MOPSYS EUROPE, EN ABREGE : MOPSYS.EU

SNC


Dénomination : MOPSYS EUROPE, EN ABREGE : MOPSYS.EU
Forme juridique : SNC
N° entreprise : 841.602.286

Publication

03/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 10.05.2013, DPT 20.09.2013 13596-0413-012
21/02/2012 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
19/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greff.

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N° d'entreprise : op94 . s~oo2 . JP

Dénomination

(en entier) : MOPSYS EUROPE

(en abrégé) : MOPSYS.eu

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7061 Soignies (ex-Thieusies), Rue de Sirieu, 174.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte de Maître Jean-Pierre DERUE, notaire au Roeulx, le 29 novembre 2011, il ressort que :

1° Monsieur Bottemanne Ignace, ingénieur et docteur en sciences Naturelles appliquées, divorcé, domicilié

à 7061 Soignies (ex-Thieusies) , rue de Sirieu, 174.

2° Monsieur Bottemanne Etienne, retraité, veuf de Madame Christiane Lambert, domicilié à 7060 Soignies,.

Square de Savoye, 14 ont constitué entre eux une société dont ils ont souscrit respectivement 99 parts et 1 part

qu'ils ont libérée(s) à chacune à concurrence d'un tiers.

Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "MOPSYS EUROPE », en abrégé « MOPSYS.EU »

Siège social

7061 Soignies (ex-Thieusies) , rue de Sirieu, 174.

Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, de: réaliser toutes opérations se rattachant directement ou indirectement au développement, à la vente de matériel et de logiciel informatique, principalement dans le domaine de ra formation, lié directement ou indirectement à l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication, ainsi que l'étude et la réalisation de solutions informatiques intégrées de cours et de supports pédagogiques, entre autre pour le secteur médical.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, la consultation, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services dans le cadre des activités prédécrites. L'énumération qui précède n'est pas limitative.

La société pourra réaliser toutes opérations visant l'importation et l'exportation de marques qui commercialisent les activités reprises ci dessus.

D'une manière générale, elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales,: industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet. La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

il est représenté par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale,:

représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le capital social est libéré à concurrence de six mille deux cents euros.

Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par' une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les: statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto ' Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijtagëri üij hët Butgis-clt Staatstita-ci -19112/261t Annexes du Nlbr~iteür liëtge

Volet B - Suite

_____

En cas de pluralité d'associés,

-----_--.-.__.....__........._._,.__._____..........__.__.----..___......__........

s, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques

ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les

statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

i1 peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L'assemblée a décidé de fixer le nombre de gérants à un et a appelé aux fonctions de gérant non

statutaire pour une durée illimitée Monsieur Bottemanne Ignace ingénieur et docteur en sciences naturelles

appliquées, domicilié à 7061 Soignies (ex-Thieusies) , rue de Sirieu, 174. Son mandat est gratuit.

Assemblée générale

Le deuxième vendredi de mai à dix-neuf heures. La première assemblée se tiendra en 2013.

Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales i

régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à

l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012.

"

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Boni de liquidation

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Commissaire

Compte tenu des critères légaux, il n'a pas été nommé de commissaire.

Pour extrait analytique conforme. Jean-Pierre Derue, notaire au Roeulx.

~

Réservé

au

Moniteur

belge

Bíjsagen bij hëf BëIgisch StaatsbT d = I9r/121Z0Ir - Annexes du MoùEteur lïëlgé

Mentionner sur la derniére page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOPSYS EUROPE, EN ABREGE : MOPSYS.EU

Adresse
RUE DE SIRIEU 174 7061 CASTEAU(SOIGNIES)

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne