MOTO2GP

SA


Dénomination : MOTO2GP
Forme juridique : SA
N° entreprise : 821.408.569

Publication

01/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.09.2013, DPT 23.09.2013 13594-0144-012
03/01/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.11.2012, DPT 26.12.2012 12681-0057-012
21/12/2012
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N° d'entreprise : 0821.408.569

Dénomination

(en entier) : MOTO2GP

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE JEAN MERMOZ, 33

6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Oblet(s) cie l'acte :APPROBATION DES COMPTES - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS MESURES SUITE A LA REDUCTION DE L'ACTIF NET A UN MONTANT INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-I'Evéque le 30 novembre 2012 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-t'Evëque le 3112112 volume 529 folio 36 case 5.4 rôles, 0 renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) I.STASSART »:

L'assemblée réunissant plus de la moitié du capital social a à l'unanimité :

1) décidé d'approuver les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2011.

2) décidé de donner décharge à Monsieur Marc-Oswald van der STRATEN-PONTHOZ, Monsieur Jocelyn PARIS et à Madame Neri FACUNDO CAMPOS. Par contre, elle décide de ne pas donner décharge à Monsieur Jean-Michel DELPORTE de son mandat.

3) après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration et délibéré sur la dissolution éventuelle de la société du chef de la réduction de l'actif net à un montant inférieur au quart du capital social, décidé la continuation des activités de la société et approuvé le rapport spécial du conseil d'administration et les mesures qu'il propose pour l'assainissement financier de la société.

4) adopté les mesures proposées par le conseil d'administration ;

* augmentation du capital à concurrence de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros à, DEUX MILLIONS NEUF CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (2.943.338,70), par la création de cent cinquante-cinq mille quatre-vingt-sept (155.087) actions nouvelles' à souscrire en espèces et à offrir par préférence aux actionnaires dans un délai fixé ;

* réduction du capital à concurrence d'UN MILLION QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-DEUX euros VINGT-DEUX cents (1.443.782,22), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figuraient aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2011, réduction de capital ne sortant ses effets qu'au moment de la constatation par acte authentique de la réalisation des souscriptions et de l'augmentation du capital.

* sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital et de la réduction de capital décidées ci-avant, modification des statuts en remplaçant l'article 5 et l'article 5 bis ;

5) conféré tous pouvoirs à deux administrateurs, savoir Monsieur Mare Oswald van der STRATEN-PONTHOZ et Monsieur Jocelyn PARIS, aux fins de :

- réunir les souscriptions, recueillir les versements, prendre toutes mesures pour assurer le droit préférence des actionnaires actuels de ia société ;

- faire constater authentiquement le nombre d'actions nouvelles souscrites à titre irréductible et à titre réductible par les actionnaires, leur libération totale en numéraire, la réalisation de l'augmentation de capital et de la réduction de capital, ainsi que la modification des statuts qui en résulte,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce cte Charleroi ENTRE 7

12 DEC, 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

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Volet B - Suite

POLIR EXTRAITANALYïIQUE CONFORME. Déposé en même temps:

-expédition de l'acte et de la procuration -rapport du conseil d'administration

(SIGNE) EMMANUEL LAMBIN, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

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Tribunal de commerce de Charleroi

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12 DEC. 2012

Greffe

Le Greffier

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N° d'entreprise : 0821.408.569 Dénomination

(en entier) : MOTO2GP

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge (en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE JEAN MERMOZ, 33

6041 GOSSE] ES

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte ;CONSTATATION DE LA REALISATION D'AUGMENTATION ET DE REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS STATUTAIRES

Extrait de l'acte reçu par le Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-!'Evêque le 28 novembre 2012 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-I'Evéque le 3 décembre 2012 volume 529 folio 35 case 20. 3 rôles. 0 renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR), Le Receveur (signé) LSTASSART »:

1) Le Comte van der STRATEN-PONTHOZ Marc-Oswald Pierre Marie, né à Costermansville (République Démocratique du Congo) Ie 4 mars 1948 (numéro national 480304-091-42), divorcé, domicilié à Fontaine-; l'Evêque, section de Leernes, rue du Grand Pachy, 3.

2) Monsieur PARIS Jocelyn Freddy Julien Alfred Rager Fernand, né à Charleroi le 25 juillet 1962 (numéro national 620725-153-60), divorcé, domicilié à Fontaine-l'Evêque, section de Leemes, rue du Coquelicot, 2.

Agissant en qualité d'administrateurs de la société anonyme MOTO2GP et en vertu des pouvoirs leur conférés par l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le Notaire soussigné le 29 juin 2012 publié à l'annexe au Moniteur Belge du 18 juillet suivant sous le numéro 12126517 dont une expédition demeurera ci-annexée, ont exposé et requis le Notaire soussigné d'acter que :

EXPOSE PREALABLE

I. Aux termes de l'acte prévanté reçu par le Notaire soussigné le 29 juin 2012, l'assemblée générale, extraordinaire a décidé :

1) D'augmenter le capital à concurrence de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros, pour le porter de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (2.750.000) euros, par la création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes, à souscrire en espèces au pair comptable de CENT (100) euros chacune et à libérer à concurrence de cent (100%) pour-cent lors de leur souscription, actions qui participeront aux résultats de la société à partir de leur création, et d'offrir ces actions nouvelles par préférence aux actionnaires de la société à titre irréductible durant le délai ci-après fixé.

Passé ce délai, les actions restantes seront offertes à titre réductible aux actionnaires ayant déjà souscrit durant un second délai ci-après fixé.

2) De fixer le délai d'exercice du droit de préférence à titre irréductible à quinze jours au moins à partir du 5' juillet 2012 pour le clôturer fe 22 juillet 2012 inclus à minuit et à titre réductible du 31 juillet 2012 au 18 ao0t 2012 à minuit.

3) Que, si toutes les actions nouvelles représentant l'augmentation de capital ne sont pas souscrites à titre' irréductible par les actionnaires, proportionnellement à leur participation dans le capital, les actions restantes

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

pourront être souscrites à titre réductible par les actionnaires qui ont déjà exercé leur droit au prorata de leur propre participation.

4) De réduire le capital à concurrence de DEUX MILLIONS TROIS CENT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN euros TRENTE cents (2.306.661,30), pour le ramener de DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (2.750.000) euros à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2010, tels qu'approuvés par l'assemblée générale le 29 juin 2012, ladite décision de réduction de capital ne sortant ses effets qu'au moment de la constatation par acte authentique de la réalisation des souscriptions et de l'augmentation du capital dont question ci-avant.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

5) Sous la condition suspensive de la réalisation effective de l'augmentation de capital et de la réduction de capital décidées ci-avant, de modifier les statuts

* en remplaçant l'Article cinq par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), représenté par VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS (27.500) actions sans désignation de valeur nominale. » ;

* en insérant un Article cinq bis reprenant l'historique du capital, libellé comme suit :

« Lors de la constitution de la société, aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque, le 9 décembre 2009, ie capital social s'élevait à DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros, représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN prénommé le 29 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

- d'augmenter le capital à concurrence de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros, pour le porter de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (2.750.000) euros, par la création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées ;

- de réduire le capital à concurrence de DEUX MILLIONS TROIS CENT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN euros TRENTE cents (2.306.661,30), pour le ramener à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figuraient aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2010. »

Il. L'ouverture de la souscription et son délai d'exercice ont été portés à la connaissance des actionnaires par lettre du 29 juin 2012 adressée par recommandé le 3 juillet 2012 à tous les actionnaires conformément à l'article 593 du Code des sociétés.

CET EXPOSE FAIT, les administrateurs précités ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement leurs déclarations comme suit :

1) CONSTATATION DE LA REALISATION DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

Les administrateurs précités constatent que l'augmentation de capital de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros, par la création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, est entièrement souscrite et réalisée à concurrence de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2,500.000) euros par la souscription à titre irréductible et à titre réductible par l'actionnaire Marc-Oswald van der STRATEN-PONTHOZ prénommé, et qu'ainsi le capital est porté de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (2.750.000) euros, par la création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, sans valeur nominale, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les actions existantes.

Les actions nouvelles participeront aux résultats de la société à partir de leur création.

Les vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles ont été souscrites en espèces, au pair comptable de CENT (100) euros chacune, pour la totalité par le Comte Marc-Oswald van der STRATEN-PONTHOZ prénommé, soit pour DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros, et entièrement libérées par un virement au compte 001-6842208-01 ouvert au nom de la société auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS.

En conséquence, la somme de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros se trouve à la disposition de la société,

Le Notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

2) CONSTATATION DE LA REALISATION DE LA REDUCTION DU CAPITAL

La réalisation des souscriptions et de l'augmentation du capital ayant été constatée, les administrateurs précités constatent que le capital a été réduit à concurrence de DEUX MILLIONS TROIS CENT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN euros TRENTE cents (2.306.661,30), pour le ramener de DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE MILLE (2.750.000) euros à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), par apurement à due concurrence des pertes, telles qu'elles figurent aux comptes annuels clôturés fe 31 décembre 2010, approuvés par l'assemblée générale le 29 juin 2012.

La réduction du capital sera imputée exclusivement sur le capital réellement libéré.

3) MODIFICATION DES STATUTS

En conséquence, la modification des statuts est devenue définitive

- l'article 5 est remplacé par le texte suivant

« Le capital social est fixé à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), représenté par VINGT-SEPT MILLE CINQ CENTS (27.500) actions sans désignation de valeur nominale. » ;

- est inséré un article 5 bis reprenant l'historique du capital, libellé comme suit

« Lors de la constitution de la société, aux ternies d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evéque, le 9 décembre 2009, le capital social s'élevait à DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros, représenté par DEUX MILLE CINQ CENTS (2.500) actions, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un quart.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Emmanuel LAMBIN prénommé le 29 juin 2012, l'assemblée générale extraordinaire e décidé

- d'augmenter le capital à concurrence de DEUX MILLIONS CINQ CENT MILLE (2.500.000) euros, pour le porter de DEUX CENT CINQUANTE MILLE (250.000) euros à DEUX MILLIONS SEPT CENT CINQUANTE ' MILLE (2.750.000) euros, par la création de vingt-cinq mille (25.000) actions nouvelles, sans mention de valeur nominale, souscrites en espèces et entièrement libérées ;

- de réduire le capital à concurrence de DEUX MILLIONS TROIS CENT SIX MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN euros TRENTE cents (2.306.661,30), pour le ramener à QUATRE CENT QUARANTE-TROIS MILLE , TROIS CENT TRENTE-HUIT euros SEPTANTE cents (443.338,70), par apurement à due concurrence des ; pertes, telles qu'elles figuraient aux comptes annuels clôturés le 31 décembre 2010. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposé en même temps:

-expédition de l'acte du 28 novembre 2012

-texte coordonné des statuts

(SIGNE) EMMANUEL LAMBIN, NOTAIRE ASSOCIE.

Riservé

au

Moniteur

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

27/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 29.06.2012, DPT 21.08.2012 12434-0354-012
18/07/2012
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Greffe









N° d'entreprise : 0821.408.569

Dénomination

(en entier) : MOTO2GP

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE JEAN MERMOZ, 33

6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Obietfs) de l'acte :APPROBATION DES COMPTES - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS MESURES SUITE A LA REDUCTION DE L'ACTIF NET A UN MONTANT INFERIEUR AU QUART DU CAPITAL SOCIAL

Extrait de l'acte reçu parte Notaire associé Emmanuel LAMBIN à Fontaine-l'Evêque le 29 juin 2012 portant à la suite la mention « Enregistré à Fontaine-l'Eveque le 3 JUILLET 2012 volume 527 folio 93 case 16.4 rôles. 2 renvois. Reçu vingt-cinq euros (25 EUR). Le Receveur (signé) *STOQUART »:

L'assemblée réunissant plus de la moitié du capital social a, à l'unanimité :

-décidé d'approuver les comptes annuels de la société arrêtés au 31 décembre 2010.

-décidé de donner décharge à Monsieur Marc-Oswald van der STRATEN-PONTHOZ, Monsieur Jocelyn PARIS et de Madame Neri FACUNDO CAMPOS et, par contre, de ne pas donner décharge à Monsieur Jean-Michel DELPORTE de son mandat.

-après avoir entendu lecture du rapport du conseil d'administration justifiant ses propositions et exposant les mesures qu'il compte adopter en vue de redresser la situation financière de la société établi conformément à l'article 633 du Code des sociétés et délibéré sur la dissolution éventuelle de la société du chef de la réduction de l'actif net à un montant inférieur au quart du capital social, décidé la continuation des activités de la société ;

- approuvé le rapport spécial du conseil d'administration et les mesures qu'il propose pour l'assainissement financier de la société.

- adopté les mesures proposées par le conseil d'administration :

* augmentation de capital par création de nouvelles actions à souscrire en espèces et à offrir par préférence

aux actionnaires dans un délai fixé ;

* réduction de capital ne sortant ses effets qu'après la constatation par acte authentique de la réalisation

des souscriptions et de l'augmentation de capital.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte et de la procuration ;

- rapport du conseil d'administration.

(SIGNE) EMMANUEL LAMBIN, NOTAIRE ASSOCIE.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/12/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Ne d'entreprise : 0821.408.569 Dénomination

(en entier) : MOTO2GP

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : 33 rue Jean Mermoz, 6041 GOSSELIES

(adresse complète)

Ob%et(s) de l'acte :NOMINATIONS - RÉVOCATION

EXTRAIT DU P.V. du conseil d'administration du 08.12.2011

Le conseil d'administration nomme administrateur - délégué:

Marc van der STRATEN - PONTHOZ, domicilié 3 rue du Grand Pachy, à 6142 LEERNES.

Le conseil d'administration confie la gestion journalière de la société et sa représentation pour cette gestion du 15.12.2011 au 15.02.2012 à :

Bas LEINDERS, domicilié rue Rosier Bois 99, à 1331 ROSIERES.

Le conseil d'administration confirme la révocation depuis le 17.10.2011 de la délégation journalière donnée à DELPORTE Jean-Michel domicilié 73 rue des Vignes, à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.

van der STRATEN - PONTHOZ Marc PARIS Jocelyn

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/12/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé) Forme juridique :

Société Anonyme

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VAN DER STRATEN - PONTHOZ Marc Administrateur.

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N° d'entreprise : 0821.408.569 Dénomination

(en entier) : MOTO2GP

Siège : 33 rue Jean Mermoz, 6041 GOSSELIES (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :REVOCATION D'ADMINISTRATEUR

EXTRAIT DU P.V. de l'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE SPÉCIALE du 09.11.2011.

L'assemblée générale révoque l'administrateur suivant :

Jean-Michel DELPORTE domicilié 73 rue des Vignes à 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL.

Coordonnées
MOTO2GP

Adresse
RUE JEAN MERMOZ 33 6041 GOSSELIES

Code postal : 6041
Localité : Gosselies
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne