NETT-EXPRESS CHATELET

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NETT-EXPRESS CHATELET
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 837.546.993

Publication

09/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 21.06.2013, DPT 04.07.2013 13269-0583-014
06/07/2011
ÿþ Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Déposé

04-07-2011

Greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

*11304241*

0837546993

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6200 Châtelet, Place du Marché 20

Objet de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire associé Axel Charpentier, à Sombreffe, en date du 4 juillet 2011, en cours d enregistrement à Gembloux, il résulte que: ONT COMPARU : -Madame ASCANI Myriam, née à Charleroi le trois septembre mille neuf cent septante, 700903-132-50, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 6280 Gerpinnes Loverval) Chaussée de Philippeville(LOV) 13 -Madame D'ANGELI Anna, née à Charleroi le dix-sept octobre mille neuf cent quarante-huit, 481017-120-60, communiqué avec son accord exprès, domiciliée à 6200 Châtelet Rue de la Justice 496

Les comparantes requièrent le Notaire soussigné d'acter qu'elles constituent entre elles une société commerciale et d'arrêter les statuts d'une Société privée à responsabilité limitée dénommée "NETT-EXPRESS CHATELET", ayant son siège à 6200 Châtelet Place du Marché 20, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 100 parts sans valeur nominale, représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier, conformément à l'article 215 du Code des sociétés. Le Notaire soussigné l'a déposé au rang de ses minutes, aux termes d'un acte reçu ce jour, immédiatement avant le présent acte.

Ils déclarent que les 100 parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de cent quatre-vingt six (186) euros chacune, comme suit:

- par Madame ASCANI Myriam, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50) parts;

- par Madame D ANGELI Anna Maria, à concurrence de neuf mille trois cents (9.300) euros, soit cinquante (50) parts; Ensemble : cent parts Soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Les comparants déclarent que chacune des parts ainsi souscrites est libérée à concurrence de deux/tiers par un versement en espèces au compte numéro 126-2043515-86 ouvert au nom de la société en formation auprès de CPH Banque. Une attestation bancaire de ce dépôt a été remise au Notaire soussigné, qui la conservera dans son dossier.

Comme suite, les comparants constatent que la société présentement constituée peut d'ores et déjà disposer librement du capital souscrit et libéré, soit la somme de douze mille quatre cents (12.400) euros.

ARTICLE TROIS : OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger: Le nettoyage, le lavage et tous les traitements de linge, vêtements et tissus ainsi que toutes opérations commerciales, financières, industrielles et immobilières qui se rattachent directement ou indirectement à la réalisation de l objet défini.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non. Elle pourra s'intéresser par tous moyens dans d'autres sociétés, entreprises ou associations existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, dont l'objet

N° d entreprise :

Dénomination

(en entier) : NETT-EXPRESS CHATELET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

serait analogue ou connexe au sien ou qui seraient susceptibles de favoriser ou de développer sa propre activité. La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE DIX : GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle, avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Est désignée en qualité de gérante statutaire pour toute la durée de la société Madame ASCANI Myriam 700903-132-50 6280 Gerpinnes (Loverval) Chaussée de Philippeville(LOV) 13

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

ARTICLE ONZE : POUVOIRS

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE QUATORZE : ASSEMBLEES GENERALES

Il sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le troisième vendredi de juin à 17 heures au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi.

ARTICLE DIX-HUIT : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et finit le trente et un décembre de chaque année.

ARTICLE DIX-NEUF : AFFECTATION DU BENEFICE

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

ARTICLE VINGT : DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne seront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1) Le premier exercice social commencera le premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente et un décembre deux mille douze.

2) La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi de juin 2013.

3) Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

Pour extrait analytique conforme, délivré avant l enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au Greffe et la publication au Moniteur Belge. Notaire associé Axel Charpentier à Sombreffe.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NETT-EXPRESS CHATELET

Adresse
PLACE DU MARCHE 20 6200 CHATELET

Code postal : 6200
Localité : CHÂTELET
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne