MOTTERIE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MOTTERIE
Dénomination : MOTTERIE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 842.028.294

Publication

04/01/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2.0

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Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au " -effe le 2 2 EG. 2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 8 , . ag y .

Dénomination

(en entier) : MOTTERIE

Forme juridique : SC SCS

Siège : rue du Serpe, 25 à 7711 DOTTIGNIES

Objet de l'acte : Constitution - Statuts

STATUTS:

En date du 15 décembre 2011

1.Monsieur HENNION Oliver Jacques, né à Mouscron le vingt quatre juin mil neuf cent soixante sept, (carte d'identité numéro 590-5481068-12, registre national 670624037-13), célibataire, domicilié à 7711 Mouscron (Dottignies), Clos des Alouettes numéro 18.

2.Monsieur PECQUEREAU Rémi Gabriel Camille, né à Tournai le vingt cinq avril mil neuf cent quatre-vingt six, (carte d'identité numéro 590-7779605-37, registre national numéro 860425339-66), célibataire, domicilié ai 7500 Tournai, avenue Leray numéro 19 boîte 01.

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société civile ayant pris la forme d'une société en commandite simple dont ils arrêtent les statuts comme suit :

Article 1

Il est formé par ces présentes une société qui existera entre Monsieur HENNION Olivier, commandité, d'une;

part, et Monsieur PECQUEREAU Rémi, comme simple commanditaire, d'autre part.

"

Article 2

1. Objet

Cette société a pour objet pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à

l'étranger :

- Les prestations de services administratifs et informatiques ;

-l'achat, l'échange, ta vente, la gestion, la prise en location et sous location, ainsi que la cession en location et en sous location, le tout avec ou sans options d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, ' bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, bâtiments industriels et de manière; générale, de tous biens immobiliers, ainsi que les opérations de financement ;

2.Dispositions particulières

La société peut procéder à toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui sont directement ou indirectement liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser; la réalisation. Elle pourra notamment s'intéresser par voie d'apports, de souscription, d'interventions financière; ou par toute autre mode dans toute sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou; connexe au sein, susceptible d'en favoriser l'extension ou le développement, tant en Belgique qu'à l'étranger.

L'énumération ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la société puisse procéder à toute opération qui! peuvent contribuer à la réalisation de son objet social.

La société peut réaliser son objet tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières' qu'elle jugera les mieux appropriées à cet effet.

Article 3

La société existe à partir de sa constitution pour une durée illimitée, sauf en cas de dissolution anticipée'

prévus par la loi et les statuts.

Article 4

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le siège de la société est établi rue du Sarpe, 25 à 7711 DOTTIGNIES.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les commandités.

Article 5

La raison sociale sera : MOTTERIE

La signature sociale appartiendra à Monsieur HENNION Olivier, commandité, qui pourra en faire usage pour

les seuls besoins de la société à peine de nullité.

Article 6

Monsieur HENNION Olivier est désigné comme gérant statutaire.

Il aura la gestion des affaires de la société et exercera tous pouvoirs nécessaires à l'accomplissement des tâches imposées par l'objet social de la société.

ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour la réalisation de l'objet social de la société ainsi que pour la gestion de la société. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence. Il peut faire tous les actes d'administration aussi bien que de disposition. Il peut notamment accepter toutes sommes et valeurs ; acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droit et bien meubles et immeubles ; contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre ; accorder des prêts ; accepter tous cautionnement et hypothèques ; renoncer à tous droits réels et autres ; de toutes garanties, privilèges et hypothèques, donner mainlevée avec ou sans paiement, ainsi que toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargement, opposition ou saisie, donner dispense d'inscription d'office ; effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation ; renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement à des ristournes ; engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

Article 7

Monsieur HENNION Olivier, commandité, devra consacrer son temps et ses soins aux affaires la société de sorte qu'elle soit gérer en bon père de famille.

Quant à Monsieur PECQUEREAU Rémi, commanditaire, il ne pourra pas intervenir de quelque façon que se soit dans la gestion de la société. Il s'interdit de s'intéresser financièrement dans tous les commerces ou industries concurrents. Il aura cependant le droit de prendre communication à tout moment, soit lui-même, soit par un mandataire, des registre et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse, des comptes bancaires ou des chèques postaux.

Article 8

Le capital social est fixée à 100 E.

Il est représenté par 100 parts sociales de 1 E.

Total égal au capital social.

Les apports des associés sont constitués comme suit :

-Monsieur HENNION Oliver apporte à la société la somme de 99 ¬ , soit 99 parts ; - Monsieur PECQUEREAU Rémi apporte à la société la somme de 1 ¬ , soit 1 part.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel du commandité, moyennant avis donné un mois à l'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9

Chaque part sociale représente une seule voix, sauf cas de suspension du droit de vote prévus par la loi.

Les associés peuvent se faire représenter par un mandataire qui ne doit pas être un associé lui-même, ou émettre leur vote par correspondance. A cet effet, la convocation devra comprendre le texte des décisions proposées que les associés peuvent approuver ou rejeter.

Lorsque l'assemblée ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs attribués à l'assemblée générale. Il ne peut pas les déléguer.

Article 10

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de ses coassociés, et il ne pourra non plus associer une autre personne que lui-même à sa part sociale.

Article 11

ll sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012 un inventaire de l'actif et du passif de la société. Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et signé tant par le commandité que par le commanditaire.

Volet B - Suite



Article 12

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, pourront être :

-partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés ;

-mis en réserve.

Article 13

Il est tenu une Assemblée Générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin au siège social ou à l'endroit ' indiqué dans la convocation. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Article 14

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute. Elfe continuera d'exister avec les héritiers et représentants du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé en nom collectif, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 15

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, les modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 16

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de commerce du lieu du siège social.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Immédiatement après la constitution de la société, les associés prennent les résolutions suivantes :

1.La première assemblée générale aura lieu en 2013

2.Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2012, il est censé avoir pris cours le 15 décembre

2011.

3.Début des activités de la société : les associés reconnaissent que toutes les opérations effectuées par les

comparants, à compter du 15 décembre 2011, l'ont été au nom et pour compte de la société en formation.

Par conséquent, la société reprend l'intégralité des droits et obligations afférents à ces opérations et dégage les comparants fondateurs de toute responsabilité en raison de ces prestations et ce conformément à l'article soixante du Code des sociétés.

Fait à DOTTIGNIES, le 15 décembre 2011 en deux exemplaires originaux.

Monsieur HENNION Olivier Monsieur PECQUEREAU Rémi Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOTTERIE

Adresse
RUE DU SARPE 25 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne