NDVOR CONSULTING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NDVOR CONSULTING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.816.336

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 19.06.2014, DPT 20.06.2014 14202-0548-012
09/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 05.08.2013 13397-0327-011
13/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 21.06.2012, DPT 07.08.2012 12394-0238-009
29/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302920*

Déposé

27-04-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NDVOR Consulting

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière 135

Objet de l acte : Constitution

L'an deux mille onze.

Le vingt-sept avril.

Devant Nous, André LECOMTE, Notaire à Braine-le-Comte.

ONT COMPARU

1. Monsieur LEROUX Jean-Paul Charles Michel Ghislain, né à Etterbeek, le douze janvier mille neuf cent cinquante-neuf, (numéro national : 590112-173-34), époux de Madame Suzanne Berteas, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière,135.

2. Madame BERTEAS Suzanne Sandrine, née au Gabon (Libreville), le vingt-quatre janvier mille neuf cent soixante-neuf, (numéro national : 690124-478-64), épouse de Monsieur Jean-Paul Leroux, domiciliée à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 135.

Lesquels Nous ont requis d'acter authentiquement qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination «NDVOR Consulting», dont le siège social sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 135 et au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) représenté par cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième de l avoir social, auxquelles ils souscrivent en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros chacune, comme suit :

- Monsieur LEROUX Jean-Paul: cinquante et un (51) parts sociales pour neuf mille quatre cent quatre-vingt-six euros (9.486 EUR) ;

- Madame BERTEAS Suzanne: quarante-neuf (49) parts sociales pour neuf mille cent

quatorze euros (9.114 EUR).

Tous les comparants déclarent et reconnaissent :

1° Que chaque souscription est libérée d un cinquième au moins et ce pour atteindre le capital

libéré de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR).

2° Que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un

compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de ING, sous le numéro 363-

0777691-82.

Une attestation de l organisme susvisé est produite à l instant au notaire soussigné.

3° Que la société a, par conséquent, et dès à présent à sa disposition, une somme de six mille

deux cents euros (6.200,00 EUR).

4° Que le Notaire instrumentant a attiré leur attention sur les dispositions légales relatives,

respectivement à la responsabilité personnelle qu'encourent les administrateurs et gérants de

sociétés, en cas de faute grave et caractérisée et à l'interdiction faite par la loi à certaines personnes

de participer à l'administration ou à la surveillance d'une société.

Un plan financier justifiant le montant du capital de la présente société a été déposé ce jour au

rang des minutes du Notaire instrumentant.

5° Que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, incombant à la société en

raison de sa constitution, s élève à environ neuf cents euros (900,00 ¬ ).

STATUTS.

Ils fixent les statuts de la société comme suit :

Article 1  Forme. Dénomination.

0835816336

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La société revêt la forme de Société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée «NDVOR

Consulting»

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots "société privée à

responsabilité limitée" ou du signe "SPRL".

Article 2  Siège social.

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 135.

Il peut être transféré partout ailleurs en région de langue française de Belgique ou en région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs,

d exploitation, agences, dépôts ou succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 3  Objet social.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

la fourniture de services dans les domaines :

- de conseil en matière d'exportation de biens et de services

- de conseil en matière de transport et logistique

- du conseil en matière d'industrie de transformation

- du conseil en matière de formation et de gestion des connaissances

- de la gestion des entreprises de service ou de production

- de la gestion de biens immobiliers

l'importation, l'exploitation et la commercialisation de tous matériels et matériels relatifs à ces

activités ;

toutes les opérations annexes et généralement commerciales industrielles, financières,

mobilières ou immobilières rapportant directement ou indirectement à son objet;

la prise de participation par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un

objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui sont de nature à favoriser son

développement et à lui procurer des matières premières ou a faciliter l'écoulement de ses produits

la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la

prise de bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements ou fonds de commerce se rapportant

à l'une ou l'autre des activités spécifiques

La société peut s'intéresser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de

fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations et entreprises, tant

en Belgique qu'à l'étranger et également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur

dans d'autres sociétés.

Article 4  Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique délibérant

comme en matière de modification des statuts.

Article 5  Capital.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est divisé en cent parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ème)

de l'avoir social, libérées d un cinquième au moins.

Article 6 Vote par l'usufruitier éventuel.

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

Article 7 Cession et transmission de parts - Droit de préemption entre associés.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs ou transmettre pour cause de mort à toute

personne devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant

les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les

noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de

parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli

recommandé , à chacun des associés , en leur demandant une réponse affirmative ou négative par

écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis

seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli

recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à

sa demande.

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Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter. selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 9 Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. Article 10 Pouvoirs du gérant.

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 11 Rémunération.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 12 Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

Article 13 Assemblées générales.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième jeudi du mois de juin, à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l endroit indiqué dans la convocation, à l initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 Représentation.

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 15 Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 16 Présidence Délibérations Procès-verbaux.

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17 Exercice social.

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L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 18 Affectation du bénéfice.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affecté au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 19 Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 20 Election de domicile.

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

Article 21 Droit commun.

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

Autorisation(s) préalable(s)

Le notaire a attiré l'attention des comparants sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille onze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième jeudi de juin deux mille douze à dix-huit heures.

3°- Est désigné en qualité de gérant non statutaire Monsieur LEROUX Jean-Paul (numéro national : 590112-173-34), prénommé et soussigné.

Il est nommé jusqu'à révocation. Son mandat est exercé gratuitement.

4°- Nomination de commissaire : les comparants nous déclarent que suivant estimations faites de bonne foi et reprises au plan financier, la société répond aux critères énoncés à l'article 12, paragraphe 2 de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, de sorte qu'en application des articles 130 et suivants du Code des Sociétés, il n'y a pas lieu actuellement de nommer un commissaire.

5°- Procuration Tva/Formalités.

Les comparants décident de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « ATAX », ayant son siège social à 1420 Braine-l Alleud, avenue de la Grande Armée, 17, représentée par Monsieur Laurent Cardon, avec droit de substitution, afin d'accomplir les formalités nécessaires pour l'immatriculation de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et pour la demande d'un numéro de T.V.A.

6°- Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation et ce depuis le premier janvier deux mille onze.

Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l effet d entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

Déclaration

L'attention des parties a été attirée sur l'obligation, en cas d'acquisition par la société d'un bien appartenant au comparant, à un gérant ou à un associé dans un délai de deux ans à compter de sa constitution pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit, de se conformer aux dispositions des articles 220 et suivants du Code des Sociétés.

IDENTITE

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Le notaire certifie l'identité des parties au vu de la carte d'identité .

DROIT D ECRITURE

Le présent acte est soumis à un droit d écriture de nonante-cinq euros (95 EUR).

DEVOIR D IMPARTIALITE

Le notaire a informé les parties des obligations de conseil impartial imposées au notaire par les

lois organiques du notariat. Ces dispositions exigent du notaire, lorsqu'il constate l'existence

d'intérêts contradictoires ou non proportionnes, d'attirer l'attention des parties sur le droit au libre

choix d'un conseil, tant en ce qui concerne le choix du notaire que d'autre conseiller juridique.

DONT ACTE.

Passé à Braine-le-Comte en l'étude.

Les parties ont déclaré avoir pris connaissance du projet d'acte dans un délai suffisant et, de leur

accord, nous avons procédé à un commentaire et à une lecture partielle de l'acte, conformément à la

loi.

Pour extrait analytique conforme.

Le notaire André Lecomte.

Dépôt en même temps: expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NDVOR CONSULTING

Adresse
AVENUE DE LA HOUSSIERE 135 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne