NATECOM

Dénomination : NATECOM

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 478.260.775

Publication

30/04/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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N� d'entreprise : 478.260.775

D�nomination

(en entier) : asbl Natecom

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : 89, rue Jean Jaur�s 7134 Leval-Trahegnies

Objet de l'acte : d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale, r�unie en son si�ge social le 21 mars 2014,

- renouvelle le mandat des membres du conseil d'administration ;

Jean-Claude BOUGARD, pr�sident, rue des Garennes, 81, 7134 RESSAIX

Michel BABUSIAUX, vice-pr�sident/secr�taire, rue du Transvaal, 168, 6010 COUILLET

Beno�t DELVAUX, tr�sorier, rue des Garennes, 65, 7134 RESSAIX

Pascal ENGELBERT, rue du vallon vert, 9, 7100 HAINE SAINT PIERRE

Pierre ENGELBERT, 16/01, avenue Winston Churchill, 7140 MORLANWELZ

Claude GUIOT, rue des Jacinthes, 1, 7140 MORLANWELZ,

Gr�gory HIRSOUX, rue HectorTrigallez, 52, 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Jean LEMAITRE, vice-pr�sident, rue du Presbyt�re, 5, 7134 RESSAIX

Christian MOSTADE, rue du Cours, 14, 1457 WALHAIN SAINT-PAUL

- acte le d�c�s de Georges KESTELOOT, rue de Robiano, 6911 7130 BINCHE

- vu la comp�tence du membre effectif Guy SOLAIRE, rue de la Source, 29, 7134 Leval-Trahegnies nouvellement admis, ainsi que l'int�r�t qu'il manifeste aux activit�s de l'association, le nomme en qualit� d'administrateur;

STATUTS

� TITRE PREMIER. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � BINCHE section de Leval-Trahegnies. Il peut �tre transf�r� par

d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'entit� binchoise.

Il est actuellement �tabli au Ch�teau Trigallex, rue Jean Jaur�s, n� 89 � 7134 LEVAL-TRAHEGNIES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur,

TITRE H. - DUR�E ET OBJET,

Art. 3. L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�ducation � l'environnement et l'�tude

des milieux naturels locaux et r�gionaux.

A cet effet, les activit�s se concentreront principalement sur des visites de terrain, des s�ances de

laboratoire, des expositions, des stages, des formations, des conf�rences,...

L'association pourra �galement poser tous les actes qui d�rivent de cet objet principal et ce, au regard du

statut juridique des sites et des droits r�els ou conventionnels qui peuvent la lier � ces sites.

Tels que notamment :

a)se pr�senter comme interlocuteur (pour des motifs d'ordre technique, commercial, �conomique, juridique,

social,...) aupr�s des villes et communes, les intercommunales, la Province du Hainaut, la R�gion wallonne, la

Communaut� fran�aise, l'Union europ�enne et tout autre interlocuteur public ou priv� ;

b)s'associer � l'acquisition en tout ou partie de sites int�ressants d'un point de vue environnemental ou de

conservation de la nature ;

c)organiser ou promouvoir toute activit� suscitant l'int�r�t de ses membres ;

d)collaborer avec des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter ['association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature ete i c + e 9'&

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MOD 2.2

Art. 15, L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art.16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante,

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. -- L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins et de onze au

plus nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi le membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art. 20. Le mandat a une dur�e ind�termin�e pour les administrateurs choisis parmi les membres fondateurs, il aura une dur�e de trois ans pour les administrateurs choisis parmi les membres effectifs ayant acc�d�s � l'association.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident le plus �g� ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Art. 22. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs fes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il dispose des pouvoirs r�siduels. II peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant.

Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de fa poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 24, -- Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat, Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�cerner le titre de membre d'honneur ou honoraire aux personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs � l'association.

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e)�diter toute publication p�riodique ou autre dont le th�me se rattache directement ou indirectement au but d�fini ;

f)subsidier tout groupement, organe de recherche scientifique ou autre institution culturelle utiles aux objectifs que l'association repr�sente.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que le produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

Art. 4, L'association sera habilit�e � recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides tant des

pouvoirs publics que d'associations et personnes priv�es.

Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement affect�s aux buts que poursuit l'association.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE M. - ASSOCI�S

Art. 6, - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres affili�s en nombre illimit�. Le nombre de membres effectifs ne pourra toutefois pas �tre inf�rieur � trois .

Art. 7. Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout candidat-membre pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du

conseil d'administration r�unissant la majorit� simple des voix des votants pr�sents. Le vote sera secret.

Art. 8. - Toute personne qui d�sire �tre membre affili� en avise le Pr�sident du conseil d'administration, La candidature est soumise au comit� de ballottage. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le comit� de ballottage examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e, Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballottage.

Art, 9. -- Les membres effectifs et affili�s sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou affili� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste,

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des votants pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art, 10. l'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. COTISATIONS

Art. 11. Les membres effectifs et les membres affili�s paient une cotisation annuelle. Les montants de cette cotisation sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, ils ne pourront �tre sup�rieurs � 12 E.

TITRE V, ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 12. r L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 13. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs et les membres du comit� de ballottage ;

3� D'approuver annuellement les budgets et les comptes ;

4� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Art, 14, Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou affili�.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

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MOD 2.2

Volet B - Suite

Les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister, avec voix consultative, � l'assembl�e g�n�rale. TITRE VII. COMIT� DE BALLOTTAGE

Art. 28. Le comit� de ballottage est compos� de trois membres au moins, chcisis parmi les membres

effectifs � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. li se r�unit, soit sur convocation de son

pr�sident, soit d'initiative.

Il statue � la majorit� simple des voies pr�sentes.

Les d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es,

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut �galement �tre membre du comit� de ballottage.

TITRE VIII. R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le 27 d�cembre 2001 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2002.

Art. 31. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra vers le 15 mars de chaque ann�e.

Art. 32, L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils seront nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles. .

Art. 33. 5n cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une Suvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux

annexes du Moniteur.

Repr�sentant de l'association : Jean-Claude BOUGARD, pr�sident de l'asbl Natecom

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur fa derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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23/05/2012

��Moa2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MONITE

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BELGISCH

'12093625*

JR BELGE Tribunal de Commerce

I5- 2012 STAATSBLA

3 0 AVR. 2012

Ci CHARLEROI

Grefte

N� d'entreprise : 1-11' g - ~ ~~" ~~ `J

D�nomination

(en entier) : asbl Natecom

(en abr�g�)

Forme juridique : asbl

" Si�ge : 89, rue Jean Jaur�s 7134 Leval-Trahegnies

Objet de l'acte ; d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale, r�unie en son si�ge social le 26 mars 2012,

- vu la comp�tence du membre effectif Gr�gory HIRSOUX, rue Hector Trigallez, 52, 7134 Leval-Trahegnies nouvellement admis, ainsi que l'int�r�t qu'il manifeste aux activit�s de l'association, les nomme en qualit� d'administrateur;

- renouvelle le mandat des membres du conseil d'administration :

Jean-Claude BOUGARD, pr�sident, rue des Garennes, 81, 7134 RESSAIX

Michel BABUS1AUX, vice-pr�sident/secr�taire, rue du Transvaal, 168, 6010 COU1LLET

Beno�t DELVAUX, tr�sorier, rue des Garennes, 65, 7134 RESSAiX

Pascal ENGELBERT, rue du vallon vert, 9, 7100 HAINE SAINT PIERRE

Pierre ENGELBERT, 16101, avenue Winston Churchill, 7140 MORLANWELZ

Claude GUIOT, rue des Jacinthes, 1, 7140 MORLANWELZ,

Georges KESTELOOT, route de Mons, 1023, 7130 BRAY

Jean LEMAITRE, vice-pr�sident, rue du Presbyt�re, 5, 7134 RESSAIX

Christian MOSTADE, rue du Cours, 14, 1457 WALHAIN SAINT-PAUL

- acte le d�c�s de Michel REVELARD, rue Saint Fiacre, 12 7134 EPINOIS

- vu leurs absences r�p�t�es aux r�unions et leur non paiement de leur cotisation annuelle, acte la

d�mission de :

Pierre PATINY, rue Jules Despy, 96, 6140 FONTAINE L'EVEQUE

Jean-Pierre RUBENS, avenue Marie-Jos�, 33 7130 BINCHE (derni�re adresse connue)

STATUTS

� TITRE PREMIER. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � BINCHE section de Leval-Trahegnies. II peut �tre transf�r� par

d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'entit� binchoise.

II est actuellement �tabli au Ch�teau Trigallez, rue Jean Jaur�s, n� 89 � 7134 LEVAL-TRAHEGNIES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE Il. - DUP�E ET OBJET.

Art. 3. L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�ducation � l'environnement et l'�tude des milieux naturels locaux et r�gionaux.

A cet effet, les activit�s se concentreront principalement sur des visites de terrain, des s�ances de laboratoire, des expositions, des stages, des formations, des conf�rences,...

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

V

b MOD 22

d

L'association pourr� �galement poser tous les actes qui d�rivent de cet objet principal et ce, au regard du

statut juridique des sites et des droits r�els ou conventionnels qui peuvent la lier � ces sites.

Tels que notamment

a)se pr�senter comme interlocuteur (pour des motifs d'ordre technique, commercial, �conomique, juridique,

social,...) aupr�s des villes et communes, les intercommunales, la Province du Hainaut, la R�gion wallonne, la

Communaut� fran�aise, l'Union europ�enne et tout autre interlocuteur public ou priv� ;

b)s'associer � l'acquisition en tout ou partie de sites int�ressants d'un point de vue environnemental ou de

conservation de la nature ;

c)organiser ou promouvoir toute activit� suscitant l'int�r�t de ses membres ;

d)collaborer avec des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ;

e)�diter toute publication p�riodique ou autre dont le th�me se rattache directement ou indirectement au but

d�fini ;

t)subsidier tout groupement, organe de recherche scientifique ou autre institution culturelle utiles aux

objectifs que l'association repr�sente.

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que

le produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

Art. 4. L'association sera habilit�e � recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides tant des

pouvoirs publics que d'associations et personnes priv�es.

Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement affect�s aux buts que poursuit l'association.

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE IiI. - ASSOCI�S

Art 6. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres affili�s en nombre illimit�. Le nombre de membres effectifs ne pourra toutefois pas �tre inf�rieur � trois .

Art. 7. Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout candidat-membre pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du

conseil d'administration r�unissant ia majorit� simple des voix des votants pr�sents. Le vote sera secret.

Art. 8. - Toute personne qui d�sire �tre membre affili� en avise le Pr�sident du conseil d'administration. La candidature est soumise au comit� de ballottage. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le comit� de ballottage examine la candidature � sa prochaine r�union. Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballottage.

Art. 9. -- Les membres effectifs et affili�s sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou affili� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des votants pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art. 10. l'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. COTISATIONS

Art. 11. Les membres effectifs et les membres affili�s paient une cotisation annuelle. Les montants de cette cotisation sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, ils ne pourront �tre sup�rieurs � 12 E.

TITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 12. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 13. Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

. Mol? 2.2

2� De nommer et der�voquer les administrateurs et les membres du comit� de ballottage ;

3� D'approuver`annuellement les budgets et les comptes ;

4� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Art. 14. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou affili�.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

Art. 18. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre,

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste. Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. -- CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 19. L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins et de onze au

plus nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi le membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente.

Art. 20. Le mandat a une dur�e ind�termin�e pour les administrateurs choisis parmi les membres fondateurs, il aura une dur�e de trois ans pour les administrateurs choisis parmi les membres effectifs ayant acc�d�s � l'association.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident le plus �g� ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Art. 22. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il dispose des pouvoirs r�siduels. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant

li peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

+ " MOD 2.2

Volet B - suite'

Art. 25, Les actes eltii engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins' d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26. -- Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27. Le conseil d'administration peut d�cerner le titre de membre d'honneur ou honoraire aux

personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs � l'association.

Les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister, avec voix consultative, � l'assembl�e g�n�rale.

TITRE VII. COMIT� DE BALLOTTAGE

Art. 28. Le comit� de ballottage est compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres

effectifs � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. Il se r�unit, soit sur convocation de son

pr�sident, soit d'initiative.

Il statue � la majorit� simple des voies pr�sentes.

Les d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

Elles sont sens recours.

Un administrateur peut �galement �tre membre du comit� de ballottage.

TITRE VIII. r- R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 29. Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le 27 d�cembre 2001 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2002.

Art. 31. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra vers le 15 juin de chaque ann�e.

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel, Ils seront nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Art. 33. E n cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux

annexes du Moniteur.

Repr�sentant de l'association : Jean-Claude BOUGARD, pr�sident de l'asbl Natecom

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

02/06/2015

�� MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

BITI III I NIIdIIIIRI AI NI

*15077597*

N� d'entre ri.e, : 478.260.775

D�nomination

(en enttOr) : asbl Natecom

Tribunal de conurieb~;_ ,_ , ENTRE Lr:

21 MAI 2015 GreftLe Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en ebred�) '

Fc!nne juridique : asbl

Si�ge : 89, rue Jean Jaur�s 7134 Leval-Trahegnies

Objet do l'acte : d�missions et nominations

L'assembl�e g�n�rale, r�unie en son si�ge social le 23 mars 2015,

- renouvelle le mandat des membres du conseil d'administration

Jean-Claude BOUGARD, pr�sident, rue des Garennes, 81, 7134 RESSAIX

Michel BABUSIAUX, vice-pr�sident/secr�taire, rue du Transvaal, 168, 6010 COUILLET

Beno�t DELVAUX, tr�sorier, rue des Garennes, 65, 7134 RESSAIX

Pascal ENGELBERT, rue du vallon vert, 9,7100 HAINE SAINT PIERRE

Pierre ENGELBERT, 16101, avenue Winston Churchill, 7140 MORLANWELZ

Claude GIJIOT, rue des Jacinthes, 1, 7140 MORLANWELZ,

Gr�gory HIRSOUX, rue Hector Trigallez, 52, 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Jean LEMAITRE, vice-pr�sident, rue du Presbyt�re, 5, 7134 RESSAIX

Christian MOSTADE, rue du Cours, 14, 1457 WALHAIN SAINT-PAUL

Guy SOLAIRE, rue de la Source, 29 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

- vu la comp�tence des membres effectifs - Marie-Anne LUST, 81, rue des Garennes, 7134 Ressaix

- Claudine ANDRE, 1, rue des Jacinthes, 7140 Morlanwelz

- Sylvie MILET, 27 avenue Jeanne Hachette, 7130 Binche

ainsi que l'int�r�t qu'ils manifestent aux activit�s de l'association, les nomment en qualit� d'administrateurs;

STATUTS

� TITRE PREMIER. D�NOMINATION, SI�GE SOCIAL.

Art. 2. Son si�ge social est �tabli � BINCHE section de Leval-Trahegnies. Il peut �tre transf�r� par

d�cision du conseil d'administration dans tout autre lieu de l'entit� binchoise.

Il est actuellement �tabli au Ch�teau Trigallez, rue Jean Jaur�s, n� 89 � 7134 LEVAL TRAHEGNIES.

Toute modification du si�ge social doit �tre publi�e dans le mois de sa date, aux annexes du Moniteur.

TITRE Il. - DUR�E ET OBJET,

Art. 3. -- L'association a pour objet, � l'exclusion de tout but lucratif, l'�ducation � l'environnement et l'�tude

des milieux naturels locaux et r�gionaux.

A cet effet, les activit�s se concentreront principalement sur des visites de terrain, des s�ances de

laboratoire, des expositions, des stages, des formations, des conf�rences,...

L'association pourra �galement poser tous les actes qui d�rivent de cet objet principal et ce, au regard du

statut juridique des sites et des droits r�els ou conventionnels qui peuvent la lier � ces sites.

Tels que notamment :

a)se pr�senter comme interlocuteur (pour des motifs d'ordre technique, commercial, �conomique, juridique,

social,...) aupr�s des villes et communes, les Intercommunales, la Province du Hainaut, la R�gion wallonne, la

Communaut� fran�aise, l'Union europ�enne et tout autre interlocuteur public ou priv� ;

b)s'associer � l'acquisition en tout ou partie de sites int�ressants d'un point de vue environnemental ou de

conservation de la nature ;

c)organiser ou promouvoir toute activit� suscitant l'int�r�t de ses membres ;

Mentionner sur le Jerniere page du Volet 2 Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme a l'�gard des tiers

Au verso - Nom et signature

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

d)collaborer avec des associations, entreprises ou organismes ayant un but analogue ;

e)�diter toute publication p�riodique ou autre dont le th�me se rattache directement ou indirectement au but

d�fini ;

f)subsidier tout groupement, organe de recherche scientifique ou autre institution culturelle utiles aux

objectifs que l'association repr�sente,

Dans ce sens, elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques, � condition que

fe produit de ces activit�s soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

Art, 4. L'association sera habilit�e � recevoir des dons, des legs, des subventions et subsides tant des

pouvoirs publics que d'associations et personnes priv�es.

Ces dons, legs, subventions et subsides seront obligatoirement affect�s aux buts que poursuit l'association,

Art. 5. L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE Ill. - ASSOCI�S

Art. 6. - L'association est compos�e de membres effectifs et de membres affili�s en nombre illimit�. Le nombre de membres effectifs ne pourra toutefois pas �tre inf�rieur � trois .

Art. 7. Sont membres effectifs :

1� Les comparants au pr�sent acte ;

2� Tout candidat-membre pr�sent� par deux associ�s au moins, est admis en cette qualit� par d�cision du

conseil d'administration r�unissant la majorit� simple des voix des votants pr�sents. Le vote sera secret.

Art, 8. - Toute personne qui d�sire �tre membre affili� en avise le Pr�sident du conseil d'administration. La candidature est soumise au comit� de ballottage. Elle est affich�e pendant huit jours dans les locaux de l'association.

Le comit� de ballottage examine la candidature � sa prochaine r�union, Sa d�cision est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Elle est port�e par lettre missive � la connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se repr�senter qu'apr�s une ann�e � compter de la date de la d�cision du comit� de ballottage.

Art. 9. Les membres effectifs et affili�s sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au conseil d'administration.

Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou affili� qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre recommand�e � la poste.

L'exclusion d'un membre effectif ou affili� ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des votants pr�sents.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

Art, 10. l'associ� d�missionnaire ou exclu, et les ayants droit d'un associ� d�missionnaire, exclu ou d�funt, n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

TITRE IV. COTISATIONS

Art. 11. Les membres effectifs et les membres affili�s paient une cotisation annuelle. Les montants de cette cotisation sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale. Dans tous les cas, ils ne pourront �tre sup�rieurs � 12 E.

TITRE V. ASSEMBL�E G�N�RALE

Art. 12. - L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration.

Art. 13, Les attributions de l'assembl�e g�n�rale comportent le droit :

1� De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions

l�gales en la mati�re ;

2� De nommer et de r�voquer les administrateurs et les membres du comit� de ballottage ;

3� D'approuver annuellement les budgets et tes comptes ;

4� D'exercer tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des pr�sents statuts.

Art. 14. Les membres effectifs sont convoqu�s aux assembl�es g�n�rales par le pr�sident du conseil d'administration. Ils peuvent s'y faire repr�senter par un membre effectif ou affili�.

Les convocations sont faites par lettre missive, adress�es huit jours au moins avant la r�union de l'assembl�e. Elles contiennent l'ordre du jour.

b

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Art, 15. L'assembl�e doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres

effectifs en fait la demande.

De m�me, toute proposition sign�e par un vingtii�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

Art. 16. Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans les cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art, 17. L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de ia loi du 27 juin 1921 relative aux

associations sans but lucratif.

Art. 18. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux

sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge o� tous les membres peuvent

en prendre connaissance mais sans d�placement du registre.

Ces d�cisions seront �ventuellement port�es � la connaissance des tiers int�ress�s par lettre � la poste.

Toute modification aux statuts doit �tre publi�e dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur. Il en est

de m�me de toute nomination, d�mission ou r�vocation d'administrateur.

TITRE VI. CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art, 19, L'association est administr�e par un conseil compos� de deux membres au moins et de onze au

plus nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi le membres effectifs.

Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente,

Art, 20. Le mandat a une dur�e ind�termin�e pour les administrateurs choisis parmi les membres fondateurs, Il aura une dur�e de trois ans pour les administrateurs choisis parmi les membres effectifs ayant acc�d�s � l'association.

Art. 21. Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par le vice-pr�sident le plus �g� ou, � d�faut, par l'administrateur le plus �g�.

Art. 22. Les d�cisions du Conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix �mises par les administrateurs pr�sents ou repr�sent�s.

En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou du vice-pr�sident ou de l'administrateur qui fe remplace est pr�pond�rante.

Art. 23. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il dispose des pouvoirs r�siduels. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative et sans pr�judice de tous autres pouvoirs d�rivant de la loi ou des statuts, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles et immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux de toute dur�e, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, conf�rer tous pouvoirs � des mandataires de son choix, associ�s ou non, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant

ll peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et de l'Office des ch�ques postaux, effectuer sur lesdits comptes toutes op�rations et notamment tout retrait de fonds par ch�que, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'association, retirer de la poste, de la douane, de la soci�t� des chemins de fer les lettres, t�l�grammes, colis, recommand�s, assur�s ou non ; encaisser tout mandat-poste ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Art. 24. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un de ses membres ou � un tiers associ� ou non.

Art. 25. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.

Art. 26. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Art. 27, Le conseil d'administration peut d�cerner le titre de membre d'honneur ou honoraire aux personnes qui rendent ou ont rendu des services significatifs � l'association.

R�serv�

su

Moniteur

belge

Mon 2.2

Volet `13 - Suite

Les membres d'honneur ou honoraires ont le droit d'assister, avec voix consultative, � l'assembl�e g�n�rale. TITRE VU. COMIT� DE BALLOTTAGE

Art. 28. Le comit� de ballottage est compos� de trois membres au moins, choisis parmi les membres

effectifs � la majorit� simple, et r�vocables en tout temps par elle. Il se r�unit, soit sur convocation de son

pr�sident, soit d'initiative.

ll statue � la majorit� simple des voies pr�sentes.

Les d�cisions ne doivent pas �tre motiv�es.

Elles sont sans recours.

Un administrateur peut �galement �tre membre du comit� de ballottage.

TITRE VIII, R�GLEMENT D'ORDRE INT�RIEUR

Art. 29. -- Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE IX. -- DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30. L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice a d�but� le 27 d�cembre 2001 pour se cl�turer le 31 d�cembre 2002.

Art. 31. Le compte de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire, qui se tiendra vers le 15 mars de chaque ann�e.

Art. 32. L'assembl�e g�n�rale d�signera deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. Ils seront nomm�s pour quatre ann�es et r��ligibles.

Art. 33. -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une oeuvre de bienfaisance.

Ces d�cisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publi�s aux

annexes du Moniteur.

Repr�sentent de l'association Jean-Claude BOUGARD, pr�sident de l'asbl Natecom

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Se .Z7,1-17.-

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto Non'i et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de ropresenter l'association, la fondation ou l'organisme �i l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
NATECOM

Adresse
RUE JEAN JAURES 89 7134 LEVAL-TRAHEGNIES

Code postal : 7134
Localité : Leval-Trahegnies
Commune : BINCHE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATECOM

Coordonnées
NATECOM