MOGADOR

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOGADOR
Dénomination : MOGADOR
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 837.681.904

Publication

24/08/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Motl 2.1

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Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

1

N° d'entreprise : 0837681904

Dénomination

(en entier) : Mogador

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : Avenue Paul Pastur, 203 à 6032 MONT SUR MARCHIENNE

Objet de l'acte : Nomination d'un gérant associé commandité - Nomination d'un associé commanditaire - PV AGE du 03/10/2011.

L'an Deux Mille onze, le 3 octobre à 18 heures 00, s'est tenu l'assemblée générale extraordinaire des associés de la SCS Mogador.

Sont présents ou représentés : Monsieur Kherbache Mohammed détenant 91 parts

Monsieur Tamroucht Hakim détenant 91 parts

Madame Taj Soud détenant 18 parts

Formant ensemble la totalité des associés de la société.

Est également présent, l'organe de gestion : Monsieur Kherbache Mohammed

La séance s'est ouverte sous la présidence de Monsieur Kherbache Mohammed

Les fonctions de secrétaire sont exercées par Monsieur Tamroucht Hakim

L'assemblée choisit comme scrutateurs Monsieur Tamroucht Hakim

A la suite de quoi, expose :

1. Que la présente assemblée a pour objet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

" ORDRE DU JOUR

- Nomination d'un gérant associé commandité.

- Nomination d'un associé commanditaire.

2. Que tous les associés étant présents et ayant approuvés la date de la réunion choisie, il ne doit pas être justifié l'envoi de convocations et que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'ordre du jour pré-indiqué.

RESOLUTION PRISE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

1.L'assemblée accepte la nomination de Monsieur Tamroucht Hakim, en qualité d'associé commandité cogérant et ce à partir du 1 er octobre 2011.

2.L'assemblée accepte la nomination de Madame Taj Souad, en qualité d'associé commanditaire et ce à partir du 1er octobre 2011.

L'ordre du jour étant épuisé, et, compte tenu de ce que tous les points repris à l'ordre du jour ont fait l'objet de débats et de décisions de la part de l'ensemble des associés, l'assemblée prend fin après lecture et approbation du présent procès-verbal.

En conformité avec l'article 278 du code des sociétés, le présent procès-verbal est signé par les membres du bureau et par les associés qui le d ;mandent.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/10/2011- Annexes du Moniteur belge

19/07/2011
ÿþ~ Modal

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : , E/ \ "-\

Dénomination

(en entier) : SCS Mogador

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : avenue Paul Pastur, 203 à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Objet de l'acte : Constitution

Ont comparu :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge Monsieur KHERBACHE Mohammed, né à Ahfir (Maroc), Ie 01 janvier 1965, domicilié à 6001 MARCINELLE, avenue Eugène Mascaux, n° 158.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par acte de Notaire domicilié à

ET

Monsieur TAMROUCHT Hakim, né à Geel, le 07 février 1980, domicilié à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, avenue Paul Pastur, n°203.

Mariés depuis le sous le régime de la communauté réduite aux acquêts par le notaire

domicilié à .

Lesquels ont déclaré avoir formé entre eux une société dont ils arrêtent les statuts, ainsi qu'il suit : Article 1

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre Monsieur Mohammed KHERBACHE associé commandité solidairement responsable d'une part, et Monsieur Hakim TAMROUCHT comme associé simple commanditaire, d'autre part.

Article 2

Cette société a pour objet l'exploitation d'un snack avec petite restauration, ainsi que toutes opérations commerciales se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser notamment, par voie d'apport, de souscription, d'intervention financière ou par autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extention et le développement.

Cette énumération est explicative et non limitative.

Article 3

La durée de la société, qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent, est illimité, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

L'exercice social prend cours le 01 juillet pour se clôturer le 30 juin de chaque année.

La société reprendra toutes les opérations effectuées, dans le cadre de l'activité, par Monsieur Mohammed KHERBACHE avec effet rétrocatif au 01 janvier 2011 et à dater de ce jour.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 4

Le siège de la société est établi à 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE, avenue Paul Pastur, n'203, il pourra être transféré en tout autre endroit du pays par les associés en nom collectif.

Article 5

La raison et la signature sociales sont " SCS Mogador ".

La signature sociale appartiendra à Monsieur Mohammed KHERBACHE, associé commandité, qui pourra

en faire usage pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur Mohammed KHERBACHE aura seul la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, elle pourra seule faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser taus effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêts qu'il jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des préteurs toutes autres garanties.

Article 7

Le capital social est fixé à 2 000 EUR.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

1. Monsieur Mohammed KHERBACHE apporte à la société : 1.820 EUR

2. Monsieur Hakim TAMROUCHT apporte à la société : 180 EUR

Total égal au capital social : 2.000 EUR

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés en nom collectif, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 8

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses co-associés, et il ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

Article 9

Monsieur Mohammed KHERBACHE, associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour se rémunérer de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

Article 10

Il sera établi chaque année au 30 juin et pour la première fois le 30/06/2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par les associés en noms collectifs que par l'associé commanditaire.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire se tiendra, chaque année, le premier lundi du mois de janvier à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée aura lieu le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

" Volet B - Suite

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué sur les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre

adressée à chaque associé huit jours au moins avant la date de la réunion.

La première assemblée générale se réunira le 07/01/2013.

Article 12

indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de la société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire en cas de perte de la moitié du capital social.

Article 13

Réservé

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belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants de l'associé décédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

En cas de décès ou de retraite de l'associé en nom collectif pendant le cours de la société, celle-ci pourra être dissoute et liquidée comme il est dit ci-après.

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'il a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause la faculté d'exiger la liquidation de la société.

Article 14

L'interdiction d'un associé en nom collectif, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de 6 mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment , et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

Fait à MONT-SUR-MARCH1ENNE le 09/06/2011

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MOGADOR

Adresse
AVENUE PAUL PASTUR 203 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE

Code postal : 6032
Localité : Mont-Sur-Marchienne
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne