NEONAT HENRION

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEONAT HENRION
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 895.071.062

Publication

02/01/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0895,071.062

Dénomination

(en entier) : NEONAT HENRION

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Tribunal de commerce de Charleroi ENTRE LEp~

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(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

Siège : 6220 Fleurus, rue Arthur Oleffe, 130

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL ET MODIFICATIONS DES STATUTS

Aux termes d'un acte reçu le 17 décembre 2013 par Maître Anne-Sophie DEMOULIN, Notaire associé à la résidence de Les Bons Villers, en cours d'enregistrement, il résulte qu'a comparu l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée " NEONAT I-IENRION", lequel a préalablement exposé que

- L'assemblée générale extraordinaire tenue en date du 16 décembre 2013 a décidé de procéder à la distribution de dividendes brut de cent mille euros (100.000 EUR), à prélever sur les réserves de la société tel qu'elles se présentaient lors de la clôture du bilan arrêté au 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 29 juin 2012,

-Cette attribution de dividendes se fait en application de l'article 537 alinéa 1 du Code des Impôt sur les revenus (CIR92),

-Un précompte mobilier de dix pour cent (10%) sera dès lors retenu, de sorte que le dividende net attribué s'élève à nonante mille euros (90.000 EUR) et a été payé à l'associée unique précitée.

Ensuite de quoi, l'associé unique a pris les résolutions suivantes

1/ L'associé unique a décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600 EUR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces de l'associé unique et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital sera intégralement libérée à la souscription, le tout, en application de l'article 537 alinéa 1 du Code des Impôt sur les revenus (CIR92).

2/L'associé unique, a déclaré souscrire le montant total de l'augmentation de capital s'élevant à nonante mille euros (90.000 EUR). Elle déclare que le montant de la souscription a été libéré intégralement par un versement en espèces qu'elle a effectué préalablement au compte numéro BE15 0017 1486 6030 ouvert auprès de BNP PAR1BAS FORTIS au nom de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée "NEONAT HENRION", de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de nonante mille euros (90.000 EUR) A l'appui de cette declaration, l'attestation de l'organisme dépositaire datée du 16 décembre 2013 est remise au Notaire, qui en atteste.

3/L'associé unique requiert le notaire soussigné de constater que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à cent huit mille six cents euros (108.600 EUR), représenté par cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

4/Suite aux décisions intervenues, l'associé unique a décidé de modifier les articles 5 et 6 des statuts pour mettre l'article 5 en concordance avec le nouveau montant du capital, créer un article 5 bis - historique du Capital et modifier l'article 6 ainsi qu'il suit

« Article cinq

Le capital social est fixé à la somme de cent huit mille six cents euros (108.600 EUR). Il est divisé en cent quatre-vingt six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être données en garantie.

Article cinq bis  Historique du capital

La société a été constituée avec un capital social dix-huit mille six cent euros (18.600,00 ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale.

L'assemblée générale extraordinaire tenue par acte du Notaire Anne-Sophie DEMOULIN, à Les Bons Villers, le 17 décembre 2013 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de nonante mille euros (90.000 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent huit mille six cents euros (108.600

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

.Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

i ,UR) sans création de parts sociales nouvelles, par un apport en espèces et une majoration du pair comptable des parts sociales existantes. Cette augmentation de capital a intégralement été libérée à la souscription. Article six

La gérance déterminera au fur et à mesure des besoins de la société, et aux époques qu'elle jugera utile, les versements ultérieurs à effectuer sur les parts souscrites en numéraire. Elle pourra autoriser aussi la libération anticipative des parts.

Tout associé qui après un préavis de trois mois signifié par lettre recommandée de la gérance, sera en retard de satisfaire à un appel de fonds, devra bonifier à la société des intérêts calculés à dix pourcent l'an, à dater du jour de l'exigibilité du versement.»

5/ L'associé unique confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions à prendre sur les objets qui précèdent et au notaire soussigné pour coordonner les statuts.

Pour extrait analytique conforme,

Anne-Sophie DEMOULIN, notaire associé

Annexes expédition de l'acte modificatif du 17 décembre 2013 et statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 26.08.2011 11453-0359-011
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 30.08.2010 10485-0471-011
04/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 31.08.2009 09707-0080-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16544-0379-014

Coordonnées
NEONAT HENRION

Adresse
RUE ARTHUR OLEFFE 130 6220 FLEURUS

Code postal : 6220
Localité : FLEURUS
Commune : FLEURUS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne