NET SERVICES

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NET SERVICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.976.691

Publication

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 19.12.2013 13695-0519-011
06/11/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
02/08/2013 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
08/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 30.04.2013 13095-0022-013
01/04/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11302205*

Déposé

30-03-2011

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise : Dénomination

(en entier) : NET SERVICES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7080 Frameries, Rue des Alliés 43

Objet de l acte : Constitution  Statuts  Gérance : Nomination, pouvoirs et rémunérations

Aux termes d un acte reçu par Maître Paul RAUCENT, Notaire à la résidence de Frameries, en date du trente mars deux mil onze, en cours d enregistrement,

Il résulte ce qui suit :

Madame CANTINEAUX Murielle, chef d'entreprise, née à Frameries le vingt et un mai mil neuf cent septante-deux, numéro national 72.05.21 246-89, carte d'identité numéro 5911126184-19, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue Sainte Anne, 1.

Mademoiselle NESPOLA Sarah Françoise Caroline, née à Warquignies le vingt-sept mars mil neuf cent nonante-trois, numéro national 93.03.27 288-03, célibataire et déclarant ne pas avoir fait une déclaration de cohabitation légale, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue Sainte Anne, 1.

ONT CONSTITUE entre elles une société privée à responsabilité limitée aux caractéristiques suivantes :

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée NET SERVICES.

Le siège social est établi à 7080 Frameries, rue des Alliés 43 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut par simple décision de la gérance établir des sièges administratifs, des succursales, agences ou dépôts, partout où elle le juge utile, en Belgique et à l'étranger. La société peut exercer toutes activités dans le cadre des titres services, et notamment : le nettoyage à domicile, en ce compris les fenêtres, la lessive et le repassage, les petits travaux de couture occasionnels ;

La préparation des repas, le service de courses ménagères ;

Repassage en-dehors du domicile de l'utilisateur, ainsi que toutes activités et services se rapportant directement ou indirectement à cet objet, sans que la présente liste soit limitative, mais au contraire exemplative.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

0834976691

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00 ¬ ) et

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale.

Les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Ces parts ont été souscrites par :

a) Madame Murielle CANTINEAUX, à concurrence de CENT CINQUANTE-HUIT parts sociales :

b) Madame Sarah NESPOLA, à concurrence de VINGT-HUIT parts sociales ;

Chacune des parts sociales est libérée à concurrence de deux/tiers, de sorte que la somme de DOUZE MILLE QUATRE CENTS EUROS (12.400,00 ¬ ) se trouve à la disposition de la société.

Les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ci-dessus ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING, sous le numéro 363-0865204-04.

La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé. En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur semble.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le dernier vendredi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour était férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social

Le premier exercice social débutera le 1er avril 2011 et finit le trente et un décembre deux

mil onze.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille douze.

III. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Gérance.

Les associés réunis en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

a. de fixer le nombre de gérants à un.

b. de nommer à cette fonction: Madame CANTINEAUX Murielle, célibataire, domiciliée à 7011 Mons (Ghlin), Rue Sainte Anne (G.) 1, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappé d'une décision qui s'y oppose.

c. de fixer le mandat du gérant pour une durée indéterminée.

d. que le mandat du gérant sera exécuté à titre gratuit, sauf décision de l assemblée générale.

e. de ne pas nommer un commissaire.

2. Article 60 du Code des Sociétés - Ratification. Néant.

IV. DELEGATION DE POUVOIRS.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

La gérance de la société agissant en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article douze des statuts, a donné délégation de pouvoirs à Madame Sarah NESPOLA, préqualifiée qui accepte, pour accomplir les actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de MILLE CINQ CENTS euros.

Cette gestion journalière permet les pouvoirs suivants :

Acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

Toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor Belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir;

Faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à l'Office des chèques postaux; Signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiements échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

Retirer au nom de la société de la poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritine, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faite remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

Dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société; Nommer, révoquer, destituer tous les agents et employé de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, qualifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission ou de leur départ;

Requérir toutes inscriptions ou modifications au registre du commerce;

Solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre professionnel;

Substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de pouvoir qui sera déterminée et pour une durée qui sera fixée.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

La signature des mandataires à la gestion journalière employée isolément mais accompagnée de la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement de la mention "Société privée " responsabilité limitée" ou "S.P.R.L.",avec l'indication du siège social et du numéro d'immatriculation au registre du commerce, engagera valablement la société dans les limites énoncées ci-dessus.

Les mandataires à la gestion journalière exerceront leurs fonctions à titre gratuit sauf décision de l assemblée générale.

POUR EXRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Paul RAUCENT, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/03/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
NET SERVICES

Adresse
RUE DES ALLIES 43 7080 FRAMERIES

Code postal : 7080
Localité : FRAMERIES
Commune : FRAMERIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne