N.B.9

Dénomination : N.B.9

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 546.657.158

Publication

20/02/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*14301804*

D�pos�

18-02-2014

Greffe

N� d entreprise : 0546657158

D�nomination (en entier): N.B.9

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7100 La Louvi�re, Rue Lecat(L.L) 11

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

L'an deux mille quatorze,

Le dix-sept f�vrier,

Par devant nous, Ma�tre Marc FAUCON, notaire � La Louvi�re.

A COMPARU

Madame BASSILI Nadia, n�e � Haine-Saint-Paul, le neuf avril mille neuf cent septante-trois, c�libataire,

demeurant anciennement � 7140, Morlanwelz, Nouvelle Dr�ve(MLZ), 4, inscrite au registre national sous le

num�ro : 730409-112-15 et actuellement domicili�e au Grand Duch� de Luxembourg � 8151 Bridel, rue de

Schoenfels, 13 A.

La personne physique dont le num�ro national est mentionn� dans le pr�sent acte d�clare donner son accord

expresse avec la mention de ce num�ro dans l acte et dans toutes les exp�ditions et extraits qui seront faits de

cette acte.

La partie comparantes d�clare �tre capable et comp�tente pour accomplir les actes juridiques constat�s dans le

pr�sent acte et ne pas �tre sujet � une mesure qui pourrait entra�ner une incapacit� � cet �gard telle que la

faillite, le r�glement collectif de dettes, l'attribution d'un administrateur provisoire ou autre.

I. - CONSTITUTION

La comparante pr�nomm�e a requis le notaire soussign� d'acter qu'elle constitue seule une soci�t� civile �tant une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge d�nomm�e � N.B.9 � ayant son si�ge � 7100 La Louvi�re, Rue Lecat(L.L), 11 au capital de 25.000 EUROS divis� en 100 parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100e de l'avoir social.

La fondatrice a remis au notaire soussign� le plan financier conform�ment � l'article 215 du code des soci�t�s. Elle d�clare que les 100 parts sont souscrites en esp�ces par elle seule � concurrence de 25.000 EUROS. La comparante d�clare que chacune des parts ainsi souscrite par elle seule est lib�r�e � concurrence de 100 % soit 25.000 EUROS et ce par un versement en esp�ces effectu� au compte bancaire portant le num�ro * ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque d�nomm�e BNP PARIBAS FORTIS.

La comparante d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ 1.200,00 EUROS.

Le notaire a attir� l'attention de la comparante :

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des r�gles en vigueur, remplir des conditions d'acc�s et/ou obtenir des autorisations ou licences pr�alables,

- sur les dispositions l�gales relatives, respectivement

* � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e, * � l'obligation de remettre au notaire instrumentant un plan financier justifiant le montant du capital de la pr�sente soci�t� et

* � l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � la gestion ou au contr�le d'une soci�t�. D'autre part, la comparante reconnait savoir que tout bien appartenant � la fondatrice, � une g�rante ou � une associ�e que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins �gale � un dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un r�viseur d'entreprises d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par celle-ci.

II. - STATUTS

Article 1 - Forme

La soci�t� civile de droit belge adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e � N.B.9 �.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL" avec le num�ro d entreprise.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, Rue Lecat(L.L), 11.

Le si�ge de la soci�t� peut �tre transf�r� en tout autre endroit en Belgique ou � l �tranger, par simple d�cision du g�rant, � publier � l annexe au Moniteur belge.

Le g�rant peut, par simple d�cision, et partout o� il le juge utile, en Belgique ou � l �tranger, cr�er des si�ges administratifs, si�ges d exploitation, agences, succursales et filiales.

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et/ou � l �tranger, la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier par la r�alisation d op�rations diverses dont notamment l achat, la vente, la location, le leasing, le lotissement, la mise � disposition, la r�novation, la d�molition, la reconstruction, la transformation, la construction d immeubles de toute nature.

La soci�t� pourra exercer ses activit�s en qualit� de marchand de biens.

Au cas o� la prestation de certains actes �tait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

De plus, la soci�t� peut mettre les comp�tences de tous ses sp�cialistes � la disposition de ses clients, � l'effet d'accomplir toutes missions, sans limites ni dans le temps, ni dans l'espace, ni dans la nature des prestations. Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations dont notamment des op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s. Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � 25.000 EUROS. Il est divis� en 100 parts sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune 1/100�me de l'avoir social, lib�r�es chacune � concurrence de 100 % � la constitution de la soci�t�.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

A/ Cessions libres

Les parts sociales seront cessibles exclusivement entre associ�s que ce soit pour cause de mort ou entre vifs. B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande. Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers

int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions

de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

La personne morale investie de la qualit� de g�rant a l obligation de d�signer une personne physique en tant

que repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour compte de la personne

morale. La d�signation du repr�sentant permanent est soumise aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait

cette fonction en nom et pour compte propre.

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s sur les soci�t�s commerciales et sauf organisation par

l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut

poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve �

l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le 1er vendredi du mois de juin � 18 heures, au si�ge

social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� huit

jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e sauf si les destinataires ont, individuellement,

express�ment et par �crit, accept� de recevoir la convocation moyennant un autre moyen de communication

comme par exemple la voie �lectronique.

Lors de la constitution de la soci�t�, chaque fondateur a accept� imm�diatement de recevoir la convocation par

voie �lectronique.

Lors de l admission d un nouvel associ� au sein de la soci�t�, chaque nouvel associ� est cens� avoir accept�

imm�diatement, individuellement, express�ment et par �crit de recevoir la convocation par voie �lectronique.

Les convocations ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ�, personne physique ou morale, peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire

associ� ou non mais obligatoirement porteur d'une procuration sp�ciale.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au

plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la

majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s

qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au

moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Volet B - Suite

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le

respect des dispositions l�gales

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que

l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile

au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

- Le notaire soussign� a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social, pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

- Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes:

1� Le premier exercice social commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sents statuts au greffe du tribunal

de commerce comp�tent pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin 2015.

3� Est d�sign�e en qualit� de g�rante non statutaire :

- Madame BASSILI Nadia

comparante qui accepte le mandat lui conf�r�,

lequel mandat ne sera pas r�mun�r� jusqu � d�cision en sens contraire.

La g�rante est nomm�e jusqu'� r�vocation ou d�mission.

La g�rante peut engager valablement la soci�t� sans limitation de somme.

4. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5� Reprise d'engagements :

Les comparantes prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

I. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation avant la signature des statuts.

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er

janvier 2014 par Madame BASSILI Nadia pr�nomm�e, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont

repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale.

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal

comp�tent.

II. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation pendant la p�riode interm�diaire (entre la

signature de l'acte constitutif et le d�p�t au greffe)

La comparante d�clare autoriser par Madame BASSILI Nadia pr�nomm�e � souscrire, pour le compte de la

soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du

d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

6�- D�l�gation de pouvoirs sp�ciaux : Tous pouvoirs sp�ciaux sont conf�r�s � Madame BASSILI Nadia et/ou

toutes personnes qu ils d�signeront pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes

formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� dans la banque carrefour des entreprises, au registre du

commerce, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s

n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Les droits d �critures s �l�vent � 95 euros.

DONT ACTE

Fait et pass� � La Louvi�re en l'Etude, date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, la comparante a sign� avec nous, notaire.

SUIVENT LES SIGNATURES

Enregistr� � La Louvi�re I

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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09/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 03.06.2016, DPT 04.08.2016 16403-0071-015

Coordonnées
N.B.9

Adresse
RUE LECAT(L.L) 11 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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