NEACLEAN

Association sans but lucratif


Dénomination : NEACLEAN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.944.344

Publication

28/04/2014 : DEMISSION-NOMINATION ADMINISTRATEURS - TRANSFERT SIEGE SOCIAL
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/01/2014 TENUE AU SIEGE SOCIAL

A L UNANIMITE L ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A DECIDE

1. LA DEMISSION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

MADAME EL ABDELLAOU! LAMIA DOMICILIEE AU 23 RUE DE LA CROIX DE FER 1000 BRUXELLES MADAME EL ABDELLAOUI MOUNIA DOMICILIEE AU 48 AVENUE HEMENE 1082 BRUXELLES ET CE A PARTIR DU 01/01/2014.

2. LA NOMINATION DES ADMINISTRATEURS SUIVANTS :

MONSIEUR NORI RIDWAN NE LE 01/11/1988 A BRUXELLES DOMICILIE AU 28 RUE DE LA TOUR

JAPONAISE A 1120 BRUXELLES

MONSIEUR EL MAHYAOUIABDELLAH NE LE 03/04/1978 DOMICILIE AU 120 RUE DES ETANGS NOIRS

1080 BRUXELLES

MONSIEUR EL MAHYAOUI MOHAMED NE LE 06/07/1985 DOMICILIE AU 1 RUE DU BON PASTEUR

1080 BRUXELLES.

3. TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

LE SIEGE SOCIAL EST TRANSFERE AU 233 RUE ROYALE 1210 BRUXELLES ET CE A PARTIR DU

01/01/2014.

EL MAHYAOUI MOHAMED

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature
20/11/2014
ÿþMOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

éposrI Reçu le

1 0 NOV. 2011.1

au greffe du tribunal de commerce francophone delles

*19210457

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N° d'entreprise : 0832.944.344

Dénomination

(en entier) : NEACLEAN

(en abrégé)

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 233 Rue Royale 1210 Bruxelles

Objet de l'acte : DEMISSION-NOMINATION ADMINISTRATEURS

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 01/06/2014 TENUE AU STEGE SOCIAL DESMISSION  NOMINATION ADMINISTRATEURS:

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée de la démission de monsieur EL Mahyaoui Abdellall, né le 0310411976, domicilié au 120, Rue des étangs noirs, 1080 Bruxelles de son poste d'administrateur.

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée de la démission de monsieur Nori Ridwan, né le 0111111988, domicilié au 28, rue de la Tour Japonaise, 1120Bruxelies,de son poste d'administrateur

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée la nomination de madame Essiam Mery Essi, née le 12/09/1971, domiciliée au 29, rue des postes, 7090 Braine-le-Comte, au poste d'administrateur,

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée la nomination de madame Tchonang Nziemi Theclair, née le 23/09/1969, domiciliée au 50, rue des palmiers, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, au poste d'administrateur à titre gratuit.

TRANSFERT DE SIEGE :

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée le transfert du siège sociale au 29, rue des postes, 7090 Braine-le-Comte et ce à partir du 01 juin 2014.

Essiam Mery Essi

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/05/2012
ÿþ reed r l3RE' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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1 4 MA! 2012

Greffe

N' d'entreprise : 832.944.344

Dénomination

(en entier) : NeaClean

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 20 lue Rubens -1030 Schaerbeek

Oblet de l'acte :

Texte

Procès-verbal d une assemblée général ordinaire

Tenue à Bruxelles Ie 25/042012 a 10h

' Le président charge de présider la séance est Madame Amlou Hayatte, le secrétaire charge de la rédaction;

du procès-verbal est madame El Abdellaoui Lamia.

Présents

- El Abdellaoui Lamia

- Amlou Hayatte

- Amlou Asma

Invites

- El Abdellaoui Mounia

- Balla Yamna

Le président ouvre la séance à 10h15

Ordre du jour del assemblé général ordinaire.

Le président rappelle I ordre du jour de la présente assemblée

1/ Accueil et mot du président ;

2/ Démission et admission de membres ;

3/ Démission et nomination d administrateur ;

41 Divers : changement d adresse de siège social ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l`association, la fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

414

Moo 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

1/ Accueil et mot du Président

Le président accueille les membres et introduit l assemblé général.

2/ démission et admission de membres

- Démission :

-L assemblée général prend acte de la démission en qualité de membre effectif de Madame Amlou Hayatte, née a Bruxelles le 05/08/1975, domiciliée au 21, boulevard d Ypres, 1000 Bruxelles, lettre de démission en date du 10/04/2012.

-Et de Madame Amlou Asma , née a Bruxelles le 01/07/1976, domiciliée au 21, boulevard d Ypres, 1000 Bruxelles, lettre de démission en date du 10/04/2012.

Admission :

- I assemblée général décide d élire les personnes suivantes comme membres effectif :

- Madame EI Abdellaoui Mounia, née e Bruxelles le 24/03/1984, domiciliée au 48 Avenue Helene, 1082 Berchem Saint Agathe.

- Madame Balla Yamna, née au Maroc le 00/00/1948 , domiciliée au

20, Rue Rubens, 1030 Schaerbeek

A 1 unanimité des voix des membres présents.

3/ Démission et nomination d administrateur :

- Démission

L assemblée général prend acte de la démission en qualité d administrateur de :

Madame Amlou Hayatte, née a Bruxelles le 05/08/1975, domiciliée au 21, boulevard d Ypres, 1000

Bruxelles, NISS :75.08.05-386.28, lettre de démission en date du 10/042012

- Nomination d administrateur

L assemblée général décide d élire les membres suivants en qualité d administrateurs :

Madame El Abdellaoui Mounia, née a Bruxelles le 24/03/1984, domiciliée au 48 Avenue Helene, 1082

Berchem Saint Agathe, NISS : 84.03.24.074-21, Tresorier.

Et Madame El abdellaoui Lamie, nee a Bruxelles le 19/09/1980, domicillee a 23,Rue de la Croix de Fer, 1000 Bruxelles, NISS : 80.09.19-100.06, President.

4/ Divers

Changement d adresse du siège social :

-Ancienne adresse du siège social ; 20, Rue Rubens, 1030 Schaerbeek.

-Nouvelle adresse du siège social ; 20, Place des Chasseurs Ardennais, 1030 Schaerbeek.

Balla Yamna

El Abdell : oui Lamia

El Abdellaoui Mounia

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au'raren " Mnnz ef cinn7+,ira

MOD 2,2

'Yole B - Suite

L'ordre du jour étant épuisée, le président leva la séance à 11h20.

Le secrétaire lit le procès- verbal de I assemblé général, lequel est signe par les membres et mandataires qui en expriment le désir, ainsi que par le président et le secrétaire.

Administrateurs :

Madame El abdellaoui Lamia, nee a Bruxelles le 19/09/1980, domiciliee a 23,Rue de la Croix de Fer, 1000 Bruxelles, NISS : 80,09,19-100.06.

Madame El Abdellaoui Mounia, née a Bruxelles le 2410311984, domiciliée au 48 Avenue Helene, 1082 Berchem Saint Agathe, NISS : 84.03.24.07421.

Les administrateurs sont designes en qualite de :

President : El abdellaoui Lamia

Tresorier : El Abdellaoui Mounia

Qui acceptent ce mandat

Delegation de pouvoir ;

Ils designent en qualite de :

President : El abdellaoui Lamia

Tresorier : El abdellaoui Mounia

Sont delegue a la gestion journaliere, confôrmement aux dispositif de I art 26 des statuts, ifs peuvent agir individuellement.

Fait s Bruxelles le 14/05/2012

en 3 exemplaires.

Signatures precedees de la mention < lu et approuvee a,

'éservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

31/01/2011
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2L.1

Moniteur

I

belge

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte

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19 -01` 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

N'" d'entreorise : 435 2-.544-3q4

Dénomination

(en entier) : NéaClean

(en abrégé)

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : 20, rue Rubens - 1030 Bruxelles

Oblat de l'acte :

Entre les soussignés :

Madame Amlou Hayatte, née à Bruxelles le 05/08/1975, domiciliée au 21, boulevard d'Ypres, 1000

Bruxelles

Madame EI abdellaoui Lamie, née à Bruxelles le 19/09/1980, domiciliée au 23, rue de La Croix de Fer,

1000 Bruxelles

Madame Amlou Asma, née à Bruxelles le 01/07/1976, domiciliée au 21, boulevard d'Ypres, 1000 Bruxelles

Membre fondateurs,

Qui déclarent, sous seing privé, constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif,

conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un,

il e été convenu ce qui suit :

Titre I

De la dénomination - du siège social

Article 1 - L'association prend pour dénomination : «NéaClean», Association .sans but lucratif ou ASBL.

Article 2  Son siège social est établi au 20, rue Rubens, 1030 Bruxelles, dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

TITRE ll

Du but social poursuivi

Article 3  L'association a pour but la réinsertion professionnelle et sociale de personnes sans emploi et/ou

peu qualifiée en leur offrant des structures ou formations leur permettant de se prendre en charge, de trouver ou de retrouver un emploi.

Article 4  L'association se propose d'atteindre le but décrit du présent article, en réalisant et en organisant de manière principale un service d'aide ménagère dans le cadre de l'agrément titres-services conformément aux dispositions de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité. Elle organise notamment les activités suivantes :

Au domicile de l'utilisateur:

- Service de nettoyage.

- Service de lavage des vitres.

- Service de lessive et repassage.

- Service de préparation de repas.

- Service de petits travaux de couture occasionnels.

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En dehors du domicile de l'utilisateur:

- Service de livraison de courses ménagères.

- Service extérieur de repassage (et petits travaux de couture occasionnels)

- Service d'aide aux déplacements pour les personnes âgées etiou à mobilité réduite.

De manière plus générale, l'association peut utiliser tous les moyens qui contribuent, directement ou indirectement, à la réalisation de l'objet. En exécution de ce qui est stipulé ci-dessus, l'association peut, notamment, acquérir, louer ou donner en location toutes propriétés ou droits réels, recruter du personnel, conclure des contrats valables, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes les activités qui justifient son objet. Dans le cadre de la réalisation de son objet, l'association peut même poser des actes commerciaux.

TITRE Ill

Des membres

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

- Les comparants au présent acte.

- Toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration (ou) qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis par décision a la majorité absolue de l'Assemblée générale.

§ 2. Sont membres adhérents:

Toute personne physique ou morale en ordre de cotisation et qui désirent aider l'association ou participer a ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§3. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration a son unanimité.

§4. Toute personne qui désire être membre de l'association, doit adresser une demande écrite au conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans ie mois du rappel adressé par lettre recommandée à ia poste. le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois

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MOE 2.2

Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O_I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à 3 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent.

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Rq : cet article constitue un rappel de la loi qui remplace la tenue et la rédaction d'une liste des membres par ordre chronologique d'entrée des membres dans l'association, à déposer au greffe par la tenue d'un registre.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

Des cotisations

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

La cotisation annuelle des membres adhérents est fixée par le conseil d'administration. Elle ne pourra être supérieure à 500 E.

TITRE V

De l'assemblée générale

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

L'assemblée est présidée par le président du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le

deuxième ou troisième membre de conseil d'administration.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les

cas où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ; -

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par ie Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

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MOD2.2

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Eventuellement : Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers à l'association, celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration. (Eventuellement : Le mandataire doit être membre)

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration. Eventuellement : et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura ta faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

De l'administration de l'association

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un ternie de 3 ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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MOD 2_7

Si l'association ne compte pas plus de trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra être composé de deux membres seulement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre,.téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, saut

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ou : Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président / le secrétaire disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi lés membres effectifs ou parmi les tiers à

l'association. Ils sont désignés pour un terme de 4 ans et sont rééligibles. ils sont en tout temps révocables par le Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent conjointement.

II(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur beige comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de

l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à

" .^.COC 2.2

cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

Dispositions diverses

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge Article 30  Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à

l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27. juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège.social où tous les membres effectifs, d'honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel ie membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est régié par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

M002.2

- :it3Ste

Dispositions transitoires

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 31, ta première assemblée générale se tiendra en 2011.

Administrateurs :

Madame Amlou Hayatte, née à Bruxelles le 05/08/1975, domiciliée au 21, boulevard d'Ypres, 1000 Bruxelles

Madame El abdellaoui Lamia, née à Bruxelles le 19109/1980, domiciliée au 23, rue de La Croix de Fer, 1000 Bruxelles

Les administrateurs sont désignés en qualité de:

Président : Amlou Hayatte

Trésorier : El Abdellaoui Lamia

qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Gestionnaire : Amlou Hayatte

Gestionnaire : El Abdellaoui Lamia

Sont délégué à la gestion journalière, conformément à la disposition de l'art 26 des statuts, ils peuvent agir individuellement.

Fait à Bruxelles, le 19/01/2011

en 3 exemplaires.

Signatures précédées de la mention < lu et approuve >.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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21/08/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOA 22

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 AOUT 2015

DIVISIze' gMONS

N° d'entreprise : 0832.944.344

Dénomination

(en entier) : NEACLEAN

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 29 Rue des Postes - 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : DEMISSION - TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 04/06/2014 TENUE AU STEGE SOCIAL

DESMISSION

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée la démission de madame Essiam Mery Essi, née te 12109/1971, domiciliée au 29, rue des postes, 7090 Braine-te-Comte, de son poste d'administrateur, et ce, à partir du 04/0612014.

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée la démission de madame Tchonang Nziemi Theclair, née le 23/09/1969, domiciliée au 50, rue des palmiers, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, de son poste d'administrateur, et ce, à partir du 04/06/2014.

TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL :

A l'unanimité l'assemblée générale extraordinaire a décidée le transfert du siège social au 233 Rue Royale1210 Bruxelles, et ce, à partir du 04106/2014.

El Mshyaoui Mohamed

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NEACLEAN

Adresse
RUE DES POSTES 29 7090 BRAINE-LE-COMTE

Code postal : 7090
Localité : BRAINE-LE-COMTE
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne