MP POSTARCHI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MP POSTARCHI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.710.322

Publication

04/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309200*

Déposé

02-06-2015

Greffe

0631710322

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

MP POSTARCHI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu le vingt mai deux mil quinze par Maître Pierre GLINEUR, Notaire suppléant de Maître Jean-Pierre LERICHE, Notaire gérant de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « NOTAIRE LERICHE JEAN-PIERRE », à Lens, nommé par ordonnance du Tribunal de Première Instance du Hainaut, division de Mons, siègeant en référés, le six mars deux mil quinze, en cours d enregistrement, il est EXTRAIT analytiquement ce qui suit :

Monsieur PLUMAT Michel Paul, né à Ougrée le vingt mars mil neuf cent cinquante-huit, numéro national 58.03.20-369.76, époux de Madame TIGEL BAYOT Laura domicilié à 7080 Frameries, Rue de l'Industrie 10.

Marié sous le régime légal à défaut de conventions matrimoniales, non modifié à ce jour, tel qu'il le déclare.

Fondateur

Lequel déclare n avoir pas la qualité d associé unique dans une autre société.

a constitué la société suivante :

DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MP POSTARCHI" mais exercera ses objets sociaux suivant les modalités qui seront prises dans les dispositions transitoires.

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue de l'Industrie 10.

Il pourra être transféré partout en Belgique par simple décision de la gérance.

OBJET SOCIAL

La société a pour objet de faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique ou à l'étranger, la gestion et l'exploitation à titre principal des activités commerciales suivantes :

A) - L achat, l échange, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d achat, l exploitation et l entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, de manière générale, de tous biens immobiliers.

Elle pourra ériger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que maître de l ouvrage ou entrepreneur général et effectuer éventuellement aux biens immobiliers des transformations et mises en valeur, ainsi que l étude et l aménagement de lotissements y compris la construction de routes et égouts, souscrire des engagements en tant que conseiller en construction (études de génie civil et des divers équipements techniques des immeubles), acheter tous matériaux, signer tous contrats d entreprises qui seraient nécessaires, réaliser toutes opérations de change, commission, et courtage ainsi que la gérance d immeubles.

- L étude et la réalisation de tous travaux de construction publics et privés en qualité d entrepreneur général ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l étude et

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue de l'Industrie 10

7080 Frameries

Constitution

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Volet B - suite

la réalisation de décorations tant intérieures qu extérieures, réaliser toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à l entretien, la rénovation, les travaux de réparations, d embellissements, de renouvellement et de modernisation et la maintenance de tous les types d ouvrages d art, de biens immeubles et plus généralement toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux secteurs des travaux publics et privés et du bâtiment.

La prestation de conseils et d assistance tant au point de vue technique qu administratif et commercial à toutes sociétés et entreprises pour tout ce qui concerne le secteur des biens immobiliers. L acquisition de tous terrains, la construction de tous bâtiments publics et particuliers, l achat, la vente, la location, la division et le lotissement de tous immeubles.

- La préparation, la rédaction et la conclusion en tant que mandataire ou pour compte propre de tous marchés de travaux publics ou privés ou de fourniture et faire toutes sortes d opérations se rattachant à ces objets et généralement toutes opérations commerciales, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement aux travaux publics et privés. Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises en Belgique ou à l étranger ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, en Belgique ou à l étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut faire, tant pour elle-même que pour compte de tiers, tous actes et opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement en tout ou en partie à son objet social, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la réalisation, notamment sans que la désignation soit limitative, prêter, emprunter, hypothéquer, acquérir ou céder tous brevets, patentes, licences, marques ; s intéresser par voie d apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d achat d actions ou autres valeurs, ou par toutes autres voies dans toutes sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe à tout ou partie de celui de la présente société, exercer la gérance d autres sociétés.

B) La collecte, la distribution, le transport, le tri, la sélection, le ramassage de tous colis, plis, marchandises ou courriers de nature professionnelle ou autorisés par la législation en vigueur. Cet objet s étend à l importation ou à l exportation de tous articles en rapport avec son activité. La société pourra se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société pourra s intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe et qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières, à faciliter l écoulement de ses produits ou à élargir sa clientèle.

La société pourra faire toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur, gérant ou de

liquidateur dans d autres sociétés.

La gérance a qualité pour interpréter la nature et l étendue de l objet social.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société pourra s'intéresser par voie d'apport, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant pour but un objet similaire, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières, à faciliter l'écoulement de ses produits ou à lui procurer des débouchés.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social dans les conditions prévues par l'article 287 du Code des Sociétés.

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé lors de la constitution à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600 ¬ ). Ce capital est représenté par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, chacune représentant un / cent quatre-vingt-sixième (1/186e) du capital social et libérées à concurrence des deux/tiers.

GÉRANCE

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La société est administrée soit par un gérant unique soit par un conseil de gérance, associé ou non. Le nombre de gérants est fixé par les statuts et ultérieurement par l'assemblée générale. Actuellement la gérance est administrée ainsi qu'il est dit ci-après aux dispositions transitoires. En cas de décès, démission ou révocation d'un gérant, il sera pourvu à son remplacement par l'assemblée générale des associés statuant à la majorité absolue des voix.

Dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, la signature des gérants, administrateurs- gérants et autres agents de la société doit être précédée ou suivie immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

GESTION JOURNALIÈRE

La gérance, c'est-à-dire le gérant ou le conseil de gérance, peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs, y compris la gestion journalière de la société à toute personne qu'elle jugera convenir. POUVOIRS DES GÉRANTS

Les pouvoirs du gérant unique ou du conseil de gérance et la durée de leur mandat sont fixés par les statuts et pourront être modifiés par l'assemblée générale.

En cas de nomination d'un conseil de gérance, la ou les personnes à qui le conseil de gérance déléguerait la direction générale de la société portera/ont le titre d'administrateurgérant. Ses ou leurs pouvoirs seront déterminés et publiés lors de sa ou leur désignation.

Il est toutefois expressément stipulé que, en cas de nomination d'un conseil de gérance, tous actes de disposition, tous emprunts, tous achats, ventes ou échanges d'immeubles ou de fonds de commerce, toutes constitutions d'hypothèque sur les immeubles sociaux, tous nantissements, la fondation de toutes sociétés, tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ne pourront être réalisés que par décision du conseil de gérance, mais visàvis des tiers la signature d'un gérant suffira pour engager la société.

En cas de nomination d'un gérant unique, celui-ci disposera de tous les pouvoirs dévolus au conseil de gérance par la loi ou les présents statuts.

ACTION EN JUSTICE

Les actions en justice, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de la société par le gérant ou le conseil de gérance, poursuites et diligences d'un de ses membres.

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le cinq juin de chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

L'assemblée générale peut en outre être convoquée, de la manière prévue par la loi, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

La première assemblée générale est fixée ainsi qu'il est dit dans les dispositions transitoires ciaprès. COMPTES ANNUELS

L'année sociale commence le premier janvier de chaque année et finit le trente-et-un décembre de chaque année. Le premier exercice social est fixé ainsi qu'il est dit dans les dispositions transitoires ciaprès.

Le trente-et-un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire conformément aux prescriptions légales.

A la même date et selon les mêmes prescriptions, la gérance établira les comptes annuels, comprenant le bilan, le compte de profits et pertes, dans lesquels les amortissements devront être faits, ainsi que les annexes prévues par la loi.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. L'administration de la société est présentement confiée à l associé comparant, Monsieur Michel PLUMAT, ici présent qui accepte et portera le titre de gérant non statutaire.

Le gérant a tout pouvoir pour agir au nom de la société.

Son mandat est rémunéré.

Tous les actes intéressant la société doivent pour être valables être revêtus de la signature du gérant.

Dans le cadre de ces pouvoirs, le gérant pourra donc notamment faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques, lettres de change, les accepter, endosser et escompter, ouvrir tous comptes en banques, caisses, administrations, postes et douanes ou à l'office des chèques postaux, y faire tous versements, virements, dépôts ou retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises, payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittance ou décharges, renoncer à tous droits d'hypothèque ou de privilèges et actions résolutoires, consentir la mainlevée ou la radiation de toutes inscriptions d'office ou conventionnelle, avant ou après paiement, ainsi que de tous commandements, transcriptions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques, le tout avec ou sans paiement, dispenser de toutes inscriptions d'office, à défaut de paiement ou en cas de difficultés, exercer toutes poursuites et introduire toutes

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instances, y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter, en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations et contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions. Prendre ou donner en locations, acquérir, aliéner, échanger tous biens meubles et immeubles, emprunter à court ou à long terme, par voie d'ouverture de crédit ou autrement, sauf par voie d'émission d'obligation, consentir ou accepter toutes garanties hypothécaires ou autres avec ou sans stipulation de saisie exécution immobilière.

2. Le premier exercice social commence ce jour et se terminera le trente-et-un décembre deux mil

quinze.

Le premier inventaire aura lieu le trente-et-un décembre deux mil quinze.

3. La date de la première assemblée générale ordinaire des associés est fixée au cinq juin deux mil seize.

4. Tous les comparants ratifient explicitement et entérinent tous les engagements pris par les associés fondateurs au nom de la présente société lorsque celle-ci était en formation. La présente ratification étant assortie du terme suspensif du dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent des documents prévus à l'article 68 du Code des Sociétés.

Tous les comparants donnent mandat au gérant pour pouvoir engager la présente société entre la signature du présent acte et le dépôt au greffe des documents dont question à l'alinéa qui précède. Tous les comparants déclarent que, par leur signature apposée au présent acte, soit actée leur volonté de reprendre ces engagements pris à quelque titre que ce soit pendant cette période intermédiaire par le mandataire précisé ci-dessus. La présente déclaration de reprise des engagements est également assortie du même terme suspensif, sa voir le dépôt prescrit à l'article 68 du Code des Sociétés.

Par la signature apposée au présent acte, tous les comparants déclarent vouloir ratifier tant les engagements pris par les fondateurs pour la période où la société était en formation que ceux qui seraient pris par leur mandataire susdit pour la période allant de la signature des présentes à l'accomplissement de la formalité de dépôt au greffe susdit, voulant ainsi que lesdits engagements soient considérés comme ayant été contractés par la société dès l'origine, cette présente déclaration devant être considérée comme voulant satisfaire au prescrit de l'article 60 dudit Code des Sociétés.

5. Les comparants déclarent que le montant des frais, rémunérations et charges incombant à la société à raison de sa constitution s'élève approximativement à mille six cent quatre-vingt-neuf euros septante-cinq cents (1.689,75 ¬ ).

6. Les associés, se référant aux articles quinze (15) et cent quarante et un (141) du Code des Sociétés, déclarent que la société privée à responsabilité limitée « MP POSTARCHI » répondra aux critères qui la dispense d'avoir l'obligation de nommer un ou plusieurs commissaires réviseurs.

7. Les comparants déclarent que le Notaire Soussigné a attiré leur attention sur les dispositions de la loi du dixneuf février mil neuf cent soixantecinq relative à l'exercice par les étrangers d'activités professionnelles indépendantes et sur les dispositions de l'article premier de l'Arrêté Royal numéro 22 du vingtquatre octobre mil neuf cent trentequatre, modifié par la loi du quatorze mars mil neuf cent soixantedeux et par la loi du quatre août mil neuf cent septantehuit sur les interdictions.

8. Accès à la profession : Les comparants déclarent avoir été informés par le Notaire instrumentant de l obligation d avoir un accès pour l exercice de certaines professions.

9. Pour l exercice de l objet social de la SPRLU, les comparants décident à l unanimité que

a) les activités reprises sous A) à l objet social seront exercées sous la dénomination « DEMEURES ET PROMOTIONS » ;

b) les activités reprises sous B) à l objet social seront exercées sous la dénomination « CEDIMEX ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Maître Pierre GLINEUR

Déposées en même temps : expédition de l'acte de constitution, l'attestation bancaire

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
MP POSTARCHI

Adresse
RUE DE L'INDUSTRIE 10 7080 EUGIES(FRAMERIES)

Code postal : 7080
Localité : Eugies
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne