N.P.A.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : N.P.A.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.405.768

Publication

04/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.11.2013, DPT 27.11.2013 13670-0019-015
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 12.07.2013, DPT 06.08.2013 13404-0051-013
22/04/2011
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Mal 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination

ler entier) : N.P.A.

Forme juridique : Société privée à Responsabilité Limitée

Siège : 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 71

Objet de l'acte :

II résulte de l'acte reçu par le notaire Catherine PONCELET à Rebecq le 04 avril 2011 en cours d'enregistrement qu'une SPRL aux caractéristiques suivantes a été constituée :

1. Associé : Fondateurs :

1. Monsieur DECUYPER Nicolas Christian né à Braine-le-Comte le vingt-quatre février mil neuf cent quatre-vingt-six domicilié à à 7190 Ecaussinnes Rue de la paix 7

Lequel a souscrit 60 parts sociales qu'il libère à concurrence d'unitiers, soit trois mille cent euros (3.100 EUR) ; redevable du surplus soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)

2. Monsieur DE NORRE Philippe Cyrille né à Braine le Comte le premier septembre mit neuf cent soixante-six domicilié à 7090 Braine le Comte Rue du Bosquet 4.

Lequel a souscrit 60 parts sociales qu'il libère à concurrence d'un/tiers, soit trois mille cent euros (3.100 EUR) ; redevable du surplus soit six mille deux cents euros (6.200 EUR)

2. Forme dénomination :

La société est UNE SOCIETE COMMERCIALE sous forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "N.P.A.".

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL", reproduites lisiblement.

Elle doit, en outre, être accompagnée de l'indication précise du siège social de la société, ainsi que du; numéro d'entreprise qui sera attribué à la société, suivie de l'indication du ou des sièges du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et des sièges d'exploitation, ainsi que du ou des' numéros d'immatriculation.

3. Siège Social :

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, rue de Bruxelles, 71.

"

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique, par simple décision du gérant, qui veillera à

la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

La société peut, par simple décision du gérant, établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où ii le juge utile, en Belgique et à l'étranger. Le gérant devra toutefois tenir compte de la législation linguistique concernant les sièges d'exploitation et le siège social, au cas où il désirerait transférer ledit siège.

4. Objet social :

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers, en qualité d'agent, de représentant ou de commissionnaire :

- Importation, exportation, vente, achat, distribution, fabrication de tous produits et matériaux, matières

premières concernant la literie, les matelas, etc...

- Atelier spécial de l'industrie des fabrications métalliques ;

- Atelier de réparation de matériel électrique et radio électrique d'appareils automatiques de distribution et

de jeux mécaniques uniquement pour le courant faible.

- La fabrication d'appareils d'alarme et de sécurité, d'appareils utilisés dans un système d'alarme ou de

sécurité (y compris le placement et uniquement sur véhicule) ;

- L'installation de chauffage central ;

- Le placement de panneaux solaires ;

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Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- L'installation de climatisation et de ventilation ;

- Le placement de pompes à chaleur ;

- L'entreprise de plafonnage-cimenterie ;

- L'entreprise de peinture ;

- L'entreprise de maçonnerie et de béton, coffrage, ferraillage, etc...

- L'entreprise de carrelage ;

- L'installation électrique ;

- L'entreprise de vitrage ;

- L'installation sanitaire et de plomberie ;

- L'installation de chauffage au gaz par appareil individuel ;

- L'installation de zinguerie et de couvertures métalliques de constructions ;

- L'installation de piscine privée ;

- L'aménagement de parcs et jardins ;

- Le placement de terrasse en bois ;

- L'entreprise de couvertures non métalliques de constructions ;

- L'entreprise d'étanchéité de construction ;

- L'entreprise de travaux de démolition ;

- L'entreprise d'isolation thermique et acoustique

- L'entreprise de pose de faux-plafonds et de cloisons

- L'entreprise de pose de revêtements de sols

- Le commerce de détail de tous matériaux se rapportant à ses activités.

- L'activité de nettoyage industriel et privé, tel que nettoyage de bureau, maisons, usines et en général de tout bien immeuble et de toute installation industrielle.

- Le transport national et international sous toutes ses formes et par tous moyens, de toutes marchandises et produits dont la charge nette n'excède pas cinq cents kilos ;

- L'exploitation d'une agence de publicité, distribution, imprimerie, etc ...

- Tout commerce de marché ambulant ;

- La négociation, la commission, la représentation ;

- L'achat, la vente, l'importation, la représentation, la vente à tempérament, la location à court et à long

terme sous toutes modalités, ainsi que le commerce sous toutes ses formes, de véhicules automobiles, de

quelque nature qu'ils soient, neufs ou d'occasion et de tout article se rattachant à l'industrie automobile ou

mécanique ;

- L'exploitation de garages, d'ateliers d'entretien et de réparation de ces véhicules, de même que l'exploitation de magasins de pièces de rechange et d'accessoires pour l'automobile, ainsi que l'exploitation d'un ou de plusieurs car- wash ;

- L'exploitation de restaurant, snack, pizzeria, salon de consommation, taverne, brasserie, débit de boissons,ainsi qu'à l'importation, l'achat, la vente, et le commerce en général de denrées alimentaires et de boissons alcoolisées ou non alcoolisées, accessoirement et éventuellement, l'exploitation d'hôtels et de tout ce qui est relatif à de pareilles activités. La société peut donc avoir pour objet tout ce qui touche à l'horeca, l'importation et l'exportation ;

- Intermédiaire commercial ;

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne liée ou non.

La société a également pour objet l'étude, le conseil, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de

services dans le cadre de ses activités pré décrites.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

5. Durée "

La société est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée

générale délibérant comme en matière de modifications aux statuts.

6. Capital :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 120 parts

sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/cent-vingtième du capital social.

7. Administration :

- La gérance de la société est confiée à un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, si nommé dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

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Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l'obligation de nommer un représentant permanent personne physique qui sera chargée d'exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société présentement constituée est nommée administrateur/gérant d'une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance. La désignation du représentant permanent doit être particulière à chaque nomination en tant que gérant/administrateur et faire l'objet d'une publication au moniteur belge.

- Pouvoirs : En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

- Rémunérations : Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

S. Assemblée générale :

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le deuxième samedi du mois de juin à 10 heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. Toute assemblée générale se tient au siège social ou dans tout autre local désigné dans les avis de convocation.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé, par lettre recommandée, dans le délai prescrit par les dispositions légales applicables aux sociétés commerciales. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

9. Exercice social :

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente-et-un décembre de chaque année.

10. Constitution des réserves :

- Distribution : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net, il est fait annuellement un prélèvement de cinq pour cent (5 %) au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire, lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant à la majorité des voix sur proposition du ou des gérant(s). Aucune distribution ne peut être faite, lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice social, l'actif net, tel qu'il résulte des comptes annuels, est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Par actif net, il faut entendre le total de l'actif, tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

- Répartition : Le solde bénéficiaire de la liquidation sera partagé entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

11. Nomination des commissaires

Le contrôle de la société est conféré à un ou plusieurs commissaires ou aux associés conformément aux

dispositions applicables aux sociétés commerciales.

12. Dispositions transitoires :

1. Assemblée générale annuelle :

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2012.

2. Premier exercice social :

Par exception, te premier exercice social comprendra le temps écoulé depuis la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et ce jusqu'au trente-et-un décembre 2011. Ill. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les associés réunis en assemblée ont, en outre, pris les résolutions suivantes :

a.Le nombre de gérant est fixé à deux étant entendu que chacun des gérant a plein pouvoir pour représenter seul la société.

b.Est appelé à cette fonction: Monsieur DE NORRE Philippe ainsi que monsieur DECUYPER Nicolas tous deux prénommés, qui déclarent accepter et confirmer expressément qu'ils ne sont pas frappés d'une décision qui s'y oppose.

Volet B -suie

c.Le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

d.Le mandat de gérant est à titre gratuit.

e.L'assemblée générale décide, au vu du plan financier, de ne pas nommer de commissaire.

g.La personne désignée comme gérant effectuera pour le compte de la présente société, toutes les

démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et

si nécessaire pour son immatriculation à la T.V.A. et d'une manière générale toute démarches et formalités

fiscales, admnistratives...

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous actes et

documents, substituer et en général, faire le nécessaire.

"

Réservé

au

Moniteur

beige

Pour extrait analytique conforme

Catherine Poncelet

notaire

déposés en même temps : une expédition de l'acte de constitution + l'attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volei B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de `a personne ou des personnes ayant pouvoir de repYésenter la personne morale à regard des tiers

Au verso: Nom et signature

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 13.06.2015, DPT 31.08.2015 15569-0284-014
26/11/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
28/06/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
N.P.A.

Adresse
RUE DE BRUXELLES 71 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne