NEW MAVILEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEW MAVILEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 599.808.903

Publication

04/03/2015
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 - Durée.

La société a été constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5 - Capital.

Le capital social est fixé à deux cent mille euros (200.000,00 eur) représenté par 2.000 parts sociales

sans désignation de valeur nominale, qui furent souscrites en espèces, au prix de cent euros,

chacune, et libérées à concurrence de un/cinquième, sachant que les parts sociales ont été

souscrites comme suit :

- Monsieur VAILLANT Luc : 1.350 parts sociales ;

- Madame PEROT Caroline : 600 parts sociales ;

- Mademoiselle VAILLANT Charlotte : 50 parts sociales.

Le Notaire soussigné atteste que la somme de quarante mille euros (40.000,00 ¬ ) a été déposée,

conformément aux dispositions du Code des Sociétés, auprès de CBC BANQUE.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 11 - Gérance.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, elle devra désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérant sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12 - Pouvoirs du gérant.

Conformément à l article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

ARTICLE 15 - Assemblées générales.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le deuxième mardi du mois de juin à 18

heures.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un

samedi à la même heure.

Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 20 - Exercice social.

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social commence le jour du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et finira le 31 décembre 2015.

ARTICLE 21 - Répartition - Réserves.

Sur le bénéfice annuel net, il est prélevé au moins cinq pour cent (5 %) pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

ARTICLE 22 - Liquidateurs - Répartition de l'actif net.

(...)

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des

montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Gérance et représentation.

Les comparants désignent en qualité de gérant non statutaire, Monsieur VAILLANT Luc, précité, ici

présent et qui accepte.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

Conformément à l article 11 de ses statuts, les comparants désignent en qualité de représentant

permanent de la société, Monsieur Luc VAILLANT, précité, ici présent et qui accepte.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Commissaire.

Compte tenu des critères légaux et des présents statuts, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire-réviseur.

Coordonnées
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Adresse
RUE DE GOZEE 360 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne