NEVE

Association sans but lucratif


Dénomination : NEVE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.630.910

Publication

26/11/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Titre I - Dénomination, siège social, but, durée.

Art.1. Dénomination

L association est dénommée « Névé ASBL »

Art.2. Siège social

Le siège social est situé dans l arrondissement judiciaire de Mons, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien

Art.3. But

Caroline Clement, avenue Ducpétiaux, 64, 1060 Bruxelles Morgane Vermeirre, avenue Ducpétiaux, 112,1060 Bruxelles Jerry Mboko Vutal, Allée du Jaquemart 6, boîte 59, 1400 Nivelles Martine de Haan, chemin de Vieusart, 192 boîte 1, 1300 Wavre Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

L'association à pour but :

de mettre sur pied des ateliers, des formations et différentes formes de créations, spectacles, chorégraphies ; de proposer un ou plusieurs espaces au service de l'épanouissement des personnes et des groupes ; d encourager l expression artistique sous toutes ses formes ;

l'association dispose de tous les droits nécessaires ou utiles au bon accomplissement de son but social soit directement, soit indirectement. Elle peut exercer toute activité économique de manière accessoire dans l'intérêt du bon développement de son but social. Elle peut prêter son concours à toute activité similaire ou connexe, par le bilais de dons ou autrement. Elle peut vendre ou acquérir tous biens immobiliers, emprunter et souscrire à des ouvertures de crédit, prêter et consentir des crédits, prendre en location, louer ou sous-louer tous biens lui appartenant ou dont elle aurait la jouissance, effectuer ou accepter et recueillir des dons en nature ou en espèces.

Les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de Nazareth(E) 11 2

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Névé

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311274*

Volet B

7850

0505630910

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Enghien

Greffe

Déposé

24-11-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Art.4. Durée de l association

Est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

En cas de dissolution, le patrimoine de l association doit être affecté à une fin désintéressée.

Titre II - Membres

Art.5. Composition

L association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à 3. Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à

l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres n'encourent aucune obligation personnelle du chef des engagements de l'association.

Article 10. Pouvoirs

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Art. 6. Membres effectifs

Art.7. Démission - exclusion

Tout membre effectif est libre de se retirer de l association en adressant par écrit sa démission au conseil d administration.

Art. 8. Registre des membres

L association tient un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d administration.

Titre III  Assemblée générale

Art. 9. Assemblée générale

Sont membres effectifs les comparants au présent acte et toute personne physique ou morale qui adresse une demande écrite et motivée au conseil d administration et dont la candidature est acceptée par l assemblée générale statuant à la majorité des membres présents ou représentés.

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale, au scrutin secret, à la

majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès.

Le membre démissionnaire ou exclu ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé n ont aucun droit

sur le fonds social de l association.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs et présidée par le président ou par un administrateur désigné en préambule à chaque réunion.

Une délibération de l'assemblé générale est nécessaire pour :

la modification des statuts ;

la nomination et la révocation des administrateurs ;

la nomination et la révocation des commissaires, si il y a lieu, et la fixation de leur rémunération dans le cas ou

elle serait prévue ;

la décharge annuelle à octroyer aux administrateurs et commissaires ;

L'approbation des budgets et des comptes ;

La dissolution de l'association et la nomination ou révocation du liquidateur ;

L'admission et l exclusion d'un membre.

L assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Elle est notamment compétente pour tous les actes qui lui sont réservés par la loi ou les présents statuts.

Art. 11. Fonctionnement de l'assemblée générale et publicité des décisions prises

Un membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne une procuration écrite. Aucun

représentant ne peut disposer de plus d'une procuration.

Chaque membre dispose d'une voix.

Il est tenu, au moins, une assemblée générale ordinaire par an, pour l'approbation des comptes de l'exercice

écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Cette réunion se tient au plus tard le trente juin.

Une assemblée générale extraordinaire peut-être convoquée chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas, lorsqu'un cinquième des membres de l'association en font la demande.

Les convocations sont faites par le conseil d'administration valablement représenté par le président, le secrétaire ou le cinquième des membres qui ont formulé la demande de convocation.

Elles sont envoyées par lettre ordinaire, par télécopie ou par courrier électronique (courriel), avec accusé de réception, au moins quinze jours avant la réunion. Cependant, en cas d'urgence, une réunion peut-être convoquée par téléphone et dans un délai plus bref, à condition que cette procédure soit entérinée lors de la réunion par les administrateurs présents.

La convocation mentionne l'heure, la date et le lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour.

Volet B - suite MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'ordre du jour est fixé par le conseil d'administration ou par le cinquième des membres qui ont formulé l ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur des points inscrits à l'ordre du jour, sauf extension de cet ordre du jour décidé à la majorité par tous les membres de l'assemblée réunis en personne.

L'assemblée générale peut prendre les décisions à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés sauf dans le cas où les présents statuts ou la loi du 27 juin 1921 exige un quorum de présence différent.

Un rapport de chaque réunion est rédigé par un administrateur désigné au début de l assemblée générale, il est approuvé et signé par le président ou deux administrateurs. Les rapports sont conservés dans un registre spécial au siège de l'association où ils pourront être consultés par les membres et les tiers ayant un intérêt légitime. Ces mêmes personnes pourront en obtenir une copie ou un extrait sous la signature du président du conseil d'administration ou de deux administrateurs.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la modification des statuts ou la dissolution de l association que conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Toute modification des statuts, toute décision relative à la dissolution, de même que toute nomination ou cessation de fonction d un administrateur doit être sans délai déposée au greffe du tribunal de commerce et publiée aux « annexes du Moniteur belge ».

Titre iv - conseil d administration

Art.12. Nomination et nombre minimum d administrateurs- durée du mandat et responsabilité

L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois personnes, au moins, nommées

par l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que

de deux personnes.

L'assemblée générale fixe le nombre d'administrateurs.

Ce nombre devra, en tout état de cause, être inférieur d une unité au nombre des membres de l association.

Pour être élu administrateur, il n'est pas indispensable d'être membre de l'association.

Le candidat administrateur, choisi parmi les membres et/ou des tiers, est élu par l assemblée générale à la

majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Le mandat d administrateur est entièrement gratuit.

Les administrateurs ne contractent, par leur fonction, aucune obligation personnelle. Ils ne sont responsables vis-

à-vis de l association que de l exécution de leur mandat.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale des membres pour une période de six ans et sont en

tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

La personne qui viendrait à remplacer un administrateur sortant ou décédé achèvera le mandat de celui-ci.

Le conseil d'administration désigne, le cas échéant, parmi ses membres un président, un secrétaire et un

trésorier.

En l'absence du président, c'est l'administrateur désigné en préambule à chaque réunion, qui préside les

réunions et exerce les compétences attachées à cette fonction de président. Le conseil se réunit sur convocation

du président ou d un administrateur. La convocation contient l'ordre du jour et est adressée aux administrateurs

par simple lettre ou par courrier électronique (courriel) avec accusé de réception, huit jours avant la date fixée en

précisant l'heure et le lieu de la réunion.

Le conseil d'administration agit collégialement, sauf en cas de délégation spéciale. Il ne se réunit valablement

que si, au moins la moitié des administrateurs, est présente ou représentée. Toutes les décisions sont prises à la

majorité des deux tiers des membres présents ; en cas de partage des voix, celle du président ou de celui qui

préside la réunion est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur mais personne ne peut disposer de plus

d'une procuration.

Un rapport est rédigé à chaque réunion, approuvé par le président de la réunion et les autres administrateurs, au

plus tard, pour ces derniers lors de la réunion suivante du conseil d'administration.

Ces procès-verbaux sont tenus à disposition de toute personne intéressée au siège de l'association.

Les copies ou extraits des procès-verbaux sont valablement signés du président ou de deux administrateurs.

Le conseil d'administration dirige l'association et la représente dans tous les actes judiciaires ou extra-judiciaires.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

Le conseil d'administration édicte tous les règlements d'ordre interne qu'il juge utile.

L'association est valablement représentée par le président ou par un - ou deux administrateurs agissant en collège - qui n'aura pas à justifier vis-à-vis des tiers, d'une décision préalable et d une procuration du conseil d'administration.

Art.13. Pouvoirs et décisions

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale sont exercées par le conseil d administration.

Il peut, notamment, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer tous comptes bancaires, transiger, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations, représenter l association en justice. Il peut aussi engager et licencier les travailleurs de l association.

Titre V Gestion journalière

Art. 15. Publications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Le conseil d administration peut désigner un ou plusieurs administrateurs ou tiers chargés de la gestion journalière et disposant, entre autres, de la signature vis à vis des comptes chèques postaux, banques, caisse d'épargne et autres institutions financières.

Si plusieurs administrateurs ou tiers, sont nommés, ils exercent la gestion journalière, chacun séparément, vis à vis des tiers, suivant un accord intervenu entre eux.

Art. 14. Délégation à la gestion journalière

VI - Dispositions diverses

Art. 16. Dissolution de l association

En cas de dissolution de l association, l assemblée générale désigne un ou deux liquidateurs. Elle détermine son (leurs) pouvoir et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d une ASBL ou autre association ayant un but similaire au sien.

Toute décision relative à la dissolution, ainsi qu à l affectation de l actif net est déposée et publiée conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Art. 17. Compétences résiduelles

Tout ce qui n est pas prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL.

Les pouvoirs de l organe de gestion journalière sont limités aux actes de gestion quotidienne de l association qui

permet d accomplir les actes d administration :

qui ne dépassent pas les besoins de la vie quotidienne de l ASBL,

qui, en raison de leur peu d importance et de la nécessité d une prompte solution ne justifie pas l intervention du

conseil d administration.

La durée du mandat du délégué à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil

d administration.

Le conseil d administration peut à tout moment mettre fin à la fonction exercée par la (les) personne(s) chargée(s) de la gestion journalière.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées

à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication aux

« annexes du Moniteur belge ».

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek le 4 février 1983

- Caroline Clement, avenue Ducpétiaux, 64, 1060 Bruxelles, née à Etterbeek le 07 avril 1971

- Morgane Vermeirre, avenue Ducpétiaux 112, 1060 Bruxelles, née à Uccle le 10 décembre 1983

qui acceptent ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion

journalière de l association :

- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek, le 4 février 1983

qui accepte ce mandat.

Le conseil d administration de ce jour a désigné comme personne disposant, en tant qu organe, du pouvoir de

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Réservé

au

Moniteur

belge

représenter l association dans tous les actes juridiques :

- Elodie Paternostre, rue de Nazareth, 11, 7850 Enghien, née à Etterbeek, le 4 février 1983

qui accepte ce mandat.

Fait à Enghien, le 23 novembre 2014

Coordonnées
NEVE

Adresse
RUE DE NAZARETH(E) 11, BTE 2 7850 ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : ENGHIEN
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne