NARJISSE

Dénomination : NARJISSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 846.516.228

Publication

21/06/2012

�� MOd 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

LE

~ U~, ~LP r

1 ~ l ~~, ~_ s

,�%e 12 -H ( ~ ~

cC}f,,

i---- " --" -

. -,

u

011111111111111

*12109789*

o<bq b ~(~ ,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : NARJISSE

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter Civile

Si�ge : rue de la Citadelle, 124 - 7500 TOURNAI

Objet de l'acte ; CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Edouard JACMIN � TOURNAI (Marquain), le 6 juin 2012, en cours d'enregistrement, que Monsieur EL BEKI Nabil, anesth�siste, domicili� � 59870 TILLOY LEZ MARCHIENNE (France) , rue Emile Dherbomez, 96, a consitu� une soci�t� civile et de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER civile, d�nomm�e �NARJISSE�, au capital de UN EURO, repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant a ensuite arr�t� les statuts comme suit :

Article 1. Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e STARTER civile, d�nomm�e

� NARJISSE �.

Article 2s Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7500 TOURNAI, rue de la Citadelle, 124,

Article 3.- OBJET.

La soci�t� est constitu�e en vue de l'exercice de l'art de gu�rir dans le cadre des dispositions de la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept et dans le respect du Code de D�ontologie m�dicale, et plus particuli�rement, dans le domaine de la m�decine et/ou de l'anesth�sie, et ce par un ou plusieurs praticiens habilit�s � exercer la profession de m�decin en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des M�decins et qui conviennent d'apporter � la soci�t� la totalit� de leur activit� m�dicale.

La m�decine est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle du praticien, ainsi que du fibre choix du patient, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel, notamment en assurant la gestion du cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir.

La soci�t� pourra faire tout acte n�cessaire et/ou indispensable � l'accomplissement de son objet et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux et non m�dicaux, l'achat du mat�riel m�dical et non m�dical, l'engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Elle ne pourra cependant poser aucun acte quelconque que dans le strict respect des dispositions du Code de d�ontologie m�dicale.

La soci�t� pourra, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social, sans en modifier le caract�re civil et la vocation exclusivement m�dicale.

La soci�t� �tant une soci�t� professionnelle, ne pourront �tre associ�s que des M�decins l�galement habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique, inscrits au tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel�s � pratiquer dans le cadre soci�taire.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature � favoriser celui de la soci�t� sous r�serve de l'accord pr�alable du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins comp�tent et pour autant que cette participation fasse l'objet �galement d'un contrat.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille � n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

' D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, un accord pr�alable des associ�s est � pr�voir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi r�alis�s, qui doivent avoir �t� approuv�s � la majorit� des deux/tiers au moins des parts repr�sent�es.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est toujours illimit�e. Elle devra �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration dud ommage �ventuellement caus�.

La soci�t� garantit � chaque m�decin associ� qu'il pourra exercer sa profession en toute ind�pendance dans le respect des r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique, et au libre choix du patient, Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est interdite.

Article 4.- DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e, prenant cours ce jour, sous r�serve de dissolution anticip�e dans les conditions pr�vues par la Loi.

Article 5, CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � UN EURO (1,00� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales nominatives, sans d�signation de valeur nominale.

Article B.

La totalit� des parts sociales est int�gralement souscrite par Monsieur Nabil EL BEK1.

Le comparant d�clare que chaque part ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence de UN euro.

ARTICLE NEUF :

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sous r�serve des dispositions de l'article 11 ci-dessous, qu'� un docteur en m�decine, l�galement habilit� � exercer la m�decine en Belgique, inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�, avec, s'il y a plusieurs associ�s, le consentement unanime des autres.

ARTICLE ONZE

Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� et en cas de d�c�s de cet associ� unique, lorsqu'aucun des h�ritiers ou l�gataires ne remplit les conditions pour devenir lui-m�me associ�, la soci�t� pourra �tre dissoute � la demande de tout int�ress� � moins que, dans l'ann�e du d�c�s, les parts sociales aient �t� valablement c�d�es, ou que l'objet social en y excluant toute activit� m�dicale et la d�nomination n'aient �t� modifi�s. A d�faut, la soci�t� sera mise en liquidation.

ARTICLE DOUZE

A d�faut de l'agr�ment pr�vu � l'article 9, l'associ� qui se retire ou les ayants-droit d'un associ� d�c�d� ont droit � une compensation �quitable conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale.

A d�faut d'accord amiable, cette compensation sera d�termin�e par un expert-comptable ou un r�viseur d'entreprise.

Elle sera payable dans un d�lai de six mois prenant cours � dater de sa fixation.

ARTICLE TREIZE :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, dont un au moins est associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� simple, conform�ment aux r�gles de la d�ontologie m�dicale. Pour les affaires m�dicales, le g�rant doit �tre un m�decin associ�.

Pour les affaires ,non m�dicales, le g�rant peut �tre un non-associ�, personne physique ou personne morale. Le g�rant non-associ� ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s'engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Lorsque la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, le g�rant peut �tre nomm� pour la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera automatiquement ramen� � maximum six ans, �ventuellement renouvelable. La r�mun�ration du ou des g�rants, fixe ou variable, sera d�termin�e par l'assembl�e g�n�rale. Les frais et vacations pourront �tre rembours�s,

D�s lors qu'il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e au d�triment d'un ou de plusieurs associ�s, et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si la soci�t� ne comporte qu'un associ� et en cas de d�c�s de cet associ� unique, si parmi les h�ritiers, ou l�gataires, figure un m�decin inscrit au Tableau de l'Ordre des M�decins, celui-ci exercera tous les pouvoirs du g�rant, Le mandat du g�rant peut �tre reconduit.

ARTICLE QUATORZE :

Le g�rant a tous les pouvoirs pour agir au nom de la soci�t�.

Il peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Il repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il exerce sa profession en toute ind�pendance sous son nom personnel dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques. ll se garde de toute mesure qui entrave le libre choix du m�decin par le patient. Il supporte la charge de sa responsabilit� professionnelle pour laquelle il doit s'�tre assur� aupr�s d'une compagnie notoirement solvable, Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu'� un m�decin d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'art de gu�rir. Les g�rants non-m�decins et les d�l�gu�s non-m�decins du g�rant ne peuvent poser aucun acte qui soit en contradiction avec la d�ontologie m�dicale, qu'ils doivent s'engager � respecter, en particulier le secret professionnel.

ARTICLE SEIZE :

L'assembl�e g�n�rale aura lieu chaque ann�e le PREMIER LUNDI du mois de JUIN � DIX heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e aura lieu le premier jour ouvrable qui suit,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06%2012 - Annexes du Moniteur belge

Elle pourra en outre �tre convoqu�e par un g�rant, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige.

ARTICLE DIX-HUIT :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE D1X-NEUF

Les inventaires, bilans, comptes de r�sultats et autres documents sociaux seront dress�s et tenus

conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE VINGT :

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s

sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, constitue le

b�n�fice net de la soci�t�. Cinq pour cent minimum de ce b�n�fice sont affect�s � la constitution d'un fonds de

r�serve l�gale. Cette obligation cesse d�s que ce fonds de r�serve l�gale atteint les dix pour cent du capital

social. Le m�decin ne peut retirer qu'un int�r�t normal.

Le b�n�fice net de la soci�t�, apr�s d�duction dudit int�r�t, doit �tre r�investi en vue de r�aliser l'objet

social.

La fixation d'une r�serve conventionnelle requiert toujours l'accord unanime des associ�s.

Une convention conforme � l'article 17 de l'Arr�t� Royal num�ro 78 du dix novembre mil neuf cent soixante-

sept, et aux r�gles de la d�ontologie m�dicale, sera �tablie entre la soci�t� et le M�decin.

ARTICLE VINGT ET UN :

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts.

Elle pourra l'�tre anticipativement par d�cision de l'associ� unique ou par d�lib�ration de l'assembl�e

g�n�rale dans les formes et conditions pr�vues par la Loi,

ARTICLE VINGT-DEUX :

En cas de dissolution, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et

les �moluments.

Les liquidateurs non-habilit�s � exercer l'art de gu�rir en Belgique devront se faire assister par des

m�decins inscrits au Tableau de l'Ordre, pour ce qui concerne les mati�res m�dicales, plus particuli�rement

pour les questions relatives � la vie priv�e des patients, la gestion des dossiers m�dicaux et/ou le secret

'professionnel des associ�s.

Le solde favorable de la liquidation, apr�s paiement des dettes et des charges de la soci�t�, sera partag�

en proportion du nombre de parts que poss�dent les associ�s.

Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'ils

puissent �tre tenus d'effectuer aucun versement au-del� de leur apport en soci�t�,

ARTICLE VINGT-TROIS :

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont � sa charge en raison de sa constitution, s'�l�vent � la

somme de neuf cents euros,

ARTICLE VINGT-QUATRE

Pour tout ce qui n'est pas pr�vu aux pr�sents statuts, les comparants d�clarent s'en r�f�rer aux dispositions

du Code des Soci�t�s et aux dispositions du Code de D�ontologie m�dicale.

ARTICLE VINGT-CINQ :

Toute disposition contraire au Code de D�ontologie m�dicale doit �tre consid�r�e comme nulle et non

avenue.

ARTICLE VINGT-SIX :

L'application des r�gles de d�ontologie m�dicale est dict�e par le Conseil provincial comp�tent de l'Ordre

des M�decins et ne peut jamais �tre consid�r�e comme un manquement aux pr�sents statuts.

ARTICLE VINGT-SEPT;

En cas d'arbitrage et/ou de contestation entre les parties eu sujet de l'interpr�tation du pr�sent contrat,

celles-ci s'efforceront de se concilier � l'initiative du Conseil M�dical de la Soci�t�,

A d�faut de conciliation, le litige sera tranch� par un arbitrage choisi de commun accord.

Si le d�saccord porte sur des probl�mes d�ontologiques le Conseil Provincial comp�tent de l'Ordre des

M�decins est seul habilit� � juger,

Si le d�saccord porte sur des probl�mes autres que d�ontologiques, c'est le Tribunal du ressert de la

soci�t� qui est habilit� � juger.

ARTICLE ViNGT-HUIT :

La sanction de suspension du droit d'exercer l'art m�dical entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette

sanction, la perte des avantages de l'acte de soci�t� pour la dur�e de la suspension.

Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension, Cette interdiction

ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux

patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e,

Le m�decin doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou

administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e

g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner,

Si un associ� �tait radi� du Tableau de l'Ordre des M�decins, il serait dans l'obligation de c�der ses parts �

ses associ�s. S'il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts, soit proc�der � la liquidation de la

soci�t� ou en modifier la d�nomination et l'objet social, en y excluant toute activit� m�dicale.

, �%

R�serv� ' 'au Moniteur belge Volet B - Suite

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation pr�alable du Conseil Provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins,

Si un ou plusieurs m�decins entraient dans la soci�t� ils devraient alors soumettre les statuts de cette derni�re, ainsi que leur contrat au Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins auquel ils ressortissent, ARTICLE VINGT-NEUF : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Par exception � l'article 18 des statuts, le premier exercice social commencera le jour de la constitution et finira le trente et un d�cembre deux mille douze.

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin deux mille treize.

NOMINATIONS,

Le comparant, agissant tant en qualit� de fondateur que, le cas �ch�ant, sur pied des articles 518, 519 et 60 du Code des Soci�t�s, d�clare proc�der aux nominations suivantes ;

- est nomm� g�rant, Monsieur Nabi! EL BEKI, et ce pour toute la dur�e de la soci�t�, tant qu'elle demeure une soci�t� unipersonnelle.. Il est d�cid� que son mandat sera r�mun�r�. Le montant de la r�mun�ration sera d�termin� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, Les frais et vacations pourront �tre rembours�s. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat du g�rant sera ramen� � une dur�e de six ans, renouvelable.

- de ne pas nommer de commissaire.

- de ratifier toutes les op�rations effectu�es pour compte de la soci�t� en formation depuis le premier janvier deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(sign�) Edouard JACMIN, Notaire

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 19.07.2016 16355-0314-009

Coordonnées
NARJISSE

Adresse
RUE DE LA CITADELLE 124 7500 TOURNAI

Code postal : 7500
Localité : TOURNAI
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NARJISSE

Coordonnées
NARJISSE