NATHALIE SCUTENAIRE

Dénomination : NATHALIE SCUTENAIRE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 843.588.511

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 25.08.2014 14467-0253-011
05/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 02.07.2013 13257-0285-011
14/02/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12301050*

D�pos�

10-02-2012

Greffe

N� d entreprise :

0843588511

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination (en entier): Nathalie Scutenaire

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT) 63

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire Xavier BRICOUT, de r�sidence � Soignies, en date du 10 f�vrier 2012, en cours d enregistrement, il est extrait ce qui suit :

� A COMPARU

Madame SCUTENAIRE Nathalie Paule Monique, �pouse de Monsieur Waterlot Patrice, n�e � Soignies le quatorze f�vrier mille neuf cent soixante-neuf, domicili�e � 7070, Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT), 63. Ci apr�s d�nomm�e: � le fondateur � ou � le comparant �.

Le comparant requiert le Notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "Nathalie Scutenaire", dont le si�ge social sera �tabli � 7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT), 63, ayant un capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100e) de l avoir social.Il d�clare que les cent parts (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 EUR) chacune, et que le capital est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro (on omet) ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s du CREDIT AGRICOLE. Une attestation bancaire de ce d�p�t a �t� confi�e � la garde du Notaire soussign�.

STATUTS

Article 1 Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination � "Nathalie Scutenaire "�.

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7070 Le Roeulx, Rue du Vent Val(GOT), 63.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l �tranger.

Article 4 Objet

La Soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger :

I. De faire tant pour elle-m�me que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, toutes op�rations d'agent-d�l�gu� d'un �tablissement bancaire et de cr�dit agr��s, d'agence de courtage d'assurances.

II. Elle pourra s'int�resser ou r�aliser, toutes op�rations commerciales, financi�res, immobili�res ou industrielles g�n�ralement quelconques se rapportant directement ou indirectement � cet objet ou pouvant en faciliter la r�alisation.

III. Elle a pour objet �galement, l'achat, la vente, l'�change, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations de financement.

IV. Elle pourra �riger toutes constructions pour son compte ou pour compte de tiers, en tant que ma�tre d'ouvrage et effectuer, �ventuellement aux biens immobiliers, des transformations et mises en valeur ainsi que l'�tude et l'am�nagement de lotissements y compris la construction de routes et �gouts, acheter tous mat�riaux, signer tous contrats d'entreprises qui seraient n�cessaires, r�aliser toutes op�rations de change, commission et courtage, ainsi que la g�rance d'immeubles.

V. La prestation de tous services dans le cadre de son objet, y compris la gestion de patrimoine, ainsi que les activit�s de conseils aux entreprises, d'enseignement et de formations professionnelles.

VI. Elle pourra se constituer ou se faire nommer mandataire au sens le plus large ainsi qu'en qualit� de g�rant et/ou d'administrateur et/ou d administrateur d�l�gu� de toutes soci�t�s et particuli�rement de soci�t�s ayant des

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int�r�ts communs avec elle et notamment la Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Limit�e � CAMA CONSEILS � dont le si�ge est sis actuellement � 7060 Soignies, Place Verte, 16-17-18.

Elle devra respecter tous mandats de gestions et accords financiers et autres au sens le plus large sign�s entre d'une part les fondateurs et les associ�s de la dite soci�t� � CAMA CONSEILS � et d'autre part la soci�t� coop�rative � LE CREDIT AGRICOLE � dont le si�ge est sis actuellement � 1070 Bruxelles, Boulevard Sylvain Dupuis, 251.

VII. La soci�t� peut r�aliser son objet en tous lieux, de toutes mani�res et suivants les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

VIII. La Soci�t� pourra s'int�resser directement ou indirectement par voie d'apport, de participation, d'alliance, de fusion, de souscription d'achat d'actions, d'obligations ou de tous autres titres ou autrement, dans toutes soci�t�s, syndicats, groupements ou entreprises existant actuellement ou � cr�er, qui auraient un objet principal ou secondaire semblable, analogue ou connexe au sien, s'y rattachant directement ou indirectement, ou susceptible de favoriser, faciliter ou �tendre la r�alisation de l'objet social.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent (100) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l avoir social.

Article 7 Vote par l usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Madame SCUTENAIRE Nathalie domicili�e � 7070 Gottignies, rue du Vent Val, 63 est nomm�e en tant que g�rant statutaire, pour une dur�e ind�termin�e.

En cas de cessation de fonction du g�rant statutaire, Madame SCUTENAIRE Nathalie, pour quelque cause que ce soit (notamment et sans que cette liste soit limitative en cas de d�c�s ou de d�mission ou d'incapacit� mentale attest�e et reconnue par un m�decin sp�cialis�), elle sera remplac�e pendant le temps de son incapacit� ou d�finitivement en cas de d�c�s ou d'incapacit� totale et permanente par son �poux, Monsieur WATERLOT Patrice, domicili� � 7070 Gottignies, rue du Vent Val, 63, d�sign� en qualit� de g�rant suppl�ant pour autant que les �poux WATERLOT-SCUTENAIRE ne soient ni s�par�s de fait, ni divorc�s � ce moment. Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le troisi�me jeudi du mois de juin � dix-huit heures, au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l int�r�t social l exige ou sur la requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

- Conform�ment � l article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

- En m�me temps que la convocation � l assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des

documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et und�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev�

annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement

cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l �tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et � la loi. En

cons�quence, les dispositions du Code des soci�t�s et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par

les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du

Code des soci�t�s et de la loi cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t de l extrait

de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit�

morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d une exp�dition des pr�sentes

pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille douze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois de juin deux mille

treize.

3�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

4�- R�mun�ration du mandat du g�rant: son mandat sera r�mun�r�.

� - Reprise des engagements.

Conform�ment � l article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l entremise de son

repr�sentant l�ga, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais

engag�s avant les pr�sentes depuis le premier f�vrier deux mille douze.

5�- Repr�sentant permanent.

Madame Nathalie SCUTENAIRE, rue du Vent Val, 63 � 7070 GOTTIGNIES, est d�sign�e repr�sentant

permanent de la pr�sente soci�t� Nathalie Scutenaire SPRL, pour une dur�e ind�termin�e.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Madame Scutenaire Nathalie pr�nomm�e, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement, uniquement en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge, sign� Xavier BRICOUT, Notaire de r�sidence � Soignies.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATHALIE SCUTENAIRE

Adresse
RUE DU VENT VAL 63 7070 GOTTIGNIES

Code postal : 7070
Localité : Gottignies
Commune : LE ROEULX
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NATHALIE SCUTENAIRE

Coordonnées
NATHALIE SCUTENAIRE