MOINY-INFI

Dénomination : MOINY-INFI

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 838.727.326

Publication

22/07/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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N� d'entreprise : 0838.727.326 D�nomination

(en entier) : MOINY-INFI

TRIBUNAL DE COMMERC DE MONS

1 1 MIL, 2013

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Rallonges, 21 - 7870 Montignies-Lez-Lens

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :D�cision

Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire du 17/06/2013:

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la d�mission de Madame Molny Christine pour des raisons de

sant� avec effet au 17 juin 2013 et lui donne d�charge pour participation � la gestion.

Masseau Jean-Pierre, G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.06.2013, DPT 19.06.2013 13192-0197-013
22/11/2011

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0838.727.326

D�nomination

(en entier) : MOINY-INFI

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : Rue des Rallonges 21, 7870 Lens

Objet de l'acte : D�p�t du rapport sp�cial du g�rant de la sprl MOINY-INFI �tabli en application de l'article 222 du code des soci�t�s et d�p�t du rapport prescrit par l'article 220 du code des soci�t�s.

Fait � Lens, le 07/11/2011

La g�rante : Madame Christine Moiny

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/09/2011

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M. �ri@ J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au gr-

TRIBUNAL DE COMMERCF - MONS

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REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N� d'entreprise : OP3P.'1.21- 3.e C

D�nomination

(en entier) : MOINY-INFI

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Si�ge : . _eue -1a5 ei ALLo'u&eS 2,~ `1d270 LLA-! 5 Objet de l'acte : Consitution

Dun acte re�u par Ma�tre Guillmaume HAMBYE, notaire � Mons, en date du 11 mars 2011, en cours d'enregistrement � Mons 1, il r�sulte que

1. Monsieur MASSEAU Jean-Pierre Jacques Andr� Marie Ghislain, n� � Mons, le trente juin mil neuf cent cinquante-cinq (Registre National num�ro 550630 105-95, ici repris avec l'accord expr�s de ce dernier), domicili� � 7870 Lens, Rue des Rallonges, num�ro 21.

et son �pouse �tant :

2. Madame MOINY Christine Ren�e Jeanne Ghislaine, n�e � Frameries, le deux novembre mil neuf cent cinquante-trois (Registr National num�ro 531102 130-30, ici repris avec l'accord expr�s de cette derni�re), domicili� avec son �poux.

Epoux mari�s sous le r�gime de la communaut� r�duite aux acqu�ts aux termes de leur contrat de mariage re�u par Ma�tre Guillaume HAMBYE, notaire � Mons, r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

constituent ensemble une soci�t� civile �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � MOINY-INFI � ayant son si�ge � 7870 Lens, Rue des Rallonges, num�ro 21 au capital de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les 100 parts sont souscrites en esp�ces de la mani�re suivante :

1. Le comparant sub 1, � concurrence de CENT QUATRE-VINGT-SIX EUROS (186,00) soit une (1) part sociale,

2. La personne sub 2, � concurrence de DIX-HUIT MILLE QUATRE CENT QUATORZE EUROS (18.414,00)

soit NONANTE-NEUF (99) parts sociales,

= ENSEMBLE : 100 PARTS SOIT DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite par eux est lib�r�e � concurrence d'un tiers

soit � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200,00)

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la

soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 850,00 EUROS.

il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� civile de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � MOI NY-INFI �.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention "soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des

initiales "Soci�t� civile sous forme de SPRL" avec le num�ro d'entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7870 Lens, Rue des Rallonges, num�ro 21.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l'�tranger, par simple

d�cision du g�rant, � publier � l'annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l'�tranger, cr�er des

si�ges administratifs, si�ges d'exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, dans le domaine infirmier au sens le plus large, l'accomplissement de tous les actes

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

param�dicaux, de tous les soins et de toutes les prestations de services relevant de l'art infirmier � l'exclusion de l'exercice de la m�decine.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle dispose, d'une mani�re g�n�rale, d'une pleine capacit� juridique pour accomplir tous les actes et op�rations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00). Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1I100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de un tiers � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant [e sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l'obligation de d�signer une personne physique en tant que repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � ['assembl�e g�n�rale.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � toit mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. ll peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dixi�me jour du mois de juin � 18 heures 30, au

si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, m�me si celui-ci tombe un samedi , dimanche ou jour

f�ri�.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ�

huit jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont,

individuellement, express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de

communication comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation

par voie �lectronique.

Lors de l'admission d'un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir

accept� imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie

�lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un

mandataire associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de ia soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son

objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou

licences pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

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Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du

tribunal de commerce comp�tent pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2013.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Monsieur MASSEAU Jean-Pierre, pr�qualifi�

- Madame MOINY Chrisitne, pr�qualifi�e

qui acceptent le mandat leur conf�r�, lequel mandat sera gratuit concernant Monsieur MASSEAU Jean-

Pierre et r�mun�r� concernant Madame MO1NY Chrisitne sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�nrale.

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation ou d�mission.

Les g�rants peuvent engager seuls et valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le

premier juillet deux mille onze par les comparants, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris

par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� fa soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

Il. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre

la signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

Les comparants d�clarent autoriser Monsieur MASSEAU Jean-Pierre et/ou Madame MOINY Chrisitne,

pr�nomm�s � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou

utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Monsieur MASSEAU Jean-

Pierre et/ou toutes personnes qu'il d�signera pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution,

notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises,

au registre du commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes

formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de

subd�l�gation.

Pour extrait analytique conforme.

Guillaume HAMBYE, Notaire.

Sont annex� une exp�dition de l'acte et l'attestation bancaire.

04/05/2015

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N� d'entreprise : 0838.727.326

D�nomination

(en entier) : Moiny-Infi

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(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue des Rallonges, 21 � 7870 Montignies-lez-Lens

(adresse compl�te)

obietjs) de l'acte :Nomination - Changement du si�ge social

Extrait du proc�s verbal d'Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 10 avril 2015

1. L'assembl�e ratifie la nomination de Madame Hallot Malt�, infirmi�re, domicili�e � l'Avenue Louis Goblet,

103 � 7331 Baudour, comme deuxi�me g�rante, non statutaire, suivant la convention du 30/03/2015.

Cette g�rante non statutaire d�butera son mandat avec effet le 10/04/2015 pour une dur�e ind�termin�e.

2, L'assembl�e propose le transfert du si�ge social de la Rue des Rallonges,21 � 7870 Lens � l'Avenue Louis Goblet, 103 � 7331 Baudour.

L'Assembl�e G�n�rale approuve � l'unanimit� la nomination de Madame Hallot Malt� et le changement d'adresse du si�ge social

Masseau Jean-Pierre,

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOINY-INFI

Adresse
RUE DES RALLONGES 21 7870 LENS

Code postal : 7870
Localité : LENS
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées MOINY-INFI

Coordonnées
MOINY-INFI