NEMESIS CHARLEROI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NEMESIS CHARLEROI
Dénomination : NEMESIS CHARLEROI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.668.775

Publication

13/12/2013
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MOD 2,2

Réservé

au

Moniteur

belge

Copie à publier aux annexes du Monit- r belge

(en abrégé) : ka,» Écco el ,ripax

Forme juridique : ASBL

Siège : PiaLL d u. Joui JI- d

après dépôt de l'acte

N. d'entreprise : Q S y_ " " e68 .

Dénomination

(en enflera : Némésis. Charleroi asbl

Obiet de l'acte : Constitution - statuts - dispositions transitoires

ACTE CONSTITUTIF

Entre les soussignés :

DMadame Bernadette LERAT, belge, née à le 1410411962, domiciliée Rue de Cartier, 159 à 6030

Marchienne-Au-Pont ;

Q'Monsieur Jean De Grauw, belge, né à Anvers le 01/05/1937, domicilié Rue de Cartier, 12 à 6030 Marchienne-Au-Pont ;

DMonsieur Alain Fréteur, belge, né à Charleroi le 02/06/1958, domicilié Rue de Cartier, 159 à 6030 Marchienne-Au-Pont

DMonsieur Michel Fostier,belge, né à Charleroi le 29/11/1951, domicilié Rue Pierre du Diable, 14/6 à 5100 JAMBES ;

DMonsieur Hervé Desseille, belge, né à Namur, le 12/03/1981, domicilié Rue Adiphe Chif, 28 à 6200 Châtelineau ;

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I

DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er ; L'association prend pour dénomination : "Némésis Charleroi", Asbl".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif' ou du sigle "asbl', ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2 : Son siège social est établi à la Place du Nord Michel Levie, 22 à 6000 Charleroi, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée Générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 : L'association a pour but de faire face à la précarité croissante dans notre société et à la pauvreté de la population sous toutes ses formes. Elle est accessible à chacun quelle que soit son appartenance idéologique, nationale, philosophique ou religieuse.

Article 4. :

L'association a pour objet :

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M00 2.2

1.D'assurer aux personnes et aux familles un premier accueil et une aide dans le cadre d'une action alliant les dimensions individuelle et collective. Cette action pourra prendre la forme d'un accompagnement, d'un soutien, d'une démarche de formation ou d'éducation ;

2.D'informer et orienter ces personnes et familles vers des services ou personnes spécialisés ;

3.0e proposer des actions de participation permettant aux personnes de mieux s'intégrer dans leur milieu et de prendre une part plus active à ce qui s'y fait

4.0e mettre en place un programme visant à rompre l'isolement, favoriser l'autonomie, améliorer le bien-être et créer une dynamique de solidarité, Ce programme se réalisera également par la recherche de collaborations efficaces dans le cadre de partenariats ponctuels ou conventionnels avec des personnes, institutions ou services publics et/ou privés.

Article 5 : L'association s'engage à parrainer des travailleurs engagés pour une durée déterminée afin de leur procurer l'expertise requise pour la poursuite de leur carrière.

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 6 : Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois.

Article 7 : Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil

d'administration à la majorité absolue des voix.

Pour devenir membre de l'association, il faut

a)Adresser une demande écrite au Conseil d'administration ;

b)Respecter la charte et les statuts ;

c)Signer le registre des membres.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8 : Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au Conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le Conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 9 : Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relever, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 14 : Le Conseil d'Administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 11 ; Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l'association

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 12 : Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 13 : L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association:

Article 14 : L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

ti

MDD 2.2

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3)1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, ie cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions des membres ;

8)1a transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 15 : II doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le courant du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres (effectifs). Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

Article 16 : Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax seront signé par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'administration. Le courriel sera transmis avec A.R. par le Secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion,

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 17 : Chaque membre a le droit d'assister à l'Assemblée. Il peut se faire représenter par un

mandataire membre de l'association,

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 18 : L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 19 : L'Assemblé générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de t'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

)=n cas de partage fors d'un vote à scrutin à main levée ou secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 20 : L'Assemblée ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux dispositions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans brut lucratif.

Article 21 : Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à le cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 22 : L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommé par l'Assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

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MOD 2.2

Article 23 ; En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'Assemblée générale. ll achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 24 : Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou le plus âgé des

administrateurs présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire

selon les besoins et à titre consultatif uniquement,

Article 25 ; Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le Secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, fax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à la discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pourvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés,

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26 Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 27 t Le Conseil d'Administration gère toutes les affaires de l'association. II peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s'ils font pas partie du Conseil d'administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière -- s'ils ne font pas partie dudit Conseil  , qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis par l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28 Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer lès pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 3 ans lorsqu'il s'agit d'un mandat gratuit (et en ce cas rééligibles) ou pour une durée illimitée lorsqu'il est décidé d'engager un directeur sous contrat de travail. Dans ce dernier, il y a lieu de se conformer à la législation en matière de droit social et fiscal.

Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (n'auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29 : Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

4

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MoE1 2.2

Volet B - Suite

Article 30 : Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32 : Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de consultation.

Article 34 : Sauf lorsque la loi le requiert, l'Assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou

non, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 35 : En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateur(s), détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi que l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de.la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 : Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association,

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 28/11/2013 pour se clôturer le 31 décembre

2013.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

[Monsieur Alain Freteur ;

Q'Monsieur Michel Fostier ;

Monsieur Hervé Desseille.

qui acceptent ce mandat.

Commissaires

ils désignent en qualité de commissaire : Monsieur Jean De Grauw, domicilié Rue de Cartier, 12 à 6030

Marchienne-au-Pont.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de :

Q'Président : Monsieur Hervé Desseille ;

Q'Trésorier : Monsieur Alain Freteur ;

Q'Secrétaire : Monsieur Michel Fostier.

Délégué à la gestion journalière : Monsieur Hervé Desseille

Fait à Charleroi, le 28 novembre en deux exemplaires.

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Coordonnées
NEMESIS CHARLEROI

Adresse
PLACE DU NORD MICHEL LEVIE 22 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne