MON AVENIR

Association sans but lucratif


Dénomination : MON AVENIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 534.473.265

Publication

27/05/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belgeaprès dépôt de l'acte M4D 2.1



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N` d'entreprise : 0 53 .1 13.

Dénomination

(en entiers : MON AVENIR

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège: RUE DESIRE RONDEAU 3 6200 CHATELINEAU

Objet de l'acte : Statuts-Constitution

' Entre les soussignés, membres fondateurs :

 Beklevic Neslihan, domiciliée Coron du Gouffre 10 à 6200 Châtelineau

 Beklevic Selvihan, domiciliée Rue de Falisolle 87 à 5060 Auvelais

 Beklevic Ishak, domiciliée Rue Désiré Rondeau 3 à 6200 Châtelineau

 Hannad Khadija, domiciliée Rue des Hiercheuses 144 à 6001 Marcinelle

il est convenu de constituer, pour une durée indéterminée, une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit :

Titre 1. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "MON AVENIR".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association doivent mentionner sa dénomination, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" , ainsi que l'adresse précise du siège social.

Toute modification de la dénomination doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. II est , actuellement établi Rue Désiré Rondeau 3 à 6200 Châtelineau.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre Il. Le but social et l'obiet social

Article 3 : L'association a pour buts de :

 organiser des actions d'intégration, d'insertion et de promotion sociale et culturelle à l'attention des enfants, des jeunes et des femmes issus prioritairement de milieux fragilisés

 mettre en place des activités visant à permettre aux enfants de développer leurs potentialités, leurs capacités à appréhender leur environnement ainsi que stimuler leur participation dans leur milieu de vie

Mentionner sur-la dernière page dit Volet 8 Au'recto : Nom et guaiité du'nôtaire instrumentant ou de lia personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à Pegard des tiers

Au verso : Nom et signature

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 mettre sur pied des activités visant l'autonomie sociale et citoyenne des femmes et des personnes fragilisées à cause de leur appartenance sociale, culturelle et économique.

-- d'organiser des actions de sensibilisation à la santé.

Pour atteindre ces objectifs, l'asbl met en place notamment :

- une école de devoirs

- des formations, des ateliers ainsi que toutes autres formes d'animations et de sorties pédagogiques et/ou festives visant une meilleure intégration sociale.

L'asbl peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut accomplir tous les actes et poursuivre toutes les activités se rapportant directement ou indirectement à la réalisation des buts en vue desquels elle est constituée. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution en vue d'atteindre les buts qu'elle s'est fixée.

Toute modification du but doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs.

Sont membres effectifs :

- les fondateurs soussignés

 les personnes qui adressent leur demande par écrit au conseil d'administration en explicitant brièvement leur motivation et qui sont admises, suite à un vote secret, par l'assemblée générale statuant à la majorité absolue.

La décision de l'assemblée générale est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité. Il ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et les présents statuts,

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peut être réputé démissionnaire, le membre qui verse pas la cotisation qui lui incombe et/ou qui n'assiste pas ou ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée, au scrutin secret, que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Article 8 : La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par sa dissolution, sa fusion, sa scission, sa nullité ou sa faillite.

Article 9 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association, lis ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

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Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur

possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de ia perte de la qualité de membre.

Article 1©: Le conseil d'administration tient, au siège social de l'association, un registre de membres. Ce registre reprend les nom, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Articlell : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans fe délai d'un mois à dater de la réception de

111) la demande par le président du conseil d'administration.

Titre IV. Les membres adhérents

1.

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111)

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à

X ceux-ci,

e

Les membres adhérents ne jouissent que des droits et obligations définis par les présents statuts.

111)

111) Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut

donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

N Article 14 : La personne qui souhaite devenir membre adhérent adresse au président du conseil

d'administration, une demande écrite ou orale dans laquelle elle exprime clairement son intention de

N devenir membre adhérent. Le président du conseil d'administration peut admettre la personne en

qualité de membre adhérent et invite celle-ci à confirmer son admission en signant la liste des membres adhérents.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Le conseil d'administration constate que le

ri) membre adhérent est démissionnaire. Peut être réputé démissionnaire notamment le membre qui ne

el verse pas la cotisation qui lui incombe.

111) L'exclusion d'un membre adhérent ne peut être prononcée que par le conseil d'administration.

P: Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement

111) compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre

intérieur.

Titre V. Les cotisations

111)

Article 16 : Les membres effectifs et adhérents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'assemblée générale et ne peut dépasser 200 euros par an.

P:

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par recommandé. Si dans les deux mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. II notifiera sa décision par écrit au membre. La décision du conseil d'administration est irrévocable.

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Titre VI. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 16 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier Semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout Moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire Ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale délibère quand au moins la moitié des membres sont présents ou représentés, sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, la voix du président est prépondérante.

Article 23 ; L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification .des statuts ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il doit être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et un administrateur. Ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par l'organe de représentation générale de l'association ou par tout mandataire habilité, en vertu d'une décision du conseil d'administration, à signer un tel document

Article 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. ll en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VIi. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts. Les attributions de

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l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts ; d'admettre les nouveaux membres ; d'exclure un membre ; de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale ; de nommer et de révoquer les

administrateurs, les commissaires, les vérificateurs aux comptes et les liquidateurs ; de fixer la rémunération des commissaires lorsque celle-ci est prévue ; d'approuver annuellement les comptes et budget ; d'octroyer la décharge aux administrateurs, aux commissaires et aux liquidateurs ; d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications ; de fixer le montant de la cotisation annuelle.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 administrateurs, membres ou non de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres qui composent l'assemblée générale.

Article 29 : Les membres du conseil d'administration sont nommés, après un appel à candidatures, par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le candidat adresse sa demande écrite et motivée au conseil d'administration.

Le mandat d'administrateur, en tout temps révocable par l'assemblée générale sans que cette dernière doive se justifier, est de quatre ans. Il se termine à la date de la quatrième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

L'administrateur sortant est rééligible.

Article 30 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 31 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 32 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. Lorsque sa démission a pour effet que le nombre d'administrateurs devient inférieur au nombre minimum prévu par la loi ou par les statuts, l'administrateur démissionnaire doit néanmoins rester en fonction jusqu'à ce que l'assemblée générale décide de son remplacement. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Toute nomination, démission ou révocation d'administrateur doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 33 : Le conseil peut désigner en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus ancien des administrateurs présents.

Article 34 : Le conseil d'administration est convoqué par le président. Il peut également se réunir à la demande de deux administrateurs.

Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Article 35 : Le conseil d'administration délibère valablement si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés.

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Article 36 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 37 : Chaque administrateur dispose d'une voix. Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés.

Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

En cas de partage de voix, la voix du président est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 38 : Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire. Ils sont signés par le président et un administrateur. ils sont conservés dans un registre au siège social de l'association où tous les membres peuvent, sans déplacement du registre, en prendre connaissance.

Article 39 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale, sont exercées par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 40 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Titre XI. La gestion journalière

Article 41 : Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un organe composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 42: Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL peut déléguer ce pouvoir à un organe, composé d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s) ou membre(s) de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre de l'association.

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Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 43: L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce, dans les limites données à leurs mandats.

Titre XIII. Le règlement d'ordre intérieur

Article 44: Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que fes modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Ledit règlement et les décisions prises en vertu de celui-ci s'imposent à tous les membres de l'association ainsi qu'à tous tiers concernés par l'application de celui-ci.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) sont soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice auquel ils se rapportent.

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations.

Article 46 : L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.B.L. pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 47 : L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

Article 48 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous fes cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute ne pourra être affecté qu'à un organisme sans but lucratif poursuivant des buts similaires aux siens. Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la dissolution ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article 49 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XV. Dispositions transitoires

Article 50 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

 Beklevic Neslihan, née à Montignies-sur-Sambre le 18.10.1978, domiciliée Coron du Gouffre 10 à 6200 Chàtelineau

- Beklevic Selvihan, née à Montignies-sur-Sambre le 11.05.1982, domiciliée Rue de Falisolle 87 à 5060 Auvelais

- Hannad Khadija, née à C. 4RR..C.Iv ..d ... le 17.07.1977, domiciliée Rue des Hiercheuses 144 à 6001 Marcinelle

Article 51 : Le conseil désigne, en qualité de :

Présidente : Beklevic Selvihan

Secrétaire : Hannad Khadija

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Volet B - Suite

Trésorière ; Bekfevic Neslihan

Le conseil d'administration désigne Bekfevic Neslihan et Bekfevic Selvihan comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Elles agissent en qualité d'organe individuellement.

Réservé au

Moniteur

belge

ll désigne Bekfevic Neslihan et Hannad Khadija comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Elfes agissent en qualité d'organe individuellement.

Fait en 3 exemplaires

Bekfevic Neslihan, Trésorière

agissant en sa qualité de représentante de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nam et signature

Coordonnées
MON AVENIR

Adresse
RUE DESIRE RONDEAU 3 6200 CHATELINEAU

Code postal : 6200
Localité : Châtelineau
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne