MOTO CAR TOUT TERRAIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOTO CAR TOUT TERRAIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.245.918

Publication

04/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 15.05.2013, DPT 26.08.2013 13477-0288-009
17/12/2014
ÿþN° d'entreprise : 0878.245.918

Dénomination

(en entier) : MOTO CAR TOUT TERRAIN

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : Route de Charleroi, 22 à 6140 Fontaine-L'Evéque

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Fusion par absorption - projet

L'Assemblée générale de la société, en sa séance extraordinaire du lundi 24 novembre 2014 a pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur l'opportunité de fusionner la société avec la société PILOTE, société privée à responsabilité limitée, dont le siège social est établi Rue des Crocheux 5 à arleroi 22 à 6140 Fontaine-L'Evêque. La société PILOTE détient la totalité des actions de la société pour les avoir acquises de Monsieur et Madame Barattucci-D'Eletto, suivant mentions au registre des parts sociales de cette société.

L'Assemblée générale appouve à l'unanimité le rapport du Conseil dAdministration et décide la publication au Moniteur du projet de fusion par absorption suivant :

Société absorbante : Pilote, société privée à responsabilité limitée, Rue des Crocheux, 5 à 6140 Fontaine-L'Evêque, exercent une activité d'auto-école sous le numéro d'entreprise 0417.647.653

Société absorbée : MOTO CAR TOUT TERRAIN, société privée à responsabilité limitée, Route de Charleroi, 22 à 6140 Fontaine-L'Evêque, exploitant un terrain de moto-cross sous le numéro d'entreprise 0878.245.918.

Les opérations effectuées par la société absorbée seront réputées avoir été effectuées pour le compte de la société absorbante à partir du premier janvier 2015.

Droits assurés par la société absorbante aux associés de la société absorbée qui ont des droits spéciaux ainsi qu'aux porteurs de titres auters que des actions: néant.

Avantages particuliers attribués aux membres des organes de gestion des sociétés appelées à fusionner: néant.

Emoluments spéciaux attribués aux commissaires, réviseurs d'entreprises, experts-comptables externes chargés de la rédaction du rapport prévu par le Code des Sociétés : néant

A Fontaine l'Evéque, le 24 novembre 2014.

Concetta D'Eletto, gérant Nicola Barattucci,gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto . Nom et quaiíté du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI] WORD 1 .1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LE

Q 5 DEC. 2014

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.05.2012, DPT 30.08.2012 12504-0424-009
30/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.05.2011, DPT 24.08.2011 11442-0242-009
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.06.2010, DPT 30.08.2010 10489-0539-009
07/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 02.06.2009, DPT 28.08.2009 09718-0397-009
01/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 03.06.2008, DPT 29.07.2008 08495-0012-009
13/08/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 05.06.2007, DPT 08.08.2007 07549-0072-009
16/06/2015
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MONITEUR BELGE

~ 9 -OE

:ELGfSCH 4 TA, ,T; `C.A4

Tribunal de Commerce

2 9 MM 2015

CHARLEROI

Greffe

2015

NIS

N° d'entreprise : O g ]-&. 2, 5" 94d

Dénomination

(en entier) : MOTO CAR TOUT TERRAIN

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : route de Charleroi, 22 - 6140 Fontaine l'Evêque

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - fusion par absorption

Aux termes d'un acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du vingt-neuf avril deux mil quinze, en cours d'enregistrement, il résulte que:

A COMPARU

L'Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires/Associés de la Société ABSORBEE, étant la Société « MOTO CAR TOUT TERRAIN » SPRL, société privée à responsabilité limitée,ayant son siège social à 6140 Fontaine-L'Evêque, route de Charleroi, numéro 22 ; Numéro d'Entreprises 878.245.918.

- constituée suivant acte du Notaire Denis CARPENTIER à Fontaine-l'Evêque le 07 décembre 2005, publié aux annexes du Moniteur Belge du 9 janvier suivant sous le numéro 2006-01-09/8129.

- statuts non modifiés à ce jour.

IDENTITE de la « Société ABSORBANTE » dénommée " L'ACTIONNAIRE UNIQUE "

Etant la société « PILOTE » SPRL, ayant son siège social à 6140 Fontaine-l'Evéque, rue des Crocheux, numéro 5 ; Numéro d'Entreprises 417,647.653.

- constituée sous la dénomination de « Auto École Pilote » Société coopérative suivant acte sous seing privé en date du vingt-deux juin mil neuf cent septante-sept, publié à l'Annexe du Moniteur Belge du sept juillet mil neuf cent septante-sept sous numéro 2643-18.

- transformée en société privée a responsabilité limitée suivant acte du notaire Vincent Van Drooghenbroeck à Charleroi le trente et un mars mil neuf cent nonante-trois, publiée aux dites annexes du vingt-neuf avril suivant sous le numéro 930429.-177.

- dont les statuts ont été modifiés (notamment, changement en sa dénomination actuelle, transfert à son siège actuel, modification de l'objet social) suivant acte du notaire Denis Carpentier à Fontaine-l'Evêque en date du treize juin deux mille douze, publié aux dites annexes le 26 juillet 2012 sous le numéro 2012-07-26/131.867.

Ici représentée par son Organe de Gestion : Les Gérants statutaires de la SPRL : étant :

1. Monsieur BARATTUCCI Nicola, né à Palmoli (Italie), le 25 avril 1944, (numéro national : 440425-429-64), domicilié à 6140 Fontaine-l'Evéque, Route de Charleroi, 18

2.Madame d'ELETTO Concetta, née à Castel Frentano (Italie), le 18 octobre 1948, (numéro national : 481018-022-31), domiciliée à 6140 Fontaine-l'Evêque, Route de Charleroi, 18

Confirmés à cette fonction suivant l'Assemblée Générale Extraordinaire du 2 mai 2006, publiée aux dites annexes le 23 mai suivant sous le numéro 2006-05-23/87113.

PROJET DE FUSION (CS 676 -719)

L'assemblée générale expose que la société Absorbante est titulaire de tous les titres de la société

Absorbée et requiert le Notaire soussigné d'acter la Fusion par Absorption (par Opération Assimilée) de la

société Absorbée par la société Absorbante,

Le PROJET DE FUSION (CS 719) :

1. A été établi par les organes de Gestion des sociétés appelées à fusionner, mentionnant notamment la

date de fusion proposée, et ce par acte sous-seing privé :

- pour la société absorbante en date du 24 novembre 2014.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

- pour la société absorbée en date du 24 novembre 2014.

2. A été déposé par chacune des 2 sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce compétent et ce, SIX

SEMAINES au moins AVANT la date de la présente Assemblée Générale, soit :

- pour la société absorbante, au Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 5.12.2014.

- pour la société absorbée, au Tribunal de Commerce de Charleroi en date du 5.12.2014

3. A été publié par extrait (CS 74) à l'Annexe au Moniteur belge ;

- pour la société absorbante, en date du 17 décembre 2014 sous le numéro 224.048.

- pour la société absorbee, en date du 17 décembre 2014 sous le numéro 224.049.

DÉLIBÉRATIONS - RÉSOLUTIONS

Les comparants étant les seuls actionnaires/associés de la société se sont réunis spontanément en

Assemblée Générale Extraordinaire et ont pris les résolutions suivantes, et ce, à l'unanimité, savoir :

PREMIERE RESOLUTION : INFORMATION DES ACTIONNAIRES (CS 720)

Chacun des associés des sociétés qui fusionnent:

1. Déclarent avoir parfaite connaissance des documents : le projet de fusion - les comptes annuels et les rapports (administrateurs/gérants/commissaires éventuels) des trois derniers exercices, de chacune des sociétés qui fusionnent.

2. Décident expressément ne pas établir un état comptable arrêté dans les trois mois précédant la date du projet de fusion (lorsque le projet de fusion est postérieur de six mois au moins à la fin de l'exercice auquel se rapportent les derniers comptes annuels (CS 720§2-4° in fine).

DEUXIEME RESOLUTION : Dissolution sans Liquidation - FUSION par Absorption

Conformément au projet de fusion, l'assemblée générale décide la dissolution, sans liquidation, de la société Absorbée et sa fusion avec la société Absorbante, par voie de transfert à cette dernière de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société Absorbée, rien excepté ni réservé, et ce, à la date de fusion, soit le 1 janvier 2015.

Toutes les opérations réalisées depuis cette date par la société absorbée sont considérées, du point de vue comptable, comme accomplies pour le compte de la société absorbante.

1. Date et effets : La présente décision ne sortira ses effets qu'au moment du vote par les assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, et en outre, après l'approbation par l'assemblée générale de la société Absorbante des modifications statutaires (CS 724).

La fusion entraînera la dissolution de plein droit et sans liquidation de la société absorbée et ie transfert de l'ensemble de son patrimoine à la société absorbante.

2. Aucune attribution d'actions (CS 726 § 2) : Ce transfert ne donne lieu à aucune attribution d'actions, toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante.

TROISIEME RESOLUTION ; POUVOIRS.

La société Absorbante, actionnaire unique, confère tous pouvoirs à 1. Monsieur BARATTUCCI Nicola et/ou

2.Madame d'ELETTO Concetta, susnommés, pouvant agir seul, ici présent et qui accepte,

Aux fins de représenter la société Absorbée aux opérations de fusion et de veiller au déroulement des

opérations de transfert à la société absorbante de l'intégralité du patrimoine actif et passif de la société

absorbée, à leur valeur comptable à la date de fusion.

Le mandataire désigné pourra en outre :

- Dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, renoncer à tous droits réels,

privilèges, actions résolutoires, donner mainlevée, avec ou sans paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou

hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements;

- Subroger la société absorbante dans tous les actes rectificatifs ou complémentaires.

- Accomplir toutes les formalités requises auprès du Registre du Commerce et de la NA;

- Déléguer, sous sa responsabilité, pour des opérations spéciales et déterminées, telle partie de Ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée qu'il fixe.

DISPOSITIONS FINALES.

ATTESTATION (CS 723)

Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité, tant interne qu'externe, des actes

et formalités incombant à la présente société.

ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile au siège social de la société absorbante,

,.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTO CAR TOUT TERRAIN

Adresse
ROUTE DE CHARLEROI 22 6140 FONTAINE-L'EVEQUE

Code postal : 6140
Localité : FONTAINE-L'EVÊQUE
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne