, re�u par le Notaire Philippe DUMON, � Mouscron, en date du dix-sept octobre deux mil quatorze, plus amplement d�crit ci-avant, devront dor�navant �tre consid�r�es comme des parts sociales de cat�gorie A.

Troisi�me r�solution : AUGMENTATION DU CAPITAL.

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cinquante mille euros (50.000,00� ) pour: le porter de cent mille euros (100.000,00� ) � cent cinquante mille euros (150.000,00 � ), par la cr�ation de cinq; cents (500) parts sociales nouvelles de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des m�mes droits et avantages, avec participation aux r�sultats de l'exercice en: cours, � compter de ce jour, � souscrire en esp�ces au prix de cent euros (100,00 � ) chacune et � lib�rer int�gralement.

Quatri�me r�solution : RENONCIATION AU DROIT DE PREFERENCE

Mentionner sui' la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

n�an. Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Etant donn� que l'augmentation de capital consiste en l'�mission de parts sociales de cat�gorie B, il n'y a pas lieu � ce que les associ�s actuels, pr�sents ou repr�sent�s, renoncent � leur droit de pr�f�rence.

Cinqui�me r�solution : SOUSCRIPTION-INTERVENTION-LIBERATION

A l'instant, intervient :

La soci�t� anonyme HOCCINVEST -- FONDS SPIN-OFFISPIN-OUT, ayant son si�ge social � Ath, Rue Defacqz, 17, boite 2, inscrite � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0890.497.612 et assujettie � la NA sous le num�ro 6E0890.497.612.

Soci�t� constitu�e en vertu d'un acte re�u par le Notaire Pierre TAEKE, alors � Jollain-Merlin, en date du 27 juin 2007, publi� aux Annexes du Moniteur Belge le 11 juillet 2007, sous le num�ro 07101290.

Ici repr�sent�e, par Monsieur BROTELLE Philippe, domicili� � 7040 Bougnies, Rue Louis Pi�rard, 57, Inscrit au registre national sous le num�ro 74.03.01-309.72.

Mandataire sp�cial, agissant en vertu d'une procuration conf�r�e par deux administrateurs de la soci�t� pr�nomm�e, conform�ment aux statuts, en date du 02 f�vrier 2015, dont l'original restera ci-annex�e.

La S.A. HOCCINVEST-FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, souscripteur pr�cit�, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clare souscrire au nom et pour compte de la S.A. HOCCINVEST -- FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT, en num�raire, les cinq cents (500) parts sociales nouvelles dont la cr�ation vient d'�tre d�cid�e au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, et les avoir lib�r�es int�gralement par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BEOB 3631 4276 1913 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque ING.

Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� de constater que l'augmentation de capital est int�gralement lib�r�e, portant ainsi le capital de la soci�t� � cent cinquante mille euros (150.000,00 � ).

Sixi�me r�solution : MODIFICATION DES STATUTS.

L'assembl�e g�n�rale d�cide d'apporter aux statuts les rnodifications suivantes, afin de les mettre en concordance avec l'augmentation de capital dont question ci-dessus :

Article 6 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� Le capital social est fix� � CENT CINQUANTE MILLE EUROS.

Il est repr�sent� par MILLE (1.000) parts sociales de cat�gorie A et CINQ CENTS (500) parts sociales de cat�gorie B, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq centi�me (111.500i�me) de l'avoir social. �

Article 6bis : cr�ation d'un article relatif � la cat�gorie des parts sociales en ins�rant le texte suivant :

� Le capital sera repr�sent� par :

-des parts sociales de la cat�gorie A

-des parts sociales de la cat�gorie B

Les parts sociales de cat�gorie B ne peuvent �tre souscrites que par la S.A. HOCCINVEST-FONDS SPIN-OFF/SPIN-OUT.

Toutefois, l'assembl�e d�cide qu'en cas de transformation de la forme juridique de la SPRL MOBILiTY.BE en une soci�t� anonyme, les parts sociales de cat�gorie l3 seront transform�es en actions privil�gi�es de cat�gorie B.

Le privil�ge des actions de la cat�gorie B consistera alors dans le remboursement pr�f�rentiel du montant lib�r� des dites actions en cas de faillite, liquidation ou toute autre hypoth�se de cessation des activit�s pour lesquelles l'intervention de la soci�t� anonyme WAPiNVEST a �t� obtenue.

Toujours dans le cas de transformation de la soci�t� MOBILITY.BE en soci�t� anonyme, il sera attribu� � la S.A. WAPINVEST, un poste d'observateur au sein du conseil d'administration de la soci�t�. La S.A. WAPINVEST devra �tre convoqu�e aux r�unions du conseil d'administration et obtiendra copie du proc�s-verbal au m�me titre que tous les autres administrateurs �.

Article 8 : cet article est remplac� par le texte suivant :

� A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment

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Moniteur belge

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert,

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment, Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�,

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s,

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Toutefois, les associ�s peuvent convenir de r�gles plus restrictives dans le cadre d'un pacte d'associ� �. Septi�me r�solution; POUVOIRS D'EXECUTION.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions prises sur les objets qui pr�c�dent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

DELIVRE POUR INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE.

D�pos� en m�me temps les statuts coordonn�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

18/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 13.01.2016 16013-0485-012

Coordonnées
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Adresse
AVENUE D'AUDENARDE 131 7540 KAIN(TOURNAI)

Code postal : 7540
Localité : Kain
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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