NA & CLO, EN ABREGE : NA & CLO

Association sans but lucratif


Dénomination : NA & CLO, EN ABREGE : NA & CLO
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 544.961.143

Publication

05/02/2014
ÿþMOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

à venir, un vote secret sera effectué et la majorité l'emportera.

7) Le mode de nomination, de cessation de fonction et de révocation des administrateurs, l'étendue de leur pouvoir et la manière de les exercés, ainsi que la durée du mandat sera défini lors d'une assemblée générale par les membres effectifs de l'association (Fondatrice, Secrétaire, Trésorière et Président)

8) 200¬

9) En cas de dissolution, tout mon patrimoine reviendra à l'ASBL Lylydance domicilié à Casteau.

10) Illimitée

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

12/12/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte lAOA 2.2

MONITEL

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N° d'entreprise : 544.961.143

Dénomination

(en entier) : Na p.! e o \ 0 Pr6 n1 i E

(en abrégé) : Na & CO

Forme juridique : ASBL

Siège : Avenue de la Wallonie, 4 7060 Soignies

Objet de l'acte : Modification statutaire

Article 1

Dénomination, siège

Dans un premier temps, l'association prend pour dénomination « NA & CLO ».

Dans un second temps, et après vote de l'assemblée générale, l'association prend pour dénomination, "NA

& COMPAGNIE" en entier et "NA & CO" en abrégé.

Son siège social est établi initialement à 7060 Soignies, Avenue de la Wallonie, numéro 4, dans

l'arrondissement judiciaire de Mons. Il ne pourra être déplacé ultérieurement qu'en Région wallonne.

Article 2

Buts de l'association

Les buts de l'association sont :

-à court terme, de réaliser des stages pour les enfants de deux ans et demi à seize ans ;

-par la suite, d'organiser des cours à l'année pour les enfants de deux ans et demi jusqu'aux adultes.

A cet effet, elle pourra prendre en jouissance tous locaux, quelles que soient les modalités de cette

jouissance.

Elle pourra souscrire à tout type d'emprunt et recevoir tous legs ou donations moyennant le respect des

prescriptions légales.

L'association réalise ces buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à ses buts ou pouvant

en amener le développement ou en faciliter la réalisation, Elle pourra notamment acquérir tout équipement

mobilier ou immobilier directement affecté aux locaux gérés par elle, ou tous accessoires à ces locaux.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

L'exercice social coïncide avec l'année civile.

Article 4

Le nombre des membres de l'association n'est pas limité,

L'association comprend au minimum trois membres.

Article 5

La demande d'admission des membres doit être adressée par écrit au président.

Les membres sont admis parle conseil d'administration, qui n'aura pas à justifier sa décision.

Article 6

La démission des membres est adressée par courrier recommandé au président.

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre :

-qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent dans les trente jours après mise en demeure lui adressée

par counier recommandé ;

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation.

Le conseil d'administration constate la réalisation de ces conditions.

Article 7

L'exclusion des membres est prononcée par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix, pour

non-respect des statuts, pour motif grave, s'ils entravent la réalisation des buts de l'association ou s'ils

présentent un risque de réputation pour l'association,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mao 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le membre dont l'exclusion est demandée peut personnellement présenter sa défense (par oral et/ou par

écrit).

Article 8

Les membres jouissent des droits leur reconnus par la loi.

Article 9

Si le conseil d'administration le décide, les membres peuvent être tenus de payer une cotisation annuelle

qui ne peut excéder deux cents euros (200¬ ).

Le montant des cotisations éventuelles des membres est déterminé par l'assemblée générale lorsqu'elle

arrête le budget.

Article 10

L'assemblée générale est composée des membres de l'association.

Une délibération de l'assemblée générale est obligatoire pour les objets suivants

1. la modification des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5, l'approbation des budgets et comptes;

6. la dissolution de l'association;

7, l'exclusion d'un membre effectif voire d'un membre adhérent s'il en existe;

8, fa transformation de la société en société à finalité sociale;

9.1a détermination du montant de la cotisation,

Article 11

L'assemblée générale se réunit au moins une fois l'an, le premier samedi du mois de mai à 14 heures, sur

convocation du président ou en cas d'empêchement de celui-ci du vice-président ou du délégué à la gestion

journalière.

Les membres sont convoqués par courrier postal et/ou électronique, envoyé au moins huit jours calendrier

avant la réunion.

L'assemblée générale doit être convoquée lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

L'assemblée peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés,

sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Article 12

Tous les membres ont un droit de vote égal chacun disposant d'une voix.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par

la loi ou par les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Article 13

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous

formes de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mals sans

déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président et le secrétaire.

Les tiers justifiant d'un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés

par le président et le secrétaire,

Article 14

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association,

sauf ceux que la loi et les statuts réservent expressément à l'assemblée générale,

il définit la politique à suivre dans le cadre des buts de l'association.

Le conseil d'administration peut déléguer certaines compétences à un ou plusieurs de ses membres ou à un

tiers.

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs en collège.

Le conseil d'administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d'ordre intérieur.

Chaque membre de l'association devra obligatoirement en prendre connaissance et le contresignera.

Article 15

Les membres du conseil d'administration sont nommés par l'assemblée générale en son sein.

La durée du mandat d'administrateur est de six ans,

Le mandat d'administrateur est renouvelable.

Le conseil d'administration comprend au moins trois personnes, ou deux personnes si l'association ne

comprend que trois membres effectifs,

Le nombre de membres du conseil doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de

l'association.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'assemblée

générale,

Le conseil d'administration choisira en son sein un président, un trésorier, et un secrétaire.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MM 21'

Le président du conseil d'administration assume également la présidence de l'assemblée générale.

Les fonctions de président, de trésorier, de secrétaire ainsi que celles de membre du conseil

d'administration sont gratuites.

Article 16

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au président

Pour être effective, la démission doit être acceptée par le conseil d'administration.

La révocation d'un administrateur est prononcée par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux

tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être

prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l'association ou s'il

entrave la réalisation du but de l'association ou s'il présente un risque de réputation pour l'association.

Article 17

Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que l'exigent les intérêts de

l'association. L'ordre du jour est joint à la convocation.

Article 18

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d'administration délibère valablement, pour

autant que la majorité des membres en solt présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Chaque administrateur dispose d'une voix,

Article 19

Le conseil d'administration soumet chaque année à l'assemblée générale le projet de budget pour l'exercice

suivant ; il lui soumet également pour approbation les comptes de l'exercice qui précède, établis conformément

à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et à ses arrêtés royaux d'exécution.

Si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 (paragraphe 3) de la lol du 27 juin 1921,

l'assemblée générale désigne un commissaire et détermine, le cas échéant, sa rémunération.

Article 20

Délégation à la gestion journalière

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs à une ou plusieurs personne(s), administrateur

ou non, membre ou non, agissant individuellement

La décision de délégation est prise à la majorité des deux/tiers des membres du conseil, pour autant que la

moitié des membres soient présents ou représentés.

A titre indicatif, la gestion journalière comprend le pouvoir d'accomplir les actes suivants:

- prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration ;

- signer la correspondance journalière ;

-ouvrir tout compte en banque ;

-réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces et en

donner quittance ;

-effectuer tous paiements ;

-conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l'association ;

-faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant

l'achat ou la vente de tout bien meuble, en ce compris tous instruments financiers ;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association.

Le mode de cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière est identique à ce qui est prévu pour

la fonction d'administrateur.

Article 21

Deux administrateurs agissant conjointement représenteront valablement l'association à l'égard des tiers.

Agissant de manière conjointe, ils pourront notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, signer tous actes, même ceux nécessitant l'intervention d'un officier public ou ministériel, signer les attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice tant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Toujours agissant de manière conjointe, ils pourront exercer tous les pouvoirs de gestion journalière visés à l'article 21.

Article 22

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l'assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée huit jours calendrier au moins avant la réunion.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés,

Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix.

Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix.

La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion,

Article 23

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Dans le cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs,

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quel que moment ou pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera attribué à l'association sans but lucratif LYLYDANCE, dont le siège social est établi à 7061 Soignies (Casteau), rue de Broqueroy 12 (numéro d'entreprise 0841.063.046), ou en cas d'inexistence de celle-ci au moment de la liquidation, à l'organisation ou aux organisations qui succèdent à l'association pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée, voire à défaut à une ou à plusieurs organisations ou associations qui poursui(ven)t des buts similaires ou analogues à ceux de l'association, pour autant qu'il soit affecté à une fin désintéressée. La décision d'affectation du patrimoine sera prise par l'assemblée générale ou à défaut par le liquidateur.

Article 24

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par tes présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d'exécution,

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Coordonnées
NA & CLO, EN ABREGE : NA & CLO

Adresse
AVENUE DE LA WALLONIE 4 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne