05/05/2014 : EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES
Extrait du procès-verbal dressé par Jean-Philippe MATAGNE, notaire à Charleroi, le 14 avril 2014, en cours
d'enregistrement.
EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL :
L'assemblée a décidé d'étendre l'objet social en complétant l'article 3 des statuts avec le texte suivant qui
sera ajouté à la ligne après les mots « chemins de câbles ».
" De même que;
- l'exécution, la modification ou la réparation d'installations à courant fort;
- l'installation des postes de transformations, le montage ou le bobinage prêt à l'emploi, la modification ou la
réparation d'appareils électro-techniques de consommation, tant statiques que rotatifs;
- tes installations de téléphones et signalisations intérieures et mixtes;
- l'exécution ou la réparation de toutes installations de chauffage d'immeubles dont l'unique source d'énergie
est l'électricité;
- l'installation, la modification et la réparation d'équipements de détection d'incendie et de vol;
- l'installation, la modification et la réparation d'équipements de télétransmission dans les bâtiments et leur.
périphérie;
- les installations de recherche de personnes, interphonie, sonorisation de toute forme; - l'installation de groupes électrogènes;
- la pose de câbles électriques avec jointure.
- Les installations électriques et électromécaniques nécessaires à l'équipement des ouvrages d'art ou industriels, ou réalisés dans leur périphérie, tels que les équipements électrotechniques à fréquence industrielle ou â haute fréquence, les installations d'alimentation pour traction électrique, les groupes électrogènes, les stations de compression d'air, les cabines de transformation.
- La pose de câbles électriques avec jointure dans ces ouvrages ou leur périphérie. - La protection cathodique.
- Les installations électriques extérieures, telles que la signalisation et l'éclairage routier, fluvial, ferroviaire, aérien, ainsi que les lignes aériennes de distribution de basse ou de moyenne tension (inférieure ou égale à 15 kV), l'infrastructure pour l'énergie destinée aux sous-stations de transport d'énergie motrice.
- La réalisation et la mise en oeuvre d'équipements de téléphonie et de télégraphie publiques, sans distinction du système ou du principe utilisé pour la génération, la transmission et la réception de signaux, ni de leur fréquence, tels que : centraux, concentrateurs, émetteurs, récepteurs, périphériques, programmes, centraux utilisés pour la téléphonie publique, ta télégraphie et les moyens de télécommunications connexes.
- La pose de câbles de téléphonie et de télégraphie avec jointoyage.
MODIFICATION DE L'ARTICLE 34 DES STATUTS :
L'assemblée décide d'ajouter, à l'article 34, un nouvel alinéa libellé comme suit :
" Un tantième, prélevé sur le bénéfice comptable, pourra être attribué aux administrateurs ou à l'un d'entre eux (actionnaires ou non) par l'assemblée générale des actionnaires qui décidera de son attribution et de son
montant, "
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers
" Réservé
AUTRES MODiFÏCÀflONS STÀtUtÂiRÉS r
L'assemblée a décidé de modifier tes articles
concordance avec les lois récentes :
suivants des statuts notamment pour les mettre en
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Article 2 : pour remplacer le premier alinéa par le texte suivant :
" Le siège social est établi à Charleroi (6030-Marchîenne-au-pont), Zoning industriel Technopole Vitlette,
Allée principale - Bâtiment 18, rue Chapelle Beaussart 80 B/0. "
Article 8 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Les actions sont nominatives ou dématérialisées au choix de l'actionnaire. Les frais de conversion sont à
charge de l'actionnaire qui le demande.
Les actions non entièrement libérées sont nominatives.
Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre
connaissance. Ce registre peut être tenu sous forme électronique. "
Article 11 : pour remplacer au troisième alinéa les mots " elle peut " par " elle doit ".
Article 24 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions nominatives l'informent, par écrit (lettre ou procuration), au moins trois jours francs avant la date fixée pour l'assemblée, de leur intention d'assister à l'assemblée et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote. Les obligataires peuvent assister à l'assemblée, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectué les
formalités prescrites à l'alinéa qui précède.
Le conseil d'administration peut exiger que les propriétaires d'actions dématérialisées déposent, au siège social ou auprès des établissements précisés dans la convocation, dans le même délai, une attestation établie par le teneur de comptes agréé constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, des actions
dématérialisées. "
Article 36 : pour le remplacer par le texte suivant :
" Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée
générale.
Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur proposition de l'assemblée générale.
Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège.
Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la lot.
L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émoluments du liquidateur. "
Article 37 : pour le remplacer par le texte suivant :
"Après approbation du plan de répartition par !e tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif
net entre les actionnaires au prorata du nombre d'actions qu'ils possèdent.
Si toutes les actions ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les actions sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une répartition préalable.
Le solde est réparti également entre toutes les actions. "
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.
Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la
publication aux annexes du Moniteur belge.
Jean-Philippe MATAGNE, notaire
Déposés en même temps : - l'expédition de l'acte;
- le rapport du conseil d'administration avec la situation active/passive arrêté au 31 janvier 2014;
- les statyte-eeefdonnés.
ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers