N.S.V. RENOVATIONS

Dénomination : N.S.V. RENOVATIONS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 500.452.395

Publication

09/07/2013

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

R�serv� 1111111I1,1,1.1111111,111

au

Moniteur

belge

II1

ENTRE LE 2 8 JUIN 2013

Le Greffier rEefgi-

N� d'entreprise : 0500452395

D�nomination

(en entier) : N.S.V. RENOVATIONS SPRL

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue de Bascoup 211 7170 Manage

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Assembl�e extraordinaire 01105/2013 - Admissions d'associ�s

Suivant proc�s verbal �tabli ce jour relatant la d�cision du conseil d'administration � savoir: sur convocation

simple des actionnaires ce jour 01/05/2013 �nl9h.

Tous les actionnaires sont pr�sents,il n'y a pas lieu de recourir � une convocation officielle, le capital �tend

validement repr�sent� et d�s lors la s�ance peut s'ouvrir.

Ordre du jour : Transfert de parts - Nominations associ�s actifs

Proposition de transfert de 2 parts d�tenue par Vanderbeque Nadia domicili�e � Manage Rue de Bascoup 211 � Debski Andrzej domicili� Place St lambert 31020 Laeken NN 59090455545

Proposition de transfert de 2 parts d�tenue par Vanderbeque Nadia domicili�e � Manage rue de Bascoup 211 � Debski Katuil domicili� Blv Prince de Li�ge 441070 Anderlecht NN 88052230347

D'autre par, par la m�me assembl�e, il est rappel� que le pouvoir de signature des actes de toutes natures est exclusivement r�serv� � Madame Vanderbeque Nadia et Monsieur Apport Alain et d�s lors, il leur est rappel� de veiller avec vigueur aux actes d�gag�s.

De m�me, il leur est rappel� que la signature des actes de toutes natures rentrent dans le cas de la gestion journali�re.

( Signature )

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

12/11/2012

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv� I

au

Moniteur

belge

I II II II III liii I I II

*12183435*

TR13t_l�'!!1l_ COMMERCE

Ei',1TP0`_`- LE

3 0 "10- 2012

Greffe

N� d'entreprise : O 500 , 95e?. 39b

D�nomination

(en entier) : N.S.V. RENOVAT1ONS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue de Bascoup, 211 � 7170 Manage ex La Hestre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ;Constitution

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le dix-sept septembre deux mille douze, enregistr� � Seneffe, cinq r�les, z�ro renvoi, le premier octobre deux mille douze, volume 531, Folio 100, Case 04, Re�u: vingt-cinq euros, l'inspecteur Principal (sign�) FALQUE que:

A 1 ONT COMPARU

11 Madame VANDERBEQUE Nadia Lucienne, n�e � Haine-Saint-Paul, le dix-huit septembre mil neuf cent soixante-cinq, divorc�e, domicili�e � Manage ex La Hestre, rue de Bascoup, n�211.

2/ Monsieur APPART Alain Fernand Vital Francis Ghislain, n� � Nivelles, le vingt-neuf septembre mil neuf cent septante et un, divorc�, domicili� � Braine-L'Alleud ex Lillois-Witterz�e, rue Raymond Lebleux, n�32

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, sous les num�ros 650918-05854 et 710929-37122.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants. RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� leur attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respecti-'vement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � fa surveillance d'une soci�t�.

b) Sur les cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est consti-'tu�e avec un capital manifestement insuffisant.

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Sur le fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, les comparants Nous ont d�clar� devoir �tre consid�r�s comme fondateurs de la Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussi-ign� de constater authentiquement la

constitution.

A. Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale, dont ils arr�tent les statuts

comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � N.S,V. RENOVATIONS �

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S.P.R.L,".

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 7170 Manage ex La Hestre, rue de Bascoup, n�211.

ll peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci :

- le b�timent dans toutes ses applications tant en construction, r�fection, restauration, r�paration, embellissements, renouvellement, modernisation et d�molition de gros et tous autres oeuvres, l'ex�cution totale ou partielle de travaux de parach�vement ou de coordination de ceux-ci lors de leur ex�cution par des sous-traitants ;

- l'entreprise de toitures, de zinguerie et de couvertures m�talliques ou de couvertures non m�talliques de

constructions;

- l'entreprise de menuiserie du b�timent et de charpenterie

- l'entreprise d'installations sanitaires et de plomberie;

- l'entreprise d'installation de chauffage;

- l'entreprise de travaux d'�tanch�it� et de rev�tement de constructions par asphaltage et bitumage;

- l'entreprise de ramonage de chemin�es, d'installation d'�chafaudages, de nettoyage et de rejointoiement

de fa�ades, de placement de paratonnerres et de ferronneries, de travaux d'�gouttage, de pose de conduites

de distribution d'eau et de gaz, de c�bles et de canalisation diverses, de terrassement et de drainage;

- l'entreprise d'isolation thermique et acoustique, de ventilation, de chauffage � air chaud, de conditionnement d'air et de tuyauteries industrielles;

l'entreprise de construction, r�fection et entretien des routes, d'am�nagement de plaines de jeux, de sport, de parcs de jardins, de placement de cl�tures;

- les travaux de plafonnage, de cimenterie, de peinture, de tapissier, d'�lectricit�, d'installateur-frigoriste, d'installation d'enseignes lumineuses, d'�tanch�it� de constructions ;

- la coordination des travaux d'entreprise g�n�rale de construction effectu�s par des sous-traitants;

- toutes les op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, l'achat, la vente ou la location d'immeubles, en courtage ou autrement.

- l'achat, la vente, la location, l'importation, l'exportation de mat�riaux, marchandises, appareils et outillages n�cessaires aux travaux de construction, d'entretien, de maintenance, de r�paration et de renouvellement des b�timents.

- La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant. - La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

Elle peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations g�n�rale-ment quelconques, industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la. r�alisation.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui soient de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits et m�me fusionner avec elles.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL.

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros

II est repr�sent� par dix-huit mille six cents parts sociales num�rot�es d'un � dix-huit mille six cents, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�mes de l'avoir social,

ARTICLE CINQ BIS-APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire, La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation ; dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les verse-ments anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�,

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�-'rence ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des besoins de la soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es,

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

N Cessions libres.

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s,

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pH recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE SEPT - hHERITIERS ET LEGATA1RES DE PARTS,

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises. Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un inventaire des parts sociales,

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT- GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

11 a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, ceux-ci agissant s�par�ment, peuvent conform�ment aux articles 257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Ils peuvent aussi, agissant s�par�ment, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires, employ�s ou nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS.

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s par le g�rant qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Las actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�

par le g�rant.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALUERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit ie nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assem`'bl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TiTRE QUATRE,

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier fes actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s,

ARTICLE SEIZE - REUNION,

II est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me jeudi du mois de juin � dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

s'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE D1X-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant.

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�.

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, fes usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruhtiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit.

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter fa formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs,

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ.

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

Cann�e sociale court du premier janvier au trente et un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

chaque ann�e, te g�rant dresse un inventaire et �tablit tes comptes annuels.

ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout,

..

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

1l est fait annuellement, sur les b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix,

TITRE SIX.

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des

Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL,

L Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e

g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou

aurait da l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites

pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es

dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il. Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre

prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout

int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le

montant lib�r� non amorti des parts sociales,

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux

r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels

de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables

en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT

DISPOSITIONS GENERALES.

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait

�lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations

peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents

statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce

Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont ils d�clarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les dix-huit mille six cents parts sociales sont souscrites � concurrence d'un euro par parts de la mani�re

suivante

Par Madame VANDERBEQUE Nadia � concurrence de

treize mille neuf cent cinquante euros, soit treize

mille neuf cent cinquante parts sociales, num�rot�es de 1 �

13.950 :

Par Monsieur APPART Alain � concurrence de quatre mille six

cent cinquante euros, soit quatre mille six cent cinquante

parts sociales, num�rot�s de 13.951 � 18.600 :

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros ou l'int�gralit� du Capital, soit dix-huit mille six cent parts

sociales

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que les parts sont lib�r�es � concurrence de deux/tiers, le montant de la

lib�ra-dion des parts sociales souscrites ci-avant soit douze mille quatre cents euros a �t� d�pos� aupr�s de

BELFIUS BANQUE SA � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en forma-dion, le onze septembre

deux mille douze et portant le num�ro 068-8957555-20.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e,

En outre, les comparants d�clarent que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles.

. .

e.

Volet B - Suite

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

9, Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�ve � environ mille deux cent septante euros TVA compris.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera ce jour et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille treize.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale,

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quatorze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la

circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux

activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil

neuf cent soixante-quatre,

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � N.S.V. RENOVATIONS � qui a pris les r�solutions suivantes, �

l'unanimit� :

9, L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux et nomme, en qualit� de g�rant, pour une dur�e

ind�termin�e :

- Madame VANDERBEQUE Nadia, pr�nomm�e, ici pr�sente et qui accepte

- Monsieur APPART Alain, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Leurs pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

* Le mandat de g�rant de Monsieur APPART Alain est gratuit.

* Le mandat de g�rante de Madame VANDERBEQUE Nadia est r�mun�r�,

2. L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est � dire du jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � l'un des g�rants pour proc�der � l'immatriculation � la Banque

Carrefour d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps ;

Exp�dition de l'acte

14. R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/09/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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