NDS CARE

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NDS CARE
Dénomination : NDS CARE
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 846.441.301

Publication

19/06/2012
ÿþMod 2.1

Ef ilr k !D I Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIIIIIII111111j111!111

N° d'entreprise :off 6 cl c! A. 24

Dénomination

(en entier) : NDS CARE

Forme juridique : SNC

Siège : Route de Gosselies, 390 à 6220 WANGENIES

Oblat de l'acte : CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

LES SOUSSIGNES :

.ROMIGNON Nicole, NN 57.06.26-142-26, domiciliée route de Gosselies, n° 390 à B-6220 WANGENIES.

" NICOLAS Dorothée, NN 86.03.07-326-30, domiciliée route de Gosselies, n° 390 à B-6220 WANGENIES.

" NICOLAS Sébastien, NN 83.04.06-253-77, domicilié Place Quinet, n° 8 à B-6220 WANGENIES

Ont convenu de constituer une société commerciale étant une SOCIETE EN NOM COLLECTIF dont ils ont arrêté les statuts ainsi qu'il suit :

TITRE I : RAISON SOCIALE, OBJET, DUREE.

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale :

"NDS CARE"

Les associés sont actuellement

-ROMIGNON Nicole, précitée

-NICOLAS Dorothée, précitée

-NICOLAS Sébastien, précité

ARTICLE 2

Le siège social est établi route de Gosselies, n° 390 à B-6220 WANGENlES.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso.: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 3

La société à pour objet :

Dans les limites des règles relatives à l'accès à la profession, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités de :

-Les soins infirmiers en général, en ce compris toute activité généralement quelconque pouvant être incluse dans cette dénomination et notamment les soins et visites à domicile.

-Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

-Elle pourra aussi s'occuper de toutes opérations généralement quelconques industrielles, commerciales, financières, immobilières, se rattachant directement ou indirectement à son objet.

-Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet similaire, identique, analogue ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

-La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Les énumérations qui.précèdent ne sont pas limitatives.

L'exercice de certaines activités et professions libérales sont soumises à des réglementations particulières et à des normes législatives auxquelles la société doit se conformer,

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de l'assemblée générale statuant dans les conditions et formes prescrites pour la modification des statuts.

TITRE Il : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 500 ¬ .

Divisé en 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes :

-98 parts à Madame ROMIGNON Nicole, précitée,

- 1 part à Mademoiselle NICOLAS Dorothée, précitée,

- 1 part à Monsieur NICOLAS Sébastien, précité,

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social. Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

TITRE III : RETRAIT, CESSION DE PARTS

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourront se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

TITRE 1V : GERANCE

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associés.

Madame ROMIGNON Nicole est nommée gérant de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectués dans le cadre de l'objet social.

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

i Y

4

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11

1)L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous,

Sont notamment de la compétence de l'assemblée

-la nomination des nouveaux gérants

-l'approbation du bilan

-la décharge du gérant relative à sa gestion

-la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2)L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent.

Elle est convoquée par les gérants.

3)Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4)Toute assemblée est présidée par un gérant.

Le président désigne un secrétaire, associé ou non.

SI le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5)Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Tout associé peut voter personnellement ou émettre son vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6)Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des

gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix,

les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7)Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

TITRE VI ; INVENTAIRE ET BILAN

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées.

L'inventaire, le bilan, et le compte de résultat sont dressés par les gérants en fonction.

L'exercice social débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre

. ~" t ~ ." ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexés du Moniteur belge

Exceptionnellement, il commence ce 01 octobre 2011. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans les délais légaux, les engagements souscrits au nom de la société en formation, depuis le 01 octobre 2011. (art 60 code des sociétés).

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2012.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le premier lundi du mois juin à 18 heures. Si ce jour est un jour férié, l'assemblée générale se tiendra te lendemain.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net.

L'assemblée décide de son affectation.

TITRE VII : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins des gérants en fonction,

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les associés, dans la proportion de leurs droits dans la société.

ARTICLE 16

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question de la dissolution de la société.

En cas de perte des trois quarts du capital, la dissolution de la société devra être prononcée à la demande des associés possédant un quart du capital.

TITRE VIII : DECES, INTERDICTION, FAILLITE, RETRAIT, EXCLUSION

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture, de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit ses héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert - réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Volet B - Suite

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, oîi toutes communications, sommations, assignations, significations, pourront lui être valablement faites

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Bruxelles, à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte.

En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte

depuis le 01 octobre 2011 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Wangenies, te 31 mai 2012 en 4 exemplaires.

(1 exemplaire pour chaque associés, 1 pour l'Enregistrement, 1 pour le Greffe Tribunal de Commerce).

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NDS CARE

Adresse
ROUTE DE GOSSELIES 390 6220 WANGENIES

Code postal : 6220
Localité : Wangenies
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne