MOUVEMENT ARTISTIQUE D'IMPROVISATION REGIONAL, EN ABREGE : MAIR

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT ARTISTIQUE D'IMPROVISATION REGIONAL, EN ABREGE : MAIR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.442.608

Publication

27/11/2013
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 1er- L association prend pour dénomination « Mouvement Artistique d Improvisation Régional » asbl

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « MAIR » asbl

Article 2  Son siège social est établi à 3/001, rue Laviolette 6000 Charleroi. Dans l arrondissement judiciaire de

Charleroi.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2 : BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement et en tout ou en partie, à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

Article 4  L association a pour but la promotion, l organisation, la diffusion, la participation et la négociation de spectacles de théâtre et d improvisation artistique. Elle assure la formation et le suivi de formation de toute personne souhaitant se former en techniques artistiques de scène.

Elle favorise, par le biais de son concours, l apprentissage de la communication et du bien-être.

Pour promouvoir son but, l association pourra faire usage de techniques de développement personnel  notamment la sophrologie  et prêter son concours aux institutions concernées par le même but, dans ou hors milieu scolaire.

TITRE 3 : MEMBRES

Article5 - L association comporte des membres effectifs qui seuls ont la qualité d associés.

Article 6 - Les nouveaux membres effectifs sont ceux qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d administration et qui sont admises par l assemblée générale. La décision du conseil d administration est sans appel et ne doit être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire ou E-mail. Article 7  Peut être membre adhérent, toute personne qui soutient l association dans ses buts et qui est en règle de cotisation.

La qualité de membre adhérent est reconnue par la délivrance de la carte de membre de l association.

Article 8 -Le Conseil d administration pourra accorder le titre d affilié d honneur ou de parrain à toute personne

Il est convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée le 2

mai 2002 et dont les statuts sont établis comme suit :

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Entre les soussignés

Madame Corinne Collart née à Charleroi le 12/10/1968 Monsieur Julien Decoster né à Bruxelles le 22/01/1979 Madame Ursula Vedovelli née à Pâturage le 05/02/1948

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Mouvement Artistique d'Improvisation Régional

(en abrégé) : MAIR

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Laviolette 3 001

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307138*

Volet B

0542442608

6000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Charleroi

Greffe

Déposé

25-11-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association et qui serait ainsi appelé à faire partie de l association.

Cette qualité ne peut pas être cumulée avec celle de membre effectif ou d adhérent de l association.

De même, le titre d affilié émérite peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services insignes à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Article9  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant, par, écrit, leur démission à l association.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la Poste, les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, le défaut d être présent ou représenté à trois AG consécutives sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Article 10  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli n ont aucun droit sur le fond social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article11  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 12- Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE 4 : L ASSEMBLEE GENERALE

Article 13  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 14  L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1) Les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans le cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes :

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 15  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre. L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la Poste au moins trois semaines à l avance. Article 16  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le conseil d administration par lettre ordinaire ou E-mail adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le E-mail sera transmis avec A.R par le secrétaire ou le Président. La convocation mentionne les, jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Article 17  Seuls les membres effectifs ont droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 18  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

Article 19  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou est prépondérante.

Article 20  L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 21  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

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TITRE 5 : ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article22  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association. Les membres du CA sont rééligibles.

Si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 23  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 24- Le conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 25  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent. Le conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires. Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes. Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignés par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social sans déplacement du registre.

Article 26  Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 27  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière- s ils ne font pas partie dudit conseil-, qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les frais exposés dans l accomplissement des missions des administrateurs peuvent être remboursés. La fonction d administrateur peut être rémunérée. Dans ce cas, l Assemblée générale fixe le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article29  Le conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 30  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligations personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE 6 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par dérogation, le premier exercice commence le jour de la constitution de l a.s.b.l. pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 34 - En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 35  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice social débutera à la date de constitution de l a.s.b.l. pour se

clôturer le 31 décembre 2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d administrateurs :

Madame Corinne Collart

Monsieur Julien Decoster

Madame Ursula Vedovelli

qui acceptent ce mandat.

Coordonnées
MOUVEMENT ARTISTIQUE D'IMPROVISATION REGIONA…

Adresse
RUE LAVIOLETTE 3/001 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne