NAAST PROMOTION

Dénomination : NAAST PROMOTION

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.695.663

Publication

18/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303467*

D�pos�

14-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0535695663

D�nomination (en entier): NAAST PROMOTION

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, � Ittre, en date du 12 juin 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1/ Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, n� � Braine-le-Comte, le vingt-huit avril mille neuf cent soixante-sept, num�ro national 670428-093-17, domicili� � Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83, BELGIQUE, son �pouse, Madame MANOUVRIER Nathalie, n�e � Tubize, le neuf mai mille neuf cent septante, Num�ro National 700509-174-91, domicili�e � Braine-le-Comte, Rue de Virginal 83, BELGIQUE et Madame DEVOS Fran�oiseJeanne Patricia, n�e � Ixelles, le vingt et un f�vrier mille neuf cent soixante-deux, registre national num�ro 620221-04658, �pouse de Monsieur Dejean Boris, domicili�e � Soignies, Chemin du Tour Lette 53, BELGIQUE ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "NAAST PROMOTION",, ayant son si�ge � 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal, 83, et au capital de nonante mille euros (90.000 EUR), repr�sent� par neuf cents (900) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf centi�me (1/900�me) de l'avoir social.

2/ Les comparants ont d�clar� que les cent parts �taient souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100,00 � ) chacune, comme suit:

- par Madame Fran�oise DEVOS, � concurrence de quarante-cinq mille euros,

soit quatre cent cinquante parts : 450,-

- par Madame Nathalie MANOUVRIER, � concurrence de vingt-deux mille

cinq cents euros, soit deux cent vingt-cinq parts : 225,-

- par Monsieur Patrice SERROYEN, � concurrence de vingt-deux mille cinq

cents euros, soit deux cent vingt-cinq parts : 225,-

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites �tait lib�r�e pour la totalit�, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 068-8975361-75 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Belfius.

3/ Les comparants ont remis au notaire, apr�s l avoir sign�, le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ deux mille cinq cent trente euros (EUR 2.530,00) TVAC.

5/STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e �NAAST PROMOTION�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ou des initiales S.P.R.L. ; dans ces m�mes documents, elle doit en outre �tre accompagn�e de l indication pr�cise du si�ge social de la soci�t�, et des mots Registre des Personnes Morales suivi de l indication du si�ge du Tribunal de Commerce dans le ressort duquel la soci�t� a son si�ge social et du num�ro d immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 7090 Braine-le-Comte, Rue de Virginal,83.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, seule ou en participation avec qui que ce soit, en Belgique et � l �tranger, toutes op�rations immobili�res pour compte propre, et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties ; et notamment :

- les activit�s de transactions sur biens immobiliers tels qu immeubles r�sidentiels et maisons d'habitation, immeubles non r�sidentiels, terres et terrains

(Code Nace n� 68100)

La soci�t� a �galement pour objet, pour compte propre ou de tiers, toutes op�rations commerciales en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�es � ce jour, en ce compris achat, vente, import-export, commercialisation et courtage de ces biens, produits et services, en gros ou en d�tail.

Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement.

Elle peut s int�resser par tous les moyens � toutes affaires, entreprises ou soci�t� dont l objet social est identique, connexe ou analogue au sien, ou qui sont de nature � favoriser les d�veloppements de son entreprise ou l �coulement de ses produits. La soci�t� peut, tant en Belgique qu � l �tranger, r�aliser toute activit�s ou op�rations n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e limit�e de 3 ann�es six mois et dix-neuf jours et a pour terme le

31 d�cembre 2016, date � laquelle, � d�faut de prorogation, elle se trouvera dissoute de plein droit.

Elle peut �tre prorog�e ou dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme

en mati�re de modification des statuts.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme exc�dant sa dur�e.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � nonante mille euros (90.000 EUR) euros. II est divis� en neuf cents parts sans

valeur nominale, repr�sentant chacune un/neuf centi�me (1/900e) de l'avoir social.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres :

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, qu � un

associ�.

B/ Cessions soumises � agr�ment:

� 1. Toutes les autres cessions, tant entre vifs qu � cause de mort, sont soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�e � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�noms, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme ayant refus� leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

� 2. Quelle que soit l �poque o� une transmission de parts pour cause de mort s op�re, les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

� 3. En cas de cession de parts � titre gratuit, et quelle que soit l �poque o� celle-ci s op�re, les donataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

� 4. Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. L expert utilisera pour sa mission la seule m�thode dite de l actif net telle que d�crite � l article 320 du Code des soci�t�s ; la situation sera arr�t�e � la date de l �mission du souhait de c�der ou du d�c�s, la g�rance ayant un mois pour arr�ter les comptes de la soci�t�. L expert rendra ses conclusions dans le mois de la communication des comptes par la g�rance.

II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou non, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

S il y a plusieurs g�rants, ceux-ci forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses

membres est pr�sentes ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, en pr�sence d un g�rant unique, celui-ci repr�sente

la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement

de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, la soci�t� n est valablement repr�sent�e, � l �gard des tiers, en justice et

dans les actes vis�s � l alin�a pr�c�dent, que par deux g�rants agissant conjointement.

Le(s) g�rant(s) peut(vent) d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

ARTICLE 13 - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi du mois de juin, � vingt

heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de

la g�rance ou des commissaires.

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Les convocations sont faites conform�ment � la loi et peuvent �tre communiqu�e par courrier �lectronique � tout associ� ayant accept�, individuellement, de recevoir celles-ci par ce moyen de communication. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

6/ DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale.

1 �- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre

deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en juin deux mille quinze.

3�- Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires :

- Madame DEVOS Fran�oiseJeanne Patricia, pr�cit�e,

- Madame MANOUVRIER Nathalie, pr�cit�e,

Volet B - Suite

- Monsieur SERROYEN Patrice Jean-Marie Michel, pr�cit�,

Ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent engager valablement la soci�t�, moyennant double signature, sans limitation de sommes.

Leur mandat est exerc� gratuitement.

Les g�rants reprendront, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

4�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire.

5�- Les comparants d�clarent constituer pour mandataire sp�cial Monsieur Charles FELIX, expert-comptable externe et conseil fiscal, demeurant � Braine-le-Ch�teau, chauss�e de Tubize, 135, avec facult� de substitution, et lui donnent pouvoir de, pour compte et au nom de la soci�t�, accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � l inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises, � la Banque Carrefour, � l administration de la TVA et des Contributions directes, et au Minist�re des Affaires �conomiques.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet qu � partir du d�p�t des statuts au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

Aux effets ci-dessus, signer les actes, documents, proc�s-verbaux et registres, �lire domicile, substituer et en g�n�ral faire tout ce qui est n�cessaire ou utile � l ex�cution du pr�sent mandat, avec promesse d approbation et ratification si n�cessaire.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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belge

01/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.06.2015, DPT 31.08.2015 15506-0034-011

Coordonnées
NAAST PROMOTION

Adresse
RUE DE VIRGINAL 83 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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