MR-TOUBOULO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MR-TOUBOULO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 541.305.134

Publication

06/02/2014
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T Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

111111 933! Il



I

1 u,e de Tournai

au greffe le

t. JAN, 2L

eS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

d'entreprise : 0541.305.134 Dénomination

(en entier) : MR-TOUBOULO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Beauchamp 3, 7780 Comines-VVarneton

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Nomination gérant supplémentaire

Il ressort du procès-verbal de l'assemblée générale spéciale du 01/12)2013 que l'assemblée a decidé de nommer comme nouveau gérant la SARL HMD (au capital de 5000 euros), ayant son siège social en France à 14000 Caen (Calvados), Rue des 2 siciles 4, inscrite au RCS sous le numéro 532045499.

Il résulte de la déclaration du gérant de la SARL HMD du 01/12/2013 qu'elle a désigné monsieur Mathieu Desramé, demeurant à 14000 Caen (Calvados), Rue des 2 siciles 4, comme représentant permanent de la SRL HMD pour l'exécution du mandat de gérant de la SARL HMD dans la SPRL MR-TOUBOULO.

Le mandat prend cours aujourd'hui, le 01/12/2013, et ceci pour une durée indéterminée et jusqu'à: révocation simple du mandat.

Pouvoirs de réprésentation externe (article 12)

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant

Fait à Comines-Warneton, le 01/12/2013.

Signé : la société par actions simplifiée de droit français KIPLAY, représentée par son représentant permanent, monsieur Marc Pradal,

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

24/10/2013
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13306289*

Déposé

22-10-2013



Greffe

N° d entreprise : 0541305134

Dénomination (en entier): MR-TOUBOULO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp(COM) 3

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte passé devant maître Benoit CLOET, notaire à Herseaux-Mouscron, le 21 octobre 2013, en cours d'enregistrement à Mouscron 2, il apparait que :

1. La société par actions simplifiée de droit français « KIPLAY » ayant son siège à 61800 Saint-Pierre-d Entremont (France), Route de Flers, 5 (Inscrite au registre du commerce et des sociétés d Alençon  France- sous le numéro 375.450.087), représentée conformément aux statuts par son président, monsieur PRADAL Marc François Christophe Marie, né à Flers (France) le vingt-deux mars mil neuf cent soixante et un, domicilié et demeurant à 61100 Flers (France), Rue Charles Mousset, 42, et

2. Madame PRADAL Camille Marie Paule Julie, née à Caen (France) le onze mars mil neuf cent quatre-vingt-deux, domiciliée et demeurant à 14940 Banneville la Campagne (France), Rue de Guillerville, 205,

ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Forme - Nom

La société est une Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MR-

TOUBOULO ».

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour de sa constitution. Elle n'est toutefois dotée de la personnalité morale qu'au moment du dépôt au greffe du tribunal de commerce du ressort de la société de l'extrait du présent acte de constitution.

Sauf décision du juge, la société ne peut être dissoute que suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire, en vertu des règles édictées pour les modifications statutaires.

Siège

Le siège de la société est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue Beauchamp(COM), 3. Le siège social peut, sans que cela implique une modification statutaire être déplacé dans les limites de la région wallonne ou de la région bilingue de Bruxelles - Capitale, par décision de la gérance.

Le déplacement du siège social est rendu public.

Objet Social

La société a pour objet, tant pour son propre compte que pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en Belgique ou à l étranger,

- la conception, la création, la fabrication et la vente de vêtements et d équipements

professionnels et de protection, ainsi que tous les produits et services y relatifs par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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l intermédiaire de magasins physiques, de la vente sur internet ou à distance de manière générale, de la vente à domicile.

- la création, la fabrication et la vente de tout vêtement et équipement quelconque ainsi que tous produits et services accessoires et complémentaires, par l intermédiaire de magasins physiques, de la vente sur internet ou à distance de manière générale, de la vente à domicile.

La société a également pour objet :

- la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, le leasing, l échange, la construction, le lotissement, la promotion immobilière, le tout au sens le plus large, ainsi que toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à cet objet ou qui sont de nature à favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le développement, l'embellissement et la location des biens immobiliers ,

- la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine mobilier, toutes les opérations, de quelque nature qu'elles soient, relatives à des biens et des droits mobiliers, l'acquisition par voie de souscription ou d'achat d'actions, de parts sociales, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs mobilières, quelle que soit leur nature, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer, ainsi que la gestion de ces valeurs,

- l'octroi de prêts et de crédits occasionnels à des sociétés ou des personnes privées, sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de cette activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargne, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation,

- l'activité de conseil en matière technique, commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de services, directement ou indirectement, dans le domaine administratif et technique, dans les ventes, la production et la gestion en général,

- la prestation des services administratifs et informatiques,

- la gestion de projets ,

- l'exercice de toutes missions d'administration et l'exercice de mandats et de fonctions dans d'autres sociétés notamment comme administrateur, gérant, directeur ou liquidateur , - l organisation de formations individuelles et collectives et de séminaires,

- le développement, l'achat, la vente, la concession comme preneur ou concédant de licences, de brevets, de savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles.

- la recherche, le développement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications ,

- l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref, agir comme intermédiaire commercial ,

Tout ce qui précède pour autant qu'il s'agisse d'activités n'exigeant pas de compétences ou d'autorisations particulières à moins que la société ne les ait préalablement acquises, et en général pour autant qu il ne s agisse pas d activités réglementées à moins que la société ne réunisse les conditions d exercice. Ainsi la société ne pourra faire de la gestion de patrimoines ni avoir une activité de conseil en placements, tels que prévus à l'article 3, 1er et 211 de la loi du quatre décembre mil neuf cent nonante sur les transactions financières et les marchés financiers ainsi qu'à l'arrêté royal sur la gestion de patrimoines et le conseil en placements du cinq août mil neuf cent nonante et un tant qu elle ne réunit pas les critères légaux.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers, notamment, comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

La société pourra fournir des garanties réelles ou personnelles, même au profit de tiers.

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Capital social

Le capital social de la société s'élève à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divisé en dix-huit mille six cent (18.600) parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/dix-huit mille six centième (1/18.600ième) du capital social.

Ce capital social a été entièrement souscrit par un apport en numéraire par :

- La société par actions simplifiée de droit français « KIPLAY », pour un montant de dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatre euros (17.484,00 EUR), libéré à concurrence de cinq mille huit cent vingt-huit euros (5.828,00 EUR), pour lequel dix-sept mille quatre cent quatre-vingt-quatre (17.484) parts sociales lui ont été attribuées;

- Madame PRADAL Camille, déclare faire un apport en numéraire pour un montant de mil cent seize euros (1.116,00 EUR), libéré à concurrence de trois cent septante-deux euros (372,00 EUR), pour lequel mil cent seize (1.116) parts sociales lui sont attribuées;

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cent euros (6.200,00 EUR).

Les fonds ont été déposés par versement ou virement à un compte spécial ouvert auprès de la banque ING au nom de la société en formation, le notaire instrumentant confirmant par la présente avoir reçu une attestation en ce sens émanant de ladite Banque et datée du vingt et un octobre deux mille treize. Le notaire instrumentant atteste du dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du code des sociétés.

Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par

l'assemblée et pour la durée qu'elle détermine.

Pouvoirs du gérant unique.

Le gérant unique peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement

de l'objet de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Le gérant unique représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Pluralité de gérants.

Au cas où il y aurait plusieurs gérants, ils forment un collège de gestion qui délibère, décide et agit comme le conseil d'administration en société anonyme.

Les délibérations du collège de gestion sont consignées dans un registre spécial. Les procès-verbaux sont signés par les gérants ayant pris part à la délibération. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux gérants signant conjointement.

S il existe un collège de gestion, la société est représentée à l égard des tiers et en justice par deux gérants agissant conjointement sans préjudice aux éventuelles délégations de pouvoirs et sans préjudices aux actes de gestion journalière où chaque gérant peut agir seul.

Les gérants peuvent procéder au sein du collège de gestion à une répartition des tâches. Cette répartition n'est pas opposable par ou aux tiers.

Délégation de pouvoirs.

Le gérant unique ou le collège de gestion peuvent, sous leur propre responsabilité, attribuer des pouvoirs à d'autres personnes pour l'exécution de missions déterminées.

Ils fixent la rémunération attachée à l'exercice des délégations qu'ils confèrent.

Ne sont admis que des mandats spéciaux et limités pour des actes juridiques particuliers ou une série d'actes juridiques particuliers. Les mandataires engagent la société dans les limites des pouvoirs qui leur sont accordés, sans préjudice de la responsabilité de la gérance dans l'hypothèse d'un mandat exagéré.

Assemblée générale

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L'assemblée générale ordinaire, doit être convoquée annuellement, le dernier mardi du mois de février à onze heures au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Si ce jour est un jour férié légal, la réunion sera tenue le premier jour ouvrable suivant à la même heure.

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en l'année deux mille seize.

Il est renvoyé au code des sociétés en ce qui concerne les conditions d admission aux assemblées générales et d exercice du droit de vote.

Exercice social

L'exercice social de la société débute le premier octobre de chaque année et se clôture le

trente septembre de l année suivante.

Le premier exercice social débute le jour de la constitution de la société pour se terminer le

trente septembre deux mille quinze.

Affectation du résultat - Réserve

Le solde positif que présente le compte de résultat après que toutes charges, les frais généraux, les provisions nécessaires et autres amortissements aient été soustraits, constitue le bénéfice net de la société. Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social.

L'assemblée générale décide souverainement de l'affectation du solde restant, sous réserve des droits rattachés aux parts sans droit de vote.

Liquidation

Les dispositions du Code des sociétés s appliquent en ce qui concerne la répartition du boni

résultant de la liquidation de la société.

Compensation

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d une part et la société d autre part font l objet d une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Commissaire

Il n a pas été procédé à la nomination d un commissaire.

Reprise d'engagements

Les comparants déclarent que la société reprend, en application de l'article 60 du code des sociétés, les engagements conclus au nom et pour le compte de la société en voie de constitution, à compter du premier juillet deux mille treize. Cette reprise et ratification sera confirmée par la gérance après l acquisition par la société de la personnalité juridique.

Nomination de gérants - Rémunération

A été nommée gérante non statutaire pour la durée de la société, la société par actions simplifiée de droit français « KIPLAY » ayant son siège à 61800 Saint-Pierre-d'Entremont, Route de Flers, 5 (Inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0540.920.993, Inscrite au registre du commerce et des sociétés d Alençon (France) sous le numéro 375.450.087), représentée par son représentant permanent, monsieur PRADAL MARC François Christophe Marie, né à Flers (France) le vingt-deux mars mille neuf cent soixante et un, demeurant à 61100 Flers (France), Rue Charles Mousset, 42.

Il a été nommé en cette qualité par décision de l organe de gestion de la société par actions simplifiée de droit français « KIPLAY » du dix-huit octobre deux mille treize.

Son mandat ne sera pas rémunéré.

Celle-ci accepte sa nomination en confirmant qu'elle n est atteinte par aucune mesure qui s'y oppose.

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposée en même temps : l expédition de l acte de constitution.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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03/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MR-TOUBOULO

Adresse
RUE BEAUCHAMP 3 7780 COMINES

Code postal : 7780
Localité : Comines
Commune : COMINES-WARNETON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne