MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES

Société Coopérative à Responsabilité Limitée


Dénomination : MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES
Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée
N° entreprise : 895.711.955

Publication

19/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 20.06.2014, DPT 18.08.2014 14423-0080-015
10/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe M08 WORD 11.1

N° d'entreprise . 0895.711.955

Dénomination

(enentiei) MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES

(en abrege):

Forme juridique : société coopérative à responsabilité limitée

Siège : 7700 Mouscron, boulevard Industriel, 86

(adrese complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL  DEMISSION ET NOMINATION ADMINISTRATEURS - MODIFICATIONS AUX STATUTS

fl résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain Mahieu à Mouscron en date du 21 juin deux mille treize, enregistré quatre rôles sans renvoi à Mouscron 2 le 24 juin 2013, volume 182, folio 91, case 20. Reçu vingt cinq euros (25,00 ¬ ). Le Receveur (signé) : P. Parent.

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES» ayant son siège à 7700 Mouscron, boulevard Industriel, 86 a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée générale constate l'augmentation du capital variable à concurrence de cent euros (100,00 ¬ ) pour le porter de six mille cent cinquante euros (6.150,00 ¬ ) à six mille deux cent cinquante euros (6.250,00 ¬ ) avec émission de deux nouvelles parts sociales suite à l'augmentation de capital variable intervenue en date du vingt-cinq mars deux mille treize et constatée par le conseil d'administration.

Elle décide de convertir ce capital variable de cent euros (100,00 ¬ ) en capital fixe.

DEUXIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital social à concurrence de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 ¬ ) pour le porter de six mille deux cents euros (6.200,00 ¬ ) à dix-huit mille six cents euros (18,600,00 ¬ ) sans émission de nouvelles parts sociales mais par augmentation de la valeur nominale des cent vingt-cinq parts sociales existantes.

TROISIEME RESOLUTION : Souscription - Libération

L'augmentation de capital à hauteur de douze mille trois cent cinquante euros (12.350,00 ¬ ) se fait par incorporation de réserves prélevées suries réserves disponibles à concurrence dudit montant, sans création de nouvelles parts.

Il est précisé qu'en cas de liquidation de la société ou de rachat de parts propres, les titulaires des parts n'auront droit suite à l'augmentation de valeur des parts consécutive à la présente augmentation de capital qu'au remboursement des sommes qui ont été réellement libérées.

QUATRIEME RESOLUTION ; modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises :

Article 4 :

- La deuxième phrase de cet article est remplacée par le texte suivant :

« Conformément à l'article six cent soixante et un paragraphe ler, 2° du code des sociétés, la société a comme finalité sociale de procurer un emploi durable et de qualité aux personnes demandeuses d'emploi de la région, pas, peu ou moyennement qualifiées et/ou exclues des circuits traditionnels de l'emploi. »

- Le dernier paragraphe de cet article est supprimé.

Article 6 :

- La troisième phrase de cet article est remplacé par la phrase suivante :

« Le montant de la part fixe minimum du capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS

(18.600,00 ¬ ). »

- La quatrième phrase de cet article est remplacée par « Les parts ont été libérées en numéraire à

concurrence de cinquante euros (50,00 ¬ ) chacune. Le solde l'ayant été par incorporation de réserve. ».

- La sixième phrase de cet article est supprimée.

Mentionner sur la dernière page du vola B Au recto í Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

Tribunal de Commerce de Tournai

1111,111,111,11,1111111

O 1 juíL. 2013

déposé au greffe le

ettzer assaut

. 'e-Guy

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

h. l'%_,r F " Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 7 :

La première phrase de cet article est supprimée.

La deuxième phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante :

« Le capital est représenté par CENT VINGT-CINQ (125) parts sociale, sans mention de valeur nominale,

et représentant chacune UN/CENT VINGT CINQUIEME (11125ième) du capital social.

Article 9 :

La phrase « Le retrait ne dispense pas le coopérateur sortant de son obligation de faire rapport » est

supprimée.

Article 10 :

- La première phrase de cet article doit être complétée comme suit : « ... qu'à des associés moyennant

accord du conseil d'administration. »

- La deuxième phrase de cet article doit être complétée comme suit : « ..à l'article ci-après et moyennant

accord du conseil d'administration. »

Article 12 :

- Au point c, supprimer « souscrire le nombre de parts exigé pour devenir coopérateur et les.... »

- La dernière phrase de cet article est supprimée et remplacée par le texte suivant ;

« Toute personne souhaitant acquérir une ou plusieurs parts envoie une lettre recommandée adressée à

l'organe de gestion. »

Article 17 :

La quatrième phrase de cet article est remplacée par la phrase suivante :

« S'ils sont deux, les administrateurs agissant conjointement peuvent poser tous les actes nécessaires ou

utiles à la réalisation de l'objet social de la société sauf ceux que le code des sociétés ou les statuts

réservent à l'assemblée générale. »

- La sixième phrase de cet article est complétée comme suit :

« ....le titre d'administrateur-délégué ou de délégué à la gestion journalière si ce ou ces personnes ne sont

pas membres du conseil d'administration. »

- Le dernier paragraphe de cet article est supprimé.

Article 21 :

La deuxième phrase de cet article est remplacée par le texte suivant :

« Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. L'assemblée générale peut également

nommer un ou plusieurs associés chargés des pouvoirs d'investigation et de contrôle de la société. »

Article 22 :

La deuxième phrase du premier paragraphe est complétée par le texte suivant : « .....sauf indication

contraire dans la convention. »

Article 25 :

- La cinquième phrase de cet article est remplacée par le texte suivant :

« Chaque part donne droit à une voix, Toutefois, nul ne peut participer au vote à l'assemblée générale pour

plus d'un dixième des voix attachées aux parts représentées.»

- La dernière phrase de cet article est supprimée.

Article 30 :

- Après la première phrase de cet article, le texte suivant est ajouté :

« Sur le bénéfice net, il est prélevé un/vingtième (1/20e) au moins pour la constitution de la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social ; il

doit être repris si la réserve légale vient à être entamée, Le solde sera prioritairement affecté à la réalisation

du but social :

- promouvoir l'emploi de personnes fragilisées sur le marché du travail,

- assurer la formation et l'insertion professionnelle de personnes souffrant d'un manque ou d'une absence

de qualification,

- promouvoir la participation de ces personnes à la gestion de leur milieu de travail et de l'entreprise.

- La phrase commençant par « cette politique d'affectation ... » est supprimée.

CINQUIEME RESOLUTION : démission et nomination.

L'assemblée décide d'accepter la démission de madame Isabelle PAPEGAY, prénommée, en sa qualité

d'administrateur, à dater de ce jour avec effet au sept mai deux mille treize.

En outre, l'assemblée générale décide de nommer comme administrateurs les personnes suivantes :

" Monsieur COTTEGNIE Carol (numéro au registre national 530629 259 23), demeurant à 7700 Mouscron, avenue des Archers, 26.

" Madame DELAUNOIS Delphine (numéro au registre national 700703 454 05), demeurant à 7500 Tournai, rue As-Pois, I0/D.

" Monsieur CORIO Frédéric (numéro au registre national 740705 401 82), demeurant à F-59310 Landas (France), rue du Quesne, 1339.

" Monsieur CHEVALIS Thomas, (numéro au registre national 800327 229 80), demeurant à 7500 Tournai, rue du Palais Saint-Jacques, 1.

9 t Réservé

au

Moniteur belge

Volet B - Suite

Leur mandat prendra effet à compter de ce jour et sera exercé gratuitement.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Alain Mahieu

Déposés en même temps :

- l'expédition de ['acte

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ta personne morale à l'égard des tsers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 02.07.2012, DPT 08.08.2012 12389-0357-014
07/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 17.06.2011, DPT 29.08.2011 11513-0050-014
02/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 18.06.2010, DPT 30.07.2010 10361-0251-013
31/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 19.06.2009, DPT 26.08.2009 09653-0315-013
24/08/2015
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Réserv

au

Monitet

belge

Mod FAF 11.1

\rnf r . h Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe P,U,

1

Tribunal de Commerce de Tournai mstgl

déposé au greffe le 1 3 MUT 2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N°tt'entrepr'ise : 0895.711.955

Dénomination (en entier) : Mouscron Solidarité Services

(en abrégé):

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité Iimitée à finalité sociale

Siège : 86 Boulevard Industriel

(adresse complète) 7700 MOUSCRON

Obiet(sLde l'acte : Démissions - Nomination

Texte :

D'un procès-verbal d'assemblée générale daté du 19 juin 2015, il est extrait ce qui suit :

A l'unanimité, l'assemblée accepte la démission de leur poste d'administrateur de Madame Delphine

DELAUNOIS nn° 70.07.03.454-05 et de Monsieur Thomas CHEVALIS nn° 80.03.27.229-80, décharge pleine et

entière leur est donnée pour l'exécution de leur mission jusqu'à ce jour,

A l'unanimité, l'assemblée décide de nommer comme administratrice avec effets au 1er juillet 2015, Madame

Julie THIELEN nn° 79.10.08.364-58, demeurant à 7500 TOURNAI, 41 rue Barthélémy Frison, qui accepte et

dont le mandat ne sera pas rémunéré.

Signé

Patrick ROUTIER

Administrateur-Délégué.

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16561-0328-015

Coordonnées
MOUSCRON SOLIDARITE SERVICES

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 86 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne