MV FOOD SERVICE

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. MV FOOD SERVICE
Dénomination : MV FOOD SERVICE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 503.874.715

Publication

18/02/2013
ÿþMod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

j[ ~' ~ [~ F ~ F~.?f~~;ta6,.~

1111 *130287 111

Tribunal de Commerce de -Journal

déposé au greffe e 6 FEV. 2013

Jerklal:

,> i Ǽ%" j'es-

A lot Marie-Guy

Greffe Greffier assUme

N° d'entreprise : ,re"; -'")3 , , I j

Dénomination

(en entier) : MV FOOD SERVICE

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : route de Velaines, 51 - 7543 MOURCOURT

Objet de l'acte : CONSTITUTION

II résulte d'un acte reçu par le notaire Edouard JACMIN à TOURNAI (Marquain), le ler février 2013, en cours d'enregistrement, que 1°) Monsieur VANDEVELDE Patrick domiciliée à 7543 MOURCOURT, Route de Velaines, 51 et 2°) Madame MAES Marion épouse de Monsieur Patrick VANDEVELDE, domiciliée à 7543 MOURCOURT, Route de Belaines, 51 ont constitué ensemble une SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE, dénommée "MV FOOD SERVICE", au capital social de SOIXANTE MILLE euros, représenté par six cents parts sociales qu'ils ont toutes souscrites intégralement.

Toutes les parts ainsi souscrites sont libérées à concurrence de soixante mille euros, par des versements en espèces qu'ils ont effectués auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS en un compte, ouvert au nom de la société en formation, de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef et à sa disposition, une somme de

soixante mille euras. Les comparants ont ensuite arrêté les statuts comme suit :

Article 1.- FORME ET DENOMINATION.

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "MV FOOD SERVICE".

Article 2.- SIEGE SOCIAL,

Le siège social est établi à 7543 MOURCOURT, route de Velaines, 51..

Article 3.- OBJET,

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, tous travaux et services, toutes ventes et commercialisations mobilières et/ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à :

L'activité de traiteur et livraisons de repas à domicile, l'exploitation de restaurants, tea-rooms, brasseries et autres établissements du secteur Horeca ;

La préparation et le service de denrées alimentaires à consommer sur place, à emporter, ou à livrer et toute activité de traiteur ;

L'exploitation de débits de boissons, bières et spiritueux.

La prise de participations dans toutes sociétés créées ou à services de toute nature dans le domaine financier, commercial ou humain, quelle que soit l'activité de ces sociétés.

La gestion de toutes participations quelle que soit la nature de ces participations, l'achat ou la vente de titres, brevets ou marques ;

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet ou pouvant en faciliter la réalisation.

Elle peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, acheter, vendre, échanger, prendre ou donner en locations tous biens meubles et immeubles ; prendre, obtenir, concéder, acheter ou vendre tous brevets, marques de fabriques ou licences. Elle peut s'intéresser, par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits, La société aura également comme activité : la gestion, le mangement, la consultance et le contrôle de toute société à vocation commerciale, industrielle ou de services.

La société pourra accepter les mandats de gestion dans ces sociétés et donner tous avis et consultations de nature économique, financière, stratégique ou de gestion en tant que conseil.

La société peut réaliser les activités décrites ci-dessus pour son propre compte ou pour compte de tiers, notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire, pour autant que ces activités ne soient pas réglementées ou alors pour autant que la société remplisse les critères légaux.

La société peut accomplir, toutes opérations généralement quelconques, industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à cet objet, pour son compte que pour compte de tiers, et s'intéresser sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, dans toutes affaires, associations, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

rY Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge nature à favoriser celui de la société, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits et même fusionner avec elles. La société peut également fournir une caution personnelle ou réelle en

faveur de tiers.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

La société a également pour objet le financement de ces opérations. Elle pourra également fournir des

garanties réelles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4.- DUREE.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 5.- CAPITAL.

Le capital est fixé à SOIXANTE MILLE euros. Il est représenté par six cents parts sociales, sans mention de

valeur nominale.

Article 6: LIBERATION.

Lors de la constitution, le capital a été intégralement souscrit et libéré.

Article 8.- GERANCE.

1) Si la société ne comprend qu'un associé, la société est administrée par l'associé-gérant qui a les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet. II a de ce chef la signature sociale et agit seul.

Il représente la société à l'égard des fiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Le gérant est désigné par l'assemblée générale, laquelle assemblée fixe également la durée de ses fonctions.

Le mandat du gérant sera rémunéré ou exercé à titre gratuit, suivant décision à prendre par l'assemblée générale.

2) Si la société est composée de deux ou plusieurs associés, ia gérance est confiée à un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale des associés.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée. Les gérants ont les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société, dans toutes circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et opérations relatifs à son objet, lis ont de ce chef ia signature sociale et peuvent agir ensemble ou séparément. L'assemblée générale est habilitée à fixer un montant au-delà duquel les gérants doivent agir ensemble. Si tel est le cas, la décision sera publiée à l'annexe au Moniteur belge,

Le mandat des gérants peut être rémunéré ou exercé à titre gratuit C'est l'assemblée qui, à fa simple majorité des voix, déterminera, si le mandat n'est pas exercé à titre gratuit, le montant des rémunérations fixes et proportionnelles qui seront allouées aux gérants et portées aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Le décès d'un ou des gérants, ou leur retraite pour quelque motif que ce soit, n'entraîne pas la dissolution de la société.

Les héritiers ou ayants droit des gérants ne peuvent, en aucun cas, faire apposer les scellés sur les papiers et registres de la société, ni faire procéder à aucun inventaire judiciaire des valeurs sociales.

En cas de décès ou de départ d'un ou des gérants, l'assemblée gênérale lui désigne un successeur. Cette assemblée est convoquée par tout associé qui en prend l'initiative.

Article 12.- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE.

Il sera tenu, chaque année, une assemblée générale, dite "annuelle", le DEUXIEME VENDREDI du mois de DECEMBRE, à DIX heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

Article 13.-EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin de chaque année.

Les dispositions concernant les inventaires et bilans seront observées conformément aux dispositions légales en la matière.

Article 15,- DISTRIBUTION.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite de toutes charges, frais généraux et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société et est réparti comme suit :

Sur ce bénéfice net sera fait, conformément au droit comptable, un prélèvement de CINQ pour cent pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds atteint fe dixième du capital social.

Le solde restant est mis à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition de la gérance, en détermine l'affectation.

Aucune distribution ne peut être faite si l'actif net, tel que défini par la loi, est ou deviendrait inférieur au montant du capital libéré, augmenté des réserves indisponibles.

Article 16.- DISSOLUTION - LIQUIDATION - REPARTITION.

La société n'est pas dissoute par la mort, l'interdiction, la faillite ou la déconfiture d'un associé.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désignera le ou les liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs, leurs émoluments éventuels et le mode de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/n'entreront en fonction qu'après que sa/leur nomination ait été confirmée ou homologuée par le Tribunal de Commerce compétent,

z

Volet B - Suite

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et des charges de la société, sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

A) La première assemblée générale annuelle se réunira, à la date fixée par l'article 12 des statuts, en décembre deux mille quatorze.

B) Par dérogation à l'article 13 des statuts, le premier exercice social commencera ie jour du dépôt des

statuts au greffe du Tribunal de commerce et sera clos le trente juin deux mille quatorze.

DISPOSITIONS FINALES.

Les comparants déclarent en outre que le montant approximatif des frais, dépenses, rémunérations et

charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à la société ou qui sont mis à sa charge en raison de

ss constitution est estimé à environ mille deux cent cinquante euros.

NOMINATIONS,

Les comparants, agissant tant en qualité de fondateurs que, le cas échéant, sur pied de l'article 60 du Code

des Sociétés, déclarent procéder aux nominations suivantes :

a) sont nommés gérants, pour une durée indéterminée, Monsieur Patrick VANDEVELDE et Madame Marion MAES, prénommés, qui acceptent.

Le mandat du ou des gérant(s) sera soit rémunéré, soit exercé à titre gratuit, suivant décision de l'assemblée générale.

b) il n'est pas nommé de commissaire.

c) est nommé représentant permanent de la société, aux fins de la représenter en qualité d'organe de gestion, Monsieur Patrick VANDEVELDE, qui accepte,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signé) Edouard JACMIN, Notaire

Déposé en même temps : expédition de l'acte

I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

01/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 11.12.2015, DPT 27.01.2016 16030-0385-014

Coordonnées
MV FOOD SERVICE

Adresse
ROUTE DE VELAINES 51 7543 MOURCOURT

Code postal : 7543
Localité : Mourcourt
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne