MVO

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MVO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.976.529

Publication

06/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.06.2014, DPT 31.07.2014 14385-0179-013
21/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 14.08.2013 13428-0137-013
22/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307616*

Déposé

20-12-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841976529

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): MVO

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7061 Soignies, Rue Albert Ansiau 31

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille onze,

Le vingt décembre,

Par devant nous, Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons.

A COMPARU

Monsieur VAN OSSELAER Marc, né à Bruxelles, le sept octobre mille neuf cent soixante-neuf, demeurant à

7061, Soignies, Rue Albert Ansiau, 31, inscrit au registre national sous le numéro : 691007-395-41.

Epoux de Madame DRUART Isabelle demeurant à la même adresse et avec laquelle il est marié sous le régime

légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié à ce jour ainsi qu il le déclare.

Nous déclarant utiliser des fonds propres pour la souscription du capital de la présente société de manière telle

que tous les parts sociales de la société présentement constituée lui appartiendront en pleine propriété.

La personne physique dont le numéro national est mentionné dans le présent acte déclare donner son accord

expresse avec la mention de ce numéro dans l acte et dans toutes les expéditions et extraits qui seront faits de

cette acte.

Le comparant déclare être capable et compétent pour accomplir les actes juridiques constatés dans le présent

acte et ne pas être sujet à une mesure qui pourrait entraîner une incapacité à cet égard telle que la faillite, le

règlement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

A défaut d avoir payé présentement les frais du présent acte, le comparant autorise le notaire instrumentant à

prélever cette somme lors du déblocage des avoirs bancaires.

I. - CONSTITUTION

Le comparant prénommé a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue seul, une société commerciale sous

forme d une société privée à responsabilité limitée de droit belge dénommée « MVO » ayant son siège à 7061

Soignies, Rue Albert Ansiau, 31 au capital de 18.600 EUROS divisé en 186 parts sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire soussigné le plan financier conformément à l'article 215 du code des sociétés.

Il déclare que toutes les parts sont souscrites en espèces par lui seul, à l aide de fonds propres, pour un total de

18.600 EUROS.

Le comparant déclare que chacune des parts ainsi souscrite par lui seul est libérée à concurrence de 2/3 soit un

montant total de 12.400,- EUROS et ce par un versement en espèces effectué au compte bancaire portant le

numéro ... ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque dénommée ...

Le comparant déclare que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en

raison de sa constitution, s'élève à environ 850,00 EUROS.

Le notaire a attiré l'attention du comparant :

- sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles en vigueur,

remplir des conditions d'accès et/ou obtenir des autorisations ou licences préalables,

- sur les dispositions légales relatives, respectivement

* à la responsabilité personnelle qu'encourent les gérants de sociétés, en cas de faute grave et caractérisée,

* à l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la

présente société et

* à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes de participer à la gestion ou au contrôle d'une société,

- à la sanction édictée par l article 212 du code des sociétés, lequel stipule textuellement ce qui suit :

« La personne physique associé unique d une société privée à responsabilité limitée est réputée caution

solidaire des obligations de toute autre société privée à responsabilité limitée qu elle constituerait ensuite seule

ou dont elle deviendrait ensuite l associé unique, sauf si les parts lui sont transmises pour cause de mort. Cette

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personne physique ne sera plus réputée caution solidaire des obligations des sociétés visées à l alinéa 1 dès

l entrée d un nouvel associé dans la société ou dès la publication de sa dissolution. »

D'autre part, le comparant reconnaît savoir que tout bien appartenant au fondateur, à un gérant ou à un associé

que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à compter de sa constitution, pour une contre-

valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur

d'entreprises désigné par la gérance et d'un rapport spécial établi par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La société, commerciale, de droit belge adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « MVO ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL" avec le numéro

d entreprise.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 7061 Soignies, Rue Albert Ansiau, 31.

Le siège de la société peut être transféré en tout autre endroit en Belgique ou à l étranger, par simple décision

du gérant, à publier à l annexe au Moniteur belge.

Le gérant peut, par simple décision, et partout où il le juge utile, en Belgique ou à l étranger, créer des sièges

administratifs, sièges d exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4  Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, tant en Belgique qu'à

l'étranger, dans les domaines du sport professionnel et plus particulièrement dans le domaine du football, des

missions de scouting, à savoir :

- l analyse individuelle et collective des adversaires des clubs qui mandatent la société à constituer ;

- l'analyse des qualités et des défauts des joueurs du noyau dont l'entraîneur dispose ainsi que l'analyse des

tâches du système de jeu ;

- de centraliser les informations reçues lors des différents scouts, de les analyser et d'établir des rapports et

l exploitation des rapports ;

- recueillir les informations utiles concernant le recrutement de joueurs, découvrir des nouveaux talents dans le

monde du foot ;

- consultance sportive, l enseignement des divers systèmes de jeu et la méthodologie de l'entraînement et de

scouting,

- et toute la gestion administrative liée à ce qui est décrit précédemment.

Et de manière générale toutes opérations de conseil, consultance, analyse, conception, mise au point, sous-

traitance, formation, organisation, mise à disposition, commercialisation, distribution, représentation, création,

consignation, , transformation, importation, exportation, vente et achat de tous biens, produits et services de

toute nature dans le domaine prévanté et autres.

De plus, la société peut mettre les compétences de tous ses spécialistes à la disposition de ses clients, à l'effet

d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire

ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des

statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à 18.600 EUROS. Il est divisé en 186 parts sans mention de valeur nominale,

représentant chacune 1/186ème de l'avoir social, libérées chacune à concurrence de 2/3 à la constitution de la

société.

Article 7 - Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété d'une ou de parts sociales, les droits y afférents sont exercés

par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associés que ce soit pour cause de mort ou entre vifs.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent

devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au

moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

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A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les nom, prénom, profession, domicile du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande. Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associés

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

La personne morale investie de la qualité de gérant a l obligation de désigner une personne physique en tant que représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. La désignation du représentant permanent est soumise aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés sur les sociétés commerciales et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire. Article 14 - Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé huit jours francs au moins avant l'assemblée par lettre recommandée sauf si les destinataires ont, individuellement, expressément et par écrit, accepté de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication comme par exemple la voie électronique.

Lors de la constitution de la société, chaque fondateur a accepté immédiatement de recevoir la convocation par voie électronique.

Lors de l admission d un nouvel associé au sein de la société, chaque nouvel associé est censé avoir accepté immédiatement, individuellement, expressément et par écrit de recevoir la convocation par voie électronique. Les convocations ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

Article 15 - Représentation

Tout associé, personne physique ou morale, peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire associé ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration spéciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance.

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La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 - Présidence - Délibérations - Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la

majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés

qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 - Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le

respect des dispositions légales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que

l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à

cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile

au siège social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé au code des sociétés.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussigné a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

préalables.

- L associé, réuni en assemblée générale, prend ensuite les décisions suivantes:

1° Le premier exercice social commence le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal

de commerce compétent pour se terminer le 31 décembre 2012.

2° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin 2013.

3° Sont désignés en qualité de gérant non statutaire :

- Monsieur VAN OSSELAER Marc

comparant qui accepte le mandat lui conféré,

- Madame VOS Andrée domiciliée à 7940 Brugelette, rue du Moulin, 40, inscrite au registre national 461015-

286-09, responsable des ressources humaines, non comparante aux présentes et pour laquelle accepte Monsieur

Marc VAN OSSELAERT et qui se porte-fort pour autant que de besoin.

Chaque mandat de gérant ne sera pas rémunéré jusqu à décision en sens contraire.

Chaque gérant est nommé jusqu'à révocation ou démission.

Chaque gérant peut engager seul et valablement la société sans limitation de somme.

4. L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

5° Reprise d'engagements :

Le comparant prend les décisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er

juillet 2011 par Monsieur VAN OSSELAER Marc au nom et pour compte de la société en formation sont

repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire (entre la signature de l'acte constitutif et le dépôt au greffe)

Le comparant déclare autoriser Monsieur VAN OSSELAER Marc prénommé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du

dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

6°- Délégation de pouvoirs spéciaux : Tous pouvoirs spéciaux sont conférés à Monsieur VAN OSSELAER

Marc prénommé ou à toutes personnes qu il désignera pour remplir les formalités postérieures à la constitution,

notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société dans la banque carrefour des entreprises,

au registre du commerce, à la T.V.A. et à l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes

formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de

subdélégation.

Les droits d écritures s élèvent à 95 euros.

DONT ACTE

Fait et passé à Mons en l'Etude, date que dessus.

Et après lecture intégrale et commentée de l'acte, le comparant a signé avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistré à Mons I

POUR EXPEDITION CONFORME

(s) Maître Guillaume HAMBYE, notaire à Mons

Déposé en même temps :

- une expédition conforme.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 28.07.2016 16392-0481-013

Coordonnées
MVO

Adresse
RUE ALBERT ANSIAU 31 7061 SOIGNIES

Code postal : 7061
Localité : Casteau
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne