MOTO-CLUB LES BANNIS

Association sans but lucratif


Dénomination : MOTO-CLUB LES BANNIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 599.840.773

Publication

13/03/2015
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Copie à publier aux annexes au Moniteur belge

après dépôt de l'acte

TRIBUNAL DE COMMERCE 0 3 MARS 2015

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N° d'entreprise :

Dénomination MOTO-CLUB LES BANNIS (en entier) :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 1 rue de familleureux 7190 Ecaussinnes

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Constitution.

L'association sans but lucratif à pour objet :

La promotion du motard dans la société, l'organisation de diverses manifestations tant festives qu'humanitaires. Pour réaliser son objet l'association pourra organiser des réunions, des manifestations publiques ou privées sous quelque forme que ce soit, dans le respect de l'ordre public, de la sécurité publique et de la santé publique et principalement des activités à caractère philanthropique. Elle pourra publier des écrits conformément à la loi sur la presse, Elle pourra agir en son nom propre pour la défense de son objet tant devant les autorités administratives que judiciaires. Elle pourra apporter son soutien matériel, financier et humain à d'autres associations. L'association sans but lucratif pourra accomplir des actes commerciaux dans la stricte limite de favoriser son objet non lucratif en respectant l'obligation d'avoir un numéro de TVA si besoin en est. L'association sans but lucratif pourra ausï accepter des dons inférieurs au montant tel que libellé à l'article 16 du 27 juin 1921 ou modifié par l'arrêté royale d'application, sauf autorisation donnée par arrêté royal.

Le maintien de bonnes relations entre les membres et la création d'activités au sein du moto-club. Elle est politiquement et confessionnellement neutre, la réunification de motocyclistes enthousiastes et conscients, afin de partager une même passion, la moto. De favoriser l'usage du deux-roues et de perfectionner son utilisation afin que les utilisateurs de ce moyen de transport soit mieux protégé et mieux reconnu par les instances gouvernementales.

1 Effectif minimum, L'association sans but lucratif doit compter au minimum six membres actifs.

2  Membres trois catégiries de membres, Les membres actifs sont ceux qui bénéficient de tous les droits concernant les organisations, les manifestations et les assemblées prévues uniquement au sein de l'association sans but lucratif. Le nombre de membres est illimité. Les membres passifs sont ceux qui ne participent plus aux activités de l'association sans but lucratif depuis au moins un an et cela sans [imite dans le temps. Les membres d'honneurs sont des personnes non-membre à proprement parler mais qui ont rendu des services éminents ou qui ont travaillés pour le bien de l'association sans but lucratif. Peuvent être aussi considérées comme membres d'honneur les personnes qui s'inscrivent à une de nos activités journalières, et ceci afin d'y participer. Le titre de membre d'honneur est purement honorifique à l'égard de l'association sans but lucratif et n'engage celle-ci en aucune façon et envers qui que ce soit, Ce titre peut être retiré à toute personne qui agirait ultérieurement d'une manière contraire aux intérêts de l'assocition sans but lucratif, par une décission de l'assemblée générale..

' 3- Admission: Tout nouveau candidat à la qualité de membre devar faire tien demande soit orale soit écrite à un membre actif de l'association sans but lucratif et devra être agée de 18 ans accompli. Ce sont les membres actifs avec y compris au moins un membre de l'administration et deux membres de le gestion journalière, qui examineront la demande d'adhésion comme membre de l'association sans but lucratif et qui feront passer au vote cette demande lors de la réunion la plus proche, sauf pour les membres d'honneur qui ne désirent participer qu'à une seule activité journalière, l'inscription simple d'un formulaire daté du jour suffira,

4  Droits et obligations : Les memebres actifs et passifs sont en droit de participer aux assemblées de l'association sans but lucratif et il est même recommandé d'y être présent. Les membres d'honneur sont en droit de participer aux assemblées de ['association sans but lucratif à titre passif. Ils ne jouissent pas au droit de vote. Dans l'exercice du droit de vote aux assemblées§ile membre représente une vohyil peut être élu au comité ou à d'autres fonctions. Chaque membre a le devoir se conformer aux statuts réglements et décisions et de favoriser les intérêts de l'association dans la mesure du possible. Chaque membre est autorisé par la loi à quitter l'association à condition qu'il annonce son départ par simple écrit au conseil d'administration et ceci à tout moment. L'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration pourra exclure un membre qui n'aura pas respecté son engagement vis à vis des articles susmentionnés dans les statuts de l'association. Ce membre sera convoqué par écrit à se présenter devant le conseil d'administration afin d'y être entendu dans sa défense par lui-même ou par un représentant mandaté par écrit. Le conseil d'administration convoquera l'assemblée générale et déposera un rapport afin qu'il ai statué sur la proposition d'exclusion du membre. Dans ce cas précis, l'assemblée générale décide à ia majorité,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Réservé

5 Assemblée

au  générale : Une assemblée générale aura lieu en principe dans le courant du mois de janvier de chaque année.

i, Moniteur i L'assemblée extraordinaire sera convoquée sur décission de trente pour cent des membres de l'association, Les convocations

" "' belge f aux assemblées se feront par courrier simple ou par courrier informatique quinze jours avant l'échéance de celle-ci. L'ordre du

IL= jour est établi par le conseil d'administration, Les membres pourront se faire représenter sur présentation d'un mandat écrit par

7 un autre membre.

6 -- Attribution de l'asemblées générale : Approbation du procès-verbal de rassemblée générale précédente, approbation du rapport annuel, approbation des comptes annuels, approbation du budget et de la cotisation, cette cotisation sera annuelle et prélevée auprès des membres actifs, passifs et d'honneurs, élection de l'administration et de la gestion de l'association sans but lucratif, révision des statuts, L'élection des fondions à l'administration et de la gestion de l'association sans but lucratif se fera par la majorité simple à l'assemblée générale annuelle et ceci pour un durée de cinq ans au moins, ils sont rééligibles indéfiniment. L'assemblée génrale est compétente pour nommer et révoquer les administrateurs, pour approuver le budget et les comptes annuels, pour modifier les statuts, pour décider de la dissolution de l'association, pour décider de l'exclusion d'un membre, L'ensemble des procès verbaux des assemblées générales pourra être consulté au siège de fassociation sans but lucratif ou en réunin sur simple demande écrite,

7  Tâches : Le président  > préside les assemblées générales et II en dirige les débats, Le Vice-Président remplace le président dans toutes ses fonctions dans le cas ou celui-ci est dans l'impossibilit de les assumer. Le secrétaire tient les procès-verbaux et s'occupe de la crrespondance et des convocations, il tient aussi à jour une liste complète des membres ainsi que le contrôle des présences aux assemblées, Le trésorier tient la comptabilité et s'occupe des encaissement et des paiements ainsi que des caisses lors des manifestations de l'association, Les vérificateurs de comptes sont chargés d'examinèr les comptes et donnent une conclusion à l'assemblée générale, le membre actif participe à toutes les manifestations de l'assod¬ ation et des tâches lui seront confiées par les gestionnaires de l'association.

8  Signatures : Le président engage l'association sans but lucratif avec le secrétaire et le trésorier par leurs signatures collectives, en cas d'absence du président le vice-président le remplace, Pour les actes à passer et les signatures à donner l'association sera valablement engagée par la signature du secrétaire, du trésorier et du président, Concernant les transactions financières avec la banque, deux signatures sont nécessaires, celle du trésorier et d'un membre actif désigné lors de l'assemblée générale,

9  Commissions : Les membres gestionnaires de l'association pourront si ils le jugent nécessaire, nommer des commissions, Les commissions sont subordonnées aux gestionnaires de l'association et sont responsables envers eux,

10 - Dispositions générales et diverses : Toutes décisions et dépenses importantes devront préalablement passr par l'assemblée générale,

11  L'administration: L'association susnommée MOTO-CLUB LES BANNIS est administrée par sept membres comprenant un président, un vice-président, un secrétaire, un trésorier et trois vérificateurs de comptes, les fonctions au sein du conseil d'administration sont réparties par décision dudit conseil d'administration.. L'assemblée générale sur demande du conseil d'administration ou à la demande d'au moins trente pour cent des membres peut révoquer un administrateur pour faute grave, Les administrateurs peuvent démissionner en envoyant un écrit recommandé adressé au conseil d'administration, Ce dernier convoque l'assemblée générale dans le mois qui suit ia récéption du recommandé afin de pouvoir désigner un nouvel administrateur ou à un tiers, Les décissions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple, Le conseil d'administration se réunit.à la demande d'au moins deux administrateurs ou deux gestionnaires.

12 -- Mcde de réglement des comptes : L'association tiendra sa comptabilité selon la forme de comptabilité des liquidités, toutes modifications devra être décidée par l'assemblée générale statuant à la majorité simple.

13 -- Conditions particulières : Le nom "Les Bannis' ne pourra plus être associé ni à une région ni à un nom de ville ou de village ou à tout autre appelation sans l'accord écrit au préalable du conseil d'administration de l'association sans but lucratif susnommé 'MOTO-CLUB LES BANNIS" qui s'engagera à prendre les dispositions nécessaires contre tout contrevenant à partir de l'enregistrement des ses statuts. En toute hypothèse le conseil d'administration désignera le tribunal compétent,

14  Liquidation de l'association : L'association peut être dissoute à la demande de l'administration_ L'assemblée générale ne peut valablement se prononcer que si trente pour cent des membres sont présents et la dissolution votée par deux tiers des membres présents. A défaut d'un quorum de présences, une nouvelle assemblée pourra être convoquée et décidera valablement de la dissolution pour autant que cette décission soit homologuée par le tribunal de première instance compétent. En toute hypothèse l'assemblée générale devra désigner un liquidateur et un commissaire aux comptes qui ne peut être un administrateur. Après dissolution le patrimoine de l'association sera affecté à une association caritative de la province du siège social.

15 -- L'administration : sont désignés en qualité d'administrateur : Le président BROECKAERT Eric, retraité résident rue des Déportés 58 à 7070 Le Roeulx  Le Vice-président, DUTRIEUX Dominique, barman résident rue Anselme Mary 15 à 7190 Ecaussinnes  Le secrétaire, FAUVILLE Jean-Marc, fonctionnaire résident chemin des Adnées 117 à 7060 Soignies  Le trésorier, BROECKAERT Olivier, fonctionnaire résident rue Lefort 30 à 7190 Ecaussinnes  Les vérificateurs de comptes DERKENNE Geoffrey, cuisinier résident rue du Docteur René Bureau 10 à 7190 Ecaussinnes, LUCAS Etienne ouvrier résident rue Waugenée 30 à 7190 Ecaussinnes, WIXELXavier, ouvrier résident rue Triera du Bois 29 à 1430 Rebecq,

Toutes les personnes mentionnées pour l'administration sont de nationalité belge

Le siège sodas de l'ASBL est sis à 7190 ECAUSSINNES, rue de Famiileureux,1 dans l'arrondissement judiciaire de fans.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOTO-CLUB LES BANNIS

Adresse
RUE DE FAMILLEUREUX 1 7190 ECAUSSINNES

Code postal : 7190
Localité : Ecaussinnes-D'Enghien
Commune : ECAUSSINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne