MOUVEMENT DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE CHARLEROI

Association sans but lucratif


Dénomination : MOUVEMENT DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES DE CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.911.792

Publication

11/07/2014
ÿþDénomination

(en entier) : Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique Association sans but lucratif

Siège " avenue des Alliés 2 - 6000 CE-IARLER01

Oblat de l'acte : - Modifications statutaires: articles 2 et 3

(changement de siège social et autre article)

- Désignation d'un Réviseur d'entreprises pour les exercices 2014, 2015 et 2016

L'Assemblée générale ordinaire du 10 juin 2014, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte des modifications statutaires suivantes:

Article 2

Son siège social est établi à 6000 Charleroi,

place Charles II, 24.11 est situé dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Article 3

L'association a pour but d'organiser des services ayant pour but le bien-être physique, moral, social ou familial des affiliés auprès de la Fédération des Mutualités Socialistes du Bassin de Charleroi et de leurs ayants-droit ainsi que de promouvoir l'information particulièrement dans le domaine de la santé et de la citoyenneté.

Dans le cadre de ses activités d'Education Permanente, l'association inscrit fa programmation, la réalisation, l'évaluation et la justification de ces activités en conformité avec les programmes pluriannuels définis par l'association nationale FAM (Formation Action Militantisme), laquelle intervient en qualité d'amiable compositeur en cas de désaccord au sein de l'association sur la programmation, la réalisation, l'évaluation et la justification des activités d'Education Permanente.

La reconnaissance que ie Gouverneur octroie à l'association nationale dans le cadre du décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'Education Permanente couvre également l'association tant qu'elle reste fédérée.

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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N° d'entreprise : 421.911.792

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'Assemblée générale décide, à l'unanimité, de désigner le cabinet de Réviseurs "S.C.R.L_ P.W.C." comme Réviseur d'Entreprises pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 10 juin 2014.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU C. RUOL

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter ['association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013
ÿþ 42,111 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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Tribunal de Commerce

1 9 JUIL. 2013

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N° d'entreprise : 421.911,792

Dénomination

(en entier) : Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi {en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Obiet de l'acte : Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 13 des statuts)

Modifications statutaires: articles 9, 10, 13, 16, 19, 32

L'Assemblée générale ordinaire du 18 juin 2013, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris acte:

Des démissions suivantes:

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54 en qualité de Membre et Administrateur;

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 02/03/1943 en qualité de Membre et Administrateur;

- VAN WETTEREN Gilberte, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue des Coutures 211,

née à Lodelinsart, le 13/03/1924 en qualité de Membre et Administrateur.

- En vertu de l'article 13 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- BRICHARD Sylvie-Anne, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue des Culées 51 née à Wanfercée-Baulet, le 07/04/1947;

- D'HOERAENE Gaetane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- FARRUGGIA Gesua, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Collines 4,

née à Montaperto (Italie), le 07/12/1951;

- LECRON Bernadette, domiciliée à 6200 Bouffioulx, rue Longue 148,

née à Bouffioulx, ie 14/12/1951;

- MANOUVRIER Line, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue de Chênois 154,

née à Gummersbath, le 21/09/1960;

- MASSART Ivan, domicilié à 7170 La Hestre, rue Deltenre 95,

né à Haine-Saint-Pierre, le 27/06/1939;

- RUOL Claudine, domiciliée à 6032 Mont-sur-Marchienne, Cité Heureux 15,

née à Souvret, le 17/12/1947;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph il 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: RUOL Claudine

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: BRICHARD Sylvie-Anne, D'HOERAENE Gaétane, FARRUGGIA Gesua, LECRON Bernadette,

MANOUVRIER Line, MASSART Ivan, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude.

Modifications statutaires:

Article 9

Pour devenir et rester membre, il faut

Etre membre affilié ou bénéficiaire de membre affilié à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

S'engager à respecter les présents statuts.

Etre présenté(e) par deux membres du Conseil d'Administration,

S'interdire notamment tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui serait de nature à porter atteinte soit à sa considération, à son honneur personnel, soit à la considération et à l'honneur des membres de l'association.

Etre âgé de 18 ans accomplis,

Aucune cotisation ne sera exigible dans le chef des membres,

Article 10

La qualité de membre se perd par décès, par la perte de la qualité de membre de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, par démission et par exclusion,

Tout membre de l'association sans but lucratif est libre de se retirer de l'association, pour autant que sa démission soit donnée par lettre recommandée aux administrateurs, qu'il respecte le délai de préavis d'un mois, qu'il donne décharge aux administrateurs de leur gestion.

Toute exclusion est prononcée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, cependant, le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la première Assemblée générale subséquente, le membre qui se serait rendu coupable d'infraction.

Ce membre devra être convoqué à cette Assemblée générale subséquente et sa convocation sera accompagnée de l'ordre du jour comportant obligatoirement l'indication sommaire de la raison de cette démarche.

Préalablement à toute mesure d'exclusion, le membre visé peut exiger d'être entendu par l'Assemblée générale.

Ce pouvoir d'exclusion que détient l'Assemblée générale est un droit discrétionnaire, elle n'est nullement tenue de motiver sa décision d'exclusion et, en aucun cas, le respect des formalités précitées ne peut s'interpréter comme la volonté d'établir une obligation de motiver.

L'association, ses membres et ses mandataires sont exonérés de toute responsabilité en raison des dommages éventuels qui résulteraient directement ou indirectement de l'exclusion de membres ou adhérents prononcée conformément aux statuts.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comte, ni apposition de scellés, ni inventaire,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOO 2.2

Article 13 "

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois administrateurs au moins, dont la majorité doit avoir la double qualité de membre effectif de l'association et d'administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Tous les deux ans, lors de l'Assemblée générale annuelle, tous les administrateurs sont considérés sortants. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat est gratuit. Il est strictement personnel. Les administrateurs absents ou empêchés peuvent se faire représenter par un autre administrateur. Chaque administrateur ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration au maximum,

Tout administrateur désigné pour pourvoir à une vacance survenue en cours de mandat n'est nommé que pour le temps nécessaire à l'achèvement de celui-ci,

Pour les administrateurs ayant la double qualité de membre et d'administrateur de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies, la perte de ce second mandat entraîne, ipso facto, la perte du mandat conféré au sein de la présente association.

Les administrateurs faisant partie du personnel rémunéré par l'Union Nationale des Mutualités Socialistes ou Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies ou une oeuvre annexe à ces deux organismes perdent automatiquement leur qualité d'administrateur en cas de perte de leur emploi au sein de ces organismes.

Article 16

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance, faire ou recevoir tous les dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous les subsides et subventions privés ou officiels, accepter et recevoir tous les legs et donations, consentir et conclure tout contrat, marché ou entreprise, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toute subrogation et cautionnement, hypothéquer des immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêt et avance, renoncer à tout droit obligationnel ou réel, ainsi qu'à toute garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes les inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes les juridictions et exécuter ou faire exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Le Conseil est chargé de l'exécution des décisions de l'Assemblée générale,

Le Conseil arrête le projet de budget, établit les demandes de subventions.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel opposé à celui de l'association ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations et aux votes concernant la décision visée.

En outre, les membres du Conseil d'Administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 19

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont introduites ou soutenues par le Conseil d'Administration. A cette fin, le Conseil d'Administration pourra conférer à un administrateur le pouvoir de donner les instructions nécessaires à la mise en oeuvre de la décision du Conseil,

Le Conseil d'Administration peut déléguer à un de ses membres ou à un tiers le droit de représenter l'Association en justice.

t MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Valet B - Suite

En cas de conflit d intéret, conformément a l'article 16 des présents statuts, l'administrateur ou toute i personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association...) devra déclarer cette incompatibilité au Conseil d'Administration et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Article 32

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour queique cause que ce soit. l'actif social restant net, après acquittement des dettes et apurement des charges, devra être affecté, obligatoirement, à une des associations du réseau de Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 18 juin 2013.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU C. RUOL

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17/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 421.911.792

Tribunal de commerce de Charleroi

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0 6 JULI 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : - Admission de nouveaux membres I administrateurs

L'Assemblée générale ordinaire du 06 juin 2012, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris la décision suivante:

- Admission de nouveaux membres 1 administrateurs:

L'Assemblée générale accepte les nominations à l'Assemblée générale et au Conseil d'Administration de, Gésua FARRUGGIA, Bernadette LECRON et Ivan MASSART.

- Gésua FARRUGGIA, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Collines 4,

née à Montaperto (Italie), le 07/12/1951.

- Bernadette LECRON, domiciliée à 6200 Bouffloulx, rue Longue 148,

née à Boufftoulx, le 14/12/1951

- Ivan MASSART, domicilié à 7170 La Restre, rue Deitenre 95,

né à Haine-Saint-Pierre, le 2710611939.

Dès lors, !e Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: PAIMPARET Isabelle

Vice-Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: BRICHARD Sylvie-Anne, Gésua FARRUGGIA, Bemadette LECRON, MANOUVRIER Line,.

I. MASSART, RUOL Claudine, VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude,

VAN WETTEREN Gilberte.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 06 juin 2012.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU I. PAIMPARET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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N° d'entreprise : 421.911.792

Dénomination

(en entier) : Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi

(en abrégé):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : avenue des Alliés 2 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : 1) Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 13 des statuts)

2) Désignation du mandat du Réviseur d'entreprises pour les exercices 2011 2012 - 2013

1) L'assemblée générale ordinaire du '14 juin 2011, réunissant les conditions de présences légales et statutaires a pris les décisions suivantes:

- En vertu de l'article 13 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- BRICHARD Sylvie-Anne, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue des Culées 51

née à Wanfercée-Baulet, le 07/04/1947;

- JACQMIN Daniel, domicilié à 5600 Philippeville, rue du Château d'Eau 12,

né à Wanfercée-Baulet, le 20/01/54;

- MANOUVRIER Line, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue de Chênois 154,

née à Gummersbath, le 21/09/1960;

- PAIMPARET Isabelle, domiciliée à 6182 Souvret, rue Paul Janson 62,

née à Charleroi, le 02/03/1943;

- RUOL Claudine, domiciliée à 6032 Mont-sur-Marchienne, Cité Heureux 15,

née à Souvret, le 17/12/1947;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph II 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

- VAN WETTEREN Gilberte, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue des Coutures 211,

née à Lodelinsart, le 13/03/1924;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961.

Dès lors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: PAIMPARET Isabelle

Vice-Président: JACQMIN Daniel

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier: VRYENS Philippe

Membres: BRICHARD Sylvie-Anne, MANOUVRIER Line, RUOL Claudine,

VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, VAN WETTEREN Gilberte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

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Réservé

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Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

2) Suite à la démission du Cabinet de révision "ScPRL Delbrouck, Cammarata, Gilles et Associés" dans le respect de l'article 135 du Code des Sociétés, l'Assemblée générale a désigné le Cabinet "PricewaterhouseCoopers" pour la révision des comptes des exercices 2011, 2012 et 2013.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 14 juin 2011.

Le Secrétaire,

P. SOLAU

La Présidente,

I. PAIMPARET



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015
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0 3 -07- 2015

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : 421.911.792

Dénomination

(en entier) : Mouvement des Femmes Prévoyantes Socialistes de Charleroi

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : place Charles il, 24 - 6000 CHARLEROI

Objet de l'acte : Renouvellement du mandat des Administrateurs (démission - nomination cf. art 13 des statuts)

L'Assemblée générale ordinaire du 09 juin 2015, réunissant les conditions de présences !égales et statutaires a pris acte:

De la démission suivante en qualité de membre et administrateur:

- MASSART Ivan domicilié à 7170 La Hestre, rue Deltenre 95,

NISS: 39062704506

L'Assemblée générale a désigné l'Administratrice suivante:

- HANNECART Marie-Danielle domiciliée à 6594 Bauwelz, rue des Liégeois 1, NISS: 45031109653

- En vertu de l'article 13 des statuts, tous les Administrateurs sont sortants.

Sont réélus pour une durée de deux ans:

- BRICHARD Sylvie-Anne, domiciliée à 6224 Wanfercée-Baulet, rue des Culées 51

née à Wanfercée-Baulet, le 07/04/1947;

- D'HOERAENE Gaetane, domiciliée à 6180 Courcelles, rue de Souvret 121,

née à La Hestre, le 08/04/1965;

- FARRUGGIA Gesua, domiciliée à 6040 Jumet, rue des Collines 4,

née à Montaperto (Italie), le 07/12/1951;

LECRON Bernadette, domiciliée à 6200 Bouffioulx, rue Longue 148,

née à Bouffioulx, le 14/12/1951;

- MANOUVRIER Line, domiciliée à 6042 Lodelinsart, rue de Chênois 154,

née à Gummersbath, le 21/09/1960;

- RUOL Claudine, domiciliée à 6032 Mont-sur-Marchienne, Cité Heureux 15,

née à Souvret, le 17/12/1947;

- SOLAU Patrick, domicilié à 5190 Onoz, rue de Montolivet 21,

né à La Hestre, le 03/09/1961;

- VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude, domicilié à 6000 Charleroi, boulevard Joseph Il 50,

né à Charleroi, le 28/04/1944;

- VRYENS Philippe, domicilié à 6200 Châtelet, rue Désiré Rondeau 17,

né à Liège, le 13/08/1961.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MDD 2.2

Volet B - Suite

Dès l'ors, le Conseil d'Administration sera composé comme suit:

Présidente: RUOL Claudine

Secrétaire: SOLAU Patrick

Trésorier VRYENS Philippe

Administrateurs:BRICHARD Sylvie-Anne, D'HOERAENE Gaétane, FARRUGGIA Gesua,

HANNECART Marie-Danielle, LECRON Bernadette, MANOUVRIER Line,

VAN CAUWENBERGHE Jean-Claude.

Fait à Charleroi, en trois exemplaires, le 09 juin 2015.

Le Secrétaire, La Présidente,

P. SOLAU C. RUOL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou L'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MOUVEMENT DES FEMMES PREVOYANTES SOCIALISTES…

Adresse
PLACE CHARLES II 24 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne