NEXTHEALTH

Société en nom collectif


Dénomination : NEXTHEALTH
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.947.159

Publication

13/09/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2,1





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N° d'entreprise : Dénomination g3 e 9411 dir9

(en entier) : NEXTHEALTH

Forme juridique : SNC

Siège : rue de Marbaix 213 - 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Objet de l'acte : CONSTITUTION DE SOCIETE EN NOM COLLECTIF

SOCIETE EN NOM COLLECTIF NEXTHEALTH

Siège : rue de Marbaix 213 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

STATUTS

Entre les soussignés :

1)Monsieur Laurent CASU, né à Charleroi le 07/03/1967, de nationalité belge, Directeur de société, domicilié rue de Marbaix 213 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

2)Madame Sabrina GRAINDORGE, née à Charleroi le 04/12/1968, de nationalité belge, Employée, domiciliée rue de Marbaix 213 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1ER

Monsieur Laurent CASU et Madame Sabrina GRAINDORGE constituent entre eux une société commerciale sous la forme d'une société en nom collectif ayant pour objet la mise en commun, par les associés, de leurs activités, de leurs connaissances, des services et des moyens nécessaires à l'étude et au développement de solutions dans le domaine médical, sous toutes ses formes, et notamment la formation du personnel et des collaborateurs, la participation aux avant-ventes, la tenue à jour technologique et la surveillance du marché et de son évolution, le maintien du catalogue Fournisseurs, la contribution active à la négociation d'accord et de partenariat stratégique, la contribution à la définition de la stratégie à moyen et long terme de la mise en Suvre de nouveaux contrats ou de l'exécution des contrats en cours, des réceptions de fins de chantiers et du traitement de tous litiges liés à ces contrats outre encore de l'information des organes de décisions relativement à la convention de services de collaboration vis-à-vis de la SA ECONOCOM ou de toute autre société, le cas échéant.

La société peut réaliser toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

ARTICLE 2

La raison sociale est « SNC NEXTHEALTH ».

ARTICLE 3

Le siège social est établi rue de Marbaix 213 à 6110 Montigny-le-Tilleul.

Il peut cependant être transféré à tout autre endroit en Belgique ou à l'étranger par simple décision de

l'Assemblée Générale publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale e l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/09/2011 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5

Monsieur Laurent CASU apporte à la société une somme en l'espéce de 125 ¬ divisée en 25 parts sociales de 5 ¬ chacune.

Ces parts sont entièrement libérées, la somme de 125 ¬ ayant été versée dans la caisse sociale.

De la même manière, Madame Sabrina GRAINDORGE apporte à la société une somme en espèces de 125 divisée en 25 parts sociales de 5 ¬ chacune, ces parts sociales étant entièrement libérées, la somme de 125 ¬ ayant été versée dans la caisse sociale.

En conséquence, le capital social est constitué par la somme globale de 250 ¬ divisée en 50 parts sociales de 5 ¬ chacune, entièrement libérée.

ARTICLE 6

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année ; le premier exercice

social débutera cependant le 1 er avril 2011 pour se terminer le 31

décembre 2011.

Cependant, tous les engagements ainsi que les obligations en résultant et/ou toutes les activités entreprises depuis le 1/4/2011 par Monsieur Laurent CASU et/ou Madame Sabrina GRAINDORGE, au nom et pour compte de la société en formation, sont repris sans réserves par la société présentement constituée.

Chaque année, les associés dressent un inventaire et établissent les comptes annuels ; ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un montant de 1.855,00 E. Le surplus recevra l'affectation que lui donneront les associés statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

Lors de la liquidation, l'actif net après apurement de toutes les dettes, charges et frais sera d'abord affecté au remboursement des apports. Le solde sera réparti également entre toutes les parts.

ARTICLE 7

Monsieur Laurent CASU est désigné en qualité de gérant de la société. Il apportera tout son temps disponible et ses meilleurs soins aux affaires sociales.

Sa signature engage valablement la société.

Sont considérés comme actes de gestion journalière les actes suivants :

signer la correspondance, acheter et vendre toutes choses, passer les contrats, toucher et recevoir toutes sommes dues par la société, signer tous effets de paiements, ouvrir tout compte en banque, chèques postaux et y faire toutes les opérations nécessaires ; retirer au nom de la société, de la poste, de la douane et de toutes messageries les lettres et colis, recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, signer toutes pièces et décharges, nommer, révoquer, destituer tout agent, employé, ouvrier et fixer leurs pouvoirs et gratifications.

En cas de contestations, plaider devant toutes les Juridictions en demandant ou en défendant, obtenir tous jugements, ou arrêts et les exécuter, traiter, composer et compromettre sur tous intérêts sociaux, signer tous actes et procès-verbaux.

ARTICLE 8

L'Assemblée Générale annuelle se réunira de plein Droit et sans convocation le 1er mercredi du mois de juin à 17 heures au siège social.

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Volet B - Suite

. L'ordre du jour de l'Assemblée Générale annuelle comportera l'examen et l'approbation des comptes annuels et l'affectation des résultats.

En outre, chaque associé pourra convoquer l'Assemblée Générale des Associés moyennant pli recommandé à la poste au moins 8 jours à l'avance : cette convocation contiendra l'ordre du Jour.

A toute Assemblée Générale, quelle qu'elle soit, chaque associé disposera de voix en proportion des parts détenues dans le capital social.

Réservé

au

Moniteur

belge

-Bijlagen-bij-hiet-Belgisch-Staatsblad --13I09f20it ÿÿ A rtrexes dQ Munit bclge

ARTICLE 9

Le décès de l'un des associés ne mettra pas fin á la société.

Dans ce cas, le ou les autres associés auront la faculté dans un délai de six mois prenant cours au jour du décès soit d'acquérir les parts sociales de l'associé prédécédé, soit de trouver acquéreur pour ces parts sociales.

Si plusieurs associés survivants souhaitent racheter eux-mêmes les parts sociales, ils devront le faire, sauf accord différent entre eux, proportionnellement au nombre de parts qu'ils détiennent déjà dans le capital social, la valeur des parts sociales étant celle qui résulte du dernier bilan approuvé, majoré du résultat net acquis pour la période qui s'est écoulée depuis la fin de l'exercice précédent jusqu'au jour de ce décès.

Si, à l'expiration du délai de six mois dont question ci-dessus, les associés survivants n'ont pas procédé eux-mêmes au rachat des parts sociales du défunt et n'ont pas trouvé acquéreur pour ces parts sociales, les héritiers de l'associé défunt pourront, s'ils le désirent, demander la dissolution de la société, sans possibilité pour celle-ci et pour les associés survivants de s'opposer à cette dissolution.

Les héritiers de l'associé prédécédé pourront également, s'ils le préfèrent, exiger des associés survivants le rachat des parts sociales du défunt pour le prix calculé comme indiqué ci-devant.

ARTICLE 10

Les parts sociales pourront être cédées entre vifs avec l'accord unanime des associés.

ARTICLE 11

Toutes modifications statutaires devront recueillir l'accord unanime des associés.



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NEXTHEALTH

Adresse
RUE DE MARBAIX 213 6110 MONTIGNY-LE-TILLEUL

Code postal : 6110
Localité : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Commune : MONTIGNY-LE-TILLEUL
Province : Hainaut
Région : Région wallonne