MONITECH

Société en commandite simple


Dénomination : MONITECH
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 836.506.125

Publication

23/11/2012
ÿþN° d'entreprise : 0836506125

Dénomination

(en entier) MONITECH

(en abrégé) :

Forme juridique : SCS

Siège : PLACE DE LA DIGUE 28 - CHARLEROI (MM

(adresse complète)

Objet(s) de Pacte : Admission d'un nouvel associé

En date du 10/05/2011 à 11h00 s'est tenue, au siège social sis à 6000 CHARLEROI, Place de la Digue, 28, une assemblée générale extraordinaire de la SCS MONITECH.

La présence de tous les associés dispense de l'envol de convocations.

Présents: VANDEN ABBEELE Jean-Pierre (commandité) propriétaire de 12 parts et VANDEN ABBEELE Manuel (commanditaire) propriétaire de 8 parts.

Ordre du jour: admission d'un nouvel associé par la vente par VANDEN ABBEELE Jean-Pierre de 2 parts à WALSCHAERTS Daniel, domicilié à 1050 BRUXELLES, rue Veydt, 54.

Monsieur VANDEN ABBEELE Jean-Pierre expose l'opportunité de développer plus rapidement MONITECH par l'association avec Monsieur WALSCHERTS Daniel qui propose de dispenser des cours pratiques de cat. B selon un planning qu'il communiquera mensuellement

A l'unanimité il est décidé d'accepter l'association avec Monsieur WALSCHAERTS Daniel; Monsieun VANDEN ABBEELE Jean-Pierre lui cédera 2 parts au prix de 20 EUR.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée à 12 heures.

VANDEN ABBEELE Jean-Pierre VANDEN ABBEELE Manuel

Commandité Commandidaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

l'ribunal de commerce de Charleroi

KNITPRF 7,17!

13 NOV. 2012

Lare&

Vo1et

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

06/06/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MM 2.1

Il est constitué sous seing privé entre

1.Monsieur Jean Pierre VANDEN ABBEELE (NN 481105 103 56), domicilié Avenue Albert Ier 4/32 à MONT SUR MARCHIENNE (6032)

.2.Monsieur Manuel VANDEN ABBEELE (NN 710810 283 91), domicilié Allée Lormaleau, 5 à GERPINNES (6280)

une société en commandite simple (SCS), sous la raison sociale MONITECH.

Article 1. Objet de la société

La société a pour objet les activités ci-après :

-toutes prestations d'intermédiaire commercial et financier

-l'achat, la vente et/ou le courtage de propriétés immobilières,

-L'achat, la vente, l'importation, l'exportation des véhicules neufs et d'occasion, de vins et d'alcools, de tous

instruments ou matériels de musique, de sonorisation, d'éclairage et de décoration de spectacle

; organisation de spectacles,

-Toutes opérations de gestions et spécialement d'auto-école,

-Toutes opérations de courtage en publicité,

-La formation théorique et/ou pratique visant l'obtention des permis de conduire de toutes catégories,

certificat d'aptitude professionnelle des conducteurs de véhicules destinés aux transports de choses et/ou

au transport de personnes, ainsi que la formation continuée desdits conducteurs ; organisation

des examens relatifs à l'obtention de ces permis, certificats d'aptitude professionnelle,

-Formation en vue de l'obtention des brevets d'aptitude professionnelle et le recyclage des instructeurs

-La formation dite « eco-driving » des instructeurs des écoles de conduite agréées, des examinateurs,

des centres d'examen et des conducteurs en général,

-Toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières généralement

quelconques se rapportant directement ou indirectement à cet objet,

-Formation en entreprise des conducteurs de véhicules et d'engins et des manutentionnaires

Article 2. Siège social

Le siège social est établi à Place de la Digue, 28 à CHARLEROI (6000)

Il pourra être transféré dans tout autre endroit de la même ville et en tout autre lieu par simple décision de

la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Ar, recta 7 Nom «t quat:é du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pç,;voi7 de `eprésenter'a personne morale à l'égard des tiers

Au versa : Nom et signature

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CHAReeQjti

N" d'entreprise : Dénomination

fen entier~ . MONITECH

Forme juridique : SCS

Siège : Place de la Digue, 28 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Constitution

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Tab:sn?,l de Commerce

2 k MAI 2011

í

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 3. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée, son existence et son activité prenant cours, avec effet

rétroactif, le 02/05/2011.

Article 4. Capital social

Le capital social de la société est de 200 euros, entièrement libéré, représenté par vingt parts sociales. Il

est souscrit par :

A.Monsieur Manuel VANDEN ABBEELE (commanditaire) à concurrence de 80 euros, représentant 8 parts

sociales.

Sa responsabilité est limitée à son apport. Il ne participe pas à la gestion. Toutefois, les avis et les conseils,

les actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données au gérant pour les actes qui sortent de

ses pouvoirs n'engagent pas le commanditaire

B.Monsieur Jean Pierre VANDEN ABBEELE (commandité) à concurrence de 120 euros, représentant

12 parts sociales ;

Jean Pierre VANDEN ABBEELE est solidaire des engagements sociaux et entièrement responsable

du fonctionnement de la société

Article 5. Nombre, admission, retrait et décès des associés

Le nombre d'associés ne pourra être inférieur à deux.

L'admission éventuelle d'un nouvel associé pourra être décidée à l'unanimité des associés, réunis en

assemblée générale. Cette décision sera publiée aux Annexes du Moniteur belge.

Le nouvel associé ne disposera de droits et d'obligations vis-à-vis de la société qu'à partir de son entrée

dans la société.

Le décès de l'un des associés pendant la durée de la société ne donnera pas lieu à sa dissolution, sauf si l'associé restant le souhaite. Les associés signataires décident que les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière, la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

En cas de décès, d'incapacité ou d'empêchement du gérant le commanditaire aura le droit de pourvoir à son remplacement définitif.

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société en tout ou en partie, sans le consentement de son coassocié.

Article 6 : Responsabilité des associés

Les associés commanditaires répondent des dettes sociales seulement à concurrence du montant de leur apport.

Dans ses rapports avec ses coassociés, chacun des associés commandités n'est tenu des dettes sociales que dans la proportion du nombre de parts lui appartenant ; mais, vis-à-vis des créanciers sociaux, chacun des commandités est tenu indéfiniment et solidairement, quel que soit le nombre de ses parts, des engagements pris par une délibération collective ou par le gérant lorsque les actes accomplis par lui entrent dans l'objet social ; cependant, les créanciers de la Société ne pourront poursuivre le paiement des dettes sociales contre un commandité que huit jours après avoir vraiment mis en demeure celle-ci par un acte extrajudiciaire.

Les associés ont cependant le droit d'accomplir, ensemble ou individuellement, des actes de contrôle et de surveillance, notamment au sujet des comptes annuels et des écritures sociales.

Article 7 : Pouvoir du gérant

Les associés délèguent tous les pouvoirs de gestion de la société à l'un d'entre eux, qui devient le gérant de la société.

Le gérant est chargé de l'administration de la société dans les limites de son objet social tel que défini à l'article 1 des présents statuts.

Le gérant a tous les pouvoirs pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet de la société. Toutefois, aucun emprunt, aucune acquisition ou aliénation d'immeuble ou de fonds de commerce, aucune affectation hypothécaire ou en nantissement ne pourra être

Réservé Volet B - Suite

au réalisé qu'après avoir été autorisé par une décision extraordinaire des associés. Moniteur

belge Le gérant pourra cependant, sous sa seule responsabilité, déléguer à un (ou plusieurs) associé(s) la signature sociale pour les actes de gestion journalière.

Article 8. Démission du (des) gérant(s)

Les gérants ainsi nommés pourront démissionner à tout moment, à condition de prévenir les associés par

lettre recommandée avec accusé de réception trois mois avant la date où cette démission doit prendre effet.

Article 9. Les comptes annuels de la société

La société est tenue de tenir une comptabilité en conformité avec la loi relative à la comptabilité et aux

comptes annuels des entreprises, ainsi qu'avec le code des sociétés

Les écritures sociales sont arrêtées, chaque année, au 31 décembre.

Les comptes annuels de la société seront approuvés, de manière définitive, par les associés réunis en

assemblée générale, au plus tard le 30 juin qui suit la date de clôture de l'exercice

Pour l'établissement des comptes annuels, l'exercice social commence le ler janvier et finit de 31 décembre

de chaque année.

Article 10. Répartition des bénéfices et pertes de la société

Les associés, réunis en assemblée générale au plus tard le 30 juin de chaque année, décideront à

l'unanimité de l'affectation du résultat

e Article 11. Dissolution de la société

Le décès, l'interdiction ou le retrait d'un associé n'entraîne pas la dissolution de la société.

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e Article 12. Liquidation de la société

En cas de dissolution de la société, sa liquidation sera assurée par un ou plusieurs associés, désignés par

les associés réunis en assemblée générale, conformément au Code des Sociétés.

lv Le boni de liquidation ou les pertes éventuelles seront répartis entre les associés au prorata de leur

participation dans le capital social.

Article 13. Divers

rTout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts est régi par le Code des Sociétés,

L'éventuelle nullité de tout ou partie d'un article des présents statuts n'affectera en rien ta validité des autres

dispositions.

eizt

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

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eizt

Réunis immédiatement en assemblée générale extraordinaire, les associés prennent à l'unanimité tes

z décisions suivantes.

1. le premier exercice social commencera le deux mai 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

2. est désigné en qualité de gérant, Jean Pierre VANDEN ABBEELE ici présent et qui accepte ;

pQ 3.de ne pas nommer de commissaires.

Fait à Charleroi, le 29 avril 2011 en 3 exemplaires, chaque associé reconnaissant avoir reçu le sien,

le troisième exemplaire étant destiné à la publication aux Annexes du Moniteur belge.

VANDEN ABBEELE JEAN PIERRE L.R.G.

gérant.

Mentionner sur la derniÈre page du Voiet B: Au recto : Nom el g,:aiité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer la personne morale 2 ;'égard des tiers

Au verso: Nom et sig!`atl re

Coordonnées
MONITECH

Adresse
PLACE DE LA DIGUE 28 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne