MOBISERVICES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOBISERVICES
Dénomination : MOBISERVICES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.407.071

Publication

26/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Tribunal de Commerce de Tournai

déposé ` u greffe le 1 4 MARS 2012

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Dénomination MobiServiceS association sans but lucratif

(en entier)

(en abrégé) : MobiServiceS ASBL

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : rue de Tournai 87 à 7740 PECQ

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignées :

Madame Alix DECORTE, numéro national 72,03.25-132-69, née le 25 mars 1972 à La Hestre, domiciliée rue de Tournai 87 à 7740 Pecq (PECQ) ;

Madame Ludivine HENNAUT, numéro national 84.08.12-242-54, née le 12 août 1984 à La Louvière, domiciliée rue de Tournai 87 à 7740 Pecq (PECQ) ;

Madame Christelle QUIQUENPOIS, numéro national 64.06.01-108-84, née [e ler juin 1969 à Tournai, domiciliée rue des Saules 9 à 7730 Néchin (ESTAIMPUIS) ;

Madame Stéphanie VERBEKE, numéro national 76.04.03-242-31, née le 03 avril 1976 à Renaix, domiciliée Chaussée de Renaix 19 à 7750 Russeignies (MONT DE l'ENCLUS) ;

toutes de nationalité belge, déclarent par cet acte constituer, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002, une association sans but lucratif indépendante dont elles ont arrêté ies statuts comme suit :

TITRE Ier- Dénomination et siège social

Article ler - L'association, constituée pour une durée indéterminée, prend la dénomination MobiServiceS association sans but lucratif ou MobiServiceS ASBL

Article 2 Le siège social de l'association est établi rue de Tournai, 87 à 7740 PECQ, situé dans l'arrondissement judiciaire de TOURNAI.

TITRE 1l- Objet social

Article 3 - L'association a pour objet la fourniture de services de proximité tels que la prestation d'aide à domicile de nature ménagère, le transport et toutes sortes d'aide aux particuliers (principalement les personnes âgées et à mobilité réduite), personnes morales ou entreprises via la création d'emploi favorisant les groupes moins qualifiés et qui ont donc moins de chance de trouver un emploi de qualité dans le circuit de travail classique.

L'association travaillera notamment selon les dispositions juridiques en vigueur dans le cadre du dispositif des

titres services. Cette énumération est non-restrictive.

L'exclusion de tout esprit de lucre n'empêche pas ['association de rechercher, dans [es limites autorisées par la loi, les avantages matériels et accessoires indispensables à l'association pour lui permettre

de vivre, de se développer et d'atteindre ses objectifs.

Pour accomplir ses missions, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet social, elle peut demander tous les agréments qu'elle juge utiles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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notamment l'agrément titres-services. Elle peut également prêter son concours ou s'intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.

Elle peut, soit se fédérer avec d'autres associations, fédérations, confédérations, ou groupements, soit y adhérer, soit leur donner mandat pour certaines missions.

TITRE Ill - Membres

Article 4 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, personnes physiques ou morales. La personne morale désigne la personne physique chargée de la représenter, en fixant les conditions de cette représentation. Tout nouveau représentant est désigné dans les trois mois du départ de la personne qu'il remplace.

Article 5 - Les membres effectifs ;

§1 - Sont membres effectifs de droit les membres fondateurs soussignés.

§2 - Le nombre de Membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

§3 - Toute personne physique ou morale peut s'affilier à l'association, pour autant que sa candidature soit approuvée par le Conseil d'administration. Les admissions ont lieu à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Avec sa nomination, le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à respecter le règlement d'ordre intérieur émis par l'association.

Article 6 - Les membres adhérents ne participent pas aux votes, ni aux assemblées, sauf invitation avec pouvoir consultatif. Ils collaborent aux services et activités de l'association en se conformant aux conditions fixées dans le règlement d'ordre intérieur.

Article 7 - Les membres de l'association paient une cotisation annuelle, dont ie montant est fixé en début d'exercice social par le Conseil d'administration. Ce montant ne pourra excéder deux cent cinquante euros (250,00 E) et est fixé pour la première fois à l'euro symbolique (1,00 ¬ ).

Article 8- La sortie des membres a lieu en cas de décès, démission ou exclusion. L'exclusion ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Les membres sont libres de se retirer en adressant leur démission écrite par voie recommandée au Conseil d'administration. Les cotisations versées restent acquises à l'association. En cas de perte de fa qualité en vertu de laquelle une personne morale est désignée, ce membre est réputé de plein droit démissionnaire.

La démission, suspension ou exclusion d'un membre de droit entraîne, dans les trois mois, la désignation de son remplaçant par la personne morale concernée. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit sur les fonds sociaux de l'association et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire. Ils ne peuvent, eux-mêmes ou leurs ayant droit, réclamer les apports effectués ni leurs cotisations ou leurs dons.

Article 9 - Etant donné que le siège social est établi au domicile privé de l'un des administrateurs, tous les membres peuvent consulter uniquement sur rendez-vous préalable auprès de l'administrateur concerné le registre des membres, les procès verbaux et décisions de l'Assemblée générale, du Conseil d'administration ou des mandataires de l'association, ainsi que les documents comptables.

TITRE IV -Assemblée générale

Article 10 - L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 11 - L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. Les modifications des statuts;

2. La nomination et la révocation des administrateurs;

3. L'approbation des budgets et des comptes;

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4. La dissolution volontaire de l'association:

5 La décharge à octroyer aux administrateurs;

6. La transformation de l'association en société à finalité sociale;

7. Les exclusions de membres;

8. Tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 12 -11 doit être tenu au moins une Assemblée générale au cours de chaque année civile, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, pour l'approbation des comptes annuels de l'exercice social écoulé et du budget de l'exercice suivant.

Des Assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées à chaque fois que les circonstances l'exigent et, en tout cas, à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins, ou sur décision du Conseil d'administration. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par courrier ordinaire ou par courrier électronique adressé à chaque membre au moins huit jours calendrier avant l'assemblée, et signée par l'administrateur délégué du Conseil d'administration. Le courrier électronique est assimilé au mode écrit pour toute communication relative à l'association. L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. 11 contient toute proposition signée par au moins un vingtième des membres. En cas d'urgence, d'autres points peuvent être portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale, à la condition que l'inscription d'urgence soit admise par une majorité des deux tiers des votants.

Article 14 - Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre, cependant chaque membre présent ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 15 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix valablement exprimées. Par exception, une majorité des quatre cinquième est nécessaire dans les cas suivants:

1. Modification des statuts.

2. Dissolution de l'association.

Lorsque le quorum n'est pas atteint, il peut être convoqué une seconde réunion au minimum huit jours plus tard. La convocation précisera qu'if s'agit de la seconde convocation et contiendra le même ordre du jour que fa première convocation. Cl pourra alors être valablement délibéré quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Article 16 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou son remplaçant. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.

Article 17 - Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et l'administrateur délégué. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres ou tiers justifiant d'un intérêt peuvent en prendre connaissance, en respect de l'article 9.

TITRE V - Conseil d'administration

Article 18 - Le Conseil d'administration est composé de trois membres minimum, nommés par l'Assemblée générale parmi les membres effectifs, pour une durée de quatre ans. Les membres sont rééligibles. L'élection et la révocation s'opèrent à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Article 19 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du Président ou de l'administrateur délégué. Il ne peut statuer que si fa majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à fa majorité absolue des membres présents. Chaque administrateur peut donner une procuration écrite à un autre administrateur pour le représenter lors de la réunion. Un administrateur ne peut détenir qu'une seule procuration. En cas de partage des voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante. Les décisions du Conseil d'administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

*

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Article 20 - Le Conseil d'administration est chargé de gérer les affaires de l'association et de la représenter dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi à l'Assemblée générale sont de la compétence du Conseil d'administration.

§1 er - Ces pouvoirs sont notamment, sans que cette énumération soit limitative, établir les budgets et les comptes, passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles et immeubles nécessaires à la réalisation du but de l'association, accepter toutes libéralités, subsides 'ou subventions officielles ou privées, recevoir toutes sommes, en donner ou retirer valablement quittance, donner toutes décharges, arrêter tous les règlements d'ordre intérieur.

§2 - Le Conseil d'administration nomme le cas échéant tous les agents et membres du personnel et les destitue. 11 détermine leur occupation et leur traitement.

§3 - Le Conseil d'administration choisit parmi ses membres un Président, un ou plusieurs Vice-président(s), un Secrétaire et un Trésorier.

§4 Le Conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente â cette gestion, à un voire conjointement deux administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixera l'étendue des pouvoirs et la manière de les exercer. Les administrateurs et les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VI - Dispositions diverses et transitoires

Article 21 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A cette date, les écritures sont arrêtées et l'exercice clôturé. Par exception, le premier exercice débutera au moment ou l'association est officiellement constituée, pour se clôturer le 31 décembre 2012. Les comptes de l'exercice écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social. L'approbation des comptes annuels par L'Assemblée générale vaut décharge des administrateurs pour l'exercice correspondant.

Article 22 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net résultant de la liquidation doit être affecté à une fin désintéressée.

Article 23 - Il est expressément convenu que d'autres dispositions relatives aux structures et au fonctionnement de l'association peuvent être prises en vertu d'un règlement d'ordre intérieur dont l'adoption et la modification s'effectuent de la même manière que pour les statuts, et qui est doté de la même force obligatoire que ces derniers. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts ou dans le règlement d'ordre intérieur est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

TITRE VII - Publicité

Article 24 - Les présents statuts sont publiés par extrait aux annexes du Moniteur belge, ainsi que les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière, et des personnes habilitées à représenter l'association. Il en est de même pour toute modification apportée à ces actes.

Article 25 - Un dossier établi conformément à la loi sera déposé au greffe du Tribunal de commerce ayant son siège dans l'arrondissement.

Les présents statuts, établis en deux exemplaires originaux, sont approuvés à l'unanimité par l'Assemblée constituante du 13 mars 2012.

Les statuts étant arrêtés et l'association constituée, les membres fondateurs se réunissent pour la première fois en Assemblée générale et, à l'unanimité, sont élues :

Stéphanie VERBEKE, Présidente ;

Alix DECORTE, Trésorière et Administrateur délégué ;

Ludivine irIENNAUT, Secrétaire.

*

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Qui toutes acceptent leur mandat.

Fait à Pecq, sous-seing privé, en deux exemplaires originaux, le 13 mars 2012.

Extrait certifié conforme.

Stéphanie VERBEKE, Présidente. Alix DECORTE, Administrateur délégué.

MOD2.2

Bijlagen bij hetBél`giscliSf ïsbTád --2670/2-012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
MOBISERVICES

Adresse
RUE DE TOURNAI 87 7740 PECQ

Code postal : 7740
Localité : PECQ
Commune : PECQ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne