MONIQUE DATH - CABINET DENTAIRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MONIQUE DATH - CABINET DENTAIRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 872.278.339

Publication

10/12/2013
ÿþN° d'entreprise : 0872.278.339

Dénomination

(en entier) : MONIQUE DATH - CABINET DENTAIRE

(en abrégé) :

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Petite Place, numéro 6 à 7600 Péruwelz

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Augmentation de capital, modification statutaire

Aux termes d'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé par le Notaire Constant Jonniaux à Pommeroeul le 22 novembre 2013, en cours d'enregistrement, il résulte les dispositions et résolutions suivantes :

(a) Augmentation de capital

En préalable aux dispositions suivantes, l'assemblée déclare, aux termes de son assemblée générale extraordinaire tenue en date du 7 novembre 2013, avoir décidé de procéder à la distribution de dividendes par application de l'article 537, alinéa 1 du CIR 92 et conformément aux des nouvelles dispositions de la loi - programme du 28 juin 2013, qui prévoit la réduction temporaire du précompte mobilier en cas de distribution de réserves taxées qui sont ensuite immédiatement incorporées par les associés au capital de la société distributrice.

L'assemblée décide ensuite à l'unanimité d'augmenter le capital social à concurrence de deux cent cinquante-sept mille quatre cents euros (257.400¬ ) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600¬ ) au montant de deux cent septante-six mille euros (276.000¬ ), cette augmentation de capital entraînant l'émission de deux mille cinq cent septante-quatre (2.574) parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice en cours à compter du premier janvier deux mille treize.

Cette augmentation de capital est intégralement souscrite et réalisée par voie d'apport en espèces à due concurrence consenti par Madame Monique DATH et Monsieur Matthias KOKOT au moyen d'un versement effectué par leurs soins, chacun en proportion de leur souscription dans le capital, en crédit du compte bancaire spécial numéro 363-1274759-25 ouvert auprès de la banque ING Belgique, ainsi qu'il résulte d'une attestation justifiant de ce dépôt, attestation qui est restée annexée à l'acte authentique pour être enregistrée en même temps.

Attribution des nouvelles parts sociales

immédiatement après cette première résolution, les associés, dont l'identité complète figure ci-dessus sous le titre «composition de l'assemblée», interviennent personnellement et déclarent souscrire comme suit les nouvelles parts sociales, au prix mentionné, à savoir:

a. Madame DATH Monique souscrit deux mille cinq cent soixante (2.560) nouvelles parts sociales,

b. Monsieur KOKOT Matthias souscrit quatorze nouvelles parts sociales (14).

Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acter que, par suite des résolutions qui précèdent, appuyées par l'attestation bancaire pré rappelée, le capital de la société est effectivement porté à deux cent septante-six mille euros (276.000¬ ) ; il est représenté par deux mille sept cent soixante parts sociales (2.760) sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 deux mille sept cent soixantième (1/2.760) du capital social.

(b) Modification de l'article 6 des statuts

Par suite de l'augmentation de capital par apport en espèces constatée ci-dessus, l'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts de la société en conséquence et de le remplacer par le texte suivant:

"Le capital social est fixé à deux cent septante-six mille euros (276.0006). Il est représenté par deux mille sept cent soixante parts sociales (2.760) sans valeur nominale représentant chacune un / deux mille sept cent soixantième (1.2760ème) de l'avoir social"

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

2 et'i _11-

RII3UNM. CO =V"ilV1ERC~

To `-t 7 t 3:

~

MOP WORD 11.1

_ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge_.--,

après dépôt de l'acte au greffe -~

`" t

uiuius~iiuuiiii

*131 4650*

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

"

Vdlé% B - Suite

(c) Mandat au Notaire instrumentant

L'assemblée confère tous pouvoirs au Notaire instrumentant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment pour établir et déposer un texte coordonné des statuts au greffe du tribunal de commerce compétente

Pour extrait conforme,

Constant JONNIAUX,

Notaire,

Déposés en même temps : expédition de l'acte et de l'attestation bancaire, statuts coordonnés.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

23/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 19.06.2012, DPT 16.08.2012 12421-0405-013
08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 21.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0345-014
24/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 18.08.2010 10424-0241-015
25/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.06.2009, DPT 21.08.2009 09603-0399-015
01/10/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 17.06.2008, DPT 29.09.2008 08751-0286-016
04/09/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 20.06.2006, DPT 30.08.2006 06730-0303-012

Coordonnées
MONIQUE DATH - CABINET DENTAIRE

Adresse
PETITE PLACE 6 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne