MOSQUEE TAREK-IBNO-ZIAD

Association sans but lucratif


Dénomination : MOSQUEE TAREK-IBNO-ZIAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 446.238.305

Publication

03/11/2011
ÿþ ~jrnjC I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MQD 2.2

Tribunal de Commerce de Tournai

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N° d'entreprise : 446.238.305

Dénomination

(en entier) : Mosquée Tarek-lbno-Ziad

(en abrégé) :

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : 3, rue de Valenciennes - 7320 Bernissart

Objet de l'acte : Refonte Des Status en date du 09/10/2011

L'ASBL : Mosquée Tarek-lbno-Ziad constituée par les membres fondateurs suivants :

- Jaikel Abd : 4, rue Grande 7320 Bernissart

- Abdelkader Mouhamed : 14, rue de Tilleuls 7320 Bernissart

- Taffah Salek : 1, ailée des Bouleaux 7320 Bernissart

- Es-Salhi M'barek : 125, rue Iguanodons 7320 Bernissart

- Rguibi Hassan : 10, Cité Wauters 7320 Bemissart

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

article! : L'association est dénomée : Mosquée Tarek-lbno-Ziad

SIEGE SOCIAL

article2 : Etabli à l'adresse suivante : 3, Rue de Valenciennes 7320 Bernissart

arrondissement judiciaire : Tournai

OBJET

article3 : L'association a pour objet :

1. La pratique du culte et l'enseignement de la religion islamique

2. La prise d'initiatives ou le soutien d'initiatives se rapportant à la promotion du rôle de la mosquée, relative notamment à sa mission culturelle, éducative, sportive et sociaux-culturelles

3. L'enseignement de la langue arabe pour jeunes et adultes

4. L'organisation de conférences, d'excursions

5. Aide à l'intégration et à l'écoute des jeunes

6. Organisation des cours de rattrapage et de devoirs

7. Recontres intérconvictions et interculturelles

8. L'organisation d'une bibliothéque

9. Favorise un climat d'entente, de dialogue et d'échange

10. Assurer des intérêts culturels, éducatifs et sociaux-économiques de la mosquée

DUREE

article4 : La durée est indéterminée

REGLEMMENT D'ORDRE INTERIEURE

article5 : Un réglemment d'ordre intérieure peut être établi par le conseil d'administration

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

articles : L'assoiciation est administrée par un conseil d'administration qui est élu par les membres de

l'assemblée générale

Le nouveau comité (conseil d'administration) est composé comme suit :

1. Président : JAIKEL ABED

2. Vice-Président : RABIH ABDELHADI

3. Secrétaire : IKHENCH RACHID

4. Trésorier : KHARBOUCH YOUSSEF

Démission de ALL ALLAQUI ESSAID

Démission de EL BARE HAMID

Démission de TAOUCHANT MOHAMED

Renouvellement de mandat de JAIKEL ABED

Nomination de RABIH ABDELHADI

Nomination de IKHENCH RACHID

Nomination de KHARBOUCH YOUSSEF

article? : Les administrateurs sont nommés pour une durée renouvlable de 5 ans

article8 : Les administrateurs exercent leur mandat à titre gratuit

L'ensemble des membres du conseil d'administration travaille conjointement pour réaliser les

objets de l'association et la répartition des tâches (voir R.O.I)

article9 : Le conseil d'administration gère l'ensemble des affaires de l'association, il est habilité à poser des actes d'administration qui ne sont pas réservés à l'assemblé générale par la loi, les présents status ou le R.O.I

articlel0 : Le membre est libre de se retirer à tout moment de l'association, en adressant sa démission au

conseil d'administration.

l'admission d'un nouveau membre devra faire l'objet d'un vote à la majorité simple

articlel 1 : Le CA peut suspendre sur le champ et remplacer le membre qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts, au R.O.I ou à la réputaion de l'association

article12 : Les réunions du CA sont dirigées par la président, en cas d'absence, par le vice-président et en cas d'absence de ce dérnier, le CA est présidé par l'administrateur présent jouissant de l'ancienneté inintérrompue la plus conséquente

articlel3 : Le CA ne se réuni valablement que si au moins la moitié des administrateurs sont présents Les copies et extraits sont signés valablement par le président et le sécrétaire

Les décisions sont prises à la majorité des voix émises pae les membres présents. en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

articlel4 : Le CA peut désigner un ou plusieurs administrateurs délégués qui sont chargés de l'administration journalière

articlel5: Un compte courant est ouvert auprès des institutions financières au nom de l'association par le

président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier

Trois signatures au moins seront requises pour chaque retrait

Deux signatures au moins seront requises pour chaque virement. Le règlement des comptes se

fera conformément aux dispostions prévues dans la loi du 27 juin 1921 articlel3 alinéa2

articlel6 : Le CA est convoqué par le président. La convocation écrite est envoyée par lettre ou e-mail aux administrateurs au moins cinq jours avant la réunion. Elle comporte l'ordre du jour, l'heure. Le lieu est la mosquée

La convocation du CA est obligatoire lorsqu'un tiers des membres de l'assemblée générale le demande

L'ASSEMBLEE GENERALE

articlel7 : Les attributions de l'assemblée générale sont celles prévues par l'article4 de la loi du 27 juin 1921 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par le président.

Les convovations sont affichées huit jours au moins avant la réunion de Ik'assemblée générale dans les valves de la mosquée, elles contiennent : la date, l'ordre du jour et l'heure

MOD 2.2

Volet B - Suite

articlel8 : Est membre de rassemblée générale, tout membre (musulman ou musulmane) qui cotise régulièrement au moins six mois, assiste aux réunions et respecte tes statuts de l'association et le R.O.I de la mosquée. La qualité de membre cesse en cas de non paiement de la dite cotisation

sans raison valable, ou en cas de faute jugée grave par le conseil d'administration

articlel9 : Le membre exclu, démissionnaire ou révoqué renonce à tout droit patrimonial sur la propriété social de l'association. Il ne peut pas non plus réclamer la restitution des sommes eventuellement versées par lui ou par son prédécesseur juridique

article20 : La cotisation est fixée selon la décision de R.O.I

article2l : Au moins une assemblée générale se tient chaque année

Des assemblées générales extraodinaires se tiennent chaque fois que les circonstances

l'exigent

aricle22 : L'assemblée générale est présidée par le président. En cas d'absence du président, par le vice-président . Si le vice -président est aussi absent, l'assemblée est présidée par le membre le plus agé présent

article23 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents sauf:

aux termes des articles8 (modification aux statuts, 12 (exclusion d'un membre) et 20 (dissolution)

de la loi des ASBL, une majorité des deux tiers des voix est exigée pour ces décisions.

article24 : Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée par par un autre membre effectif. Le nombre de procurations par membre présent est limitée à une

article25 : Le procès-verbal de l'assemblée générale est repris dans un registre tenu au siège de l'association et signé par le président, est à la disposition des membres de l'A.G et des tiers concernés

article26 : Rien empêche les tiers d'assister à l'assemblée générale, pour autant que leur présence soit agrée par la majorité de l'assemblée générale

article27 : Tout communiqué engageant l'association devra faire l'objet d'une délibération préalable (président et responsable des affaires extérieures). L'association se dégage de toutes responsabilités vis-à-vis d'un membre qui aurait pris la parole en son nom

MODIFICATION DES STATUTS-DISSOLUTION-AFFECTATION DU PATRIMOINE

article28 : Les modifications des statuts devront faire se faire conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921

article29 : L'association peut être dissoute volontairement par une décision de l'assemblée générale conformément à ce quie prévoit l'article 20 de la loi du 27 juin 1921, par une décision judiciaire. En cas de dissolution volontaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés; leurs pouvoirs établis et le mode de liquidation des dettes et la réalisation des biens fixés par l'assemblée générale

article30 : Si l'association est dissoute soit volontairement ou judiciairement, le liquidateur est tenu d'affecter le patrimoine d'actifs net au profit de l'association sans but lucratif similaire qui partage les mêmes objectifs dont le siége est fixé en Belgique

article3l : Pour tout ce qui n'est pas prévu expressément, la loi du 27 juin 1921 et les usages en matière d'associations restent d'application conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOSQUEE TAREK-IBNO-ZIAD

Adresse
RUE DE VALENCIENNES 3 7320 BERNISSART

Code postal : 7320
Localité : BERNISSART
Commune : BERNISSART
Province : Hainaut
Région : Région wallonne