MYO.MD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MYO.MD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.066.680

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 03.06.2013, DPT 30.07.2013 13368-0208-011
23/07/2012
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au feffe --

RIBUNAL DE GOi\;.i F, -

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Dénomination : MYQ.MD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée Brunehault, 235 à 7050 Jurbise

N° d'entreprise : 0844,066.680

Objet de l'acte : Dépôt du rapport,spécial du gérant et du rapport du réviseur -Rémunération du mandat du gérant à partir du 1er mars 2012

L'assemblée générale extraordinaire, du 21/05/2012, acte le dépôt, au greffe du tribunal du commerce de Mons, du rapport spécial du gérant, Monsieur Martens David, domicilié Chaussée Brunehault, 235 à 7050 Jurbise ainsi que le dépôt du rapport du réviseur concernant le quasi-apport par Monsieur Martens David. L'assemblée générale extraordinaire acte que depuis le ler mars 2012, ie mandat de gérant de Monsieur Martens David est rémunéré,

Le Gérant,

Martens David

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

13/03/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Réserve

au

Moniteu

belge

" LZ05g151"

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

-

MARS 2012

Greffe

oijlagenli j Tiet Be1gisc1 Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : MYO.MD

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée Brunehault, 235 - 7050 Jurbise (ex-Masnuy-Saint-Jean)

le d'entreprise : p -'-t.t., o G G., O

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Serge Portez, Notaire gérant de la société civile sous forme cie société privée à responsabilité limitée « Serge Fortez, Notaire » à Quiévrain, en date du 21 février 2012, portant la relation suivante : « Enregistré à Dour, le vingt-trois février deux mil douze, volume 570, folio 21, case 14, six rôles, sans renvoi. Reçu vingt-cinq euros (25,00 ¬ ), L'inspecteur principal a.i (signé) J.L PREVOT », il résulte que

Monsieur MARTENS David, né à Frameries, le dix-huit novembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 7050 Jurbise (ex-Masnuy-Saint-Jean), Chaussée Brunehault, numéro 235, identifié au registre national des personnes physiques avec son accord exprès sous le numéro 77.11.18-297.81.

Ayant fait une déclaration de cohabitation légale à la commune de Jurbise en date du 27 novembre 2010 avec Mademoiselle LATTEUR Danaé Haidée Arlette, née à Mons, le deux décembre mil neuf cent quatre-vingt-un.

A constitué une société commerciale sous forme de société privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes

Article 1.- Forme.

La société commerciale adopte la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Article 2.- Dénomination.

La société est constituée sous la dénomination « MYO.MD ». Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanés de la société contiendront la dénomination sociale suivie de la mention « Société Privée à Responsabilité Limitée » ou les initiales « SPRL », le tout reproduit lisiblement; l'indication précise du siège social; le numéro d'entreprise attribué par la banque carrefour des entreprises conformément à la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Siège.

Le siège social est établi par le fondateur au moment de la constitution, ainsi qu'exposé aux dispositions transitoires.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4.- Objet.

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, tant en Belgique qu'à l'étranger, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques ou en participation avec ceux-ci, par elle-même ou par des confrères soumis aux mêmes règles déontologiques toutes activités se rapportant directement ou indirectement

1.A l'activité de kinésithérapie y compris sportive et vestibulaire dans le sens large du terme comprenant par exemple le massage, le traitement esthétique, la gymnastique au sens large du terme (médicale, pré-postnatale,...), l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la rééducation pelvienne, l'ostéo-éthiopathie, l'acuponcture, la klnésiologie, l'endermologie, la chiropractie, l'hydrothérapie, la relaxothérapie, la thérapie manuelle, thérapie myofaciale, la phytothérapie, le drainage lymphatique, le crochetage myo-aponévrotique, la pratique d'onde de choc, l'ostéopathie ainsi que toutes autres activités paramédicale en rapport avec la santé sans que cette énumération soit limitative.

2.A la conception, l'installation, le fonctionnement, l'organisation et l'exploitation d'un centre de dispense de soins kinésithérapeutes pour enfants et adultes.

3.L'exploitation d'un centre de balnéothérapie et de thalassothérapie ainsi que la production de soins liés à une telle exploitation

4.L'achat du matériel de kinésithérapie ou non, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appelé à pratiquer dans la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

5.EIIe peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés, ayant un objet identique, analogue ou connexe ou de nature à favoriser le développement de son entreprise et à lui procurer des marchandises et matières premières et à faciliter l'écoulement de ses produits,

La société a pour objet, l'achat, la vente, l'échange, l'exploitation, la location et la gérance de tout immeuble bâti, meublé ou non à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto ainsi que l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tout immeuble non bâti à l'exception de l'activité d'agent immobilier sensu stricto.

Procéder à la négociation immobilière et la mise en vente ou en location de biens immobiliers ainsi que la gestion et la préparation de contrat de vente et de location.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

L'exercice de toutes activités relevant des secteurs « HORECA » au sens le plus large du terme tels que, sans que cette liste soit limitative

*l'exploitation d'une taverne-restaurant pour de la grande ou petite restauration ;

l'exploitation d'un hôtel ;

*l'exploitation de débits de boissons d'une brasserie, de friterie et/ou de fast-food.

L'achat et la vente, en gros et au détail de toutes les marchandises, fournitures et produits relatifs à l'exploitation d'un restaurant, d'un service-traiteur, d'un commerce d'alimentation et d'un commerce d'import-export, pour tous produits alimentaires et boissons, spiritueuses ou non.

L'organisation de banquets et de réceptions privées, ainsi que l'achat et la vente, en gros et au détail, la location, le catering et le transport de tout matériel nécessaire à l'organisation de banquets et de réceptions privées.

Cela étant, sans que cette liste soit limitative, l'import, l'export, l'achat, la vente en gros et au détail et en général de négoce de tous produits de balnéo et de thalasso thérapie la production de soins de tous types en rapport à ses activités, le conseil et généralement toutes opérations quelconques se rapportant à la balnéo et à la thalasso thérapie.

L'Assemblée Générale peut, en se conformant aux dispositions des articles 286 et suivants du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5.- Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée à compter du jour où elle sera dotée de la personnalité morale, conformément à l'article 2 du Code des Sociétés.

Elle peut prendre des engagements pour un terme dépassant la date de sa dissolution éventuelle.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fixé à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social, totalement souscrites en espèces et totalement libérées à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à la constitution.

Article 13.- Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire,

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Les gérants ordinaires (c'est-à-dire tes gérants qui ne sont pas statutaires) sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque,

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 14.- Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de t'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 16.- Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée généra-le.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge " Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 17.- Assemblées générales.

Les associés se réunissent en assemblée générale pour délibérer sur tous les objets qui intéressent la

société.L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin, au siège social

ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, par lettres recommandées

envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, aux gérants et, le cas échéant, au

commissaire, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant

été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires et discute du

bilan.

En particulier, la gérance répond aux questions qui lui sont posées par les associés au sujet de son rapport

ou des points portés à l'ordre du jour,

Article 18.- Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à t'assembtée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale. Chaque part donne droit à une voix.

Toutefois, les personnes morales peuvent être repré-'sentëes par un mandataire non associé.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix dépassant le cinquième de parts représentées à

l'assemblée générale, que ces parts lui appartiennent en propres ou appartiennent à ses mandants.

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Chaque année, la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels.

La gérance établit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion, Ce rapport de gestion

comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle l'évolution des

affaires et la situation de la société.

Le rapport comporte également des données sur les évènements importants survenus après la clôture de

l'exercice et pour autant qu'elles ne soient pas de nature à porter gravement préjudice à la société, des

indications sur les circonstances susceptibles d'avcir une influence notable sur son développement.

La gérance remet les pièces, avec le rapport de gestion un mois avant l'assemblée générale ordinaire, aux

commissaires qui doivent établir leur rapport,

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée générale, les comptes annuels sont déposés par

les soins de la gérance à la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment déposés en même temps

1, Un document contenant les noms, prénoms, professions et domicile des gérants ;

2. Un tableau indiquant l'affectation du résultat, décidée par l'assemblée générale ordinaire

3. La liste des associés qui n'ont pas encore entièrement libéré leurs parts sociales, avec l'indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modificaticns des statuts ;

5. Un document indiquant si le rapport de gestion est déposé au Greffe ou tenu au siège à la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

6. Le cas échéant, le rapport de gestion.

Article 22.- Affectation du bénéfice.

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements

constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, it est prélevé annuellement au moins cinq pour cent pour être affectés au fonds de la

réserve légale, Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital,

mais dcit être repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assem-'blée générale statuant sur proposition de la gérance,

dans le respect des dispositions légales.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net, tel qu'il

résulte des comptes annuels est ou deviendrait à la suite d'une telle distribution inférieur au montant du capital

libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer,

Article 23.- Dissolution - Liquidation.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale.

Si la société est dissoute, la liquidation est effectuée par un liquidateur désigné en principe par l'assemblée

générale.

Le liquidateur n'entre en fonction qu'après confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce

compétent. En cas de refus de confirmation, le tribunal désigne lui-même le liquidateur, éventuellement sur

proposition de l'assemblée générale.

Si plusieurs liquidateurs sont nommés, ils forment un collège,

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus conférés par la loi.

L'assemblée générale détermine, le cas échéant, les émcluments du liquidateur.

Staatsblad---0/0724)12 - Annexes du Moniteur belge

Le liquidateur transmet au cours des sixième et douzième mois de la première année de la liquidation, un

état détaillé de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce compétent. A partir de la

deuxième année, l'état n'est transmis au greffe que tous les ans.

L'état détaillé doit comporter notamment l'indication des recettes, des dépenses, des répartitions et le solde

restant à liquider. Il doit être versé au dossier de liquidation conformément à la loi.

Article 24.- Répartition.

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur répartit l'actif

net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir l'équilibre avant

de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels de fonds ou par une

répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de

l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la société acquerra la personnalité

morale.

10 Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se terminera le trente et un décembre deux

mil douze (31/1212012);

20 La première assemblée générale annuelle se tiendra le premier lundi du mois de juin en deux mil treize;

" 3° Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la société ne

dépassera pas plus d'un des critères énoncés à l'article 15 paragraphe un du Code des Sociétés. En

conséquence, il ne désigne pas de commissaire-révi-'leur,

4° Le siège social est établi à 7050 Jurbise (ex/Masnuy-Saint-Jean), Chaussée Brunehault, 235.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts étant définitivement arrêtés, le comparant décide d'adopter la résolution suivante :

Est désigné en qualité de gérant non statutaire avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par les statuts et

sans limitation de ta durée de son mandat

Monsieur David MARTENS précité qui accepte.

lI est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes, Son

mandat est exercé gratuitement sauf décision contraire ultérieure de l'assemblée générale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Sont déposés en même temps ; l'expédition de l'acte avec l'attestation bancaire.

Serge Forcez, Notaire gérant de la société civile sous forme de sprl "Serge Fortez, Notaire" à Quiévrain

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0250-011

Coordonnées
MYO.MD

Adresse
CHAUSSEE BRUNEHAULT 235 7050 MASNUY-SAINT-JEAN

Code postal : 7050
Localité : Masnuy-Saint-Jean
Commune : JURBISE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne