NEO CONSTRUCT

Dénomination : NEO CONSTRUCT

Forme juridique : Société en commandite simple

N° entreprise : 521.676.292

Publication

12/12/2013

��(en entier): NEO CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : Chauss�e du Risquons - tout 4/2 � 7700 Mouscron

(adresse compl�te)

Obiet{s) de l'acte :TRANSFER DU SIEGE SOCIAL

Extrait de l'assembl�e du 3011012013, tenu au si�ge social.

A L'unanimit� les actionnaires ont d�cid� de transf�rer le si�ge social � 7700 Mouscron, Rue de Tourcoing; n� 69., � partir du 1 december 2013

Jos� Luis TIAGO SEOANE

G�rant

Mentionner sur le derni�re page du Volet : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0521.676.292 D�nomination

Tribunal de Commerce ddeTouurnai

DC. 2013

d�pos� au greffe le

Greot Marie-Gu:, Greffier a.._ -.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/12/2014

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe ~p� pk

N� d'entreprise : 0521,676.292

D�nomination

(en entier) : NEO CONSTRUCT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de Tourcoing, 69 � 7700 MOUSCRON

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Modification du si�ge social

Extrait de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue au si�ge de la soci�t� le lundi 3 novembre 2014.

L'assembl�e est ouverte � 10H00 par Monsieur TIAGO SEOANE Jos� qui �tudie l'ordre du jour, � savoir: -D�placement du si�ge social � l'adresse suivante :

Chauss�e du Risquons-Tout, 411

7700 Mouscron

L'assembl�e d�cide � l'unanimit�, de transf�rer le si�ge social � l'adresse suivante :

Chauss�e du Risquons-Tout, 4/1

7700 Mouscron

L'ordre du jour �tant �puis� et aucun associ� ne demandant 1a parole, l'assembl�e est lev�e apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal.

TIAGO SEOANE Jos�

G�rant

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d�pos� au greffe le 2 6 NU. 2.914

I .TA11et Marie-Guy

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Gr�flr~f~ 7,ra":.~ ~1i1~

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Triour~al de Commerce de Tournai ~

Mentionner sur la derni�re page du Volet S : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/03/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Gtc.~}. ,� 1 1.11* 01 -03- 2013

�R1BUNALDE COMMERCE

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N" d'entreprise : 0.%11 Cj~ G , a_q 2 D�nomination

ten entier) : NEO CONSTRUCT

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

serf abr�g�) .

Fol me juiidigiie : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 7700 Mouscron, Chauss�e du Risquons-tout 4/2

'adresse nompt�te)

Ol jct{s) cie l'acte ;Constitution NEO CONSTRUCT

ACTE DE CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

`NEO CONSTRUCT

Entre

- Monsieur Jos� Luis TIAGO SEOANE, n� fe 13 juin 1961 � Las Nieves - Espagne, demeurant � FR-59166

Bousbecque, 7 bis Rue Auger.

- Monsieur Gaetan TIAGO, n� le 8.02.1986 � FR-Tourcoing, demeurant � FR 59166 Bousbecque, 11 Rue

Auger

Ensemble avec d'autres personnes non mentionn�es.

Est constitu�e une soci�t� en commandite simple avec les statuts suivants :

TITRE I. GENRE DE SOGIETE.

Article 1 : Forme D�nomination.

La soci�t� est une soci�t� en commandite simple et existe sous la d�nomination suivante: NEO

CONSTRUCT.

Article 2 : Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 7700 Mouscron, chauss�e du Risquons-Tout 4/2.

Il peut �tre transf�r� en Belgique par simple d�cision de la g�rance, � publier aux annexes du Moniteur

Belge d�s lors qu'est respect�e la l�gislation en mati�re d'emploi des langues.

La soci�t� peut par simple d�cision de la g�rance, �tablir tant en Belgique, qu'� l'�tranger, des si�ges'

administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3, : Objet.

La soci�t� a pour objet

- Entreprise g�n�rale de construction

- Travaux de b�timent

- Ma�onnerie

- Couverture et menuiserie

- Plomberie

- l'activit� de conseil en mati�re commerciale ou administrative, au sens large, l'assistance et la fourniture de`

services, directement ou indirectement, dans le domaine des ventes, et de la gestion en g�n�ral.

Tout ce qui pr�c�de pour autant qu'il s'agit d'activit�s n'exigeant pas de comp�tences ou d'autorisations

particuli�res � moins que la soci�t� ne les ait pr�alablement acquises, et en g�n�ral pour autant qu'il ne s'agit

pas d'activit�s r�glement�es � moins que la soci�t� r�unisse fes conditions d'exercice.

La soci�t� pourra r�aliser les op�rations ch-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment, comme commissionnaire, courtier, interm�diaire, agent ou mandataire.

La soci�t� pourra fournir des garanties r�elles ou personnelles au profit de tiers.

Article 4. : Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est illimit�e.

Le d�c�s, la d�mission, ia r�vocation judiciaire, la d�claration d'incapacit� d'un ou de plusieurs associ�s ou

g�rants, ne met pas fin � la soci�t�.

Toutefois, si la soci�t� ne compte plus que des associ�s commandit�s, elle devient une soci�t� en nom

collectif. fnvers�ment, si elle ne compte plus que des associ�s commanditaires, la d�signation d'un:

7..111r1earre9 ,1rr ler page du Volet B Au re�to : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

administrateur doit �tre demand�e en justice jusqu'� ce qu'un nouvel associ� commandit� ait rejoint la soci�t�' ou jusqu'� ce que un associ� ait pris la qualit� de commandit�.

TITRE il. CAPITAL TITRES

Article 5.: Capital.

Le capital est fix� � 2.500 euros (deux mille cinq cent EUR), repr�sent� par 25 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacun unl centi�me (11100i�me) de l'avoir social.

Le capital est enti�rement souscrit, et int�gralement vers� en liquide.

Article e. Cession et transmission des parts sociales.

Les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment pr�alable et �crit des autres associ�s.

Cette disposition s'applique tant aux cessions ou transmissions en pleine propri�t� qu'� celles en usufruit ou en nue propri�t� ainsi qu'� la transmission des droits r�sultant de l'application des r�gles r�gissant la communaut� conjugale de biens existant entre l'associ� et son conjoint ou de conventions matrimoniales.

Elle est �galement applicable � tous les cas de cession par adjudication publique, � !a suite d'une d�cision judiciaire ou pour toute autre cause.

Toutefois, en cas de d�c�s d'un associ�, si les h�ritiers ne sont pas agr��s comme associ�s, ils ont droit � une indemnit� correspondant � la valeur des parts sociales h�rit�es.

Sauf accord diff�rent entre les parties, le prix de rachat des parts est �gal � leur valeur d'apr�s l'actif net de la soci�t�, apr�s r�partition b�n�ficiaire, r�sultant des chiffres des derniers comptes annuels qui ont �t� approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat, telle cette valeur sera fix�e par un r�viseur d'entreprises ou par un autre expert, nomm� � d�faut d'accord quant � sa d�signation, par le tribunal comp�tent dans le ressort duquel se trouve le si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'expert aura � utiliser au minimum le crit�re de la valeur intrins�que, celui du rendement de l'entreprise et celui du discounted cash-flow et en justifiant la pond�ration attribu�e � chaque crit�re.

Les frais de l'expertise sont pour moiti� � charge des c�dants et pour l'autre moiti� � charge des cessionnaires, et � charge de chacun d'eux en proportion du nombre de parts sociales respectivement c�d�es ou acquises.

Le rapport de l'expert doit �tre communiqu� dans les quarante jours suivant sa nomination.

Les associ�s sont tenus, sous peine de d�ch�ance de leur droit au rachat des parts sociales transmises, de faire conna�tre � la g�rance, ou � l'autre partie s'il n'y a que deux associ�s, dans tes trente jours de l'obtention de l'accord quant � la valeur ou de la r�ception du rapport de l'expert, le nombre d'parts sociales dont ils se portent acqu�reurs.

Si plusieurs associ�s se portent acqu�reurs des parts sociales offertes, celles ci sont, � moins de conventions contraires entre les int�ress�s, r�parties entre eux, par les soins de la g�rance, au prorata du nombre de parts sociales dont chacun est d�j� propri�taire � ce moment, par rapport au total des parts sociales appartenant aux associ�s qui exercent leur droit de rachat.

Le rachat des parts sociales de l'attributaire est seulement effectif et le transfert des parts sociales est seulement r�alis�, lorsque toutes les parts sociales � reprendre ont fait l'objet d'engagements de rachat souscrits par un ou plusieurs associ�s ou tiers acqu�reurs agr��s.

Le prix des parts sociales est payable le jour de la signature du transfert dans le registre des associ�s, laquelle doit avoir lieu end�ans les quinze jours qui suivent la date � laquelle la g�rance a avis� les int�ress�s du rachat des parts sociales.

Les parts sociales sont incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Toute cession de parts sociales doit �tre notifi�e � la soci�t� conform�ment � l'article 1690 du Code civil pour lui �tre opposable, La cession de ses parts sociales par un associ�-commandit� doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur belge pour �tre opposable au tiers.

Lorsqu'un h�ritier ou l�gataire non agr�� a demand� le rachat de ses parts sociales et qu'a l'expiration d'un d�lai de trois mois � compter de la notification par la g�rance du prix de rachat des parts sociales les engagements de rachat �manant du ou des associ�s ou tiers acqu�reurs, ne portent pas sur l'int�gralit� des dites parts sociales, ces engagements sont nuls et non avenus et l'h�ritier int�ress� peut exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�,

A fortiori, la dissolution de la soci�t� peut elle �tre demand�e en justice si la g�rance ne prend pas !es initiatives n�cessaires � la fixation du prix.

TITRE 111.: ADMINISTRATION - GESTION

Article 7. : G�rance,

La soci�t� est administr�e par un g�rant unique ou un coll�ge de g�rance compos� de deux membres au moins, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale.

Le ou les g�rants doivent avoir la qualit� d'associ� commandit�.

Un g�rant est nomm� ou r�voqu� par d�cision de l'assembl�e r�unissant le quorum de pr�sence requis pour une modification de statuts, et prise � l'unanimit� de tous les associ�s pr�sents ou repr�sent�s. La nomination d'un g�rant suppl�mentaire ne peut �tre faite ni ratifi�e qu'avec l'accord de l'�ventuel g�rant en fonction.

Est nomm� g�rant-associ� et commandit� ayant qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e, monsieur Jos� Luis Tiago Seoane et monsieur Gaetan Tiago, pr�nomm�, qui acceptent.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses a�tionnaires, associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de

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l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 8 Coll�ge de g�rance

Lcrsque la soci�t� est administr�e par un coll�ge de g�rance, celui-ci choisit parmi ses membres un pr�sident pour pr�sider les r�unions du coll�ge de g�rance.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, la r�union est pr�sid�e par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Le coll�ge de g�rance se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux g�rants, aussi souvent que fes int�r�ts de la soci�t� l'exigent.

Les r�unions ont lieu � l'endroit, au jour et � l'heure indiqu�s dans les avis de convocation.

Le coll�ge de g�rance ne peut statuer valablement que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e. Lorsqu'� une s�ance, le conseil ne s'est pas trouv� en nombre, il sera tenu une seconde r�union end�ans la quinzaine, avec le m�me ordre du jour � laquelle les g�rants seront convoqu�s par lettre recommand�e ou par t�l�gramme, t�l�copie, courrier �lectronique, ou tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur; le coll�ge d�lib�rera valablement � cette seconde s�ance, quelque soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions du coll�ge de g�rance sont prises � la simple majorit� des voix, sans qu'il soit donc tenu compte des abstentions. En cas de partage des voix, la r�solution est rejet�e.

Sauf raison particuli�re � justifier par le coll�ge, ces r�unions auront lieu un jour ouvrable et au si�ge social de la soci�t� ou en un autre endroit de la commune o� est �tabli le si�ge social. Les convocations, sauf en cas d'urgence � motiver au proc�s-verbal, sont faites par lettres missives envoy�es au moins huit jours avant la r�unicn, ou par t�l�copie, courrier �lectronique, cu tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et par la preuve �crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Chaque g�rant emp�ch� peut donner procuration � un autre g�rant, pour le repr�senter � une r�union du coll�ge de g�rance et voter en ses lieu et place, par �crit ou par l'un des moyens vis�s � l'alin�a pr�c�dent. Toutefois, aucun g�rant ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de g�rance peuvent �tre prises, par consentement unanime des g�rants, exprim� par �crit ou par un des moyens vis�s au quatri�me alin�a.

II ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

La technique de la t�l�- ou vid�oconf�rence peut �tre utilis�e pour la tenue d'un coll�ge de g�rance lorsque tous les g�rants ont donn� leur accord pour l'usage de cette technique.

Cet accord peut r�sulter de la participation effective de tous les g�rants � une telle r�union ou peut �tre donn� au pr�alable par lettre, fax, ou courrier �lectronique et cela pour une r�union particuli�re ou pour toutes les r�unions � tenir dans le futur selon cette technique.

Cet accord peut �tre retir� � ad nutum � par lettre, fax, ou courrier �lectronique, mais ne peut �tre retir� au moment m�me de la tenue d'une telle r�union.

De telles r�unions (par t�l�- ou vid�oconf�rence) ne peuvent servir que comme forum de discussion.

M�me lorsque des d�cisions sont prises par cette technique, celles-ci n'entrent en vigueur que lorsqu'elles ont �t� confirm�es sous forme �crite et sign�es par tous les g�rants.

Les d�lib�rations de la g�rance sont consign�es dans un registre sp�cial, Les proc�s-verbaux sont sign�s par les g�rants ayant pris part � la d�lib�ration.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le g�rant unique ou par deux g�rants signant conjointement.

Article 9.: Pouvoirs de la g�rance

Le g�rant unique ou le coll�ge de g�rance est investi des pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� et faire tcus les actes d'administration ou de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Le coll�ge de g�rance peut d�l�guer � un ou plusieurs g�rants, suivant les modalit�s qu'il d�termine, la gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre de g�rant d�l�gu�.

Des pouvoirs peuvent �galement �tre attribu�s � d'autres perscnnes pour l'ex�cution de missions d�termin�es. Le coll�ge de g�rance a qualit� pour fixer la r�mun�ration attach�e � l'exercice des d�l�gations qu'il conf�re.

Article 10. : Repr�sentation

Sans pr�judice aux d�l�gations conf�r�es en vertu de l'article 13, la soci�t� est valablement repr�sent�e dans les actes et en justice, par le g�rant unique ou par deux g�rants, agissant conjointement.

TITRES V. - ASSOCIES - ASSEMBLEE GENERALE.

Article 11 : Assembl�e ordinaire.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unit obligatoirement chaque ann�e, dans la commune du si�ge social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqu� dans les convocations, le dernier samedi du mois de juin 10.00 heures,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.

Article 12 : Assembl�e extraordinaire ou sp�ciale.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire ou sp�ciale peut �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Elle doit �tre convoqu�e � la demande d'un associ� et ce dans les quatre semaines de la r�quisition.

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L'assembl�e g�n�rale extraordinaire ou sp�ciale se r�unit au si�ge social ou en tout autre endroit indiqu�

dans les convocations.

Article 13 ; Convocations.

Pour ce qui est des formalit�s de convocation aux assembl�es g�n�rales et les possibilit�s de dispense, il

est r�f�r� aux prescriptions l�gales en mati�re de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Lorsque tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e, celle-ci est r�guli�rement constitu�e,

m�me s'il n'a pas �t� fait de convocations ni observ� de d�lais quelconques,

Une assembl�e g�n�rale ne peut d�lib�rer et voter que sur les objets figurant � l'ordre du jour, sauf accord

diff�rent de l'unanimit� des associ�s s'ils sont tous pr�sents.

Article 14 : Repr�sentation,

Tout associ� emp�ch� peut donner procuration � un autre associ� pour le repr�senter � l'assembl�e

g�n�rale et voter en ses lieu et place, par �crit, par t�l�gramme, par t�l�copie, par courrier �lectronique, ou par

tout autre moyen de communication qui se mat�rialise par un document �crit chez le destinataire et la preuve

�crite de l'envoi chez l'exp�diteur.

Toutefois, les mineurs et autres incapables sont valablement repr�sent�s par leurs repr�sentants l�gaux et

les personnes morales par leurs organes statutaires ou mandataires conventionnels, m�me si ces

repr�sentants et mandataires ne sont pas personnellement associ�s.

La g�rance peut d�terminer la forme des procurations et en exiger le d�p�t au si�ge social au moins trois

jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Article 15. Liste des pr�sences.

Une liste des pr�sences indiquant le nom des associ�s et le nombre de leurs titres, est sign�e par chacun

d'eux ou par leur mandataire avant d'entrer en s�ance.

Article 16.: Bureau.

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le g�rant unique ou le g�rant le plus �g�,

Le pr�sident d�signe le secr�taire qui ne doit pas n�cessairement �tre un associ�.

L'assembl�e peut choisir deux scrutateurs parmi ses membres pour autant que le nombre d'associ�s

pr�sents le justifie,

Article 17 : D�cisions.

Chaque associ� a une puissance de vote proportionnelle � son apport au capital.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la simple majorit� des voix.

Toutefois, les modifications aux pr�sents statuts et la d�cision de nommer un g�rant suppl�mentaire exigent

l'accord unanime des associ�s.

L'assembl�e se prononcera entre autres sur :

- les modifications aux pr�sents statuts,

- la d�signation d'un g�rant hors statuts, la dur�e de sa mission, sa r�mun�ration, l'ampleur de ses pouvoirs,

la mani�re dont il exercera ses pouvoirs et dont il en rendra compte � l'assembl�e ;

- l'approbation des comptes annuels et la destination du r�sultat.

Article 18 : Vote par correspondance, prise de d�cision par �crit,

Tout associ� peut voter par correspondance au moyen d'un formulaire reprenant l'ordre du jour et l'�nonc�

de toutes les d�cisions � prendre. L'associ� doit indiquer s�par�ment son approbation ou son rejet de chaque

d�cision.

Un accord conditionnel ou un accord sous r�serve est assimil� � un rejet, La lettre contenant le vote doit

�tre dat�e et sign�e par l'associ� et adress�e au si�ge de la soci�t� au moins cinq jours � l'avance. Elle ne

peut �tre ouverte par le pr�sident qu'� l'assembl�e m�me.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

A cette fin, la g�rance enverra aux associ�s et le cas �ch�ant au commissaire, par lettre, fax ou courrier

�lectronique, une lettre circulaire mentionnant l'ordre du jour et les propositions de r�solution, et demandant �

ceux-ci d'approuver les propositions de r�solutions et de renvoyer la lettre circulaire sign�e end�ans le d�lai y

pr�cis� au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la circulaire.

Si end�ans le d�lai pr�vu dans la lettre circulaire, l'accord de tous les associ�s sur toutes les propositions

de r�solution mentionn�es dans la lettre circulaire n'a pas �t� obtenu, les propositions de r�solutions sont

consid�r�es comme non adopt�es. De cette proc�dure il est possible de s'�carter de l'accord unanime de tous

les associ�s,

Les porteurs d'obligations, d�tenteurs d'un droit de souscription ou de certificats vis�s � l'article 537 du

Cade des Soci�t�s, peuvent prendre connaissance de ces d�cisions.

Article 19 : Ajournement.

Quels que soient les objets � l'ordre du jour, la g�rance a le droit d'ajourner toute assembl�e, Elle peut user

de ce droit � tout moment mais seulement apr�s l'ouverture des d�bats. Sa d�cision doit �tre notifi�e avant la

cl�ture de la s�ance et �tre mentionn�e au proc�s-verbal de celle ci.

Par d�rogation au code des Soci�t�s, cet ajournement e pour effet tant en ce qui concerne une

assembl�e annuelle ou sp�ciale qu'extraordinaire, d'annuler toutes les r�solutions d�j� adopt�es.

Les associ�s doivent �tre convoqu�s de nouveau � trois semaines, avec le m�me ordre du jour, compl�t� si

besoin est et cette nouvelle assembl�e ne peut plus �tre ajourn�e. Les formalit�s accomplies pour assister � la

premi�re s�ance restent valables pour la seconde.

Article 20 : Proc�s-verbaux.

~

R�serv� au jlllgniteur belge

Volet B - Suite

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s

qui le demandent.

Les exp�ditions � d�livrer aux tiers sont sign�es par la g�rant unique ou par deux g�rants signant

conjointement,

TITRE V : COMPTES ANNUELS - RESERVES - DIVIDENDES.

Article 21 : Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et- un d�cembre de l'ann�e suivante.

Article 22 : R�partition du b�n�fice,

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, des charges et

amortissements ainsi que les provisions jug�es n�cessaires ou utiles, constitue le b�n�fice net de l'exercice.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du b�n�fice net. L'accord de tous les associ�s commanditaires

est n�cessaire,

A d�faut de majorit�, fa moiti� du solde du b�n�fice sera r�serv�e et l'autre moiti� distribu�e aux parts

sociales.

TITRE VI : DISSOLUTION - LIQUIDATION,

Article 23 : Liquidation,

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation

s'op�re de la mani�re indiqu�e par l'assembl�e g�n�rale qui nomme un ou plusieurs liquidateurs et fixe leurs

pouvoirs et r�mun�ration.

La nomination du ou des liquidateurs doit �tre confirm�e par le Tribunal de commerce.

Article 24

Le produit net de la liquidation, apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, est r�parti entre toutes

les parts sociales par parts �gales, apr�s unification, le cas �ch�ant, des parts sociales en ce qui concerne leur

lib�ration,

TITRE VII : DISPOSITIONS GENERALES.

Article 25 : Election de domicile.

pour l'ex�cution des pr�sents statuts, chaque g�rant, liquidateur ou quiconque exerce une fonction dans la

soci�t� et qui n'a pas en Belgique de domicile r�el ou �lu, est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes

les communications, sommations ou significations judiciaires peuvent lui �tre valablement faites.

Dispositions transitoires.

Le premier exercice social sera cl�tur� le trente- et- un d�cembre deux mille quinze. La premi�re

assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra en deux mille seize.

Reprise des engagements au nom de la soci�t�

Les associ�s ratifient toutes les op�rations faites au nom et pour compte de la soci�t� depuis le 18/02/2013

de sorte que ces op�rations sont cens�es �tre celles de la soci�t� depuis cette date. Cette ratification sera

confirm�e par la g�rance apr�s l'acquisition par la soci�t� de la personnalit� juridique.

Fait � Mouscron le 18/02/2013

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEO CONSTRUCT

Adresse
RUE DE TOURCOING 69 7700 MOUSCRON

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société en commandite simple

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Coordonnées NEO CONSTRUCT

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