NEURO-ECTODERMIS

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NEURO-ECTODERMIS
Dénomination : NEURO-ECTODERMIS
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 438.022.504

Publication

20/08/2014
ÿþ(en abrégé):

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chemin du Bois d'Horrues, 5-7, 7181 Seneffe (Feluy)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dissolution-liquidation en un seul acte  rte tede, eCtv:dab m

Extrait de l'acte reçu avenu devant Maître Thierry CRUNELLE, Notaire de résidence à Nivelles, le trente juillet deux mille quatorze, enregistré au premier Bureau d'Enregistrement de Nivelles, 3 rôles 2 renvois, le six août deux mille quatorze registre 5 livre 228 page 04 case 03 reçu cinquante (50) euros Le Receveur, S'est; tenue l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile à forme de société privée à; responsabilité limitée "NEURO-ECTODERMIS", ayant son siège social à 7181 Seneffe (Feluy), chemin du Bois; d'Horrues, '5-7, société constituée suivant acte reçu par le Notaire Philippe PIRON, alors à Mons, en date du treize juillet mil neuf cent quatre-vingt-neuf, publié par extraits à l'annexe au Moniteur belge du huit août suivant; sous le numéro 890808-151 ; dont les statuts furent modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois aux: termes d'une assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire soussigné, en date du dix novembre; deux mille cinq, publiée à l'annexe au Moniteur belge du six décembre suivant sous le numéro 05175619,= Numéro d'entreprise ; 0438.022,504 ; registre des sociétés civiles de Charleroi numéro 232 ; société non; immatriculée à la TVA, BUREAU - COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE: La séance a été convoquée par les, soins du Gérant non statutaire, Monsieur Michel VANDOOREN, soussigné et ci-dessous qualifié, appelé à cette. fonction aux termes d'un procès-verbal d'Assemblée générale extraordinaire ayant suivi immédiatement la: constitution de la susdite société ; lequel garantit personnellement le maintien de ses dits pouvoirs, La séance: est ouverte à neuf heures trente minutes sous la présidence de Monsieur Miches VANDOOREN, ci-dessous cité. COMPOSITION DE L'ASSEMBLÉE: Est présent l'associé unique suivant : Monsieur VANDOOREN, Michel René, né à Dottignies le quatre juillet mil neuf cent trente-sept (inscrit au registre national sous le numéro 37.07.04-249.69), veuf non remarié de Madame Régine DEFLORENNE, domicilié à 7181 Seneffe, chemin du Bois d'Horrues, 5-7. Détenteur de sept cent cinquante parts sociales : 750. Total sept cent cinquante (750) parts sur sept cent cinquante (750) parts. La représentation de l'intégralité du capital est attestée par te Gérant; sous sa responsabilité, EXPOSÉ DU PRÉSIDENT: Monsieur Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que : A. La présente assemblée a pour ordre du jour..1- Dissolution anticipative de la société à compter de ce jour et mise en liquidation, Pour la proposition de liquidation et en application de l'article 181 du Code; des sociétés, les pièces suivantes ont été faites et communiquées: (1) rapport justifiant la proposition de dissolution anticipée de la société daté du deux juillet dernier, auquel rapport est annexé un état résumant la; situation active et passive de la société, arrêté au trente juin dernier. (2) rapport sur cet état, dressé le vingt-neuf juillet dernier par Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprise agissant pour la scSPRL « DCB COLLIN & DESABLENS », ayant son siège social à 7500 Tournai, Place Hergé, numéro 2, boîte D28 (Résidence « Le Cloître du Silence »). Un exemplaire de chacun de ces documents restera ci-annexé. 2- Constatation que la liquidation est en fait terminée (car, 1) toutes les dettes à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées, 2) qu'aucune opération de liquidation ne doit être effectuée, 3) qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur à défaut de taches de liquidation (ni de commissaire-vérificateur). Il est rappelé que tous les associés doivent être présents ou représentés aux présentes et que les décisions doivent être prises à l'unanimité des voix). 3- Proposition que le lieu où les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans minimum soit le domicile du gérant, Monsieur Michel VANDOOREN, précité, domicilié à 7181 Seneffe, chemin du Bois d'Horrues, 5-7. 4- Proposition que la liquidation soit déclarée immédiatement clôturée, B. Et que, par suite, l'assemblée générale constate qu'elle est, régulièrement constituée et peut délibérer valablement sur les points figurant à son ordre du jour, conformément: à la loi et aux statuts. C. Le président rappelle la nécessaire unanimité des présences et des votes à réunir pour: adopter les résolutions à l'ordre du jour, ainsi que les limitations de droit de vote. Chaque part donne droit à une voix. D. Attestation  Le Notaire soussigné, après vérification, atteste l'existence et la légalité externe des actes; et formalités incombant à la société, CONSTATATION DE LA VALIDITÉ DE L'ASSEMBLÉE: L'exposé du président est reconnu exact par yassemblée.générale extraordinaire :..l'associé unique agissant en lieu et placé;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOS WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 8 AOUT 2014 -Lerifier

*1915727 < 111 1

N° d'entreprise : 0438.022.504

Dénomination

(en entier) : NEURO-ECTODERMIS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

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" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

de cette assemblée reconnaît que l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur les objets à l'ordre du jour, ce à l'unanimité. DÉLIBÉRATIONS, RÉSOLUTIONS ET VOTES: L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes : Lecture à l'assemblée générale est faite du rapport sur la justification de la proposition de dissolution de la société, et de l'état y annexé, ainsi que du rapport du réviseur sur l'état comptable, établis conformément à l'article 181 du Code des sociétés. Ces rapports ne donnent lieu à aucune observation de la part de l'associé unique. Les conclusions du rapport daté du vingt-neuf juillet dernier de Monsieur Victor COLLIN, Réviseur d'Entreprise susmentionné, sont ici , textuellement reprises: « Dans le cadre des procédures de dissolution prévues par le Code des sociétés, le Gérant de la SPRL « NEURO-ECTODERMIS » a établi, sous sa responsabilité, un état de la situation active et passive arrêté au 30 juin 2014 qui, tenant compte de la perspective d'une liquidation de la société, fait ' apparaître un total de bilan de 81.357,68¬ et un actif net de 74.176,05-¬ . Il ressort de nos travaux de contrôle, effectués conformément aux normes de révision applicables de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, que cet , état comptable découle directement de la comptabilité et reflète complètement, fidèlement et correctement ia ` situation de la société, sous réserve de réclamations e\sentuelles eri m 'Use d'impût des sociétés, de sécurité sociale et d'àutres éventualités qui ne sont pas connues ou notifiées à la société à ce jour mais qui pourraient cependant se révéler après la procédure de liquidation, Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application des normes professionnelles de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard de tiers à la date de fa signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées ; à l'exception des frais et honoraires du Notaire. En outre, nous tenons à souligner que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 5.600,00-E, qui sera dû au moment où ; l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné. Nous n'avons pas eu connaissance d'évènements postérieurs à nos contrôles de nature à modifier en quoi que ce soit les présentes conclusions. » Le Notaire instrumentant fait présentement remarquer que les frais et honoraires de l'acte mentionnés dans les conclusions ci-dessus, lui ont été payés antérieurement aux présentes. L'associé unique reconnaît avoir , parfaite connaissance des dits rapports et état pour en avoir reçu une copie antérieurement aux présentes. En qualité d'organe de gestion le comparant déclare en outre qu'aucune modification n'a eu lieu entre la date d'établissement de l'état résumant la situation active et passive, et ce jour, Un exemplaire de ces rapports sera déposé avec ou en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal au greffe du tribunal de commerce ` de Charleroi. Déclaration de légalité : conformément à l'article 181 paragraphe 4 du Code des Sociétés, le Notaire soussigné atteste avoir constaté après examen l'existence et la légalité externe des actes et formalités incombant, en vertu du paragraphe premier de l'article 181 susvisé, à la société auprès de laquelle il instrumente, pour les besoins de sa mise en liquidation. Première résolution: L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société décide de dissoudre anticipativement la société à compter de ce jour et de la mettre en liquidation. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité. Deuxième résolution: L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés décide : constatation (1) que ia liquidation est en fait terminée et que toutes les dettes de la société à l'égard des tiers ont été remboursées ou les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées (comme indiqué au rapport du réviseur), (2) qu'aucune opération de liquidation ne doit être effectuée, (3) qu'il n'y a pas lieu de nommer de liquidateur à défaut de tâche de liquidation, (4) qu'il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-vérificateur. Comme prévu à l'article 184 §5 in fine du Code des Sociétés, s l'actif restant est repris par l'associé unique, Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité, Troisième ` résolution: L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés décide que le lieu où les livres et documents sociaux seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans minimum, sera le domicile actuel de Monsieur Michel VANDOOREN, précité, domicilié à 7181 Seneffe,

chemin du Bois d'Horrues, 5-7. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité. Quatrième résolution: L'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire des associés prononce la clôture s

immédiate de la liquidation, et constate en conséquence que ta société "NEURO-ECTODERMIS" a ' définitivement cessé d'exister. Vote: cette résolution est adoptée à l'unanimité. CLÔTURE: L'ordre du jour étant ' épuisé, la séance est levée à dix heures cinq minutes.DROIT D'ECRITURE: Le notaire soussigné confirme la = réception d'un montant de nonante-cinq euros (95,00 ¬ ) pour le paiement du droit dû en vertu de l'arrêté royal . du vingt et un décembre deux mille six transformant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre en arrêté d'exécution du Code des droits et taxes divers abrogeant l'arrêté du Régent relatif à l'exécution du Code des droits de timbre et portant diverses autres modifications à des arrêtés d'exécution. DONT PROCÈS-VERBAL, Fait et passé date et lieu que dessus. Lecture intégrale et commentée faite, le comparant a signé ainsi que Nous, Notaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME et déposé en même temps: expédition de l'acte et de ses ' annexes. Signé: Thierry CRUNELLE, Notaire à Nivelles, instrumentant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/07/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 28.07.2014 14357-0548-009
07/08/2013 : CHT000232
08/08/2012 : CHT000232
16/08/2011 : CHT000232
17/08/2010 : CHT000232
04/08/2008 : CHT000232
09/07/2007 : CHT000232
06/12/2005 : CHT000232
26/07/2005 : CHT000232
28/07/2004 : CHT000232
19/08/2003 : CHT000232
20/11/2002 : CHT000232
08/09/2001 : CHT000232
31/07/1999 : CHT000232
25/12/1998 : CHT232

Coordonnées
NEURO-ECTODERMIS

Adresse
CHEMIN DU BOIS D'HORRUES 5-7 7181 FELUY

Code postal : 7181
Localité : Feluy
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne