NEUVILLE MEDICAL, EN ABREGE : N M D

Dénomination : NEUVILLE MEDICAL, EN ABREGE : N M D

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 817.804.921

Publication

13/07/2015

��e { Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2,2

Ims uNu1d111iw1ii

N� d'entreprise : 0817.804.921

Trib,4ria� de commerce de Charleroi

ENTRE LE

0 2 1iL6L. 2015

Le Greffier

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

D�nomination

(en entier) : NEUVILLE MEDICAL

(en abr�g�) : N M D

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), Place Vandervelde, 37

Obiet de l'acte : REFONTE.DES STATUS

L'assembl�e g�n�rale du 8 mai 2015 a d�cid� � l'unanimit� des voix d'une refonte int�grale des statuts et' ce pour r�pondre � des questions li�es au bon fonctionnement de l'association.

Les nouveaux statuts sont ci-apr�s reproduits :

TITRE ler, - D�nomination, si�ge social

Article 1 er. L'association est d�nomm�e � NEUVILE MEDICAL � en abr�g� � NMD �.

Elle d�pend de l'arrondissement de Charleroi.

Article 2. Son si�ge est �tabli � Charleroi (6061 Montignies-sur-Sambre), Place Vandervelde, 37, il peut

�tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, apr�s approbation par l'assembl�e g�n�rale,

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale, statuant comme en

mati�re de modification de statuts et doit �tre publi�e aux annexes du Moniteur Belge.

TITRE IL -- But, objet, dur�e, exercice social

Article 3. L'Association a pour but de s'assurer le bon fonctionnement et la bonne organisation d'un cabinet

m�dical.

Pour atteindre ce but elle se destine notamment � assumer la gestion administrative et financi�re r�glant

l'intendance, le secr�tariat, l'organisation et le fonctionnement d'un cabinet m�dical, d�s lors elle devra

notamment assurer les activit�s suivantes au sein d'un cabinet m�dical :

Ola gestion financi�re,

DIa gestion administrative,

Dl'�mission des attestations de soins,

Ola d�livrance des ordonnances,

�l'intendance, la commande et l'achat de nouveau mat�riel professionnel ou autre, le remplacement du

mat�riel usag� ou obsol�te, et caetera...

Ola m�intenance, l'entretien et la r�paration des locaux et du mat�riel,

Cala gardiennage et la protection des locaux et du mat�riel,

�l'engagement, le remplacement et le paiement du salaire du personnel charg� de remplir ces diff�rentes

activit�s,

�l'organisation de r�union d'�quipes de r�union du personnel,

�l'organisation de supervisions, de formations, de s�minaires ou colloques.

L'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie,

� son but.

L'association peut notamment accomplir toute op�ration civile, mobili�re ou immobili�re et accorder son

aide ou sa collaboration et participation, par tout moyen, � des associations, entreprises ou organismes

poursuivant les m�mes buts ou dont l'activit� contribuerait ou pourrait contribuer � la r�alisation de ceux-ci,

Moyennant l'accord du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des m�decins, la soci�t� peut �galement

s'int�resser, par toutes voies, dans des affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un but identique,

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature favoriser l'atteinte de son but.

Toute modification aux pr�sents statuts ou au contrat de m�decin doit �tre soumise � l'approbation

pr�alable du Conseil provincial int�ress� de l'Ordre des M�decins,

Article ,4. La dur�e de l'association est illimit�e ; elle peut en tout temps �tre dissoute par l'assembl�e

g�n�rale lorsque les deux tiers des membres le souhaitent.

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MOD 2.2

L'exercice social prend cours le ler janvier de chaque ann�e et comporte douze mois effectifs.

TITRE III. - Membres

Article 5. L'association comporte des membres effectifs et des membres adh�rents, Par membre effectif, on

entend toutes personnes qui concourent pr�sentement � fa constitution de l'association, ainsi que les

personnes admises ult�rieurement en cette qualit�. Le nombre des membres effectifs n'est pas limit�; il est au

minimum des trois.

Admission d'un nouveau membre

Article 6. Tout candidat adressera au conseil d'administration une demande �crite dans laquelle il s'engage

� respecter les statuts et r�glement de l'association,

L'assembl�e g�n�rale se prononcera � la majorit� des deux tiers des voix, � la condition toutefois que le

conseil d'administration se soit prononc� par vote, � l'unanimit�, sur l'acceptabilit� du candidat et ait d�cid� de

porter la candidature devant l'assembl�e g�n�rale,

Chaque nouveau membre sera d�finitivement admis par l'assembl�e g�n�rale se pronon�ant � la majorit�

des deux tiers des voix apr�s une p�riode d'essai de six mois,

Les membres effectifs sont class�s en deux secteurs :

Les m�decins g�n�ralistes (ou sp�cialistes) constituent le secteur m�dical;

Les titulaires des professions param�dicales, exer�ant dans le cadre de l'association, constitue le secteur

param�dical.

Les membres effectifs participent � l'assembl�e g�n�rale et ont le droit de vote .

Il existe aussi des membres non effectifs ou adh�rents.

Par membres non effectifs ou adh�rents, on entend r

Les salari�s � temps plein ou � mi-temps qui s'occupe de l'aspect social, de l'accueil et du secr�tariat. Ils

constituent le secteur social; les travailleurs b�n�voles qui souscrivent � l'cbjet de l'association et y prestent �

titre gracieux.

Les membres non effectif ou adh�rents peuvent assister aux assembl�es g�n�rales, mais n'ont pas le droit

de vote.

Article 7. La cotisation due par les membres sera fix�e annuellement lors de l'assembl�e g�n�rale. Elle

sera r�gl�e spontan�ment chaque ann�e, dans les trente jours qui suivent la date de l'assembl�e g�n�rale.

Cette cotisation est indivisible et sera toujours due pour une ann�e enti�re. Le maximum de cette cotisation est

de cinquante euros et est li� aux fluctuations de l'indice des prix � la consommation.

Article 8. Toute personne peut recevoir toutes les prestations effectu�es au sein de � NMD �.

Article 9. Tout membre effectif peut se retirer moyennant d�mission donn�es avec un pr�avis de trois mois

adress�e au conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste et apr�s avoir garanti le paiement de sa

cotisation pendant trois mois.

Aucun membre ne pourra r�clamer, apr�s son d�part, les sommes vers�es par lui pendant son activit� ; il

ne pourra, en aucun cas, mettre en p�ril la viabilit� de l'association.

Tout membre d�sirant s'absenter momentan�ment doit

- trouver un rempla�ant prestant dans le m�me secteur pour toute la dur�e de l'absence ;

- continuer � payer sa cotisation � l'association et participer aux charges de l'association.

Tout arrangement financier ou autre entre un membre effectif qui s'absente et son remplacement est d'ordre strictement priv� et n'int�resse pas l'association.

Article 10. Tout membre adh�rent pourra �tre exclu par d�cision de l'assembl�e g�n�rale obtenue au scrutin secret, aux deux tiers des voix exprim�es.

Cette d�cision pourra �tre prise dans les cas de fautes graves, �num�r�es comme telles dans ie r�glement d'ordre int�rieur.

Un membre effectif ne peut faire l'objet d'une exclusion, sauf en cas de faute grave, �num�r�e comme telle dans le r�glement d'ordre int�rieur. Il devra toujours, au pr�alable, avoir �t� entendu et appel� � fournir des explications au conseil d'administration, voire � l'assembl�e g�n�rale.

Son exclusion ne pourra �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s

Le membre exclu ou d�missionnaire ainsi que les h�ritiers ou ayant droits du membre d�c�d� n'ont aucun droit sur l'avoir social de l'association.

Tout m�decin travaillant au sein de l'association doit informer les autres membres ou associ�s de toute d�cision civile, disciplinaire, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale convoqu�e � ce motif d�cidera � la majorit� simple des suites � donner.

La sanction de suspension du droit d'exercer l'Art m�dical entra�ne pour le m�decin suspendu ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du pr�sent acte et de son contrat avec l'association pendant la dur�e de la suspension,

Le m�decin suspendu doit prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins. A cette fin, il peut se faire remplacer pendant la p�riode d'interdiction par un ou plusieurs m�decins ayant la m�me qualification l�gale, mais il ne peut recueiillir des revenus li�s � cet exercice.

Article 11, Tout membre effectif est tenu de respecter le r�glement d'ordre int�rieur relatif � la gestion du patrimoine commun de l'association,

TITRE IV. - Assembl�e g�n�rale

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MOR 2.2

Article 12. L'assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira chaque ann�e, au plus tard 6 mois apr�s la cl�ture de

l'exercice social .

Les votes de l'assembl�e g�n�rale se font � la majorit� simple des voix des membres pr�sents ou

repr�sent�s et au scrutin secret. Chaque membre effectif de l'association a un droit de vote �gal � l'assembl�e

g�n�rale.

Une d�lib�ration de l'assembl�e g�n�rale est n�cessaire pour les objets suivants

1� la modification des statuts ;

2� la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3� s'il �chet, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les

cas c� une r�mun�ration est attribu�e,

4� l'approbation des budgets et des comptes ;

5� la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant ;

6� la dissolution de l'association ;

7� l'exclusion d'un membre ;

8� la d�charge aux administrateurs ;

9� la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale ;

10� les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

Article 13. Le conseil d'administration convoquera tous les membres de l'association � l'assembl�e

g�n�rale ordinaire par lettre, indiquant la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e, ainsi que l'ordre du jour, au

moins huit jours avant la date de l'assembl�e.

La m�me formalit� sera respect�e pour toutes les assembl�es g�n�rales extraordinaires.

Lorsqu'un cinqui�me des associ�s en fait la demande, le conseil d'administration est tenu de convoquer

l'assembl�e g�n�rale.

Toute proposition sign�e d'un nombre de membres �gal au vingti�me de la liste annuelle doit �tre port�e �

l'ordre du jour.

Article 14. L'assembl�e ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification

des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 15. L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration dont la voix est

pr�pond�rante en cas de partage des voix, Le proc�s-verbal de la s�ance sera dress� par le secr�taire. Il

sera, d'autre part, dress� une liste des pr�sences qui sera sign�e avant la r�union par chaque associ�.

Article 16. Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l'association le registre des membres ainsi que

tous les proc�s- verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration ou des personnes

occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat ou pour compte de l'association, de

m�me que tous documents comptables de l'association.

TITRE V. - Administration

Article 17. Le conseil d'administration est compos� de trois membres effectifs, le Pr�sident, le tr�sorier et le

secr�taire.

Les mandats de ces administrateurs ne peuvent exc�der trois ans, sans renouvellement.

Les nouveaux administrateurs doivent �tre �lus au plus tard lors de l'assembl�e g�n�rale statutaire de la

derni�re ann�e de leur mandat.

Les mandats des administrateurs sont r�vocables par l'assembl�e g�n�rale en tout temps.

Tout administrateur peut demander la cessation de ses fonctions par simple lettre adress�e au conseil

d'administration qui la soumettra � l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit�

absolue des votants.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa comp�tence les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e

g�n�rale. La gestion journali�re de l'association est assur�e par un administrateur, pouvant agir

individuellement jusqu'� un engagement de cinq mille euros (5.000,00� ), les signatures de trois administrateurs �tant requise au-del� de ce montant,

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de la soci�t� par le conseil d'administration.

A d�faut de stipulation sp�ciale dans le proc�s-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes r�guli�rement d�cid�s par le conseil ; il n'aura pas � justifier de ses pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

TITRE Vl. - Fonds social

Article 18. Le fonds social peut collecter des fonds provenant de subventions obtenues d'organismes priv�s ou publics, de droits d'auteurs pour des publications faites par l'association, des dons et legs accept�s, de cotisations des membres et par la participation au budget des secteurs m�dicaux et param�dicaux, selon les modalit�s d�finies dans le r�glement d'ordre int�rieur.

TITRE VII. - Liquidation, dispositions g�n�rales

"

R�serv�

au

Moniteur

beige

MOD 2,2

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Volet B - Suite

Article 19. En cas de dissolution, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera poursuivie par les membres du conseil d'administration en exercice.

Apr�s le paiement des dettes, les sommes avanc�es � l'association par les membres comme versement d'entr�e et comme participation au patrimoine seront restitu�es. Le reste �ventuel est alors donn� � une association sans but lucratif pr�nant des buts proches de ceux de l'association dissoute,

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Coordonnées
NEUVILLE MEDICAL, EN ABREGE : N M D

Adresse
PLACE VANDERVELDE 35 6061 MONTIGNIES-S-SAMBRE

Code postal : 6061
Localité : Montignies-Sur-Sambre
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NEUVILLE MEDICAL, EN ABREGE : N M D

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NEUVILLE MEDICAL, EN ABREGE : N M D