NEW GENERATION LED

Dénomination : NEW GENERATION LED

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 533.744.181

Publication

10/05/2013

�� Mod 11.1

1~ -1 Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : ~.[ jU � g4

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D�nomination (en entier) : NEW GENERAT1ON LED

(en abr�g�)lp

Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge :Avenu des Foug�res 4

7100 La Louvi�re

Objet de l'acte : Constitution de soci�t�

Des termes d'un acte re�u le vingt-six avril deux mille treize, par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en :: cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

11 1) Monsieur SACCO Salvatore, n� � Braine-le-Comte le trente juillet mil neuf cent septante-trois, c�libataire, domicili� � 8600 Givet (France), rue Notre Dame, 11, RN (on omet),

lq

2) Monsieur STEVENS Patrick, n� � Braine-le-Comte, le vingt juillet mille neuf cent soixante-huit, �pouxi

de Madame Annick BOUCHEMOUSSE, domicili� � 7100, La Louvi�re, rue Avenue des Foug�res, 4, RN (on:

omet).

"

Ci - apr�s d�nomm�s : � les fondateurs � ou � les comparants"

�.

Les comparants requi�rent le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une soci�t� commerciale eti d'arr�ter les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NEW GENERATION LED, dont le si�ge social :: sera �tabli � 7100 La Louvi�re, Avenue des Foug�res 4, ayant un capital dix-huit mille six cents euros (18.600: EUR, repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant: chacune unlcent quatre-vingt-sixi�me (1/186e) de l'avoir social.

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lt

APPORT EN NATURE

Monsieur Patrick STEVENS, pr�nomm�, d�clare apporter � la soci�t� une camionnette de marque Opel type Vivaro 2463 diesel, de couleur blanche, num�ro de ch�ssis W0LF7AJA69V602097, actuellement; immatricul�e 1 EAJ786 (ann�e 2009).

Cet apport est �valu� � la date de ce jour � huit mille euros (8.000 EUR), comme suit ;

ACTIVEMENT

ii v�hicule proprement dit 8.000,00

lm Total de l'actif : 8.000,00

PASSIVEMENT ;

--Financement: N�ant

Total du passif : N�ant

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ACTIF NET : 8.000,00E

Conditions de l'apport

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de 1a personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit, s�r-base d'une valeur d� v�hicule susdit arr�t� � la date de ce jour.

Toutes les op�rations effectu�es depuis cette date relativement � ce bien apport� sont r�put�es r�alis�es pour le compte, au profit et aux risques de la soci�t� pr�sentement constitu�e.

2. La soci�t� aura la propri�t� du bien apport� � compter de l'acquisition par elle de la personnalit� morale, mais elle en aura la jouissance, c'est � dire qu'elle supportera notamment les charges de celle oi, r�troactivement � compter de ce jour.

Elle remplira toutes formalit�s l�gales � l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission � son profit des �l�ments compris dans l'apport.

3. La soci�t� pr�sentement constitu�e doit continuer pour le temps restant � courir tous contrats d'assurance qui pourraient exister relativement au bien apport� et en payer les primes et redevances � compter de leur plus prochaine �ch�ance. A cet effet, est remise � la soci�t� une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra le bien apport� dans son �tat actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La soci�t� supportera, avec effet � compter de ce jour, tous imp�ts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui gr�vent ou pourront grever le bien apport� et qui sont inh�rents � sa propri�t� et � son usage.

5. La soci�t� est subrog�e dans tous les droits et obligations de l'apporteur en mati�re de taxe sur la valeur ajout�e

, dans le cadre du pr�sent apport.

6. Tous les frais, droits, honoraires, imp�ts et charges g�n�ralement quelconques r�sultant du pr�sent apport sont � charge de la soci�t�.

Rapport du Reviseur d'entreprises

Monsieur Victor COLLIN, Reviseur d'entreprises, repr�sentant la SoPRL DCB COLLIN&DESABLENS, au si�ge social sis Avenue des Erables, 19 � 7500 Tournai, - a dress� le rapport prescrit par l'article 219 du Code des soci�t�s.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� V. CONCLUSIONS

L'apport en nature r�alis� par Monsieur Patrick STEVENS � ta constitution de la SPRL � NEW GENERATION LED � pour une valeur de 8.000 E consiste en une camionnette de type Opel Vivaro 2463 diesel.

Il sera r�mun�r� par l'attribution de 80 parts sociales de la SPRL � NEW GENERATION LED � � constituer, souscrites au prix de 100 � , sans d�signation de valeur nominale.

Au terme de nos travaux, nous sommes d'avis que :

ol'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes de l'institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que les fondateurs de la soci�t� sont responsables de l'�valuation de l'apport en nature, ainsi que de la d�termination du nombre de parts sociales � �mettre en contrepartie;

ola description de l'apport r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�;

osous r�serve de l'accord de l'organisme financier qui a accord� � l'apporteur un financement pour l'achat du bien apport�, qui ne fait l'objet d'un transfert � fa soci�t�, les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts sociales � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�.

Nous rappelons �galement que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Fait � Tournai, le 28 mars 2013, sign� ScPRL � DCB COLLIN&DESABLENS �, repr�sent�e par Victor COLLIN, R�viseur d'Entreprises �

Rapport sp�cial des fondateurs

Les fondateurs ont dress� le rapport prescrit par le m�me article 219 du Code des soci�t�s.

D�p�t des rapports

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Un exemplaire de ces deux rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de commerce cqmp�tent par le�-Notaire soussign�,

R�mun�ration de l'apport

En contrepartie de l'apport en nature d�crit et �valu� ci-avant, Monsieur Patrick STEVENS re�oit : *quatre-vingts (80) parts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e NEW GENERATION LED ce qui repr�sente huit mille euros (8.000 EUR) (80x100� ).

APPORTS EN ESPECES

Les cent six (106) parts restantes sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100 EUR),

comme suit :

par Monsieur Patrick STEVENS pr�nomm� : treize (13) parts, soit pour mille trois cents euros (1.300

EUR) (13x100� );

par Monsieur Salvatore SACCO pr�nomm� : nonante-trois (93) parts, soit pour neuf mille trois cents euros

(9,300 EUR) (93x100.

Ensemble : cent six (106) parts, soit pour dix mille six cents euros (10.600 EUR),

Cette somme de dix mille six cents euros (10.600 EUR), formant avec celle de huit mille euros (8.000 EUR),

montant des parts attribu�es � l'apport en nature, un total de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR),

repr�sente l'int�gralit� du capital social, qui se trouve ainsi int�gralement souscrit.

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants d�clarent que les parts correspondant aux apports en nature sont enti�rement lib�r�es. Les comparants d�clarent qu'ils ont lib�r� l'apport en num�raire qu'ils r�alisent, de la fa�on suivante ; -par Monsieur Patrick STEVENS pr�nomm� : � concurrence de deux cent soixante euros (260 EUR) -par Monsieur Salvatore SACCO pr�nomm� : � concurrence de trois mille cent euros (3.100 EUR)

Ces sommes ont �t� pr�alablement � la constitution de la soci�t� d�pos�es par versement � un compte sp�cial portant le num�ro on omet- , ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS, en son agence de Tubize de sorte que la soci�t� a d�s � pr�sent de ce chef � sa disposition une trois mille trois cent soixante euros (3.360 EUR).

Une attestation de l'organisme d�positaire est confi�e � la garde du Notaire BRICOUT soussign�.

PLAN FINANCIER

Pr�alablement � la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont remis au Notaire soussign�, qui le conservera avec les minutes de son protocole le plan financier dans lequel ils justifient le montant du capital de la soci�t�.

Dans les cas vis�s � l'article 229 du Code des Soci�t�s, ce plan financier est transmis au Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�, par le Notaire soussign�, � la demande du Juge-commissaire ou du Procureur du Roi.

R�glementations particuli�res

Le Notaire soussign� a attir� l'attention du comparant

- sur le fait que la soci�t� ne jouira de la personnalit� morale qu'� partir du d�p�t de l'extrait de l'acte de constitution au Greffe du Tribunal de Commerce dont ressort le si�ge social de la soci�t�.

- sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice des activit�s de son objet social, pourrait devoir, en raison de dispositions r�glementaires ou administratives en vigueur, obtenir des acc�s, agr�ations ou autorisations pr�alables.

- sur les prescrits de l'article 220 du Code des Soci�t�s, disposant que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un associ� ou � un g�rant que la soci�t� se proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution - la cas �ch�ant en application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, - pour une contre-valeur au moins �gale � un/dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli soit par le commissaire-r�viseur, soit si la soci�t� n'en a pas nomm� par un r�viseur d'entreprise d�sign� par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

- sur l'interdiction faite par la loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

- sur les dispositions p�nales des articles 345 et suivants du Code des Soci�t�s.

STATUTS

Article 1 -- Forme

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 -- D�nomination

La soci�t� adopte la d�nomination �NEW GENERATION LED�.

Article 3 Si�ge social

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r�serv�

au

Moniteur

belge

Mod 11.1

I �nerv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le si�ge social est �tabli � 7100 La Louvi�re, Avenue des Foug�res, 4,

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification des statuts qui en r�sulte.

Le soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger,

Article 4 Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en

participation avec ceux-ci, ce qui suit:

" toutes activit�s et services relatifs aux travaux d'installation �lectrotechnique de b�timent compris dans leur

sens le plus large et notamment :

-les travaux d'installation �lectrotechnique dans des b�timents de:

" c�bles et appareils �lectriques

" c�bles de t�l�communications

" c�blage de r�seau informatique et de t�l�vision par c�ble, y compris les fibres optiques

" paraboles

installations d'�clairage

" capteurs �lectriques d'�nergie solaire

" syst�mes �lectriques d'alarme sans surveillance comme les alarmes incendie et les alarmes contre les

effractions

- la connexion d'appareils �lectriques et d'�lectrom�nagers

- l'installation de syst�mes de chauffage �lectriques par panneau rayonnant

" toutes activit�s et services relatifs � l'installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d'air,

compris dans leur sens le plus large et notamment

- l'installation dans des b�timents ou d'autres projets de construction de:

" syst�mes de chauffage � l'�lectricit�, au gaz et au mazout, y compris fes conduites

" chaudi�res

" conduites et �quipements de ventilation, de r�frig�ration et de climatisation, y compris les syst�mes de r�gularisation

" tours de refroidissement

" les capteurs d'�nergie solaire non �lectriques

'toutes activit�s et services relatifs � la conception, la r�alisation, l'installation, l'entretien et la r�paration de toutes installations g�n�ratrices d'�nergie verte, notamment les panneaux photovolta�ques ou �oliennes, mais �galement de toutes installations permettant la r�alisation d'�conomies d'�nergie ainsi que la production d'�nergie renouvelable.

" toutes activit�s et services relatifs � la fabrication, la commercialisation, le placement, l'entretien et la r�paration de circuits d'�clairage � base de led.

La soci�t� pourra louer ou sous louer, acqu�rir des droits r�els ou fa pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d'y �tablir son si�ge social, un si�ge d'exploitation ou d'y loger son dirigeant et les membres de sa famille � titre de r�sidence principale ou secondaire

La soci�t� a �galement pour objet la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s , en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large.

La soci�t� pourra hypoth�quer et affecter en garantie tous biens meubles ou immeubles pour son compte propre ou pour le compte de tiers,

La soci�t� peut r�aliser toute op�ration d'engagements � titre de caution, aval ou garanties quelconques pour le compte de ses dirigeants.

La soci�t� pourra exercer toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement la r�alisation.

Elle pourra r�aliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de foutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mod 11.1

Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le d�veloppement, de lui procurer des mati�res premi�res, de faciliter l'�coulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

La sooi�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions,

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour (--dur�e soci�t� une dur�e illimit�e--).

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts,.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � ( capital_lettreschiffres dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)--). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 8 Cession et transmission de parts

On omet

Article 9 -- Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e,

Si une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� � titre gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire, I! peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� aveo son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

A

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

Article 14 -- Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le deuxi�me vendredi de(--mois_ass g�n�rale mai--

) � dix-huit heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

-Conform�ment � l'article 268 du Code des soci�t�s, les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du four et sont adress�es aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants, quinze jours avant l'assembl�e par lettres recommand�es. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

-En m�me temps que la convocation � l'assembl�e g�n�rale, il est adress� � ces personnes une copie des documents qui doivent leur �tre transmis en vertu du Code des soci�t�s.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 .-- Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�,

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement,

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts,

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 . -- Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 -- Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� au Code des soci�t�s et � la loi. En cons�quence, les dispositions du Code des soci�t�s et de la loi auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts sont r�put�es �crites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s et de la loi cens�es non �crites.

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Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

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Mod 11.1

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque !a soci�t� acquerra la personnalit� morale.

1� - Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t au greffe d'une exp�dition des pr�sentes pour se terminer le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le 8/5/2015.

3�- Le comparant ne d�signe pas de commissaire-reviseur.

4�- -Monsieur STEVENS Patrick,

-Monsieur SACCO Salvatore,

Tous deux pr�nomm�s, sont nomm�s en tant que g�rants, pour une dur�e ind�termin�e ; leur mandat sera

exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

5' - Reprise des engagements.

Conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ainsi constitu�e, par l'entremise de ses repr�sentants l�gaux, a d�clar� reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les frais engag�s depuis ce jour.

Tous pouvoirs sp�ciaux sont donn�s sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif � Monsieur Patrick STEVENS, pr�nomm�, pour remplir les formalit�s post�rieures � la constitution, notamment toutes formalit�s requises pour l'inscription de la soci�t� au registre des personnes morales, � un guichet d'entreprises, � la T.V.A. et � l'O.N,S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en g�n�ral, toutes formalit�s n�cessaires ou utiles permettant � la soci�t� d'entamer ses activit�s, et ce, avec pouvoir de subd�l�gation.

Pour extrait certifi� conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe, sign� Xavier BRICOUT, Notaire,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

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