NATUR'HORSES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NATUR'HORSES
Dénomination : NATUR'HORSES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.559.539

Publication

19/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Art. 2 - Son siège social est établi à la rue d'Irlande 18 à 7110 Houdeng-Goegnies, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

Il peut être transféré par décision de l'Assemblée générale selon la procédure de modification des statuts. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai aux annexes du Moniteur Belge.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 et la loi du 02 mai 2002.

TITRE 1: DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée Natur'Horses Association Sans But Lucratif pour une durée illimitée.

Art. 3 - L'association a pour but: la promotion de la connaissance et du respect des animaux en général et des chevaux en particulier. L'accueil de chevaux donnés ou abandonnés par leurs propriétaires, le logement, la nourriture, les soins et la remise en activité de ceux-ci.

Art. 4 - L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique de l'équitation telles que des cours, des stages et des promenades. D'autres activités pourront également être intégrées: activités d'apprentissage et de découverte de la nature, organisation de repas et d'anniversaires.

Natur'Horses pourra organiser toute manifestation assurant la promotion de son objet social, accomplir des actes se rapportant directement ou indirectement à son objet et prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3: MEMBRES

Section 1: Admission

Art. 5 - L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

TITRE 2: OBJET ET BUT

Entre les membres fondateurs:

CARDELLA Sylvie, rue d'Irlande 18 à 7110 Houdeng-Goegnies, née le 6/08/1977 HECKMANS Stéphanie, rue Valére Mabille 37 à 7140 Morlanwelz ,née le 12/07/1977 BROCAS Laurence, rue de Chèvremont 67 à 7181 Arquennes, née le 2/04/1969.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue d' Irlande(H-G) 18

7110 La Louvière (Houdeng-Goegnies)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Natur'Horses asbl

*15313578*

Volet B

0635559539

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

15-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Volet B - suite MOD 2.2

Art. 6 - Sont membres effectifs:

1. les membres fondateurs,

2. tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision de l'Assemblée Générale réussissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le Conseil d administration, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le Conseil d'administration, et qui désirent aider l'association ou participer à ses activités. Les membres adhérents s'engagent à respecter les statuts et les décisions prises lors des Conseils d'administration.

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Art. 7 - Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au siège social de l'association.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par mail.

Art. 8 - Le membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit d'un membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni opposition des scellés, ni inventaire, ni le remboursement des cotisations versées.

Art. 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Le membre effectif peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance. L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'Assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

En attendant la décision de l'Assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre effectif, le Conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents et pour autant que les 2/3 au moins des administrateurs soient présents. Le membre effectif dont l'exclusion est envisagée sera entendu par l'Assemblée générale avant que celle-ci ne statue. Le membre effectif pourra se faire assister par un conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à tire temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif lui est notifiée par mail.

La sanction est dûment motivée.

En ce qui concerne les membres adhérents, c'est le règlement d'ordre intérieur qui règlemente leur sortie.

TITRE 4: COTISATIONS

Section 2: Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit de bénéficier des services que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association. Les membres adhérents paient une cotisation annuelle fixée par le Conseil d'administration.

Section 3: Démission, exclusion, suspension

Art. 10 - Les membres adhérents paient une cotisation annuelle appelée "Carte de membre". Le montant de cette cotisation est fixé par l'Assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 25 euros.

Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE 5: ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 - L'Assemblée générale est composée des trois membres fondateurs.

Art. 12 - Elle est présidée par le président du Conseil d'administration, ou s'il est absent, par la personne désignée par celui-ci.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1 les modifications aux statuts,

2 la nomination et la révocation des administrateurs,

3 l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs,

4 la dissolution volontaire de l'association,

5 les exclusions de membres.

Art. 14 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration. Elle doit être réunie lorsqu un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

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Art. 15 - L'Assemblée générale est convoquée par le Conseil d'administration par mail adressé au moins 8 jours

avant l'assemblée, et signée par un membre effectif au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement

sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'Assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre mandataire effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration et dispose d'une voix.

Art. 17 - L'Assemblée générale délibère valablement si au moins la moitier des membres sont présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts .

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Art. 18 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou sur la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL .

Art. 19 - L'association est administrée par un Conseil d'administration. Le Conseil d'administration est composé d'au moins un des membres fondateurs et de maximum 6 membres effectifs , nommées par l'Assemblée générale pour un terme de 5 ans, et en tout temps révocables par elle. Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant un écrit au Conseil d'administration.

Tant que l Assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l Assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

Art. 20 - En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'Assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution sont déposée sans délai au greffe du tribunal de commerce et publiées aux annexes du Moniteur belge conformément à l article 26novies.

Les décisions de l'Assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

TITRE 6: ADMINISTRATION

Art. 21 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par une personne désignée par celui-ci.

Art. 22 - Le Conseil d'administration se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire.

Le Conseil d'administration ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Chaque membre dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre mandataire effectif au moyen d'une

procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Les décisions du Conseil d'administration sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés, la

voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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registre spécial.

Art. 23 - Les procès-verbaux des Conseils d'administration seront examinés en Assemblée générale qui statuera, à titre définitif, sur la mise en application de ces décisions.

Art. 24 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts.

Art. 25 - Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à

cette gestion à une ou plusieurs personnes administrateurs et dont il fixera les pouvoirs.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent conjointement.

Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion

journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge.

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Art. 26 - Le mandat de représentation général sans restriction pour tout acte engageant l'association est attribué par le Conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés et publiés conformément à l article 26novies de la loi et selon les modalités prescrites par l arrêté royal du 26 juin 2003.

Art. 27 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art. 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Art. 30 - Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale.

Art. 31 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une fin désintéressée et devra obligatoirement être faite en faveur d une association ayant un objet analogue à celui de la présente association.

Ces décisions ainsi que les noms, professions et adresses du ou des liquidateurs seront publies aux annexes au Moniteur belge.

Art. 32 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

TITRE 7: DISPOSITIONS DIVERSES

TITRE 8: DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale constitutive de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Mesdames Sylvie CARDELLA, Stéphanie HECKMANS et Laurence BROCAS. qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

-Présidente et déléguée à la gestion journalière : Madame Sylvie CARDELLA

-Trésorière et déléguée à la gestion journalière : Madame Stéphanie HECKMANS

-Secrétaire et déléguée à la gestion journalière: Madame Laurence BROCAS

La première Assemblée générale statutaire se tiendra en 2015.

Fait à Houdeng-Goegnies, en deux exemplaires, le 7/08/2015

Coordonnées
NATUR'HORSES

Adresse
RUE D' IRLANDE 18 7110 HOUDENG-GOEGNIES

Code postal : 7110
Localité : Houdeng-Goegnies
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne