NGIRINGABO GASTON

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. NGIRINGABO GASTON
Dénomination : NGIRINGABO GASTON
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 807.962.587

Publication

06/02/2013
ÿþeu

i-lnniseur beige

du Moniteur belge.

Bij1agcnbij het Belgisch Staatsblad _06/02[2013.- Annexe

ri . Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ('acte au greffe

2 5 JAN, 2013

BRUXELLES

Greffe

Dénomination : NGIRINGABO GASTON

Forme juridique Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Jorez 21A boîte 5 à 1070 BRUXELLES

N' d'entreprise . 0807962587

Objet de l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, e accepté, en date du 01/01/2013, le changement du siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 01/01/2013, de "ia Rue Jorez 21A boîte 5 à 1070 BRUXELLES" vers la "Rue André Dubois 12 à 7060 SOIGNIES "

LE GERANT

NGIRINGABO GASTON

302 720

t,ii-nlsrmncr SUI" la dernière page du Volet R: Au recto : Nom et qualité du notaire instnnnentsnl ou de In personne ou des Ires connes ayant pouvoir de représenter la personne morale :l l'égard des tiers

Au verso : Naar et signature

02/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 25.07.2012 12357-0553-011
07/09/2011
ÿþCopie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

11111* 11 11135Q I~IIIIIIII IIIV IWINIINIIV

43"

ttrnornination : NGIRINGABO GASTON

i.r'rrne juridique Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

:ryi ge : Avenue des Naïades 25/63 à 1170 WATERMAEL-BOISFORT

Ni d'entreprise : 0807962587

r?*i*t ti:12 l'acte : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

Après délibération, l'organe de gestion, à l'unanimité, a accepté, en date du 08/08/2011, le changement du siège social de la société. Il a été décidé de transférer le siège social, à partir du 0810812011, de " l' Avenue des Naïades 25/63 à 1170 WATERMAEL-BOISFORT" vers la "Rue Jorez 21 A boite 5 à 1070 BRUXELLES ".

LE GERANT

NGIRINGABO GASTON

EetunuEs

eefe:

" r r -rus In dernière page du Volet t3 Au recto : Nom et qualité du notaiie inslrumentant ou de la personne ou ries personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale i l'yairl des tiers

Au verso : Nom et signature

05/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 01.08.2011 11372-0525-011
18/05/2011
ÿþ MW 2.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0807.962.587

Dénomination

(en entier) : NGIRINGABO GASTON

Forme juridique : SOCIETE CIVILE SOUS FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1170 WATERMAEL-BOITSFORT, AVENUE DES NAIADES, 25, BOITE 63 Objet de l'acte : MODIFICATION OBJET SOCIAL

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 04 mai 2011, Monsieur NGIRINGABO Gaston, né à Birembo-Giciye (Rwanda), le neuf juillet mil neuf cent septante-trois (registre national numéro 730709 477-59), époux de Madame NZAYISENGA Jeanette, domicilié à 1730 ASSE, Spiegelstraat, 32, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée «NGIRINGABO GASTON», ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, avenue des Naïades, 25, boîte 63, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE DECISION - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

a) Dépôt du rapport et de l'état y annexé

L'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport du gérant exposant la justification détail-'tée de la modification apportée à l'objet social et de l'état résumant la situation active et passive de la société arrêté au trente et un mars deux mille onze, y annexé.

Le comparant reconnaît en avoir parfaite connaissance et en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ce rapport et de la situation y annexée sera déposé, en même temps qu'une expédition du présent procès-verbal, au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social en :

- ajoutant avant les deux derniers paragraphes, le paragraphe suivant :

« Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé. ».

- supprimant les deux derniers paragraphes de l'article 4 et en les remplaçant par le texte suivant :

«A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y e plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées».

DEUXIEME DECISION  ADAPTATION DES STATUTS

L'associé unique décide d'adapter les statuts pour les mettre en concordance avec la décision qui précède.

En conséquence, il approuve le texte intégral suivant :

« Article 4 - Objet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~

*11074405*

©6MR1 4

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/05/2011 - Annexes du Moniteur belge

"

1,'

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société a pour objet, en son nom et pour son compte, l'exercice de la médecine dans le sens le plus large du terme et dans le respect des dispositions légales, réglementaires et déontologiques régissant ces activités.

L'art de guérir est toutefois exercé par le médecin et non pas par la société.

Elle a également pour objet la conservation et la mise à jour de la connaissance scientifique par le travail scientifique indépendant et par le suivi de séminaires scientifiques, congrès, conférences et autres, ainsi que l'enseignement et la publication.

La société ne peut conclure, avec un autre médecin ou avec une tierce personne, des contrats qui sont prohibés à un médecin.

Elle pourra de plus faire toutes opérations généralement quelconques tant mobilières qu'immobiliéres ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui serait de nature à en faciliter la réalisation sans en modifier le caractére civil et la vocation exclusivement médicale. La société pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe, ou de nature à favoriser celui de la société sous réserve de l'accord préalable du Conseil Provincial de l'Ordre des Médecins compétent. Cette participation fera l'objet d'un contrat.

Chaque médecin-associé exercera sa profession en toute indépendance dans le respect des dispositions légales et déontologiques et notamment les règles relatives au secret médical, à la liberté diagnostique et thérapeutique, et au fibre choix du patient.

Toute forme de commercialisation de la médecine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

Conformément à l'article 34§2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier et mobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations n'aient pas un caractère commercial.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord préalable des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des deux tiers au moins des parts représentées.

TROISIEME DEC1SION  POUVOIRS

En sa qualité de gérant, l'associé unique dispose de tous les pouvoirs pour l'exécution des décisions à

prendre sur les objets qui précèdent.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte, copie du rapport du gérant auquel est joint la situation

active et passive arrêtée à la date du 3110312011, les statuts coordonnés.

16/11/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 09.11.2010 10603-0572-011
10/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 05.08.2015 15400-0107-011

Coordonnées
NGIRINGABO GASTON

Adresse
RUE ANDRE DUBOIS 12 7060 SOIGNIES

Code postal : 7060
Localité : SOIGNIES
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne