MONSANA

Association sans but lucratif


Dénomination : MONSANA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.101.711

Publication

19/04/2012
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_~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Greffe

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Rés Mor

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N° d'entreprise :ev84 4o 4 -- 1-1/1

Dénomination

(en entier) : MONSANA

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Vivier Roland, 67 à 7050 Masnuy-Saint-Jean

Ob'etJ de l'acte : CONSTITUTION

Les soussignés : _

1.Monsieur Jean-Marc St5GALÓW,'

domicilié à 7050 Masnuy Saint Jean, chemin Vivier Roland, 67

NN 671027 065 20

2.Madame Marie-Pierre VIVIER,

domiciliée à 7050 Masnuy Saint Jean, chemin Vivier Roland, 67

NN 691212 078 28

3.Monsieur Luc CASSART,

domicilié à 7000 Mons, boulevard Albert-Elisabeth, 37

NN 630510 131 54

4.Monsieur Daniel LELANGUE,

domicilié à 7870 Lens, rue du Séwois, 66e

NN 711014 111 60

5.Madame Emma LORENT,

domiciliée à 7870 Lens, rue du Séwoir, 66

NN 761027 288 83

6.Monsieur David CAUDRON,

domicilié à 7012 Flénu, rue du Moulin d'en Haut, 114

NN 671018 11744

7.Monsieur Daniel SCHOEMANS,

domicilié à 7022 Nouvelles, rue d'Asquillies, 39

NN 600921 131 77

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme suit

I - DENOMINATION  SIEGE

Article 1-- Dénomination

L'association est dénommée « MONSANA ».

Article 2  Siège sccial

Son siège est établi à 7050 Masnuy Saint Jean, chemin Vivier Roland, 67, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Il peut étre transféré par décision du conseil d'administration dans tout autre lieu. Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes au Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

hSoD 2.2

Article 3  Durée

L'association est constituée pour une durée illimitée,

Il - BUTS

Article 4  Objet

L'association a pour objet, en Belgique et à l'étranger, toutes activités en rapport avec le sport, Fart, la culture, la santé, l'éducation, les valeurs éthiques, sociales et humanitaires, le bien-être ou les loisirs.

A titre illustratif et sans que cette énonciation soit limitative, elle peut par exemple organiser des expositions, des manifestations, des compétitions, des voyages ou des stages, gérer une infrastructure ou un club, exploiter une cafeteria, une salle, un terrain ou du matériel, proposer de la restauration, créer et diffuser des outils de promotion comme des revues ou des journaux, mettre sur pied une plate-forme internet, organiser des séminaires, conférences et ateliers, collaborer avec d'autres associations ou personnes, assurer des formations, échanger des informations, créer un réseau etc...

En outre, l'association peut entreprendre toutes activités, quelle qu'elle soit, en vue de couvrir ses frais.

D'une façon générale, elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne,

111 CATEGORIES DE MEMBRES

Article 5  Catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois et doit être supérieur au nombre des administrateurs.

Sauf ce qui est dans les présents statuts, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des mêmes droits.

Article 6  Membres effectifs

Sont membres effectifs :

- les comparants au présent acte ;

- toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Article 7 -- Membres adhérents

Sont membres adhérents toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration

IV  CONDITIONS A LA SORTIE DE MEMBRES

Article 8  Démission

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste.

Article 9  Exclusion

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes.

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Moo 2.2

L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administration que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne doivent pas être motivées.

Article 10  Conséquences de la démission ou de l'exclusion

Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'actif social,

Il en est de même des héritiers de l'associé décédé.

Ils ne peuvent invoquer le remboursement des cotisations versées par eux, leurs auteurs ou leurs ayants droits. Ils ne peuvent réclamer, ni requérir, ni relevé, ni reddition, de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

V  ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11 -- Pouvoirs

L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence les droits :

1°. De modifier les statuts

2°. D'admettre les nouveaux membres

3°. D'exclure un membre

4°. De nommer, révoquer les administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes

ainsi que le ou les liquidateurs

5°, De fixer la rémunération des commissaires dans les cas où une rémunération est attribuée

6°. D'approuver annuellement les comptes et budget

7°. De donner la décharge aux administrateurs, aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux

liquidateurs

8°. De prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à

finalité sociale

Article 12  Composition

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration.

Les membres adhérents peuvent participer à l'assemblée générale et émettre leur avis au sujet des points à l'ordre du jour mais ils n'ont pas le droit au vote,

Article 13  Convocation

Les membres effectifs sont convoqués aux assemblées générales par le président du conseil d'administration.

Ils peuvent s'y faire représenter par un membre, effectif ou adhérent.

II est tenu une assemblée générale ordinaire au moins chaque année. Elle aura lieu le deuxième mardi du mois de mars à 20.00 heures, ou le prochain jour ouvrable suivant s'il s'agit d'un jour férié,

En outre, l'assemblée générale peut être convoquée à tout moment lorsque le conseil d'administration le juge utile.

Elle doit l'être également dans les trente jours, lorsqu'un tiers au moins des membres en fait la demande écrite au conseil d'administration.

Les convocations sont faites par lettre ou par message circulaire, adressée huit jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

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MaD2.2

Elles fixent l'heure et le lieu de la réunion et contiennent l'ordre du jour.

Il ne doit pas être justifié des convocations lorsque tous les membres effectifs ont consenti à se réunir_

L'assemblée générale délibère sur les objets figurant à son ordre du jour mais elle peut également traiter de points n'y figurant pas.

Article 14  Droit de vote

Tous [es membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée est prépondérante.

Article 15  Registre des procès-verbaux

Les décisions de l'assemblée générale sont consignée dans un registre des procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

VI  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 16  Conseil d'administration

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins, choisis parmi les membres effectifs, nommés et révocables par l'assemblée générale.

Toutefois, si l'association ne compte que trois membres effectifs, le nombre des administrateurs composant le conseil d'administration doit être ramené à deux.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

La durée du mandat est fixée à six années. 11 se termine à la date de la sixième assemblée générale ordinaire suivant celle de ta désignation. L'administrateur sortant est rééligible,

Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit. Les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront cependant être remboursés.

Article 17  Décisions

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émise par les administrateurs présents ou représentés.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 18 -- Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à ['assemblée générale sont exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut déléguer tout ou partie de la gestion journalière et de la représentation de l'association à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s) choisi(s) parmi ses membres et dont il fixe les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Article 19  Signature

Sans préjudice des délégations spéciales éventuellement accordées par le conseil d'administration à un ou plusieurs administrateur(s) délégué(s), les actes qui engagent l'association sont signés, soit par le président seul, soit par deux administrateurs. Ceux-ci n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

" MQD 2.2

Il en est ainsi des actes authentiques.

Les actes de gestion journalière ainsi que la correspondance courante sont signés par un administrateur.

Article 20  Responsabilité

les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 21 -- Démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration.

L'administrateur doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet que le nombre d'administrateur devienne inférieur au nombre minimum requis.

Article 22  Mesure d'office

La qualité d'administrateur se perd automatiquement par le décès ou, s'il s'agit d'une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Vil  COTISATION

Article 23 -- Cotisation

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle fixée par l'assemblée générale.

Cette cotisation ne pourra être supérieure au montant de cinq cent euros (500 ¬ ).

Ce montant est indexable sur base de l'indice santé ou d'un indice de prix similaire. L'indice de départ à prendre en considération est celui du mois précédant celui du dépôt au Greffe du présent acte constitutif.

VIII  EXERCICE SOCIAL ET REDDITION DES COMPTES.

Article 24  Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

Article 25  Comptes et budget

Le compte de l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Article 26 Commissariat aux comptes

Même si l'association n'est pas légalement tenue de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut confier le contrôle des comptes à un ou plusieurs commissaires ou un ou plusieurs vérificateurs aux comptes, membres ou non de l'association.

IX  MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 27 Modifications aux statuts

L'assemblée ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts qu'aux conditions et suivant les modalités définies par la loi.

X  LIQUIDATION

Article 28  Dissolution - Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

.

Réservé . au Moniteur belge

iUioo 2.2

Volet B - Suite

En cas de dissolution de l'association l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs déterminera' leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes à l'unanimité.

1. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera ce jour, le 5 avril 2012, et se terminera le 31 décembre 2012.

2. Première assemblée générale annuelle.

La première assemblée générale est fixée au deuxième mardi du mois de mars 2013.

3. Composition du conseil d'administration.

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont appelés unanimement à ces fonctions :

1.Jean-Marc SOGALOW

2.Daniel LELANGUE

3.Luc CASSART

4.David CAUDRON

ici présents et qui acceptent.

Les mandats d'administrateur prennent cours ce jour pour un terme de six années qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille dix-huit.

3. Première réunion du conseil d'administration et pouvoirs

A l'unanimité des voix, les administrateurs nouvellement élus, réunis en conseil, ont désigné en qualité de :

1.Président : Jean-Marc SOGALOW

2.Vice-président : Daniel LELANGUE

3.Vice-président : Luc CASSART

Il a été décidé de ne nommer ni secrétaire ni trésorier, les administrateurs étant réputés exercer individuellement et collectivement l'ensemble des fonctions attachées à ces titres.

Le conseil d'administration a ensuite appelé, toujours par vote unanime, aux titre et fonctions d'administrateur délégué :

1.Jean-Marc SOGALOW

2.David CAUDRON

En cette qualité, Monsieur Jean-Marc SOGALOW et Monsieur David CAUDRON pourront exercer, chacun sous sa seule signature, la plénitude des pouvoirs de gestion et de représentation de la société, avec faculté de subdélégation.

Les mandats d'administrateur délégué prennent cours ce jour pour un terme de six années qui expirera lors de l'assemblée générale ordinaire à tenir en deux mille dix-huit,

Ils ne sont pas rémunérés en tant que tels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MONSANA

Adresse
CHEMIN VIVIER ROLAND 67 7050 MASNUY-SAINT-PIERRE

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Pierre
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne