NEW FORM FITNESS

Dénomination : NEW FORM FITNESS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 567.770.197

Publication

17/11/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14310730*

D�pos�

13-11-2014

Greffe

0567770197

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NEW FORM FITNESS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

� NEW FORM FITNESS �

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e Starter

Place de J�richo, 35/B 7012 Mons (Jemappes)

CONSTITUTION

D un acte re�u par Serge Fortez, Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Serge Fortez, Notaire � � Qui�vrain, en date du 05 novembre 2014, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur CAUFRIEZ Philippe Evariste Fernand, Joseph, Marcel, n� � Boussu le quinze septembre mil neuf cent cinquante-huit, (num�ro national ici reproduit avec son accord expr�s : 58.09.15-133.19), c�libataire, domicili� � 7340 Colfontaine, rue du Pachy, 74.

N ayant pas fait de d�claration de cohabitation l�gale ni conclu de contrat de vie commune organisant ses relations patrimoniales avec une tierce personne.

a constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes :

Article 1.- Forme.

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e - STARTER.

Article 2.- D�nomination.

La soci�t� est constitu�e sous la d�nomination � NEW FORM FITNESS �. Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents �man�s de la soci�t� contiendront la d�nomination sociale suivie de la mention � Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e STARTER � ou les initiales � SPRL-S �, le tout reproduit lisiblement; l'indication pr�cise du si�ge social; le num�ro d entreprise attribu� par la banque carrefour des entreprises conform�ment � la loi du seize janvier deux mil trois.

Article 3.- Si�ge.

Le si�ge social est �tabli par le fondateur au moment de la constitution, ainsi qu expos� aux dispositions transitoires.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4.- Objet.

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger, l'enseignement et la pratique de la culture physique, body building, power training, comp�titif ou non, ainsi que la di�t�tique et le fitness, principalement l'entretien physique et dans ce cadre, la gestion de salle de culture physique, ainsi que la mise en �tat et l'exploitation de terrains de sports.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e Starter

Place de J�richo 35 bte B

7012 Mons

Constitution

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Volet B - suite

La soci�t� aura pour objet �galement : la cr�ation, l'exploitation, la gestion de buvettes et petite restauration, journaux et revues; l'organisation de festivit�s diverses dans le domaine du sport ou non; l'organisation de r�unions, tournois, activit�s festives et de loisirs, tels que bals, soupers, stages, etc...; la location et l'acquisition de tous biens meubles et immeubles.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son objet. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s. La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Article 5.- Dur�e.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � compter du jour o� elle sera dot�e de la personnalit� morale, conform�ment aux dispositions du Code des Soci�t�s.

Elle peut prendre des engagements pour un terme d�passant la date de sa dissolution �ventuelle.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6.- Capital.

Le capital social est fix� � UN EURO totalement lib�r� � la constitution et repr�sent� par cent parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un centi�me de l avoir social et souscrites en totalit� par Monsieur Philippe CAUFRIEZ comparant aux pr�sentes.

Article 7.-

Aussi longtemps que la soci�t� a le statut de � starter � elle ne peut proc�der � une r�duction de capital.

Article 8.-

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de l ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l assembl�e g�n�rale.

L ouverture de la souscription ainsi que son d�lai d exercice sont annonc�s par un avis port� � la connaissance des associ�s par lettre recommand�e.

Les parts qui n ont pas �t� souscrites conform�ment aux alin�as qui pr�c�dent ne peuvent l �tre que par les personnes indiqu�es � l article deux cent quarante-neuf alin�a deux du code des soci�t�s.

Article 9.-

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s impute sur l ensemble des parts sociales que l associ� a souscrit.

L associ� qui, apr�s un pr�avis d un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire aux versements doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l int�r�t l�gal, � dater du jour de l exigibilit� du versement.

Si le versement n est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l associ� d�faillant.

Cette reprise aura lieu contre paiement � l associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�.

A d�faut de se faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l associ� d�faillant.

Article 10.-

Les parts sont indivisibles. S il y a plusieurs propri�taires d une part, l exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale.

Article 11.- Cession et transmission des parts.

A/Cessions libres :

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs, ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/Cessions soumises � agr�ment :

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Volet B - suite

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les trois mois du refus.

Article 12.- Registre des parts.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 13.- G�rance.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rant sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Les g�rants ordinaires (c est-�-dire les g�rants qui ne sont pas statutaires) sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 14.- Pouvoirs du g�rant.

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 15.- R�mun�ration.

L assembl�e g�n�rale peut, en sus des �moluments d�termin�s par elle, et de leurs frais de repr�sentation, de voyage et autres, allouer aux g�rants des indemnit�s fix�es � porter au compte de frais g�n�raux.

Le mandat du g�rant peut �galement �tre exerc� gratuitement.

Article 16.- Contr�le.

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 17.- Assembl�es g�n�rales.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous les objets qui

int�ressent la soci�t�. L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier du

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mois de juin � 10 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque

fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, �

l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi, par lettres recommand�es envoy�es quinze jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, aux g�rants et, le cas �ch�ant, au commissaire. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

L assembl�e g�n�rale ordinaire entend le rapport de gestion et le rapport des commissaires

et discute du bilan.

En particulier, la g�rance r�pond aux questions qui lui sont pos�es par les associ�s au sujet

de son rapport ou des points port�s � l ordre du jour.

Article 18.- Repr�sentation.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur

d'une procuration sp�ciale. Chaque part donne droit � une voix.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Nul ne peut prendre part au vote pour un nombre de voix d�passant le cinqui�me de parts

repr�sent�es � l assembl�e g�n�rale, que ces parts lui appartiennent en propres ou appartiennent �

ses mandants.

Article 19.- Prorogation.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, �

trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 20.- Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui

d�tient le plus de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital

repr�sent�e et � la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le

demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 21.- Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque

Chaque ann�e, la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

La g�rance �tablit en outre un rapport dans lequel elle rend compte de sa gestion. Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d exposer d une mani�re fid�le l �volution des affaires et la situation de la soci�t�.

Le rapport comporte �galement des donn�es sur les �v�nements importants survenus apr�s la cl�ture de l exercice et pour autant qu elles ne soient pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, des indications sur les circonstances susceptibles d avoir une influence notable sur son d�veloppement.

La g�rance remet les pi�ces, avec le rapport de gestion un mois avant l assembl�e g�n�rale ordinaire, aux commissaires qui doivent �tablir leur rapport.

Dans les trente jours de leur approbation par l assembl�e g�n�rale, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance � la Banque Nationale de Belgique.

Sont notamment d�pos�s en m�me temps :

1. Un document contenant les noms, pr�noms, professions et domicile des g�rants ;

2. Un tableau indiquant l affectation du r�sultat, d�cid�e par l assembl�e g�n�rale ordinaire ;

3. La liste des associ�s qui n ont pas encore enti�rement lib�r� leurs parts sociales, avec

l indication des sommes dont ils sont redevables ;

4. Un document indiquant la date de publication des extraits des actes constitutifs et de modifications des statuts ;

5. Un document indiquant si le rapport de gestion est d�pos� au Greffe ou tenu au si�ge � la disposition de toute personne qui en ferait la demande ;

6. Le cas �ch�ant, le rapport de gestion.

Article 22.- Affectation du b�n�fice.

L exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et

amortissements constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au

ann�e.

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Article 24.- R�partition.

Apr�s approbation du plan de r�partition par le tribunal de commerce comp�tent, le

liquidateur r�partit l actif net entre les associ�s au prorata du nombre de parts qu ils poss�dent.

Si toutes les parts ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, le liquidateur doit r�tablir

l �quilibre avant de proc�der au partage, en mettant toutes les parts sur pied d �galit� par des appels

de fonds ou par une r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

Article 25.- Election de domicile.

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait

�lection de domicile au si�ge social, o� toutes les communications, sommations, assignations ou

significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 26.- Droit commun.

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t

de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de MONS lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze (31/12/2015) ;

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le premier du mois de juin en deux mil seize;

3� Par ailleurs, le comparant estime de bonne foi que pour le premier exercice social, la soci�t� ne d�passera pas plus d un des crit�res �nonc�s � l article 15 paragraphe un du Code des Soci�t�s. En cons�quence, il ne d�signe pas de commissaire-r�viseur.

4� Le si�ge social est �tabli � 7012 Mons (Jemappes),Place de J�richo, 35/B

(arrondissement judiciaire de Mons).

ACCES A LA PROFESSION AUTORISATION PREALABLE

Le comparant reconna�t avoir �t� inform� par le Notaire instrumentant de la loi du dix f�vrier mil neuf cent nonante-huit et de son arr�t� du vingt et un octobre mil neuf cent nonante-huit imposant aux personnes qui exercent effectivement la gestion journali�re de la soci�t� de poss�der les connaissances de base en gestion et de l �tablir avant l immatriculation au Registre des Personnes Morales par une attestation d �tablissement d�livr�e par la Chambre des M�tiers et N�goces. Le notaire soussign� a attir� l attention du comparant sur les r�gles administratives en vigueur qui n�cessitent l obtention des attestations, autorisations ou licences pr�alables � l exercice de certaines professions r�glement�es.

Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t� et sans autre convocation, les associ�s se r�uniront en assembl�e g�n�rale pour fixer le nombre de g�rants, pour proc�der � leur nomination ainsi que pour statuer le cas �ch�ant sur tous objets relatifs aux int�r�ts sociaux mis � l ordre du jour

fonds de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu � la date de cl�ture du dernier exercice, l actif net, tel qu il r�sulte des comptes annuels est ou deviendrait � la suite d une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 23.- Dissolution - Liquidation.

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Si la soci�t� est dissoute, la liquidation est effectu�e par un liquidateur d�sign� en principe par l assembl�e g�n�rale.

Le liquidateur n entre en fonction qu apr�s confirmation de sa nomination par le tribunal de commerce comp�tent. En cas de refus de confirmation, le tribunal d�signe lui-m�me le liquidateur, �ventuellement sur proposition de l assembl�e g�n�rale.

Si plusieurs liquidateurs sont nomm�s, ils forment un coll�ge.

Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du liquidateur.

Le liquidateur transmet au cours des sixi�me et douzi�me mois de la premi�re ann�e de la

liquidation, un �tat d�taill� de la situation de la liquidation au greffe du tribunal de commerce comp�tent. A partir de la deuxi�me ann�e, l �tat n est transmis au greffe que tous les ans.

L �tat d�taill� doit comporter notamment l indication des recettes, des d�penses, des r�partitions et le solde restant � liquider. Il doit �tre vers� au dossier de liquidation conform�ment � la loi.

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de cette assembl�e.

PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Les statuts �tant d�finitivement arr�t�s, le comparant d�cide d adopter la r�solution

suivante :

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire sans limitation de la dur�e de son mandat :

- Monsieur Philippe CAUFRIEZ ici pr�sent qui accepte ;

Il est nomm� jusqu'� r�vocation. Son mandat sera gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure de

l assembl�e g�n�rale.

Pour extrait analytique conforme.

Serge Fortez Notaire g�rant de la soci�t� civile sous forme de SPRL � Serge Fortez, Notaire

� Qui�vrain.

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21/12/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/06/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
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Adresse
PLACE DE JERICHO 35, BTE B 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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