NATHALIE CAYMAN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATHALIE CAYMAN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.698.064

Publication

03/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300076*

Déposé

31-12-2013



Greffe

N° d entreprise : 0543698064

Dénomination (en entier): Nathalie CAYMAN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7540 Tournai, Chaussée de Frasnes(RUM) 130

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal dressé par Maître Bernard DOGOT, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Bernard DOGOT et Marie-Sylvie DEWASME, notaires associés », de résidence à Celles (Velaines), en date du trente décembre deux mille treize, en cours d enregistrement, il résulte que :

Madame CAYMAN Nathalie, domiciliée à 7540 Tournai (Rumillies), Chaussée de Frasnes 130.

A constitué comme suit une société privée à responsabilité limitée starter, en abrégé « SPRL-S » :

1. Elle est dénommée « Nathalie CAYMAN ».

2. Le siège de la société est établi à 7540 Tournai, Chaussée de Frasnes(RUM), 130.

3. La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte ou pour

compte de tiers, ou en participation avec des tiers :

- la traduction et la rédaction de tous documents et textes en langue étrangère ;

- la sous-traitance dans le domaine de la traduction et/ou de l interprétariat ;

- l organisation de cours de langue, de séminaires et/ou stages en langue ;

- le service de traduction (traductions libres, jurées, jurées légalisées) ;

- l interprétation de liaison ;

- l interprétation jurée ;

- la relecture linguistique de tous documents et textes ;

- toutes prestations de services et de consultance se rapportant à son activité.

La société peut effectuer toutes opérations commerciales, civiles ou financières de

nature à faciliter la réalisation de l'objet social et notamment, toutes opérations ayant trait à

tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à

tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.

La société pourra d'une façon générale, tant en Belgique qu'à l'étranger, accomplir

toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation,

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention

financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est

analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables

d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la

prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

4. La société est constituée pour une durée illimitée.

5. Le capital social est fixé à mille cinq cents euros (1.500 EUR).

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème) de l avoir social, libérées lors de la constitution en totalité, par un versement en espèces de mille cinq cents euros (1.500 EUR) effectué à un compte ouvert au nom de la société en formation.

Le capital social peut en tout temps être augmenté ou réduit.

Lors de toute augmentation de capital, les nouvelles parts à souscrire en numéraires doivent être offertes par préférence aux associés existants, au prorata de la partie du capital représentant leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale.

L'ouverture de la souscription, ainsi que son délai, sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précèdent, ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 alinéa 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément des associés possédant au moins la majorité absolue du capital social.

6. Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d'ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

7. Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Le mandat de gérant pourra être rémunéré ou à titre gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

8. L assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

9. L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

La gérance dresse alors l inventaire et les comptes annuels et établit s il échet un rapport de gestion conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables à la société.

L'assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un quart au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu'à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la

Volet B - Suite

différence entre dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) et le capital souscrit.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

10. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1. - Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième vendredi du

mois de mai deux mille quinze à dix-huit heures.

2. - Gérance

Est désignée en qualité de gérante non statutaire pour une durée illimitée : Madame

Nathalie CAYMAN, préqualifiée, ici présente et qui accepte.

Son mandat sera gratuit.

3. - Commissaire

Compte tenu des critères légaux, la comparante décide de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

4.  Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er juillet 2013 par Madame Nathalie CAYMAN, préqualifiée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

5. - Pouvoirs.

Madame Nathalie CAYMAN, ou toute autre personne désignée par elle, est désignée en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et au Guichet d Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré à fin d insertion aux annexes au Moniteur Belge, le 30 décembre 2013

Déposée en même temps:

- l expédition de l acte ;

Bernard DOGOT, Notaire associé à Celles (Velaines)

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NATHALIE CAYMAN

Adresse
CHAUSSEE DE FRASNES 130 7540 RUMILLIES

Code postal : 7540
Localité : Rumillies
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne